Programmation de la recherche : Avant l’article 3
debate, 22/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement bknoek 149.
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Cet amendement de Mme Kuster, relatif à la politique du handicap, est très intéressant. Il apparaît en effet, à la lecture du code de la recherche, que les politiques du handicap ne sont pas suffisamment prises en compte dans le fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique et technologique, alors que le code de l’éducation prévoit à l’inverse que les établissements d’enseignement supérieur doivent se doter d’un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap. Cette particularité est d’autant moins compréhensible que de nombreux établissements publics à caractère scientifique et technologique, tel le Centre national de la recherche scientifique, collaborent étroitement avec des établissements universitaires. On se retrouve ainsi en face de situations très contradictoires, les premiers se retrouvant dotés de véritables stratégies pluriannuelles en ce qui concerne les personnes en situation de handicap, tandis que cette mission est laissée en suspens dans le code de la recherche.
Alors que le handicap touche jusqu’à 12 millions de personnes en France et que le Gouvernement a fait le choix de le déclarer comme l’une des priorités du quinquennat, il convient que les établissements à caractère scientifique et technologique présentent également une stratégie en matière d’inclusion des travailleurs en situation de handicap.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Gomez-Bassac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.
Mme Valérie Gomez-Bassac (Renaissance) : J’approuve l’objectif de votre amendement et je pense que nous avons tous dans cet hémicycle l’envie de mener à bien les politiques en faveur de l’inclusion. Je pense néanmoins que ces établissements ont déjà fait beaucoup, que tout est déjà prévu dans la législation et il n’est pas nécessaire d’inscrire dans ce texte une disposition déjà appliquée à tous les niveaux. L’avis sera donc défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Au cours des douze dernières années, la politique du handicap du CNRS a fait l’objet de trois protocoles d’accord successifs, signés par toutes les organisations syndicales. Il est évident que les organismes de recherche participent sans restriction à cette politique. Pour accompagner cette politique exemplaire, le FIPHFP – Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – a accordé au CNRS des financements de plus de 5 millions d’euros chacun. Cette exemplarité a également valu au CNRS d’occuper l’un des quatre sièges réservés à l’État au comité national du FIPHFP.
Chaque année, les organismes de recherche consacrent 16 % de leurs recrutements à des personnes handicapées. Avec les universités, ils sont les seuls employeurs publics à proposer des embauches en catégorie A+ à des personnes handicapées – à hauteur de 30 % des postes considérés –, sans compter leur politique de recrutement de doctorants en situation de handicap. Enfin, ils soutiennent de très nombreux programmes de recherche touchant au handicap. 6350Ce n’est donc pas parce que les organismes de recherche n’ont pas de schéma pluriannuel, contrairement aux établissements universitaires, qu’ils se désintéressent de la question.
Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : L’écrire, c’est encore mieux : je vous demande de l’inscrire dans le code de la recherche.