Programmation de la recherche : Article 3

Programmation de la recherche : Article 3

debate, 22/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : Maintenant que nous avons trouvé la bonne carburation, et en attendant que vous me répondiez un jour, madame la ministre, je vais poursuivre ma démonstration.
Les ordonnances Debré de 1958 ont organisé le mariage entre l’hôpital et l’université, et créé les CHU, les centres hospitaliers universitaires. Ces ordonnances ont présidé à la collaboration entre les hôpitaux et les universités durant les Trente glorieuses. À l’époque, les hôpitaux avaient les moyens de faire de la recherche. Aujourd’hui, ils n’ont plus même les moyens de vivre, mais cherchent misérablement une thune par-ci, une thune par-là, pour essayer de boucler l’année.
J’ai rencontré à de nombreuses reprises l’organisation Jeunes médecins, dont les membres, vous n’en douterez pas, sont très intelligents et organisés. Ils ont beaucoup travaillé depuis longtemps, et particulièrement pendant la crise du covid-19 – pourtant, personne ne leur a rien demandé durant cette période, surtout pas le Conseil scientifique, qui pérorait sur les ondes de BFM TV et autres pour y raconter tous les jours la même chose.
Il faut permettre à la recherche de vivre et l’organiser en la concentrant au niveau des universités. Il faut aussi impliquer les jeunes médecins, qui, bien qu’inconnus, ne manquent pas de compétences : ils sont peut-être les Pasteur, les grands chercheurs de demain.
Enfin, nous devons encourager la collaboration entre les établissements de recherche, véritable richesse du système français – je fais ici référence aux hôpitaux, au CNRS et aux autres instituts, mais aussi à l’expérience que les Français savent si bien transmettre.

M. Bertrand Pancher : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.

Mme Natalia Pouzyreff : L’article 3 vise à créer un dispositif de chaire de professeur junior, voie parallèle et accélérée vers la titularisation. Les jeunes chercheurs font parfois l’objet de politiques très agressives de recrutement à l’international. Nous devons donc nous attacher les meilleurs talents et attirer des profils rares, en leur offrant, en premier lieu, des perspectives de progression de carrière rapide. Songez que l’âge moyen de titularisation dans le corps des professeurs est de 45 ans ! En second lieu, il convient d’adosser les chaires de professeurs juniors à un environnement de recherche favorable : des budgets de 200 000 euros leur seront attribués en moyenne, variables selon les disciplines, financés par l’ANR.
À ceux qui craignent que le système de titularisation par qualification soit détourné, je répondrai que les chaires de professeurs juniors sont une option laissée à l’appréciation des établissements. Cet instrument pourra d’ailleurs leur servir dans le cadre de leur politique de site. Ces chaires constitueront une voie secondaire puisqu’elles ne pourront excéder 20 % des recrutements annuels, soit un potentiel de 1 400 personnes environ sur dix ans, c’est-à-dire moins de 150 recrutements par an pour un corps de professeurs et de directeurs de recherche aux effectifs estimés à 25 000 personnes environ. De plus, ce dispositif entraînera un repyramidage, et chaque titularisation en chaire junior ouvrira un poste en promotion interne pour les chercheurs et les enseignants-chercheurs.
Enfin, contrairement aux tenure tracks ayant cours dans d’autres pays, le contrat de chaire junior sera spécifique à la France et protecteur, puisqu’il vise une pré-titularisation. Ainsi, des postes seront mis en réserve pour la création de chaque chaire junior.
Ce n’est donc pas une voie de précarisation. Au contraire, les chaires juniors contribueront à l’excellence de la recherche française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknosek 72, 145, 396 et 449, tendant à supprimer l’article 3.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 72.

M. Michel Castellani : Il vise en effet à supprimer le nouveau mode de recrutement que constituent les chaires de professeurs juniors.
Vous savez tous qu’un grand débat anime la communauté scientifique et que Mme la ministre a dû répondre à de nombreuses critiques et effectuer des arbitrages. Vous savez aussi la crainte que ces recrutements locaux, sans concours national, ne remplacent à terme les recrutements classiques. Enfin, vous savez pertinemment que le passage par les qualifications et devant des jurys paritaires constitue un gage de qualité et de justice – nous y tenons fermement, nous qui nous l’avons vécu.
Comment pourront coexister le système actuel de recrutement des maîtres de conférences et le nouveau dispositif ? Il y aura nécessairement une compétition entre les futurs professeurs juniors et les maîtres de conférences actuels.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer l’article 3.

M. Bertrand Pancher : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bknoek 145.

Mme Elsa Faucillon : Il vise à supprimer l’article 3, dans lequel nous voyons le contournement d’un statut pérenne de la fonction publique, accessible par concours, celui de maître de conférences. Vous proposez là des CDD en lieu et place de ce statut. Paradoxalement, vous le justifiez en invoquant l’attractivité, comme si la situation de maître de conférences n’était pas attractive, alors que c’est tout l’inverse.
Les maîtres de conférences nous le disent : ils éprouvent des difficultés à concilier dans de bonnes conditions leurs heures de cours et leurs missions de recherche. Ils jugent que, même après avoir fait valoir leurs heures d’ATER – attaché temporaire d’enseignement et de recherche – ou autres, leur salaire n’est pas très élevé, c’est le moins qu’on puisse dire, pour des gens qui ont fait huit ans d’études. Quoi qu’il en soit, le statut de maître de conférences est attractif, notamment pour sa stabilité et pour les libertés qu’il confère. Tous ceux qui ont choisi cette voie et parviennent à devenir maître de conférences, à l’issue de longues années de précarité, disent avoir été attirés par la stabilité de ce statut et par la liberté académique qu’il offre. Or vous le remplacez par un contrat de précarité prolongée. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Studer : Mais non !

Mme Elsa Faucillon : Vous ne pourrez pas m’expliquer qu’un CDD n’est pas un contrat précaire, comparé à un CDI ! Vous proposez bel et bien un CDD en lieu et place d’un CDI, et vous introduisez une concurrence dont nous craignons qu’elle profite aux tenure tracks, compte tenu de leurs modalités spécifiques.

M. le président : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 396.

M. Michel Larive : Je souscris pleinement aux arguments qui viennent d’être exposés. Alors que l’âge de la titularisation des chercheurs et enseignants-chercheurs n’a cessé d’avancer, le Gouvernement propose de le repousser encore de trois à six ans.
Chaque année, 25 % des créations de postes de professeur et de directeur de recherche – et jusqu’à 50 % dans certains établissements – pourront être ouverts à des agents contractuels de droit public, et non plus à des fonctionnaires titulaires. Cette mesure participe de la dérégulation des statuts de la fonction publique. Elle crée une inégalité de traitement entre chercheurs : les personnels occupant une chaire bénéficieront d’une enveloppe budgétaire de 100 000 euros de l’Agence nationale de la recherche pour réaliser leurs travaux, alors que les chercheurs fonctionnaires ne se voient pas attribuer une telle somme.
Nous demandons donc que l’article 3 soit supprimé et que le Gouvernement utilise les outils dont il dispose pour accroître le nombre de maîtres de conférences et de chargés de recherche, plutôt que de créer un nouveau contrat précaire dérégulant les statuts de la fonction publique.

M. le président : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 449.

M. Régis Juanico : Cinq groupes parlementaires demandent la suppression de l’article 3, qui tend à créer les chaires d’excellence. En cela, nous nous faisons les porte-parole de nombreux chercheurs, qui ont bien compris que le projet de loi de programmation comportait diverses dispositions entraînant une précarisation de leurs métiers.

M. Pierre Henriet : Ce ne serait pas la première fois !

M. Régis Juanico : L’article 3 instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d’un doctorat, avec la création d’un système de pré-titularisation conditionnelle : les chaires d’excellence, qui permettront à des contractuels de bénéficier, en trois à six ans, d’un passage rapide au grade de professeur ou de directeur de recherche, sans aucune des obligations statutaires imposées aux maîtres de conférences et aux chargés de recherche pour espérer atteindre le même objectif. Cela constitue une rupture complète avec le mode de recrutement national, principalement par concours de la fonction publique et à la suite d’une qualification nationale du Conseil national des universités. Il est à noter que les embauches ainsi permises, prélevées sur le même budget que les postes de professeurs des universités et directeurs de recherche, réduiront les possibilités d’évolution vers ces grades pour les maîtres de conférences et les chargés de recherche.
La multiplication des voies de recrutement d’agents contractuels – déjà nombreuses – dans le projet de loi remet fortement en question le statut des enseignants-chercheurs et la conception française de la fonction publique. Le projet de loi semble ainsi s’éloigner des notions d’éthique et d’intégrité scientifique. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 3.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Gomez-Bassac : J’entends vos arguments, chers collègues. Toutefois, cela a été dit et redit, les contrats de pré-titularisation ne remettent nullement en cause les voies ordinaires de recrutement. Ils ont d’ailleurs vocation à demeurer une voie secondaire. Le projet de loi prévoyait qu’ils n’excèdent pas 25 % des recrutements autorisés chaque année dans le corps concerné. À l’initiative des rapporteurs, la commission a abaissé ce plafond à 20 %.

M. Bruno Studer : Absolument.

Mme Valérie Gomez-Bassac : Seules 1 400 chaires de professeur et de directeur de recherche junior sont prévues pour les dix prochaines années, et elles ne seront ouvertes que pour des postes supplémentaires et uniquement si les établissements le souhaitent. (M. le président de la commission acquiesce.)
L’objectif est de se doter d’un nouvel outil de recrutement dans certains champs disciplinaires émergents situés au croisement de disciplines existantes, là où la voie traditionnelle se heurte à des difficultés. Ces nouveaux champs se prêtent mal à des recrutements par la voie classique de la qualification, alors qu’ils concernent des thématiques d’avenir.
Par ailleurs, cet outil renforcera l’attractivité des carrières des jeunes docteurs, notamment de ceux qui travaillent à l’étranger. En autorisant des recrutements plus précoces, il permettra de lutter contre la hausse continue de l’âge auquel ces jeunes docteurs sont titularisés.

Mme Elsa Faucillon : Mais il y aura moins de titularisations !

Mme Valérie Gomez-Bassac : Le dispositif sera en outre favorable aux femmes, qui auront plus facilement accès à la titularisation par ce biais.
Cette voie ne sera au demeurant pas plus sujette que les autres au risque de dérives localistes puisque les commissions de recrutement et de titularisation seront composées, pour moitié au moins, de personnes extérieures à l’établissement, comme c’est la règle pour les jurys de recrutement de chercheurs et d’enseignants-chercheurs.
Il ne faut donc pas comparer : c’est une voie nouvelle.

M. Régis Juanico : C’est le même budget !

Mme Valérie Gomez-Bassac : Il n’y a pas de précarité, on va vers une titularisation. Ce n’est pas non plus une rupture, mais une autre possibilité, une possibilité vraiment souhaitable. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Il est important de comprendre que ce sont des voies nouvelles, totalement financées, qui ne viennent en concurrence avec rien ni personne, mais qui répondent à des demandes formulées par les établissements, dans des disciplines rares où nous avons du mal à conserver même nos doctorants, recrutés à l’étranger dès avant d’avoir passé leur doctorat. Cela n’a rien d’obligatoire, ceux qui ne voudront pas s’en emparer ne s’en empareront pas, mais ceux qui le souhaiteront pourront le faire. Pour ceux qui connaissent le monde de la recherche, il s’agit d’un équivalent du programme ATIP-Avenir – Action thématique incitative sur programme au CNRS et Avenir à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, INSERM –, mais avec un recrutement garanti à la clé.
Même si cette question a suscité quelques remous, j’y insiste : c’est beaucoup plus accessible pour les jeunes femmes, parce qu’il s’agit de présenter un projet et de passer un concours. Or on sait que la difficulté que rencontrent les jeunes femmes est, une fois qu’elles ont leur premier concours de maître de conférences, de passer un second concours de professeur. En effet, il reste beaucoup de progrès à faire dans ce domaine.
Il s’agit au total de 1 400 chaires de professeur potentiellement utilisables. Pour répondre à ceux qui s’inquiétaient d’un accès accéléré au corps des professeurs d’université au détriment des maîtres de conférences, nous nous sommes engagés à garantir autant de promotions qu’il y aura de chaires de professeur junior créées, de façon à sortir d’une situation où trop de maîtres de conférences terminent leur carrière comme maîtres de conférences hors classe – on le constate en comparant la situation des universités à celle des établissements publics à caractère scientifique et technologique, les EPST.
Enfin, il existe déjà des voies d’accès accéléré au corps des professeurs : cela s’appelle l’agrégation du supérieur. Créer une voie supplémentaire ne remet donc pas en cause l’existence des concours traditionnels de la fonction publique. C’est une voie de plus laissée au libre arbitre des établissements et qu’ils ont demandée.

M. Bruno Studer : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : La question de fond est de savoir si notre modèle de fonction publique, sur concours, est adapté ou non au secteur de l’enseignement et de la recherche. J’ai tendance à penser que la recherche a besoin de stabilité et que, par conséquent, garantir une certaine visibilité aux gens qui l’intègrent est une bonne chose. On peut défendre une opinion contraire et considérer que nous sommes dans un monde compétitif où il faut attirer les meilleurs, et que nos doctorants sont « volés » par les universités ou les centres de recherche étrangers. Mais dans ce cas, ayons un débat sur le fond du sujet – notre modèle de fonction publique est-il dépassé ? – au lieu de le contourner.
L’un des aspects du problème, c’est aussi la domination des mandarins et le fait que les carrières ne sont pas assez attractives, s’arrêtant par exemple à maître de conférences honoraire. Sans doute devrions-nous commencer par réparer la machine plutôt que d’ajouter des tubulures sur le côté qui permettent de contourner la difficulté.
Certaines choses m’ont choqué. S’agissant des femmes, si l’on croit à l’égalité des concours, on ne va pas créer une voie d’accès genrée.

M. Régis Juanico : C’est bien ce que vous avez dit !

M. Bruno Studer : Mais non !

M. Julien Aubert : Pour moi, que l’on soit homme ou femme, un concours juge au mérite. Certes, on peut vouloir un autre monde, « le nouveau monde », et considérer – nous l’avons déjà entendu sur d’autres textes – qu’il faut créer des voies d’accès particulières pour les gens de telle ou telle origine ; mais ce n’est pas la neutralité républicaine, et l’argument n’est pas cohérent de mon point de vue.
Enfin, vous avez une procédure d’entrée au grade de pied de corps et vous la mélangez avec la question de la spécificité des disciplines. J’aurais compris que l’on crée éventuellement des procédures parallèles pour certaines spécialités, mais pas forcément en pied de corps. Commencez par améliorer l’attractivité des carrières et vous n’aurez pas à créer ce genre de tubulures.

M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon : Vous prétendez que les tenure tracks permettraient de répondre au fait que les femmes accèdent peu aux postes de maître de conférences et de professeur des universités, mais ne leur proposez qu’un contrat précaire de trois à six ans. Dans la recherche comme dans le travail en général, les femmes sont plus concernées que les hommes par la précarité, les contrats courts ou à temps partiel. Pourquoi, avec le budget que vous consacrerez à la création de ces tenure tracks, ne créez-vous pas plutôt des postes de maîtres de conférences supplémentaires ? Si l’on veut assurer plus de stabilité, c’est par la titularisation et par le CDI que cela passe, et non par un contrat de trois à six ans.
J’aimerais pouvoir m’entendre, chers collègues ! Je ne vous demande pas de m’écouter – si cela ne vous intéresse pas, vous pouvez sortir –, mais je ne peux pas parler dans le brouhaha.
Votre proposition est donc plutôt pauvre pour lutter contre les inégalités hommes-femmes.
Vous venez d’expliquer que ces personnes seront titularisées, mais ce n’est pas ce que dit le texte, qui prévoit simplement qu’une commission de titularisation vérifiera si c’est possible. Ne me dites pas qu’au bout de trois ans, les tenure tracks qui passeront devant la commission deviendront tous professeurs des universités tandis que les maîtres de conférences attendront quinze ans avant de le devenir.

M. le président : La parole est à Mme Muriel Ressiguier.

Mme Muriel Ressiguier : Vous nous avez déjà servi cet argument en commission, ce qui m’avait personnellement sidérée, de surcroît venant de femmes. Quand j’ai présenté tout à l’heure notre amendement sur l’égalité hommes-femmes, vous avez répondu qu’avec le concours, il n’y avait pas de problème, que tout le monde était payé de la 6353même manière et que les femmes n’étaient pas plus précaires que les hommes. Maintenant vous dites que, comme les femmes ont du mal à passer le concours parce qu’elles doivent s’occuper des enfants et faire le ménage, ce sera plus facile pour elles. La précarité pour les femmes, c’est plus facile ! Ce n’est pas nouveau, mais nous n’en voulons plus.
Quand ma collègue Elsa Faucillon parle, c’est la pause, on rigole.

M. Arnaud Viala : Ne soyez pas dans la caricature !

Mme Muriel Ressiguier : C’est complètement hallucinant. Si c’est votre façon de lutter pour l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est consternant.
Si vous ne voulez plus du statut de fonctionnaire, dites-le et on en débat, mais ce genre d’arguments, ici, à l’Assemblée nationale, franchement c’est à pleurer. (Mme Sylvie Tolmont applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani : Nous avons, dans le système universitaire français, des procédures de recrutement et de promotion : on devient docteur, on est ensuite qualifié par le Conseil national des universités, on est éventuellement recruté comme maître de conférences, on continue éventuellement de travailler, on passe une habilitation à diriger les recherches – HDR –, on obtient une autre qualification, on est éventuellement recruté comme professeur des universités. C’est un système qui repose sur le travail et la qualité, et qui est contrôlé par des commissions paritaires. Vous nous proposez de le brouiller. Nous voyons apparaître des gens qui marcheront sur les pieds des maîtres de conférences et qui travailleront quelques années avant de se retrouver je ne sais où. On voit mal la finalité d’une telle réforme.

M. le président : La parole est à M. Brahim Hammouche.

M. Brahim Hammouche : Non seulement cet article est réaliste, mais il donne aussi une véritable visibilité. Les métiers de la recherche perdent de l’attractivité car ils s’inscrivent dans la durée et les perspectives n’aboutissent pas forcément. Lorsqu’un étudiant s’engage dans ces carrières, il n’est pas certain d’y arriver, faute de places. Il est important que nous puissions faire venir des étudiants, d’ici ou d’ailleurs, et sécuriser leurs parcours. Ils doivent avoir une porte d’entrée, un point A de départ et un point C d’arrivée, avec de la visibilité, des ressources humaines et un investissement budgété, pour pouvoir travailler en toute sérénité, pour faire de la recherche et non de la recherche en ressources humaines.

Mme Elsa Faucillon : En trois ans, je ne sais pas ce qu’ils pourront faire comme recherche !

M. Brahim Hammouche : Je trouve que c’est un très bon article qui répond bien à ce que nous voulons faire : rendre notre recherche attractive et efficace, et permettre aux chercheurs de travailler sereinement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.

Mme Natalia Pouzyreff : Mes chers collègues, je regrette que vous instrumentalisiez ainsi la cause de l’égalité hommes-femmes, qui nous est particulièrement chère – j’aurai l’occasion d’y revenir bientôt avec un amendement. Le débat est biaisé. Il s’agit bien d’attirer, quel que soit leur sexe, des talents rares que nous ne voulons plus voir partir ou bien des étrangers qui peuvent enrichir les travaux de certains laboratoires et qui sont très disputés. Tel est le but des chaires junior. On ne saurait montrer à nos concitoyens que nous laissons partir nos meilleurs talents parce qu’ils trouvent à l’étranger des perspectives de carrière accélérée. Quand on lui offre, aux États-Unis ou ailleurs, un environnement de recherche avec des moyens conséquents et une progression de carrière rapide, la personne hésite naturellement à rester.

Mme Elsa Faucillon : Ils seront quand même payés quatre fois le prix ailleurs !

Mme Natalia Pouzyreff : N’inversez donc pas les choses : l’article vise bien à attirer et à conserver les meilleurs talents, grâce à une voie qui restera minoritaire car il s’agit de profils assez rares.

M. le président : La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala : Madame la ministre, ce qui m’interpelle dans cette voie de recrutement nouvelle, c’est l’articulation entre les grosses et les petites universités, sachant que les premières attirent les enseignants-chercheurs parce que les conditions d’exercice de leur métier, surtout en tant que chercheur, y sont optimales et que le déroulement de leur carrière en est facilité. Il est donc parfois difficile pour les secondes de recruter les talents, souvent réticents à s’investir dans des établissements de plus petite taille. Ces derniers sont pourtant essentiels : j’ai en tête des expérimentations menées dans les territoires pour rapprocher l’enseignement supérieur des jeunes qui n’y auraient pas accès si ces établissements n’existaient pas. Je ne voudrais pas que cette voie de recrutement nouvelle aboutisse à un système à deux vitesses où les établissements de seconde zone recruteraient des enseignants-chercheurs de moindre envergure, issus d’une voie d’accès plus facile, tandis que l’élite se concentrerait encore davantage dans les grosses universités où, même si le recrutement peut y être plus difficile, les perspectives de carrière sont meilleures.

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Porte, pour soutenir l’amendement bknoek 365.

Mme Nathalie Porte : Le recours à du personnel de recherche contractuel, s’il offre une certaine souplesse à l’établissement, ne doit pouvoir s’opérer qu’après en avoir présenté la motivation aux instances paritaires de l’établissement public.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Gomez-Bassac : Avis défavorable. La procédure est déjà sécurisée par la mise en place d’une commission lors du recrutement, puis d’une commission de pré-titularisation.

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Porte, pour soutenir l’amendement bknoek 364.

Mme Nathalie Porte : Par cet amendement de repli j’insiste au moins sur un point : il faut l’avis des instances paritaires.

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement bknoek 501.

Mme Sylvie Tolmont : Cet amendement de repli vise au moins à instaurer une collégialité s’agissant des ouvertures de chaires de professeur junior dans les établissements publics de recherche ou d’enseignement supérieur. L’instauration de telles chaires va en effet bouleverser la gestion des ressources humaines de ces établissements, qui pourraient devoir repenser en totalité leurs recrutements et le fléchage de leurs moyens. Dès lors, afin de déterminer s’il est ou non pertinent de recourir à des contrats de pré-titularisation conditionnelle au sein de l’établissement, les conseils scientifiques, académiques ou équivalents, instances les plus représentatives possibles, comportant notamment des doctorants, devront être consultés.
L’amendement, suggéré par la confédération des jeunes chercheurs, permettrait ainsi de réintroduire dans le processus de recrutement les instances d’évaluation compétentes des établissements afin de garantir l’intérêt scientifique des postes concernés. Il atténuerait de surcroît l’imprécision de l’article qui ne spécifie ni la qualité des ou de la personne chargée de demander l’ouverture d’une chaire de professeur junior dans l’établissement, ni les critères permettant de faire cette demande, ni même ceux du choix final.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Gomez-Bassac : Cette mesure bloquerait trop les choses. Il faut laisser sa chance au dispositif, d’autant plus qu’il est déjà prévu des rapports au bout de quatre ans et de sept ans afin d’évaluer le système des chaires de professeur junior, ce qui me paraît largement suffisant. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis.
Il y a toujours deux principes. La préparation des décisions obéit à celui de la collégialité : comme dans toutes les campagnes d’emplois au sein des établissements, il y aura des débats sur le choix d’ouvrir tel ou tel poste par telle ou telle voie – cela se passe déjà ainsi pour les recrutements via les concours d’agrégation du supérieur ou pour ceux opérés au titre des articles 46-1 ou 46-3 du décret de 1984. Mais le recrutement est acté par le vote du conseil d’administration, suivi du choix assumé en définitive par les présidents ou les directeurs des divers organismes en tant qu’employeurs.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : Le débat sur la création de ces chaires de professeur junior est intéressant. Mon collègue Julien Aubert a bien montré qu’il y avait là une question de fond. Je rappelle que tout part d’une décision politique : la loi Chevènement de 1982 qui a prévu que les enseignants-chercheurs contractuels dans les organismes de recherche deviendraient des fonctionnaires. Et ce modèle s’est développé depuis. Il est clair que nous, Les Républicains, sommes plutôt favorables à des évolutions vers une plus grande libéralisation, et il est frappant de constater que les différentes briques de l’édifice législatif que vous êtes en train de construire, les différents outils que vous développez, qu’il s’agisse des chaires de professeur junior ou des différents nouveaux contrats, vont dans ce sens. Mais il est étonnant, madame la ministre, que vous ne vouliez pas l’assumer et, surtout, que vous refusiez de débattre du fond bien que plusieurs collègues vous demandent ce qu’il va se passer, comment les statuts vont évoluer. C’est bien l’illustration du « en même temps » : vous ne voulez pas véritablement assumer et, surtout, vous ne dites pas explicitement dans quelle direction vous voulez aller. Je répète une question que j’ai déjà posée hier, à la tribune, lors de la discussion générale : quel est le projet que vous poursuivez pour la France avec ce texte de loi ? Je vous le demande parce que, une nouvelle fois, on ne voit pas où vous voulez aller. Libéraliser pour libéraliser n’est pas une fin en soi. Madame la ministre, quel est donc le dessein du Gouvernement pour la recherche française ?

M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : Je partirai de là où mon collègue vient remarquablement de s’arrêter : quel est le projet, madame la ministre ? J’aurais d’ailleurs pu poser la même question à vos prédécesseurs il y a cinq ans, il y a dix ans… On ne sait toujours pas. Faut-il continuer cette libéralisation à tout-va ? L’État, tel qu’il a vécu un petit millier d’années, a totalement disparu et on en arrive à cette situation. Le débat est intéressant : faut-il mettre entre parenthèses la méritocratie pour promouvoir des femmes ? Que faut-il faire ?
Je pense que nous sommes face à une forme de chantage : on vous donne de l’argent, mais seulement si vous acceptez de recruter des CDD et pas des postes permanents. C’est déjà trop souvent le cas aujourd’hui. Ce gouvernement, comme les précédents, souhaite donc affaiblir les postes de titulaires en les remplaçant par des CDD. Cela continue d’aller dans le mauvais sens. Alors, madame la ministre, je vous le demande : quelle est l’orientation de la loi que vous nous proposez ? Que voulez-vous faire au juste ? Quel est votre choix pour la France – ne me dites pas « celui de la recherche » ?
Pour terminer, je constate que les meilleurs éléments continuent à s’expatrier et que cela s’intensifie plus que jamais ; il suffit d’aller faire un tour au Canada, en Australie ou ailleurs pour le voir. Regardez ce qu’enseigne Harvard : là-bas, ils ne se cassent pas la tête, ils considèrent que les étudiants doivent apporter le meilleur d’eux-mêmes tant qu’ils sont en état de le faire, c’est-à-dire dans leur jeunesse, et ils leur fournissent de vrais moyens. Tandis qu’ici, on n’a ni l’un ni l’autre et on perd tout !

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 74, 219, 275, 75, 190 et 469, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 74 et 219 d’une part, 190 et 469 d’autre part, sont identiques.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 74.

M. Michel Castellani : Il y a dans ce débat deux façons de voir les choses : on aura compris que nous, au groupe Libertés et territoires, ne sommes pas favorables à ce nouveau type de recrutements. Mais si cette disposition venait à être maintenue dans le projet de loi, il conviendrait au moins que cette nouvelle voie demeure exceptionnelle par rapport à la voie classique, celle du recrutement par concours. Notre amendement de repli propose donc de limiter à 10 % au lieu de 20 % les recrutements par cette nouvelle voie dans le corps concerné.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement identique bknoek 219.

Mme Emmanuelle Ménard : L’accès par contrat à la titularisation risque, on l’a dit, de porter atteinte à l’indépendance de nos chercheurs. Au terme des débats en commission, le seuil a déjà été abaissé de 25 % à 20 %. Mais il me semble que ce n’est pas suffisant et que l’on pourrait encore le réduire en passant de 20 % à 10 %.
En outre, l’instauration d’un seuil de 25 % pour les corps dans lesquels le nombre de recrutements autorisés est inférieur à cinq créerait un régime d’exception à la titularisation par contrat alors que celle-ci est déjà en elle-même une exception. Ce régime constituerait de plus une rupture d’égalité avec celui des corps dans lesquels le nombre de recrutements autorisés est supérieur à cinq, rupture qui ne me semble pas justifiée.
Pour conclure, je rebondirai sur la question qu’ont posée M. Hetzel et M. Lassalle en vous demandant à mon tour, madame la ministre : quel est votre projet ? Quel est-il pour les universités en général et pour les chercheurs français partout en France, y compris dans les villes moyennes ?

M. le président : L’amendement bknoek 275 de Mme Marie-George Buffet est défendu.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 75.

M. Michel Castellani : Dans la même logique que notre amendement précédent, il est proposé dans cet amendement de repli de réduire le pourcentage maximal de recrutements autorisés par le biais des chaires de professeur junior dans le corps concerné à 15 %.

M. le président : La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement bknoek 190.

M. Cédric Villani : Beaucoup d’arguments ont déjà été avancés pour justifier l’inquiétude qui s’est manifestée dans une partie de la communauté universitaire quant au fait que cette nouvelle voie de recrutement par des chaires de professeur junior pourrait remplacer une partie significative des recrutements par la voie classique. J’y ajoute un autre argument, celui de la localité, qui explique que ce dispositif soit considéré avec une méfiance particulière dans certaines disciplines, très attachées à l’idée que le changement de grade – de thésard à maître de conférences, de maître de conférences à professeur – implique le changement d’établissement. La discipline mathématique y est peut-être plus sensible que toute autre. Ainsi, j’ai fait les comptes récemment avec mes collègues : 5 % seulement des professeurs de mathématiques du supérieur ont fait toute leur carrière dans un seul établissement, 5 % sont revenus en tant que professeurs dans l’établissement où ils avaient fait leur thèse, et tous les autres ont pratiqué la mobilité. Or ces nouvelles chaires apporteront par définition une stabilité dans la localisation et diminueront le brassage entre établissements.
Par ailleurs, en dépit de ce que le Gouvernement m’a déjà répondu, il n’est pas clair pour moi que ce nouveau dispositif permettra des types de recrutements croisés tels qu’on en voit aujourd’hui – par exemple, un début de carrière au CNRS, la suite à l’université.
Pour toutes ces raisons, mais aussi afin de rassurer la communauté tout autant que pour éviter un bouleversement trop important, je me joins aux voix des collègues et à celle de la CPU, la Conférence des présidents d’université, qui, dans son audition, a exprimé le souhait que la proportion soit ramenée à 15 %.

M. le président : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement identique bknoek 469.

M. Alain David : L’article 3 instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d’un doctorat à travers la création d’un système de pré-titularisation conditionnelle. Ces chaires d’excellence permettraient à des contractuels de bénéficier en trois ans ou six ans d’un passage rapide au grade de professeur ou de directeur de recherche, sans aucune des obligations statutaires imposées aux maîtres de conférences et aux chargés de recherche espérant atteindre le même objectif. C’est une rupture complète avec le mode de recrutement national, qui s’effectue principalement par concours de la fonction publique. À noter de plus que ces embauches, prélevées sur le même budget que les postes de professeurs des universités et des directeurs de recherche, diminuent les possibilités d’évolution vers ces grades pour les maîtres de conférences et les chargés de recherche.
Il est donc indispensable de faire de cette voie de recrutement une exception. C’est pourquoi l’amendement tend à en réduire la proportion maximale parmi les recrutements autorisés chaque année dans le corps concerné, en la faisant passer de 20 % à 15 %.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur les amendements ?

Mme Valérie Gomez-Bassac : Le projet de loi prévoyait initialement que ces contrats ne pourraient excéder 25 % des recrutements autorisés chaque année dans le corps concerné. À l’initiative des rapporteurs, la commission a abaissé ce plafond à 20 %. Je ne crois pas qu’il faille le réduire davantage, car il faut donner sa chance au dispositif.
De plus, les amendements interdiraient, en pratique, d’étendre ce mode de recrutement aux corps dont les effectifs sont les plus réduits, comme celui des directeurs de recherche de l’Institut de recherche pour le développement ou des professeurs de muséums d’histoire naturelle.
Je rappelle également que l’application du dispositif relève d’une démarche volontaire des établissements.
Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Ce que je veux pour la recherche française, c’est le meilleur, c’est-à-dire la capacité à préserver le temps long. Nous avons besoin, pour ce faire, d’une stabilité que beaucoup de pays nous envient. C’est pourquoi il importe que nous conservions des emplois de titulaires de la fonction publique pour animer la recherche. Ce Gouvernement prévoit d’ailleurs de financer la création de 5 200 emplois supplémentaires sous plafond.
Mais ce que je veux, c’est aussi, dans le respect de la responsabilité et de la liberté des chefs d’établissement, donner à ces derniers la possibilité de recruter des profils atypiques, se situant par exemple au croisement entre deux disciplines – car il n’est pas un défi actuel qui ne soit pas complexe et ne nécessite pas de faire appel à des spécialistes à la croisée des disciplines.
Ce que je veux, c’est permettre à nos établissements d’attirer les meilleurs chercheurs internationaux dans des disciplines rares, plutôt que de les voir partir vers d’autres pays.
Voilà ce que je souhaite pour notre recherche : de la liberté, de la responsabilité, des moyens, du temps et de la visibilité – tout ce que garantira l’adoption de ce texte.
J’entends les arguments qui ont été avancés pour réduire le pourcentage maximal de recrutements effectués au travers de cette nouvelle voie – dont je rappelle qu’elle prévoit spécifiquement, pour chaque contrat signé, la création d’un emploi de professeur ou de directeur de recherche. L’immense majorité des personnes qui seront recrutées par ce biais seront titularisées.
Je ne reviendrai pas sur ce que j’ai dit tout à l’heure, car je n’ai visiblement pas été comprise, mais croyez-moi : lorsque trois, quatre ou cinq ans après l’obtention de son doctorat, une femme a la possibilité de présenter son projet, d’être retenue pour la qualité de son travail, pour sa personnalité, pour sa capacité à mener une recherche et qu’elle devient ensuite directement, sur décision d’une commission, professeur ou directeur de recherche, cela n’a rien à voir avec sa capacité à faire le ménage, mais elle s’en porte beaucoup mieux – je peux en parler en toute connaissance de cause. Fermons cette parenthèse et revenons à la question du pourcentage.
Le débat porte, cela a été rappelé, sur 1 400 recrutements de ce type dans les dix prochaines années, soit 140 recrutements annuels. À titre de comparaison, 1 000 recrutements de directeurs de recherche ou de professeurs d’université sont prévus en 2020, tandis qu’en 2027, 1 300 professeurs d’université et 500 directeurs de recherche seront recrutés – c’est la démographie qui veut cela. Voilà où nous en sommes et où nous en serons. Comprenez donc bien que les chiffres concernés restent modestes au regard de la capacité à recruter dans les corps de directeurs de recherche ou de professeurs par les concours classiques.
Madame Ménard, vous m’avez interrogée sur les petites universités. Je vous répondrai spécifiquement – ainsi qu’à votre collègue – dans le cadre du mode de recrutement proposé. Il est important que les petites universités restent attractives, dites-vous. Mais si une université ouvre quatre postes de professeurs dans l’année et que nous plafonnons, comme vous souhaitez le faire, le nombre de chaires à 10 % des recrutements annuels, elle n’en ouvrira jamais. L’équilibre auquel nous sommes parvenus en commission – en abaissant le plafond de 25 % à 20 %, sauf lorsque moins de cinq recrutements annuels sont effectués – me semble précisément de nature à permettre aux petites universités d’être elles aussi attractives et de faire venir des profils particuliers, parce qu’il n’y a pas de raison que ces derniers soient réservés aux très grandes facultés : ils doivent irriguer l’ensemble du territoire.
Voilà pourquoi, sur cette question, il me paraît important de préserver l’équilibre trouvé en commission. Avis défavorable à tous les amendements.

M. Vincent Bru : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 220.

Mme Emmanuelle Ménard : Il s’agit de compléter l’alinéa 3 en précisant qu’au moins 75 % des docteurs recrutés devront être de nationalité française ou avoir réalisé leur doctorat en France. Le recrutement par contrat risque en effet de favoriser sensiblement les recrutements étrangers. Les docteurs français et les docteurs ayant réalisé leur thèse en France peinent à s’insérer dans l’université, faute de postes ouverts et disponibles. C’est la raison pour laquelle il est important d’inscrire dans la loi une clause de recrutement prioritairement français, que la thèse ait été réalisée en France ou que le docteur soit français.

Mme Sylvie Tolmont : De souche !

Mme Emmanuelle Ménard : Pour revenir sur votre réponse, Mme la ministre, je suis tout à fait d’accord avec vous. Seulement, en l’état actuel des choses, et pour reprendre l’exemple de l’Hérault, comme l’université n’a été construite qu’à moitié et qu’on ne débloque pas de crédits pour construire l’aile et demie manquante ; et comme l’institut universitaire de technologie, qui aurait le potentiel d’accueillir 800 étudiants contre 510 actuellement, n’a pas de crédits pour recruter les professeurs, que le plafond soit fixé à 10 % ou 20 % ne change rien.

Mme Frédérique Vidal : Mais non !

Mme Emmanuelle Ménard : Si ! Voilà un an que je pose la question et que vous ne me répondez pas. Le problème est là : 78 % des étudiants sont à Montpellier, contre 1,4 % à Béziers. Pourquoi insisté-je sur ce point ? Parce que certains étudiants, dans ma circonscription, n’ont pas les moyens de partir à Montpellier, Toulouse ou Paris, et choisissent donc de faire des études par défaut, dans des branches qui ne les intéressent pas forcément. C’est un réel problème.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Gomez-Bassac : Je ne m’étonne malheureusement pas de lire ce type d’amendements.
Le nouveau dispositif de chaires vise à recruter de nouveaux profils – parfois au croisement de plusieurs disciplines, parfois des profils atypiques, et parfois, oui, des doctorants en provenance de l’étranger. C’est une très bonne chose, car la recherche se développera aussi grâce à ces recrutements, que le nouveau dispositif facilitera. Je suis persuadée que des jeunes talents ayant quitté la France pourront ainsi y revenir.
Par ailleurs, certains laboratoires travaillent par exemple sur la comparaison ou l’analyse du mimétisme entre différents systèmes. S’ils restent entre doctorants français, je crains que la portée de leurs travaux soit moindre, d’où l’intérêt de recruter des doctorants étrangers. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – MM. Cédric Villani et Alain David applaudissent également.)

M. Brahim Hammouche : Bravo !

Mme Valérie Gomez-Bassac : Enfin, je ne suis pas certaine que l’amendement soit conforme au principe de non-discrimination qui régit l’accès à l’emploi public, en vertu de l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983, expressément étendu au recrutement des agents contractuels de droit public par le décret du 24 août 2016.
Avis défavorable, évidemment. (Mêmes mouvements.)

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Cédric Villani.

M. Cédric Villani : J’ai cru rêver en écoutant Mme Ménard. Rappelons que s’il est une activité internationale entre toutes, c’est bien la recherche qui, depuis des siècles, s’est construite dans la dialectique et la confrontation des points de vue à l’échelle internationale.

M. Brahim Hammouche : Bien sûr !

M. Cédric Villani : S’agissant des thésards étrangers, je me permettrai d’évoquer ma propre expérience : l’une des plus grandes joies de ma carrière d’universitaire fut la médaille Fields reçue par mon élève italien, Alessio Figalli. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Pour éviter toute caricature, je rappelle que ma demande portait sur la fixation d’un quota de 75 %. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) Vous indiquez vous-mêmes, à l’alinéa 50 du rapport annexé au projet de loi, que « la France attire toujours des scientifiques brillants en leur offrant relativement tôt des postes stables, là où certains de nos voisins comme l’Allemagne ou l’Italie recrutent des titulaires bien plus tard ». Vous pointez vous-même du doigt cette concurrence en soulignant qu’elle ne cesse de s’accroître et que le CNRS compte par exemple « 700 chercheurs permanents allemands ou italiens dans son effectif ».

M. Bruno Studer : Et c’est une très bonne chose !

Mme Emmanuelle Ménard : Je ne prétends pas le contraire. Je constate simplement que la France offre des postes stables aux étrangers bien plus tôt que ses voisins. On s’étonne ensuite que les doctorants français ne trouvent pas de postes à leur convenance ! Il faut prendre ses responsabilités et choisir. Je ne pense pas que l’Allemagne ou l’Italie soient accusés sur ces bancs d’être des États xénophobes parce qu’ils donnent en partie préférence à leurs étudiants nationaux.
Je l’ai déjà dit la semaine dernière dans l’Hémicycle : qu’en France, les Français aient un peu plus de droits que les étrangers, cela ne me choque pas. Je crois que de nombreux Français sont dans mon cas.

M. Bruno Studer : Quelle tristesse…

Mme Muriel Ressiguier : Quelle horreur !

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements, bknosek 222, 254, 366 et 644, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 222 et 254 sont identiques.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 222.

Mme Emmanuelle Ménard : Il concerne la parité. Personne ici ne peut être soupçonné d’être contre la parité et l’égalité entre les hommes et les femmes ; en tant que femme, je n’irais pas, me semble-t-il, contre mes propres intérêts. Cependant, la mention répétée, aux alinéas 4, 10, 18 et 24 de l’article 3, des mots « dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe » n’est pas une condition de nature scientifique et n’a donc pas lieu de figurer dans un texte relatif à l’enseignement et à la recherche.
Par ailleurs, comme des professeurs d’université me l’ont expliqué à plusieurs reprises, une telle obligation compliquerait régulièrement, en pratique, les constitutions de commissions – dans les deux sens, car dans certains domaines, comme les lettres, les hommes se font très rares. Oser le dire ne doit cependant pas être politiquement correct.

M. le président : La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement identique bknoek 254.

Mme Marie-France Lorho : Comme ma collègue Ménard, je suis d’avis que la limite de 60 % imposée arbitrairement établit une distinction de sexe inutile pour assurer la qualité des recrutements. Pourquoi refuser un homme ou une femme qui aurait toutes les compétences requises, au seul motif qu’un quota de même sexe aurait été atteint ?

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Porte, pour soutenir l’amendement bknoek 366.

Mme Nathalie Porte : La volonté de ne pas excéder 60 % d’un même sexe est à la fois ambitieuse et insuffisante. Par exemple, si un collège ne compte que trois personnes, il sera composé à 66 % d’un genre et à 33 % de l’autre. La notion de parité, qui empêche d’avoir un écart supérieur à un entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes, paraît beaucoup plus appropriée.

M. le président : L’amendement bknoek 644 de Mme Valérie Gomez-Bassac est rédactionnel.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements ?

Mme Valérie Gomez-Bassac : Il est favorable à l’amendement bknoek 644 et défavorable aux autres.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 221.

Mme Emmanuelle Ménard : Il vise à supprimer la fin de l’alinéa 4 car il ne me semble pas nécessairement pertinent d’imposer au sein de la commission une personne de nationalité étrangère, exerçant ses activités professionnelles à l’étranger. Les membres qui composent la commission de recrutement doivent être choisis en fonction de leurs compétences et de leurs qualifications. Je précise, pour éviter tout procès d’intention, que cela n’exclut pas la présence, dès lors qu’elle a les compétences et les qualifications nécessaires, d’une personne de nationalité étrangère exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger. Mais le fait d’imposer cette présence de façon automatique n’a pas réellement de sens.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Gomez-Bassac : Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Je rappelle que la recherche se nourrit de l’échange et de la confrontation des idées. Par conséquent, ce ne serait pas rendre service à la recherche de notre pays – bien au contraire – que de faire en sorte qu’elle se referme sur elle-même.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Brahim Hammouche.

M. Brahim Hammouche : Je ne sais pas si Mme Ménard s’est déjà rendue à des congrès internationaux ou à des séminaires de travail. Quelle que soit la thématique, la richesse naît de la confrontation, des échanges de pratiques. C’est l’émulation qui permet d’obtenir des avancées. Nous ne nous situons pas dans une perspective de repli, de fermeture, nous ne plongeons pas dans la naphtaline, comme nous y invitent des propos qui me semblent complètement décalés et surréalistes. Je vous invite, madame la députée, à assister à des séminaires, à des formations ou encore à des congrès internationaux. Cela vous fera le plus grand bien.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Cher collègue, j’ai passé dix ans de ma vie en Afrique noire au sein de la Fédération internationale des droits de l’homme. Je ne suis pas sûre que vous ayez vécu ce genre d’expérience. Cela ne consistait pas à assister à un congrès mais à se confronter à la vraie vie, en Afrique, sur le terrain.
Par ailleurs, vous n’avez pas bien écouté ce que j’ai dit. J’ai bien précisé que ma proposition n’excluait pas la présence d’une personne de nationalité étrangère, dès lors qu’elle a les compétences et les qualifications nécessaires.
Je peux donc me passer de vos procès d’intention et de vos leçons de morale à bon compte. Quand vous aurez accompli ce que j’ai accompli pendant dix ans, vous m’en reparlerez. (M. Jean Lassalle applaudit. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Valérie Gomez-Bassac, rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 664.

Mme Valérie Gomez-Bassac : Il s’agit de simplifier la constitution des commissions de recrutement et de titularisation en ne leur imposant pas le respect d’un critère difficile à définir, à savoir le fait d’exercer « principalement » son activité professionnelle à l’étranger. Il suffit donc de supprimer le mot « principalement ».

M. le président : La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement bknoek 205.

M. Cédric Villani : Il vise à lever une ambiguïté contenue dans l’article 3 sur la question de savoir quelle voix est prépondérante, entre l’avis de la commission et la décision du président de l’établissement. Quel que soit le choix retenu, il n’est pas formulé clairement dans le texte. Il me semble important de connaître le point de vue de la ministre et de la rapporteure sur ce sujet et de trouver un moyen de lever cette ambiguïté.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Gomez-Bassac : Il est superfétatoire de préciser que le président de l’établissement s’entoure des experts de son choix pour prendre sa décision. De même, le fait que la commission rédige un rapport me semble aller de soi et relever éventuellement du domaine réglementaire. L’avis est donc défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Dans les EPST, ce sont les présidents-directeurs généraux qui nomment les directeurs de recherche. En revanche, ce qui est prévu pour le concours de recrutement des professeurs, c’est un décret signé par le Président de la République : sur avis d’une commission, le président d’établissement soumet une proposition au Président de la République, qui procède à la nomination. Telle est la procédure actuelle, il n’y a pas vraiment de raison pour qu’elle change. C’est donc une demande de retrait.

M. le président : La parole est à M. Cédric Villani.

M. Cédric Villani : Après avoir entendu ces explications, j’accepte de retirer mon amendement tout en précisant que c’est bien la direction juridique du CNRS, inquiète, qui a transmis cette proposition d’amendement, considérant que la rédaction du texte risquait de remettre en cause le fonctionnement actuel.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 504, 320 et 612, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 504.

Mme Michèle Victory : Puisque nous ne sommes pas parvenus à vous convaincre de supprimer ces nouveaux contrats qui ne nous conviennent pas, nous allons essayer de rendre un peu plus justes leurs modalités.
L’amendement vise à limiter le nombre d’heures d’enseignement que peut effectuer le contractuel cité dans l’article 3 au même niveau que pour les enseignants titulaires. Puisque vous affirmez que les chaires de professeur junior sont pensées pour permettre à de jeunes talents de faire de la recherche de haut niveau, il faut s’en assurer en garantissant qu’ils y consacrent au moins la moitié de leur temps de travail. En tant que contractuels, ils ne pourraient se consacrer uniquement à l’enseignement– on connaît les contraintes et le travail supplémentaires que recouvre le métier d’enseignant.
En outre, cette disposition permettrait d’empêcher une trop grande disparité des situations entre les différents enseignants-chercheurs, laquelle ne ferait qu’ajouter de la complexité dans le monde de l’enseignement et de la recherche.

M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bknoek 320.

Mme Elsa Faucillon : Nous défendons un amendement similaire à celui que vient de présenter ma collègue, même si nous ne percevons pas le même risque, ce qui témoigne du flou qui entoure les tenure tracks. En effet, mon groupe craint que les personnes ainsi recrutées effectuent peu d’heures d’enseignement, au vu des profils que vous avez décrits tout à l’heure et qui semblent correspondre à des profils de chercheurs, éloignés de ceux des enseignants-chercheurs tels qu’ils existent actuellement. Nous craignons nous aussi une 6359disparité trop marquée au sein des personnels, mais également une inégalité entre les petites et les grosses universités dans le nombre de professeurs juniors recrutés.
Par cet amendement, nous proposons donc que le contrat respecte le taux horaire de 192 heures d’enseignement, qui est actuellement celui des enseignants-chercheurs.

M. le président : L’amendement bknoek 612 de Mme Josette Manin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Gomez-Bassac : Avis défavorable car la précision concernant le nombre d’heures relève du domaine réglementaire.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 369 et 662.
La parole est à Mme Nathalie Porte, pour soutenir l’amendement bknoek 369.

Mme Nathalie Porte : Pour l’enjeu de titularisation d’un chercheur contractuel, je propose de lier la décision de l’autorité d’emploi à l’avis de la commission de titularisation.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 662.

Mme Valérie Gomez-Bassac : Il s’agit de préciser que le président ou le directeur général de l’établissement aura l’obligation de suivre l’avis de la commission de titularisation.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Les auteurs des amendements demandent un avis conforme de la commission plutôt qu’un avis simple. Or, conformément aux règles en vigueur dans la fonction publique, le pouvoir de nomination dépend toujours des chefs d’établissements – qui sont par définition les chefs de corps – concernant les directeurs de recherche, ou du Président de la République, concernant les professeurs d’université.
Actuellement, l’avis conforme des commissions est très important lorsqu’on se trouve face à plusieurs candidats, puisqu’il empêche un directeur d’organisme ou, surtout, un président d’université, d’en changer l’ordre de classement.
Dans le cas du recrutement dont nous parlons, le dispositif est très différent puisqu’une personne a été nommée, est pré-titulaire et devient titulaire. Un avis conforme de la commission est donc inutile, un avis simple – oui ou non – suffit. Le pouvoir de recrutement revient de toute façon au directeur de l’établissement, qu’il s’agisse d’un organisme de recherche ou d’une université – dans ce dernier cas, le président est chargé de vérifier l’adéquation du projet du candidat avec la politique scientifique de l’établissement et de s’assurer de l’absence de défaut de procédure avant de soumettre la candidature au Président de la République.
Le Gouvernement émet donc un avis de sagesse sur ces amendements. La demande d’avis conforme ne pose pas de problème, mais n’apporte rien dans un processus de ce type, un seul candidat étant choisi.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Valérie Gomez-Bassac : Je retire mon amendement et propose à Mme Porte de retirer le sien.

M. le président : La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l’amendement bknoek 499.

Mme Josette Manin : Il vise à préserver la place de l’HDR, titre universitaire le plus élevé dans la recherche française.
Diplôme présent dans de nombreux pays comme la Suisse, l’Autriche ou la Suède, l’HDR sanctionne « la reconnaissance du haut niveau scientifique du candidat, du caractère original de sa démarche dans un domaine de la science, de son aptitude à maîtriser une stratégie de recherche dans un domaine suffisamment large et de sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs », selon les mots de l’arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l’habilitation à diriger des recherches, issu de la loi Savary de 1984.
L’amendement vise à légitimer la place des enseignants titularisés par la voie de la chaire en conditionnant leur titularisation directement dans le corps des directeurs de recherche à l’obtention de l’HDR.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Gomez-Bassac : Défavorable. Le contrat de pré-titularisation vise précisément à permettre, dans une proportion très limitée, des carrières accélérées. L’exigence de la détention d’une HDR remettrait en cause l’intérêt d’un tel dispositif.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Il n’est pas nécessaire d’être habilité à diriger des recherches pour être titularisé dans le corps des directeurs de recherche. Je vous propose par conséquent de retirer votre amendement. Nous devons examiner cette question au niveau réglementaire afin de ne pas nous bloquer au niveau législatif. À défaut de retrait, avis défavorable.

M. le président : L’amendement bknoek 646 de Mme Valérie Gomez-Bassac est rédactionnel.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 490 et 663, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 490.

M. Alain David : Nous proposons que le CNU donne son avis sur la titularisation du contractuel. Le contrôle national exercé par le CNU sur le recrutement est une spécificité française : il permet de préserver l’indépendance des chercheurs et d’assurer que les compétences de chacun soient indiscutablement reconnues. L’article 3 permettant une titularisation très rapide après l’obtention du doctorat et directement dans le corps des directeurs de recherche ou des professeurs d’université, il est proposé que le CNU donne 6360son avis afin de conserver le caractère national de l’évaluation et du recrutement et afin que la titularisation dans le plus haut corps des enseignants ou des enseignants-chercheurs ne paraisse contestable d’aucune façon.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Gomez-Bassac, pour soutenir l’amendement bknoek 663.

Mme Valérie Gomez-Bassac : Il s’agit de préciser que la décision de titularisation devra obligatoirement suivre l’avis de la commission de titularisation.

M. le président : Je suppose que la commission est défavorable à l’amendement bknoek 490…

Mme Valérie Gomez-Bassac : Avis défavorable, en effet, parce que l’un des objectifs du texte est précisément de permettre des recrutements dans des champs situés au croisement des frontières. Ce serait un non-sens que de soumettre cette titularisation à l’avis du CNU.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis. Je ferai pour le CNU la même réponse que pour l’HDR : il n’existe pas de qualification du CNU pour la titularisation au sein d’un corps de directeur de recherche. Je ferai en outre la même remarque que tout à l’heure en ce qui concerne la conformité ou non de l’avis : il n’y a qu’une seule personne titularisable dont nous espérons tous qu’elle sera titularisée. Je m’en remets donc, pour l’amendement bknoek 663, à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président : Retirez-vous votre amendement, madame la rapporteure ?

Mme Valérie Gomez-Bassac : Oui, monsieur le président.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 225, 496 et 645, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 225.

Mme Emmanuelle Ménard : Il est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement bknoek 496.

Mme Sylvie Tolmont : Nous proposons d’établir une stricte parité dans les commissions de titularisation mentionnées à l’article. On peut d’ailleurs se demander pourquoi l’amendement voté en commission s’est contenté de fixer un maximum de 60 % d’un même sexe et non 50 % comme la parité l’exige. Si l’objectif est de renforcer la place des femmes dans les instances de décision et dans le milieu de la recherche de manière générale, alors nous devons aller jusqu’au bout et, j’y insiste, fixer une parité stricte. En matière d’égalité et de parité, il est nécessaire de passer de la politique des petits pas à celle des grandes enjambées.

Mme Muriel Ressiguier : Quelle audace !

M. le président : L’amendement bknoek 645 de Mme Valérie Gomez-Bassac est rédactionnel.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements bknosek 225 et 496 ?

Mme Valérie Gomez-Bassac : La commission est défavorable à ces deux amendements, pour des raisons déjà exposées.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 224.

Mme Emmanuelle Ménard : Le présent amendement vise à panacher la composition de la commission chargée d’examiner la candidature à la titularisation afin d’éviter que ladite commission ne soit intégralement composée de personnes extérieures à l’établissement. Celles-ci vont déjà composer au minimum la moitié de la commission voire, en l’état actuel du texte, son intégralité. Si l’article 3 prévoyait déjà que cette commission devait être constituée d’universitaires ou de chercheurs extérieurs à l’établissement, il me semble que des personnes appartenant à l’établissement, ayant travaillé et côtoyé pendant une période comprise entre trois et six ans la personne concernée par la titularisation, seraient à même d’apprécier ses compétences, ses capacités et la pertinence de la titulariser ou non.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Gomez-Bassac : Il est défavorable. Dès lors qu’on fixe un quota de 50 % de membres de la commission extérieurs à l’établissement, c’est qu’on considère implicitement que l’autre moitié de la commission est composée de membres locaux.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 223.

Mme Emmanuelle Ménard : Insérer des quotas dans une commission qui doit apprécier les capacités d’une personne à être titularisée ne semble pas pertinent. Sélectionner des chercheurs compétents nécessite que les commissions de titularisation soient composées de personnes qualifiées. Ainsi, le rapport entre la nationalité d’une personne et sa capacité à faire partie ou non d’une commission de titularisation semble assez obscur. L’amendement ne vise pas – je le précise une fois de plus pour éviter les procès d’intention – à empêcher toute personne, dès lors qu’elle est de nationalité étrangère, à siéger dans un comité de titularisation. Il vise à faire en sorte qu’une personne de nationalité étrangère puisse siéger dans ledit comité dès lors qu’elle a les compétences et les qualifications requises. Ce devrait être les seuls critères à prendre en compte – plutôt que de s’en tenir à l’automaticité. C’est pourquoi, à la fin de l’alinéa 10, il est demandé de supprimer les mots : « dont au moins une personne de nationalité étrangère exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ».

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Gomez-Bassac : Défavorable, pour les raisons exprimées précédemment.

M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bknoek 309.

Mme Elsa Faucillon : Nous proposons de subordonner la titularisation des personnes recrutées par le procédé de chaire de professeur junior à l’obtention de la qualification du CNU lors de la campagne de qualification, afin de permettre l’indépendance des chercheurs durant leurs années de tenure track. On sait en effet – on l’a constaté grâce à la libération de la parole depuis près de deux ans – que des rapports d’oppression peuvent s’instaurer, notamment entre de jeunes thésardes et leur directeur de recherche, mais également par la suite. Il nous semble que l’appartenance de ceux qui vont décider de la titularisation à une instance distante permet aussi d’éviter de telles situations.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Gomez-Bassac : Défavorable, de nouveau : ce serait un non-sens que de soumettre la titularisation à l’avis du CNU.

M. le président : Les amendements bknosek 647 et 655 de Mme Valérie Gomez-Bassac sont de précision.

M. le président : L’amendement bknoek 648 de Mme Valérie Gomez-Bassac est rédactionnel.

M. le président : L’amendement bknoek 591 de Mme Josette Manin est défendu.

M. le président : Les amendements bknosek 227 de Mme Emmanuelle Ménard et 649, rédactionnel, de Mme Valérie Gomez-Bassac, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

M. le président : Les amendements bknosek 230 de Mme Emmanuelle Ménard et 650, rédactionnel, de Mme Valérie Gomez-Bassac, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

M. le président : Les amendements bknosek 228 et 229 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

M. le président : L’amendement bknoek 651 de Mme Valérie Gomez-Bassac est de précision.

M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 448.

Mme Michèle Victory : Le présent amendement concerne le bilan annuel présenté par le chef d’établissement et vise à compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Ce bilan contient notamment les données relatives à la parité. » Je rappelle certains chiffres, même s’ils ont déjà été donnés : les femmes représentent 28 % des chercheurs et 36 % des vice-présidents d’université ; à la rentrée 2019, seules dix universités sur soixante-quatorze étaient présidées par des femmes et deux femmes seulement étaient à la tête des vingt-trois communautés d’universités et établissements – COMUE – et associations d’universités. Nous avons déjà fait ce constat difficile : les femmes sont sous-représentées aux postes de responsabilité puisque, comme on nous l’a indiqué lors de plusieurs auditions, le vivier – je n’aime pas tellement ce mot, mais enfin… – de femmes chercheurs est très important mais la pyramide, mal construite. Nous avons tout à l’heure évoqué la fonction publique et il semble qu’Olivier Dussopt travaille beaucoup sur la question car même si les grilles sont censées être les mêmes, nous ne parvenons toujours pas, dans les faits, à cette parité.
C’est pourquoi nous tenons vraiment à ce que le bilan annuel du chef d’établissement comporte des données relatives à la parité afin de mesurer dans quelle mesure et à quelle vitesse nous progressons sur cette question qui nous paraît essentielle. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)

M. le président : L’amendement bknoek 656 de Mme Valérie Gomez-Bassac est de précision.

M. le président : Les amendements bknosek 652 et 653 de Mme Valérie Gomez-Bassac sont rédactionnels.

M. le président : La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour soutenir l’amendement bknoek 438.

Mme Natalia Pouzyreff : Le groupe La République en marche est particulièrement attaché à l’équilibre entre les femmes et les hommes – comme vous pouvez le constater de visu. (Murmures.)

Mme Sylvie Tolmont : Quel rapport ?

Mme Muriel Ressiguier : Ils vous ont obligées à être là, ils vous ont punies ! (Sourires.)

Mme Natalia Pouzyreff : C’est pourquoi nous avons déjà voté un certain nombre d’amendements en ce sens en commission. Nous proposons ici que le rapport d’évaluation des chaires de professeur junior intègre une étude comparative relative à la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes, entre ceux qui sont recrutés par le biais du nouveau dispositif et ceux qui sont titularisés par la voie classique de la qualification.

M. le président : L’amendement bknoek 491 de Mme Josette Manin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Gomez-Bassac : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : L’amendement est satisfait puisque les principes d’autonomie de la démarche scientifique sont garantis à la fois par le code de l’éducation et par le code de la recherche.

M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.