Programmation de la recherche : Après l’article 5

Programmation de la recherche : Après l’article 5

debate, 23/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de six amendements, bknosek 615, 2, 199, 260, 395 et 19, portant article additionnel après l’article 5 et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 2, 199 et 260 sont identiques.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bknoek 615.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet amendement, proposé en commission des affaires culturelles et de l’éducation par M. Hetzel, rejoint en partie les mesures que nous avions souhaité inscrire dans le rapport annexé afin de mettre en œuvre une véritable reconnaissance du doctorat : une expérience de recherche validée par un doctorat requise pour tous les postes impliquant la supervision de recherches dans le public, des aides publiques conditionnées à l’embauche de docteurs dans certains postes d’encadrement dans le privé, la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives. Nous souhaitons élargir ces mesures aux établissements publics de l’enseignement supérieur car la multiplication des expérimentations et des statuts dérogatoires nous fait craindre des exceptions à l’obligation d’être titulaire d’un doctorat pour diriger un tel établissement.
En outre, nous regrettons la tendance actuelle à confier les postes de direction des établissements publics à des managers, lesquels appliquent les pires méthodes de l’entreprise privée, sacrifiant les personnels, les usagers et la défense du service public.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est un sujet qui nous tient à cœur. Nos établissements publics de recherche et, plus généralement, l’État doivent être exemplaires dans la valorisation du doctorat. Il nous semble donc cohérent que les dirigeants de ces établissements soient titulaires d’un doctorat, ce qui devrait évidemment être inscrit dans la loi.
En commission, madame la ministre, vous nous avez dit qu’une telle disposition exclurait de ces postes les corps techniques de l’État. Je suis assez surpris par cet argument. Je n’aime pas évoquer une personne en particulier, mais je pense qu’elle me le pardonnera puisque c’est positif. L’un de vos plus proches collaborateurs, le directeur général de la recherche, double major de l’École polytechnique, a intégré un corps technique mais aussi passé un doctorat de mathématiques et obtenu une habilitation à diriger des recherches ; à ce titre, il a disposé d’une pleine légitimité pour être président-directeur général l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique – INRIA –, puis directeur général du Centre national de la recherche scientifique – CNRS –, avant de travailler aujourd’hui à vos côtés. Le parcours est cohérent. Voilà le signal que nous devons envoyer, y compris aux corps techniques de l’État : « Si vous voulez diriger un établissement public de recherche, passez d’abord un doctorat. » L’exemple que je viens de citer montre que c’est possible. Cela me paraît essentiel pour que le dirigeant de l’établissement ait une légitimité forte – c’est un argument que vous ne pouvez pas écarter d’un revers de main.
Madame la ministre, vous tenez beaucoup de discours sur la valorisation du doctorat : vous avez ici l’occasion précise et concrète de mener à bien votre projet ! Nous attendons que vous le fassiez. Sinon, cela montrera une nouvelle fois qu’il y a un écart abyssal entre vos discours et vos actes.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Très juste !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement bknoek 199.

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Comme notre collègue Patrick Hetzel, je pense qu’il est important d’envoyer un signal fort montrant l’importance que notre assemblée accorde au diplôme de doctorat, à coup sûr le diplôme le plus important dans une carrière d’universitaire, celui qui marque le passage vers une vraie expérience de recherche, le premier diplôme pour lequel on vous donne à résoudre un problème dont personne ne sait s’il a une solution. Et ce n’est pas seulement un diplôme : c’est un compagnonnage, une entrée dans une communauté – celle de la recherche –, un engagement dans la bataille contre l’inconnu. Le diplômé peut continuer dans la voie de la recherche ou se lancer dans autre chose – intégrer les grands corps techniques, la haute administration ou que sais-je encore ? –, mais il lui en restera pour toujours une expérience par le vécu de ce qu’est la recherche, qui lui sera utile et important quand il ambitionnera de prendre la direction d’un établissement de recherche. Il ne s’agit pas de faire la chasse aux chefs d’établissement déjà en place…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : De toute façon, la chasse n’est plus à la mode ! (Sourires.)

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : …mais de reconnaître pour l’avenir que le diplôme de doctorat ouvre des voies et des portes, au figuré comme au sens propre. Ces amendements participent à la nécessaire revalorisation dans la société de ce diplôme à nul autre pareil.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 260.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Je souhaite moi aussi soutenir l’idée de Patrick Hetzel d’imposer à tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche d’être titulaire d’un doctorat. Il s’agit certes de revaloriser les docteurs et leur diplôme, mais au-delà de ce qui pourrait apparaître comme une contrainte, il s’agit surtout d’encourager les jeunes diplômés, désireux d’accéder un jour à un tel poste, de s’engager dans une carrière de recherche et de contribuer ainsi à la recherche française. Voilà une proposition concrète pour redonner de la valeur au doctorat.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement bknoek 395.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Je veux à mon tour insister sur le fait que cet amendement vise à revaloriser le doctorat en en reconnaissant pleinement la valeur. Cette disposition permettrait en outre d’être certain des connaissances des enjeux de la recherche publique dont dispose le candidat au poste de direction. Enfin, elle donnerait à nos établissements une crédibilité à l’international quant à la portée de leurs travaux.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 19.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il va dans le même sens que les précédents. En effet, même s’il ne s’agit pas d’un diplôme en tant que tel, l’habilitation à diriger des recherches est une reconnaissance importante au sein du système académique français, instaurée il y a déjà une quarantaine d’années par la loi Savary. Voici un dispositif complémentaire : alors que le doctorat atteste de la capacité de celui qui le détient à effectuer des recherches, l’habilitation à diriger des recherches garantit que celui qui l’a obtenue est capable de diriger des chercheurs et, par conséquent, des équipes. Dès lors que l’on considère, en France, que cette habilitation est importante, il serait intéressant de la revaloriser en prévoyant que les candidats à la direction d’un établissement public de recherche doivent l’avoir obtenue, en plus du diplôme de doctorat.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces six amendements en discussion commune ?

Mme Valérie Gomez-Bassac (Renaissance) : Je comprends l’intention de ces amendements, mais il peut également se présenter d’excellents candidats qui ne sont pas titulaires d’un doctorat ou d’une habilitation à diriger des recherches. Nous en avons débattu en commission : oui, il faut valoriser le doctorat, mais il ne me semble pas que ce soit la manière adéquate d’y parvenir. Avis défavorable.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Quel sectarisme !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Je me réjouis que vous soyez si nombreux, sur tous ces bancs, à vouloir faire reconnaître la qualité, la compétence, les connaissances, l’expérience professionnelle et le compagnonnage qu’apporte le diplôme de doctorat. Mais je regrette que personne, avant ce gouvernement, n’ait pensé à le faire inscrire ne serait-ce qu’au répertoire national des certifications professionnelles ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Je veux bien tout entendre, et que tout à coup ce diplôme devienne essentiel pour diriger un organisme de recherche…

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Arrêtez de nous faire la leçon !

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Un peu de modestie, tout de même !

Mme Frédérique Vidal : Mon souhait est que le doctorat soit reconnu partout, dans l’ensemble du monde professionnel, dans l’administration comme dans les entreprises, mais il faut commencer par le début. Je le répète, on peut avoir toutes les qualités nécessaires pour diriger un grand organisme de recherche sans pour autant avoir de doctorat.
Je rappelle en outre que tous les directeurs généraux des organismes de recherche sont nommés par le Président de la République en vertu d’une loi organique de 1958.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Cédric Villani.

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : On ne peut que se féliciter de l’inscription du doctorat au répertoire national des certifications professionnelles, qui manifeste une reconnaissance professionnelle, mais il y a l’occasion ici d’aller un pas plus loin et de faire ainsi preuve de cohérence. Nul ne conteste qu’il y ait d’excellents candidats dépourvus du diplôme de doctorat ; il s’agit d’encourager pour l’avenir et de bien souligner le caractère important, emblématique et unique en son genre que revêt le doctorat.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, en disant qu’il peut y avoir d’excellents candidats qui ne sont pas titulaires d’un doctorat, vous-même contribuez à affaiblir ce diplôme.

Mme Frédérique Vidal : Pas du tout !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous connaissez la théorie des signaux : en l’occurrence, le signal que vous-même, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, envoyez devant la représentation nationale, c’est qu’on peut être vraiment très bon pour diriger un organisme de recherche sans avoir un doctorat… Mais la question n’est pas là. Il s’agit de savoir si l’État veut enfin envoyer un signal fort en affirmant clairement l’importance du doctorat et en imposant à celles et ceux qui veulent diriger un jour un organisme de recherche d’être titulaires de ce diplôme.
Évidemment, certains grands corps de l’État exercent un lobbying très puissant pour contrer notre proposition. Je suppose que vous avez perdu un arbitrage à Matignon en la matière, mais c’est fort dommage. Votre rôle, en tant que ministre, est de défendre le périmètre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Or je constate, hélas, que vous ne le défendez pas et que vous ne faites rien pour que les choses changent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Régis Juanico applaudit également.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Tout au long de nos travaux sur ce projet de loi de programmation de la recherche, nous avons insisté sur l’importance du doctorat, sur le fait que les hommes et les femmes qui se consacrent à la recherche doivent voir leurs compétences, leurs diplômes et leurs grades valorisés et avoir une vraie carrière. Les amendements défendus dans cette discussion commune visent à remplir 6377cet objectif : il s’agit de s’assurer que l’obtention d’un doctorat permette d’aller au bout de son engagement envers la France et la recherche.
Vous avez évoqué les prérogatives du Président de la République, mais je ne vois absolument pas où est le problème ! Si nous votons l’obligation d’avoir un doctorat pour diriger un établissement public de recherche, le Président fera son choix parmi les titulaires de ce diplôme. Votre argument ne tient absolument pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et FI.)