Programmation de la recherche : Après l’article 6
debate, 23/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 202 et 582, portant article additionnel après l’article 6.
La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement bknoek 202.
M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Il ne devrait pas être nécessaire de le rappeler mais la situation actuelle l’exige : il faut verser de façon très régulière, mensuellement, la rémunération des chargés d’enseignement vacataires et des agents temporaires vacataires.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Henriet, pour soutenir l’amendement bknoek 582.
M. Pierre Henriet (Renaissance) : Une grande partie des 150 000 vacataires qui exercent dans les établissements d’enseignement supérieur subissent des délais de paiement importants. Certains sont payés plus d’un an après avoir dispensé leur cours. Nous ne pouvons garder cette situation en l’état. Ils assument une part significative de la charge d’enseignement. Sans leur mobilisation, les enseignants-chercheurs ne pourraient consacrer du temps à leur recherche, en particulier face à l’augmentation des effectifs étudiants. La circulaire ministérielle du 24 avril 2017, qui enjoint aux universités de payer mensuellement les vacataires, n’est appliquée que par un nombre restreint d’établissements.
Face à cette disparité, une harmonisation des pratiques s’impose. Cet amendement vise à inscrire l’obligation de paiement mensuel des heures effectuées par les chargés d’enseignement et les agents temporaires vacataires. (Mme Natalia Pouzyreff applaudit.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ça, c’est bien !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Mme Valérie Gomez-Bassac (Renaissance) : Il faut en effet que nous travaillions davantage sur la question des vacataires et, surtout, sur leur grande diversité, entre ceux qui rédigent leur thèse, ceux qui n’ont pas d’emploi principal, ceux qui ont plus de 28 ans et un emploi principal ou encore ceux qui ont une expérience professionnelle dans un domaine bien précis.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est vrai !
Mme Valérie Gomez-Bassac (Renaissance) : Tous travaillent en tout cas au service des étudiants et de l’université. Le fait qu’ils soient payés environ deux fois dans l’année constituait une aberration. Je suis évidemment favorable à ces amendements ; ils représentent une belle avancée qu’il faut souligner.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Extrêmement favorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement bknoek 43.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Je vais tenter de m’inscrire dans cette vague favorable !
Par cet amendement, nous proposons de remplacer les mots « concourent à assurer une représentation équilibrée » par les mots « assurent une représentation paritaire ». Nous voulons en effet que l’égalité entre les femmes et les hommes soit garantie dans toutes nos institutions, notamment celles qui représentent l’avenir, comme les universités et les centres de recherche. Le mot « équilibré » nous semble dépassé ; même s’il reste peut-être du chemin à faire, il faut inscrire aujourd’hui dans ce projet de loi de programmation l’exigence d’une représentation paritaire.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Gomez-Bassac (Renaissance) : Je partage votre volonté de favoriser la représentation des femmes dans les différentes instances, aussi bien en tant que femme qu’en tant que maître de conférences.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Je le savais bien !
Mme Valérie Gomez-Bassac (Renaissance) : Nous savons cependant que les femmes sont très minoritaires dans certaines disciplines scientifiques, ce que je déplore comme vous. Nous devons faire preuve de volontarisme afin que les femmes soient plus nombreuses à s’engager dans des carrières scientifiques, qu’elles puissent s’y investir et y être pleinement reconnues.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !
Mme Valérie Gomez-Bassac (Renaissance) : Néanmoins, en l’état actuel des choses, l’introduction d’une parité parfaite dans tous les conseils du monde de la recherche serait contre-productive car, dans certaines disciplines où les femmes sont peu nombreuses, cela impliquerait qu’elles soient constamment mobilisées par des réunions de ces conseils, donc par des tâches administratives, au détriment de leur activité scientifique. Je vous assure que c’est ce qu’on observe dans le monde universitaire. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Même avis.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : L’avantage, quand on avance en âge, c’est qu’on engrange des souvenirs. Cette discussion me rappelle étrangement les débats que nous avons connus à propos des femmes en politique. On nous avait alors expliqué qu’il n’était pas possible d’instaurer la parité puisque les femmes étaient minoritaires, notamment dans les conseils municipaux. On nous avait aussi resservi l’argument de la double journée de travail des femmes, celui de la charge supplémentaire que l’engagement politique représenterait pour elles. La parité, ce n’était pas sérieux ! On s’était aussi demandé où on allait bien pouvoir trouver des femmes qui accepteraient d’être députées.
Mme Sonia Krimi (Renaissance) : Eh oui !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Finalement, il a été décidé un jour que la parité serait inscrite dans la loi. Il en a été ainsi dans les conseils municipaux, dans les conseils régionaux et aujourd’hui dans les conseils départementaux. J’espère qu’un jour il en ira de même à l’Assemblée nationale, grâce à la proportionnelle.
Cessons donc d’employer de tels arguments. Les femmes ne sont pas minoritaires, elles représentent la moitié de l’humanité. Elles sont disponibles pour occuper des responsabilités dans la sphère politique comme dans les établissements d’enseignement public. On a tellement dit que les femmes n’avaient pas les compétences requises ! Or elles ont montré, depuis quelques centaines d’années, qu’elles les avaient. (Applaudissements.)
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Et vous vous dites féministes ?
Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Cela n’a rien à voir !