Programmation de la recherche : Article 8
debate, 23/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 660 et 661, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme la rapporteure, pour les soutenir.
Mme Valérie Gomez-Bassac : Ils proposent la même modification, mais à des endroits différents.
Les chercheurs et enseignants-chercheurs effectuant une mobilité auprès d’organisations internationales intergouvernementales ou de l’Union européenne doivent aussi pouvoir bénéficier d’une promotion sans avoir à mettre fin à leur détachement ou à leur mise à disposition.
M. le président : La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement bknoek 208.
M. Cédric Villani : Cet amendement technique, issu de discussions avec le CNRS, vise à assurer de meilleures conditions aux lauréats de bourses du programme-cadre de recherche et développement technologique de la Commission européenne recrutés en contrat à durée déterminée.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Gomez-Bassac : La mise à disposition peut concerner les personnels statutaires de la fonction publique et les titulaires d’un CDI de droit public. Elle n’aurait pas de sens dans le cas d’un CDD, justifié par un besoin précis et ponctuel. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : La mise à disposition de contractuels en CDD n’est en effet pas possible. Lorsqu’une telle situation se présente, il est cependant possible de rédiger un avenant au contrat, ou de signer un nouveau contrat, plutôt que d’utiliser cet outil. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable, car la dérogation au régime applicable en matière de mise à disposition pour les contractuels dépend du décret du 17 janvier 1986 et ne concerne que les CDI.
M. le président : La parole est à M. Cédric Villani.
M. Cédric Villani : Pour que les choses soient claires, je précise que dans le cas précédent, la demande émanait des universités ; dans celui-ci, elle vient du CNRS. Vous nous proposez une solution technique alternative. Pourquoi le CNRS n’est-il pas bien informé de cette possibilité ?
M. le président : Ils suivent certainement nos débats ; nous pourrons les en informer. Maintenez-vous votre amendement, monsieur Villani ?
M. Cédric Villani : Je le maintiens.