Programmation de la recherche : Suspension et reprise de la séance
debate, 23/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La séance est suspendue.
M. le président (Renaissance) : La séance est reprise.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bknoek 642, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 682.
Mme Danièle Hérin (Renaissance) : Cet amendement de précision et de coordination vise à affirmer par la loi le rôle de recherche des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel – tels que les universités – et non uniquement leur rôle d’enseignement supérieur. Les deux sont indissociables, ce qui permet à l’enseignement supérieur d’intégrer sans cesse de nouvelles connaissances.
L’idée consiste à inscrire ces éléments à la fois dans le code de la recherche et dans celui de l’éducation, en ajoutant à l’intitulé de sa troisième partie les termes « recherche universitaire ».
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 682.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Compte tenu de la rédaction de l’amendement bknoek 642, il n’est pas nécessaire de procéder à une distinction entre la recherche qui serait faite à l’université et celle qui serait effectuée dans les organismes nationaux de recherche. Il conviendrait donc de supprimer le terme « universitaire », afin que l’on parle de la recherche de manière générique.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 550.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : L’évaluation des politiques publiques est une question centrale. Nous sommes plusieurs députés, appartenant au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, à être très attentifs à ce que les organismes d’évaluation des politiques publiques aient à la fois un regard extérieur, ce qui est primordial, et une indépendance.
Cet amendement explicite le processus de nomination du président du HCERES, de façon à le légitimer.
Par un processus détaillé dans lequel la transparence et l’indépendance sont garanties, l’amendement vise à ce que le président de l’organisme, nommé par décret du Président de la République, soit le meilleur possible et à ce que sa légitimité soit incontestable. Ce processus est le suivant : constitution d’une commission indépendante chargée de mener à bien le processus ; publication d’un appel public à candidature ; diverses auditions, tant des commissions compétentes du Parlement que des organes représentatifs du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche ; rapport du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ; enfin, un vote sur chaque candidat du collège du HCERES précédera cette nomination présidentielle.
L’amendement s’appuie sur les recommandations du collège de déontologie du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche qui, dans un rapport demandé par Mme la ministre, préconisait qu’une « procédure de publicité, d’appel à candidatures et d’examen de celles-ci 6391par un comité indépendant et qualifié soit expressément prévue et organisée par les textes relatifs à la présidence du Haut Conseil ».
Voilà le but de l’amendement qui, vous l’aurez compris, est extrêmement important.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Votre amendement relève du pouvoir réglementaire. L’avis est donc défavorable.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : J’attends les explications !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Une démarche a été établie pour la session en cours comme pour la précédente. Cette pratique relève du domaine réglementaire, comme l’a dit M. le rapporteur. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Ah !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Notre collègue Régis Juanico développe un autre point dans l’exposé sommaire de son amendement : le HCERES est privé de président depuis quasiment un an. Madame la ministre, vous faites de belles déclarations sur la nécessité de soutenir la recherche, mais quelle crédibilité peut-on accorder à un gouvernement qui a besoin d’un an pour nommer le président de l’instance chargée de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche ?
Il y a, encore une fois, une contradiction totale entre vos déclarations et les actes, ce qui est extrêmement troublant. La défiance de la communauté scientifique s’explique par les signaux que vous envoyez, qui ne sont pas de nature à inspirer confiance.