Programmation de la recherche : Après l’article 12
debate, 23/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 15, 110 et 270, portant article additionnel après l’article 12.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 15.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : À plusieurs reprises, j’ai souligné qu’il serait pertinent, puisque nous parlons d’enseignement supérieur et de recherche, d’inclure dans le projet de loi les établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général ou EESPIG.
Dès lors qu’ils sont évalués par le HCERES, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, et qu’ils ont été incités à développer au fil du temps une recherche qualitative de plus en plus importante, ils doivent être associés au déploiement des financements.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 110 de Mme Corinne Vignon est défendu.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 270.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : L’amendement vise à faire reconnaître les EESPIG comme acteurs participant à la recherche, au sens où la définit le code de la recherche, ce qui leur permettrait de demander plus facilement des fonds.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Avis défavorable. Le sujet a déjà été évoqué.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Les amendements sont satisfaits. Les établissements qui obtiennent le statut d’EESPIG ont dû signer avec l’État, en vertu des articles 732-1 et 732-2 du code de l’éducation, un contrat pluriannuel qui résulte d’un dialogue entre les parties. L’article 732-3 dispose pour sa part que le comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé, ou CCESP, formule des propositions quant à l’appui financier de l’État à ces établissements. Ce comité peut être saisi de toute question concernant l’enseignement supérieur privé.
Je suggère le retrait des amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, si nous sommes plusieurs à défendre ces amendements, c’est que nous estimons qu’ils ne sont pas satisfaits. Le CCESP que vous avez mentionné est le premier à reconnaître qu’il serait pertinent d’attribuer davantage de moyens à ces établissements.
Ce qui est possible dans le principe ne se traduit pas toujours dans la réalité, comme en témoigne l’évolution de ces moyens, sur laquelle je vous invite à vous pencher. Pouvez-vous préciser la manière dont vous entendez procéder ? Vous nous assurez que les financements existent. Quelle part en reviendra aux EESPIG, qui contribuent à une mission d’intérêt général ?