Programmation de la recherche : Après l’article 13

Programmation de la recherche : Après l’article 13

debate, 23/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement bknoek 274.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Cet amendement vise à lancer l’alerte au sujet du système de publication des recherches. Il n’est pas normal que les universités dépensent 120 millions d’euros par an pour s’abonner aux grandes revues scientifiques – il a d’ailleurs été beaucoup question de l’une d’entre elles pendant la crise du Covid-19, et l’on a pu voir que l’intégrité scientifique n’avait pas toujours été parfaitement assurée.
Nous avons au contraire besoin que les travaux des chercheuses et des chercheurs se diffusent largement dans la société, dans un rapport nouveau entre les citoyens, les citoyennes et la recherche.
Cet amendement vise donc à permettre aux chercheurs et chercheuses de diffuser largement leurs recherches, sans passer par ces publications.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : La pratique de la publication varie beaucoup en fonction du champ disciplinaire : dans le champ scientifique – celui que je connais – le délai avant la publication est forcément important, puisqu’il y a une étape de contrôle par les pairs, qui disent s’ils la jugent pertinente et autorisent, ou pas, la publication. Vous proposez de supprimer ce délai, ce qui me pose vraiment problème. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Vous posez une question essentielle, sur laquelle nous travaillons. L’article 30 de la loi du 7 octobre 2016 dispose que les chercheurs peuvent déposer leurs articles dans une archive ouverte, avec des délais d’embargo variables en fonction des champs disciplinaires, comme le rappelait le rapporteur. Ceci est valable même si le contrat signé avec l’éditeur prévoit une cession exclusive. Il s’agit là d’un compromis, fruit d’une concertation publique menée en 2016.
À ce jour, nous ne pouvons pas encore abolir tout embargo.
Il est vrai que l’Union européenne nous encourage à mener une politique qui permette un accès ouvert et immédiat ; c’est l’ambition du plan national pour la science ouverte. Nous travaillons au développement d’une édition scientifique nativement ouverte, sans embargo, avec l’ensemble des éditeurs scientifiques.
Je vous propose donc de retirer l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable même si, sur le fond, vous abordez un sujet essentiel.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le rapporteur, je ne veux pas entrer dans une longue controverse, mais je vous invite à la prudence ! Les pratiques de publication diffèrent selon les champs disciplinaires, avez-vous dit ; jusque-là, je vous suis. Mais vous avez ajouté ne connaître que le domaine scientifique : par cette formulation, vous excluez de la science certaines disciplines. Attention ! Il y a des sciences humaines et sociales. Le terme de « sciences » est très vaste.
Une partie de la communauté scientifique suit nos débats, et ils sont très sensibles à ces questions. Ne tombons pas dans ces pièges ; toutes les disciplines ont leur importance dans le développement de la recherche.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Berta, rapporteur.

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Je me serai mal exprimé ! Je voulais bien dire que les pratiques sont très différentes d’un champ disciplinaire scientifique à un autre. Notre accord est total. En physique, vous publiez et le jugement par les pairs se fait ensuite ; dans les sciences biologiques, c’est l’inverse.
Ne voyez donc dans mes propos aucun sectarisme, aucune opposition entre sciences humaines et sociales et sciences expérimentales.