Programmation de la recherche : Article 14 bis

Programmation de la recherche : Article 14 bis

debate, 23/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Député, 15ᵉ législature) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bknoek 621, tendant à supprimer l’article.

Mme Muriel Ressiguier (Député, 15ᵉ législature) : Le groupe La France insoumise demande la suppression de cet article qui permet à un salarié du secteur privé de pouvoir prendre un congé pour rejoindre l’enseignement supérieur et la recherche publique. Cette mesure favorise la mobilité des personnes issues du secteur privé vers le secteur public, sans considérer les conflits d’intérêts qui peuvent en découler. Si la recherche publique est au service de l’intérêt général, la recherche privée est au service d’intérêts particuliers.

M. le président (Député, 15ᵉ législature) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Berta (Député, 15ᵉ législature) : C’est à mon initiative que cet article a été introduit dans le projet de loi. En quelque sorte, il vise à apporter une correction, étant donné que le texte initial prévoyait uniquement la possibilité pour les chercheurs ou enseignants-chercheurs, au nom du cumul d’activités, d’aller travailler dans le privé. En revanche, les acteurs de l’industrie n’avaient pas la possibilité de travailler, pendant une période donnée, dans le monde académique et ainsi de l’enrichir. Or nous savons à quel point leur participation est importante pour certaines formations, ne serait-ce que pour initier nos étudiants au monde de l’entreprise. Je rends donc un avis défavorable à cet amendement.

M. le président (Député, 15ᵉ législature) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Il s’agissait effectivement d’un oubli et je remercie M. le rapporteur et la commission des affaires culturelles et de l’éducation d’y avoir remédié. Il est très important que les acteurs de la recherche privée puissent venir au contact de l’état de l’art dans un laboratoire de recherche académique. En effet, c’est aussi ce qui leur permettra de penser de nouvelles innovations et de pouvoir proposer des technologies de rupture, et non pas uniquement des technologies de rattrapage. Ce sont ces technologies de rupture qui font les grands pays et qui assurent leur souveraineté.
J’ajouterai que dans la période compliquée qui vient, consécutive à la crise que nous traversons, il existe un risque de coupure dans les dépenses des entreprises en faveur de la recherche et du développement. C’est d’ailleurs probablement la première chose qu’elles seront contraintes de sacrifier pour préserver l’emploi. Il me paraît donc d’autant plus important que cette disposition ait été ajoutée, car elle permettra, pour ainsi dire, d’abriter les compétences en attendant que les entreprises soient à nouveau en mesure d’investir dans la recherche et le développement. Nous éviterons ainsi un retard, qui nécessiterait probablement plusieurs années avant de pouvoir être rattrapé, pour ainsi nous permettre de redevenir un pays souverain en matière économique et industrielle.
Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable à cet amendement.