Programmation de la recherche : Après l’article 15

Programmation de la recherche : Après l’article 15

debate, 23/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Catherine Fabre, pour soutenir l’amendement bknoek 667, portant article additionnel après l’article 15.

Mme Catherine Fabre (Renaissance) : Il s’agit de valoriser la recherche au sein des universités et au plus proche des chercheurs et des partenaires clés – régions, entreprises, médias – en nommant un chargé d’animation scientifique dans chaque établissement public d’enseignement supérieur.
Les unités de valorisation, qui existent déjà dans certaines universités, donnent de bons résultats. Il serait intéressant de les développer dans tous les établissements.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : L’idée est intéressante mais elle se heurte au principe d’autonomie des universités : chaque établissement doit pouvoir s’organiser comme il l’entend. Nous voulons favoriser cette autonomie.
S’agissant de la valorisation, la majorité des établissements a déjà créé une cellule dans ce but. Dans les cas que je connais, cette valorisation est aussi adossée à la société d’accélération du transfert de technologies régionale. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bknoek 623.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : L’article 15 prévoit la possibilité pour le conseil d’administration des établissements publics à caractère scientifique et technologique de créer des dispositifs d’intéressement. Il en va de même dans l’enseignement supérieur.
De telles primes existent déjà dans l’enseignement supérieur et la recherche, mais on observe que ce type de dispositif entraîne d’importantes inégalités parmi les enseignants-chercheurs entre les femmes et les hommes : ceux-ci en bénéficient à hauteur de 1 264 euros bruts par an en moyenne, contre 983 euros pour les femmes.
Par cet amendement, nous entendons dénoncer les conséquences des dispositions prises dans ce projet de loi : les inégalités salariales entre les femmes et les hommes seront renforcées.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Le principe de non-discrimination entre femmes et hommes est un principe légal. Faisons confiance aux autorités pour le respecter. À défaut, leurs actes tomberaient de toute façon sous le coup d’une annulation. Avis défavorable.