Programmation de la recherche : Article 16 bis

Programmation de la recherche : Article 16 bis

debate, 23/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement bknoek 195 rectifié.

M. Cédric Villani : Encore un sujet sur lequel je me devais d’appeler votre attention, chers collègues ! Il concerne l’un des outils qui font honneur au Parlement et pour lequel la France a joué un rôle précurseur, un outil qui reste malheureusement trop peu utilisé.
Dans son célèbre traité sur la Constitution, Guy Carcassonne avait recommandé que l’on permette au Parlement de mieux utiliser l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, qui produit des rapports sur les aspects scientifiques et technologiques de certaines questions en vue d’éclairer les parlementaires dans leur travail législatif.
L’OPECST a été créé dans les années 1980 pour aider le pouvoir politique à prendre position en matière nucléaire. Son périmètre s’est progressivement élargi à toutes les questions scientifiques et technologiques. L’OPECST s’est récemment penché sur l’intégrité scientifique – c’est le rapport de Pierre Ouzoulias et de Pierre Henriet que je mentionnais tout à l’heure –, sur la transition vers une mobilité électrique et hydrogène – dans un rapport d’Huguette Tiegna et Stéphane Piednoir – et sur bien d’autres sujets encore.
Les rapports de l’OPECST sont transpartisans et associent systématiquement l’Assemblée et le Sénat, ce qui leur confère un caractère solide et stable, au-delà de toute querelle partisane. De fait, ils ne sont jamais contestés. Ainsi, c’est le rapport de l’OPECST sur la gestion des masques qui a fixé la doctrine française en la matière et qui reste la référence dans le contexte actuel de pandémie.
Avec cet amendement, nous proposons au Parlement de mieux tirer parti de l’OPECST en offrant à l’Office la possibilité de se saisir de tout projet de loi dans lequel la science et la technologie jouent un rôle important, afin d’informer et d’instruire les parlementaires.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Berta : Je comprends votre intention, monsieur Villani, mais je ne peux l’approuver. Actuellement, l’OPECST intervient après avoir été saisi par une commission. En proposant de l’autoriser à s’autosaisir, vous proposez en réalité la création d’une neuvième commission à l’Assemblée nationale, dédiée uniquement à la recherche. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Afin de respecter la séparation des pouvoirs, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président : La parole est à M. Cédric Villani.

M. Cédric Villani : Monsieur le rapporteur, vous connaissez suffisamment les usages de cette maison pour savoir que l’écart est grand entre la capacité d’autosaisine et celles des commissions. Par ailleurs, les membres d’une commission sont soumis à une obligation de présence et à un agenda parfaitement réglé.
Il y aurait de grands avantages à doter l’OPECST du statut de commission, dans le cadre d’une coordination entre l’Assemblée et le Sénat, mais nous en sommes très loin, d’autant qu’une telle évolution exigerait une révision constitutionnelle. Ce que nous proposons dans l’amendement est un simple aménagement. Les pouvoirs de l’OPECST resteraient bien moins importants que ceux d’une commission de l’Assemblée.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : Notre collègue Cédric Villani l’a bien montré : l’OPECST a un rôle important à jouer auprès du Parlement. Par cet amendement, il s’agit de faire en sorte que les questions relatives au débat scientifique soient davantage prises en considération par les deux chambres. De ce point de vue, l’amendement est de bon sens et constitue une excellente initiative.