Programmation de la recherche : Article 20 bis

Programmation de la recherche : Article 20 bis

debate, 23/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bknoek 637, tendant à supprimer l’article 20 bis

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : L’article 20 bis fait entrer dans le droit commun les dispositions relatives aux cours et examens, prises durant la crise sanitaire par le Gouvernement. En rendant possible la généralisation du recours à la dématérialisation, notamment pour les examens, on accroît les inégalités dues à la fracture numérique et on renforce le déterminisme social. La possibilité de changer, en cours d’année, sans cadre précis, les règles relatives aux modalités du contrôle des connaissances est également très problématique. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Avis défavorable. La pérennisation proposée est particulièrement bien encadrée et se limite aux situations d’urgence, telles que celle que nous avons dû vivre au printemps et que nous risquons de revivre à l’avenir. Cela élargit l’éventail des possibilités à la main des autorités universitaires, auxquelles je fais entièrement confiance pour prendre les meilleures décisions– elles ont d’ailleurs déjà démontré leur compétence en la matière.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 527.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Il vise à préciser les situations dans lesquelles les modalités de contrôle de connaissances pourront être adaptées en cours d’année. Actuellement, de telles modifications ne peuvent intervenir que l’année précédente ou durant le premier mois de l’année universitaire ou scolaire. Lors du confinement, une ordonnance a permis d’adapter ces règles, notamment pour le baccalauréat, ainsi que pour les partiels et autres examens. Le présent amendement vise à s’inscrire dans ce cadre précis afin que les changements des règles relatives aux modalités de contrôle des connaissances soient possibles en cas « d’urgence non prévisible et indépendante » de la volonté des instances décisionnaires.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Défavorable.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça, c’est de l’argumentation !