Programmation de la recherche : Article 21

Programmation de la recherche : Article 21

debate, 23/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : J’aimerais revenir sur la discussion relative à l’article 16 en exprimant mon soutien aux demandes de suppression de cet article. La thèse et sa soutenance témoignent de plusieurs années de travail. Elles prouvent les connaissances et les capacités de recherche d’un candidat justement récompensé. Elles sont l’incarnation de la méritocratie et de la reconnaissance légitime par ses pairs. La simplification des conditions d’accès au doctorat, qui ne comprendrait pas un contrôle des compétences réelles du candidat en matière de recherche, revient à brader et à banaliser ce titre. C’est une fausse bonne réponse aux critiques formulées à l’encontre de l’enseignement supérieur.
Sans vous dévoiler toutes les subtilités de mon emploi du temps (Sourires), j’assistais cet après-midi à la soutenance de thèse d’une brillante étudiante à la Sorbonne.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Un résumé nous suffira ! (Sourires.)

M. Jean Lassalle (Résistons !) : J’ai pu constater l’exigence du jury, le travail réalisé par la doctorante et la joie, à son comble, de la famille, une fois l’obstacle franchi. Je me réjouis que notre ami Michel Castellani ait pu faire adopter un amendement qui favorise la valorisation de ce diplôme.

M. le président (Renaissance) : Nous en venons à trois amendements identiques bknosek 404, 464 et 552, visant à supprimer l’article 21.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement bknoek 404.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Nous souhaitons en effet supprimer l’article 21. D’après nos collègues Marie-George Buffet et Elsa Faucillon, vous avez expliqué en commission, madame la ministre, que le processus de fusion des établissements suivait une démarche volontaire et démocratique, sans aucune pression. Les retours d’expérience, en tout cas à notre niveau, démontrent l’inverse : sans regroupements, pas de financements, mais si regroupements il y a, les financements sont réduits et les établissements démantelés. L’exemple récent de la création de l’Université de Paris – Descartes, Diderot et Institut physique du globe de Paris – démontre à quel point les fusions sont délétères pour le fonctionnement des universités : outils numériques saturés, services administratifs réduits voire supprimés, organisations ingérables.
Les récits que nous pouvons lire dans la presse sur cette rentrée universitaire sont unanimes, en particulier sur ce qui se passe dans les facs nouvellement fusionnées : les fusions détruisent les universités et, avec elles, la possibilité d’accès, pour les classes populaires, à l’enseignement supérieur.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 464.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Nous souhaitons également la suppression de la ratification de l’ordonnance sur les communautés d’universités et établissements – COMUE. Nous savons en effet que cette ordonnance est source d’une immense confusion dans le paysage universitaire français. Sa ratification précipitée, sans que soit établi le bilan du début de son entrée en vigueur, serait une erreur.
J’en veux pour preuve l’exemple que j’ai déjà évoqué à de multiples reprises en commission et lors de mes interpellations de la ministre : celui du rapprochement très mal engagé entre les universités lyonnaises et les établissements de Saint-Étienne. Il s’agit d’un processus engagé depuis dix ans sur le fondement du principe big is beautiful, consistant à viser une taille critique toujours plus élevée, dont il résulte un étalement sur la durée qui ruine toute possibilité d’action efficace, une balkanisation des acteurs, une marginalisation d’organismes de recherche réduits au rang de spectateurs, et une conduite du changement marquée par des injonctions contradictoires. En clair, ce projet mal engagé et mal ficelé 6421a été piloté en chambre, en catimini, de façon purement académique, sans que l’environnement économique et politique des territoires lyonnais et stéphanois ne soit pris en considération.
Si nous n’y mettons pas dès à présent le holà – et nous aurons l’occasion d’en reparler avec la ministre, le 15 octobre, avec l’ensemble des élus du département de la Loire, puisqu’elle nous y a invités –,…

Mme Frédérique Vidal : Je fais ce que je dis !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : …nous savons que ce projet est voué à l’échec. Il est donc nécessaire de revoir ces grands projets de fusion, d’absorption. À Saint-Étienne, nous ne sommes pas une succursale, nous ne sommes pas une banlieue des universités lyonnaises.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Hou là !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Il faut donc définir un plan B pour organiser la coopération avec Lyon puisque c’est ce que nous faisons depuis de nombreuses années.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bknoek 552.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : L’article 21 ratifie l’ordonnance du 12 décembre 2018 et la modifie afin de favoriser la création de communautés d’universités et d’établissements expérimentaux. Or les politiques de regroupement répondent à une volonté des gouvernements de différencier les universités, à la mode américaine, entre celles à vocation internationale et celles considérées comme des universités de proximité chargées d’assurer la mission de service public. Ces politiques organisent la concurrence entre regroupements afin de capter les fonds du programme d’investissements d’avenir – PIA – ou de l’Agence nationale de la recherche – ANR. Un tel système ne va pas dans le sens de l’intérêt général et c’est pourquoi nous demandons sa suppression.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression de l’article ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Il s’agit en effet ici de ratifier l’ordonnance du 12 décembre 2018. J’y reviens un instant car il se trouve que mon premier travail en tant que député a consisté à évaluer les regroupements d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Le système était totalement bloqué : le choix de la structure la plus commune, la COMUE, était imposé, et il était clair que ce procédé autoritaire n’était pas de sage gouvernance.
L’ordonnance a permis de rouvrir le jeu des regroupements, ceux que cela intéressait pouvant choisir le dispositif des COMUE, d’autres pouvant créer des établissements expérimentaux. Cela, en tout cas d’après les exemples que je connais, a été, pour le moins, bien vécu par les universités. Il est vrai que cela demande du temps et exige de longues négociations. Il faut que les gens apprennent à se connaître et à travailler ensemble.
Je donne un avis défavorable aux amendements.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous devriez écouter le terrain !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Merci, monsieur Juanico, de reconnaître que lorsque je dis quelque chose, je le fais.
Je vous avais promis, en commission, que je travaillerais sur l’initiative d’excellence – IDEX – de Lyon et l’université de Lyon-Saint-Étienne.

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Certains sont manifestement mieux considérés que d’autres !

Mme Frédérique Vidal : Neuf établissements ont utilisé la possibilité offerte par l’ordonnance de 2018 – je rappelle en effet, une fois de plus, que c’est une possibilité et que personne n’est obligé d’y recourir.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Exactement ! C’est une possibilité !

Mme Frédérique Vidal : Ces neuf établissements ont fait valider dans chacune des instances de chacun des établissements un projet commun et ont donc souhaité utiliser cette formule. Il me paraît donc normal de le leur permettre. Une dizaine d’autres établissements sont en train de préparer les décrets de manière à pouvoir les présenter aux instances de leurs établissements : eh bien, ce projet sera voté ou il ne le sera pas !
C’est un peu le même principe qu’au sein des universités : on élit un président sur un programme et, une fois qu’il est élu, c’est son projet qui est appliqué. C’est une forme de démocratie universitaire et je suis sûre que vous aussi vous êtes très attachés au fait que l’on reconnaisse qu’un projet ait pu l’emporter sur un autre.
Enfin, ce qui me paraît tout aussi important, je reviens sur des propos que j’entends souvent depuis trois jours et qui vraiment me touchent beaucoup : je voudrais que vous arrêtiez de dire systématiquement que les enfants issus des classes populaires ne sont pas capables de faire de brillantes études, parce que je vous assure que certains s’en sortent très bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Personne n’a jamais dit une chose pareille !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Qui a dit ça ? J’ai parlé des classes populaires mais je n’ai jamais dit cela !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous n’avons jamais dit que les enfants des classes populaires n’étaient pas capables de faire de brillantes études – d’ailleurs, vous ne connaissez pas nos vies, vous ne savez pas d’où nous venons.

Mme Frédérique Vidal : Vous non plus, vous ne connaissez pas nos parcours !

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : En revanche, il est vrai que l’instauration du contrôle continu au baccalauréat casse l’égalité attachée au diplôme : selon le lieu où vous le passez, si vous habitez un quartier où le lycée n’a pas bonne réputation, vous ne pourrez pas profiter de certaines occasions – et je ne reviendrai pas sur Parcoursup…
Nous avons des visions différentes de ce qu’est l’éducation. Pour moi, elle doit être émancipatrice, ce qui n’est pas le sens de la politique que vous menez.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Je tiens à répondre aux accusations de Mme la ministre. Sans doute n’ai-je pas lu assez fort la fin de l’exposé sommaire de mon amendement bknoek 404. Je veux bien 6422admettre que je n’ai pas prononcé les mots comme il fallait. Le mieux, pour le compte rendu, au cas où mes propos n’auraient pas été entendus comme ils auraient dû, est que je me répète : « Les fusions détruisent les universités et, avec elles, la possibilité d’accès, pour les classes populaires, à l’enseignement supérieur. » À aucun moment, donc, je n’ai dit que les enfants d’ouvriers ne pourraient pas réussir des études.
Vous savez très bien que je dis vrai, madame la ministre. La sélection, ça existe. Je veux bien prendre un exemple ; ce sera plus parlant. Quand l’université du Havre a été appelée à fusionner avec celles de Rouen, Caen etc., certaines sections – car l’université du Havre est assez généraliste – étaient vouées à partir. Eh bien, quand vous éloignez l’espace d’apprentissage du lieu d’habitation, c’est un peu plus difficile pour les enfants des classes populaires d’accéder aux études supérieures. À moins que vous ne me démontriez le contraire ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne Brugnera.

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : En tant que Lyonnaise, je tiens à ajouter un mot à l’attention de notre collègue stéphanois sur l’IDEX Lyon-Saint-Étienne. Cet IDEX est au travail depuis bien longtemps et de nombreux investissements, de nombreux choix ont été réalisés par les acteurs de l’enseignement supérieur de nos nombreux et talentueux campus. Nous parvenons en effet à une étape quelque peu cruciale, celle du vote des statuts de l’université cible et nous avons entendu de nouvelles oppositions qu’on peut comprendre, c’est pourquoi j’en appelle au dialogue entre tous les acteurs – à ce sujet, je remercie la ministre de recevoir les élus de la Loire qui sont inquiets.
Quant à moi, j’ai toute confiance dans les acteurs lyonnais et stéphanois pour trouver des solutions afin d’aboutir dans les délais fixés en 2019. Nous ne comprendrions pas que Lyon et Saint-Étienne n’apparaissent pas sur la carte des meilleurs sites universitaires de France. De plus, Lyonnais et Stéphanois ne sont pas en concurrence mais complémentaires : tous ensemble, ils représentent une véritable chance pour les étudiants des bassins lyonnais, stéphanois, et bien au-delà. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Je tiens à répondre à Mme la ministre. Si vous vous dites « touchée » par ce qui a été dit, vos propos nous blessent profondément. (M. Michel Larive applaudit.) Je ne sais pas si nous avons fait des études brillantes mais nous avons fait des études en venant des classes populaires. Personne dans cet hémicycle n’aurait l’audace et la violence imbécile de dire ce que vous avez dit, à savoir que nous estimerions que les enfants des classes populaires ne peuvent pas faire de brillantes études. C’est dingue ! Je suis, je le répète, vraiment blessée par vos propos, madame la ministre. (M. Michel Larive et Mme Sylvie Tolmont applaudissent.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 403.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : L’objectif de cet amendement est de conditionner un processus de regroupement à l’approbation par une majorité des deux tiers de chacun des établissements concernés, cela afin de garantir l’accord le plus consensuel possible pour une décision d’une telle importance.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : La minorité de blocage que vous proposez garantit à coup sûr qu’aucune COMUE ne serait plus créée. Je donne donc un avis défavorable.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Quelle absence de confiance !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous avez peur de la démocratie ! La majorité qualifiée existe dans de très nombreuses instances, vous le savez bien, notamment…

M. le président (Renaissance) : Monsieur Lecoq, c’est M. Dharréville qui a la parole.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Reste que M. Lecoq a raison, monsieur le président…
Quel manque de confiance dans la mesure que vous proposez vous-même ! Si elle est si convaincante, notre amendement ne devrait pas poser de problème. La discussion que vous appelez de vos vœux devrait aboutir à l’adhésion des acteurs à votre projet. La majorité des deux tiers est prévue dans d’autres instances et, en l’espèce, cette majorité qualifiée pourrait tout à fait être requise.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 643.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Il vise à soumettre la transformation d’une COMUE en COMUE expérimentale à l’approbation des conseils d’administration des établissements. C’est cela, la démocratie, y compris au sein de l’université.
Pour prolonger le propos d’Anne Brugnera, Saint-Étienne et Lyon ne s’opposent pas au contraire. Les coopérations renforcées existent depuis de longues années. Simplement, nous avons nos spécificités, nos forces et nos pôles d’excellence. Je pense à une entreprise innovante, Keranova, qui en train d’élaborer un robot pour opérer la cornée – M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, est venu, vendredi dernier, visiter ce laboratoire d’ophtalmologie, dans ma circonscription. Nous voulons seulement que les termes de l’accord avec nos amis universitaires lyonnais soient équilibrés.
Or depuis dix ans, dans cette affaire de fusion dictée par les critères du jury IDEX international, qui conditionnent les financements – ce qui est un peu le problème –, nous avons perdu l’université Lyon II que nous souhaitons réintégrer, nous avons perdu l’Institut national des sciences appliquées.
Aussi, à Lyon, à Saint-Étienne, ça tangue beaucoup, c’est pourquoi nous avons besoin de remettre les choses à plat. Cela ne signifie pas que la coopération renforcée ne se fera pas, au contraire, car nous y croyons. J’espère qu’avec la ministre nous trouverons une solution. Seulement, il faut que les étudiants de l’université Jean-Monnet de Saint-6423Étienne, dont 80 % sont ligériens, ardéchois, drômois, puissent se retrouver dans la personnalité morale et juridique de l’établissement et que nous ne soyons pas absorbés dans un grand machin qui aujourd’hui décide à notre place.
C’est là que se situe le problème et, en tant qu’élus locaux, vous y serez confrontés dans tous vos territoires : plus la taille des établissements est importante, dans des agglomérations et des grandes métropoles, plus le pouvoir de décision est éloigné. Nous voulons simplement qu’au sein des établissements d’enseignement supérieur, la démocratie se situe au plus près des décisions.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Avis défavorable. Il ne me semble pas que l’amendement aille dans le sens de l’assouplissement et de l’allégement des procédures, pourtant si souhaitables.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous aurons l’occasion d’y revenir tout à l’heure, lorsqu’il sera question d’habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnances, mais il est intéressant de remarquer que l’article 21 a pour objectif non seulement de ratifier une ordonnance de 2018, mais aussi de modifier ses articles 6, 11 et 16. On voit bien, une nouvelle fois, que vous êtes obligés de retoucher à vos propres ordonnances parce qu’elles ont été prises dans la précipitation. Le dire maintenant me permettra de raccourcir mes explications lorsque nous reviendrons sur ce sujet.
Cela explique pourquoi nous sommes extrêmement réservés lorsqu’il s’agit de procéder par ordonnances. On esquive ainsi le vrai débat parlementaire qui doit avoir lieu sur des sujets essentiels, comme le fait de décider des fusions d’universités à la majorité simple ou à la majorité qualifiée. Il s’agit d’un sujet de fond, qui ne doit pas être traité en deux minutes et réglé à la va-vite, et ce n’est pas le seul. Votre manière de procéder n’est pas à la hauteur des enjeux.