Programmation de la recherche : Explications de vote

Programmation de la recherche : Explications de vote

debate, 23/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Je tiens d’abord à remercier Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, ainsi que les rapporteurs, Pierre-Alain Raphan, Valérie Gomez-Bassac et Philippe Berta, de leur engagement et de leur travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Agir ens, LaREM, MODEM, UDI-I et EDS.) Ils ont enrichi le texte par un dialogue toujours fructueux, qui était essentiel.
Je remercie aussi Mme la ministre Vidal, qui a entendu nos arguments et repris à son compte certains amendements émanant de nos bancs ou de ceux de l’opposition. Il faut se réjouir que le Gouvernement soit à l’écoute de la diversité des parlementaires.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il n’y a pourtant plus de remaniement de prévu !

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Le groupe Agir ensemble soutient et votera le texte. Accorder 25 milliards en dix ans à la recherche publique permettra de replacer les moyens sur le temps long, qui est celui de la recherche, avec en moyenne 500 millions supplémentaires par an. Cet effort permettra d’atteindre au moins 3 % du PIB d’ici à 2030. Il faut veiller à ne pas décrocher par rapport à nos partenaires ; or nous avons pris du retard, notamment vis-à-vis de l’Allemagne.
Ce projet de loi augmente le salaire des chercheurs, grâce à une embauche à 2 SMIC et une revalorisation de l’ensemble des personnels, ce qui est essentiel.
Il replace la rationalité et la rigueur scientifique au cœur de notre société, face à la désinformation et à la manipulation qui prévalent au sommet de certains États.
Un autre de ses objectifs consiste à conforter la science, à la remettre au cœur de notre société, pour construire le modèle républicain de la recherche de demain.
Les députés du groupe Agir ensemble seront donc très fiers de voter le projet de loi.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Les cris l’alerte de la communauté scientifique et les tentatives de l’opposition pour ouvrir un débat de fond n’auront pas été entendus lors de cette première lecture de la loi de programmation. À ce jour, la crise sanitaire n’a pas éveillé chez vous de prise de conscience salutaire. « Ils cassent le monde en petits morceaux », disait Boris Vian. Vous cassez la recherche publique en petits morceaux. Bien évidemment, le groupe FI ne votera pas le texte. J’espère que le débat se poursuivra lors de la prochaine lecture.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Cédric Villani.

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : J’ai participé avec d’autres parlementaires et d’autres scientifiques aux travaux de préfiguration antérieurs à ce projet de loi pluriannuelle de la recherche et je me réjouis de voir le processus en passe d’aboutir, à l’issue de la navette parlementaire.
Il était urgent d’agir pour le monde de la recherche. Ses maux ont bien été décrits : manque de temps, de projets et de succès dans les appels à projets, précarité, sans parler d’une déprime d’ensemble sur laquelle le monde universitaire nous interpelle depuis des années. Les discussions que nous avions eues au début de nos travaux et que rappellent l’étude d’impact et l’exposé des motifs évoquaient cette déprime généralisée, et délétère puisqu’elle décourage nombre de jeunes de s’engager dans la recherche.
Pour réparer ces maux, la principale question est celle des moyens. C’est avant tout ce que nous apporte le projet de loi. Tout le reste en découle : la revalorisation, les projets et les postes.
L’argent, certes, ne fait pas tout, mais sans lui on ne pouvait pas espérer améliorer les choses. C’est ce qu’il faut, en premier lieu, retenir du texte : sa trajectoire financière. De véritables moyens sont mis sur la table, même si, comme beaucoup de mes collègues, je regrette qu’ils ne puissent être dégagés sur sept années, au lieu de dix.
Le quatrième volet du Programme d’investissement d’avenir et le plan de relance vous ont permis d’augmenter les sommes initialement prévues. Il eût été plus clair de disposer d’un ensemble consolidé, mais vous avez préféré que différentes sources apportent chacune leur eau au moulin. Quoi qu’il en soit, vous avez consenti un effort significatif.
Les nouveaux outils, en termes de ressources humaines, ont été abondamment commentés. La discussion parlementaire nous a permis de dire ce que nous pensions des CDI de mission. Si ceux-ci ne constituent pas des postes permanents, ils apportent du moins une amélioration par rapport à la répétition des CDD. Pour gagner en stabilité, il faudra davantage de moyens d’ensemble, qui permettront de créer plus de postes pérennes.
Je regrette que nous n’ayons pas restreint davantage le volume des chaires de professeur junior. Cela dit, nous avons déjà obtenu un progrès sur ce point en commission.
Mes principaux regrets concernent moins le débat parlementaire que le débat de société. Le dialogue avec la communauté des chercheurs et des universitaires a mal pris. Il a été très difficile de discuter de certains sujets, comme le partage entre les crédits de base et les appels à projet, ou les liens entre le public et le privé ou entre la recherche et l’enseignement supérieur.
Nos messages et notre vision, en dépit des malentendus, il faudra continuer à les soutenir bien après le vote de la loi. (M. Jean Lassalle applaudit.) Il y va de la confiance qu’accordera le monde de la recherche à ces nouveaux outils ainsi qu’au paysage d’ensemble que nous proposons.
De bonnes mesures et des améliorations incontestables ont été votées en séance. Les collègues de différents groupes ont accompli, avec les rapporteurs, un travail technique qui nous a permis d’avancer sur des points comme l’intégrité scientifique ou la régularité de la paie des vacataires. J’ai déjà reçu des messages de félicitations pour l’amendement que nous avons adopté sur ce point : il y a des personnes dont cela changera la vie ! Et je passe sur d’autres avancées techniques.
Pour toutes ces raisons, le groupe EDS votera le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS, Agir ens, LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Au moment où notre université souffre d’un sous-financement chronique organisé depuis plus de dix ans, où les enseignants se démènent pour pallier le manque de moyens humains et financiers, où, faute de places suffisantes, les étudiants se serrent toujours plus dans les amphithéâtres alors qu’on leur demande par ailleurs de respecter les distances physiques, où notre enseignement supérieur craque de partout, le Gouvernement et sa majorité imposent une loi sur la recherche qui a été massivement dénoncée.
Les députés communistes et le groupe GDR sont aux côtés des chercheuses et des chercheurs, des vacataires qui, malgré leur précarité, tiennent le système, de l’ensemble des travail6439leuses et des travailleurs de ce secteur, qui voient dans ce projet de loi une chimère budgétaire et la promesse, pour leur carrière, d’une instabilité croissante.
Qui peut croire en la sincérité d’une loi de programmation qui fait reposer la grande majorité de l’effort budgétaire sur les quinquennats suivants ? qui court sur dix ans, ce qui la rend bien peu crédible, comme l’a relevé le Conseil d’État ? Cette loi est faite de promesses budgétaires qui n’engagent que ceux qui y croient – et ils sont peu nombreux.
En proposant d’augmenter le budget de la recherche d’environ 5 milliards d’ici à dix ans, la programmation que vous prévoyez ne vous permettra pas d’atteindre les objectifs visés : 3 % du PIB dédiés aux dépenses de recherche et 1 % du PIB consacré à la recherche publique – à moins que celui-ci ne s’écroule, ce qu’on ne saurait souhaiter. Il faudrait accorder 6 milliards d’euros supplémentaires à la recherche publique d’ici à 2022 pour créer un choc d’investissement suffisant et atteindre cet objectif.
Nous regrettons qu’aucun plan de titularisation massive ne figure dans le projet de loi, comme le déplore le Conseil économique, social et environnemental dans l’avis, adopté à l’unanimité et fermement opposé au texte, qu’il a rendu sur la LPPR.
La richesse de notre recherche, ce sont les hommes et les femmes qui la font au quotidien. Ils méritent autre chose que des CDI de mission ou un statut de vacataire. Le projet de loi malmène les chercheuses et les chercheurs au lieu de leur offrir la stabilité nécessaire à une recherche de qualité.
Les CDI de mission en sont la quintessence : appeler CDI un contrat dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération n’a pas de sens, si ce n’est celui d’affaiblir le principe même du CDI. Les chercheurs, ingénieurs, techniciens, femmes et hommes engagés au service de la recherche publique ne doivent pas être condamnés à la précarité. En refusant leur titularisation, en ouvrant la possibilité de les mettre à la porte une fois la mission terminée, la France se prive de grands talents et ne respecte pas l’apport de ces femmes et de ces hommes.
Les contrats de chaire junior attaquent un peu plus le statut de la fonction publique en privilégiant, encore une fois, la contractualisation, tout cela au nom de la compétitivité internationale. Compétitivité, concurrence : voilà les maîtres mots de ce projet de loi.
Alors que les chercheuses et les chercheurs réclament un rééquilibrage entre les financements garantis et les appels à projets, le texte ne s’engage qu’à l’augmentation substantielle du financement des appels à projets via l’ANR. Or ce modèle de financement entraîne de fortes difficultés : taux de succès très bas, perte de temps et d’énergie pour monter les dossiers, logique concurrentielle entre les laboratoires, contraintes sur la liberté de la recherche et concentration des moyens sur quelques équipes. Le personnel demande plus de financement garantis, mais le projet de loi va à rebours de ces attentes.
Enfin, le texte ne contient pas un mot sur le crédit d’impôt recherche, qui coûte à l’État 6,8 milliards d’euros. Il n’est pourtant assorti d’aucune contrepartie pour les entreprises, ni sur la nature des recherches menées, ni sur les emplois. Les députés communistes et le groupe GDR demandent depuis plusieurs années que ce crédit d’impôt soit accompagné de critères stricts ; plusieurs rapports, dont un de la Cour des comptes, ont pointé du doigt les logiques d’optimisation conduites par de grands groupes en vue de maximiser l’avantage fiscal permis par le crédit d’impôt recherche. Cette situation n’a que trop duré. Il serait profitable de réinvestir au moins une partie de cet argent dans la recherche publique. Voilà qui serait une vraie mesure budgétaire.
Chers collègues, les députés communistes et le groupe GDR proposent une autre vision de la recherche publique.
Nous sommes pour une recherche respectueuse des hommes et des femmes à son service, qui leur donne un cadre d’emploi et de recherche sécurisé leur permettant, en toute indépendance, de faire progresser nos connaissances par leurs travaux. Nous sommes pour une recherche libérée des logiques de marché, de concurrence et de course aux financements. Nous sommes pour une recherche pleinement en lien avec les citoyennes et les citoyens, ainsi qu’avec la représentation nationale.
Nous voterons résolument contre le texte et resterons mobilisés aux côtés du personnel et des étudiants qui défendent un autre modèle de recherche.
Le groupe GDR avait demandé à la Conférence des présidents que ce projet de loi, qui, selon vous, est important, soit adopté par un vote solennel. La conférence des présidents a refusé ce vote qui aurait permis à tous les députés de s’exprimer. Nous le regrettons. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Le projet de loi de programmation de la recherche était très attendu par toute la communauté scientifique. Celle-ci nous a largement dit sa déception.
Les derniers mois nous ont dramatiquement rappelé l’importance de la recherche et des investissements de long terme, mais aussi la nécessité de réconcilier la science, la société et le politique. Au-delà de la dimension sanitaire, que nous espérons conjoncturelle, un ensemble de défis nous attendent pour lesquels la science et la recherche sont nos meilleurs alliées : je pense au bouleversement climatique, aux mutations industrielles et numériques, ou encore aux nécessités du développement durable.
Si le projet de loi dresse souvent les bons constats, le groupe Libertés et territoires considère néanmoins qu’il répond insuffisamment aux enjeux. L’effort budgétaire fourni dans le cadre du plan de relance est important, nous le reconnaissons volontiers. Mais où est la crédibilité lorsque la programmation s’étend jusqu’à 2030, sur plusieurs quinquennats ? Où est l’ambition lorsque l’on fait peser le plus gros de l’effort sur les dernières années de la programmation ? La véritable rupture aurait été, au contraire, de concentrer l’effort dès aujourd’hui pour rattraper notre retard en matière d’investissement.
Autre regret : le déséquilibre entre le financement des appels à projets via l’Agence nationale de la recherche et les financements pérennes. La recherche a besoin de temps long, notamment la recherche fondamentale. À cause de ce déséquilibre, le projet de loi ne contribuera pas à améliorer les carrières. Les voies de recrutement proposées, comme les chaires de professeur junior ou les CDI de mission scientifique, encourageront la contractualisation et accroîtront le risque de précarité.
Ces nouveautés permettront-elle au moins d’enrayer le départ des jeunes chercheurs et de rendre ces carrières plus attractives ? Nous pouvons en douter.
Pour toutes ces raisons, notre groupe ne votera pas le projet de loi. Il se partagera entre l’abstention et le vote contre. Nous gardons néanmoins un faible espoir que la navette parlementaire permette d’avancer sur les deux questions 6440que sont la trop lente augmentation des financements et l’insuffisante sécurisation des carrières scientifiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Après plusieurs décennies de reculades et de renoncements, nous allons enfin donner un élan et des perspectives à long terme à la recherche de notre pays. L’effort budgétaire de 25 milliards d’euros que nous nous apprêtons à voter est inédit depuis l’après-guerre. La progression des investissements sera adossée à la montée des recrutements nets, avec plus de 5 000 statutaires et 15 000 contractuels d’ici à 2030. Le nombre de doctorants financés sera augmenté de 20 % ; celui des bourses CIFRE – conventions industrielles de professionnalisation par la recherche – de 50 %. Cela s’accompagnera d’une revalorisation sensible des rémunérations de l’ensemble du personnel.
En parallèle de la trajectoire budgétaire, de l’augmentation des crédits de base et du réarmement de l’ANR seront créés de nouveaux dispositifs, telles les chaires de professeur junior, et de nouvelles modalités contractuelles destinées à apporter la visibilité et la sécurité escomptées aux parcours du personnel de la recherche, plus particulièrement des jeunes chercheurs. Parmi elles, les CDI de mission scientifique représentent une innovation, permettant de s’affranchir du carcan des CDD courts.
Ce texte, nous l’avons aussi enrichi. Plus de 300 amendements ont été adoptés en commission et en séance, venus de tous les bancs.

Mme Nathalie Porte (Député, 15ᵉ législature) : Euh…

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Qu’ils portent sur la diffusion de la science dans la société, qui bénéficiera d’un financement équivalant à 1 % du budget de l’ANR ; le rapport entre la science et les médias ; l’équilibre femmes-hommes ; l’intégrité scientifique ; la mensualisation tant attendue par les vacataires ; ou encore, en cette semaine anniversaire, sur les objectifs de développement durable, nous pouvons nous féliciter, chers collègues, de nos échanges riches et constructifs.
Je tiens également à remercier les services de l’Assemblée, les rapporteurs et leurs collaborateurs pour le travail accompli, Mme la ministre et ses équipes pour cette programmation volontariste.
Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera avec enthousiasme le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche. (« Bravo » et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous serons un peu moins enthousiastes.
Ce que nous aurions voulu, madame la ministre, c’est un véritable dessein pour la recherche française. Les sciences, depuis au moins deux siècles, ont joué un rôle décisif dans la construction de notre nation. Pourtant, à aucun moment, vous n’avez tenu ce discours qui aurait dû inspirer une véritable vision stratégique, un souffle, et faire comprendre à nos concitoyens que la science n’est pas simplement une dépense, mais un investissement.
Il fallait le clamer haut et fort ; il fallait se battre avec Bercy pour que le texte ne se résume pas à un jeu de bonneteau insincère, mais propose un budget qui s’inscrive réellement dans la durée. Il fallait aussi que le projet de loi ne se limite pas à des promesses lancées au-delà d’un quinquennat, et d’un second : 2028, 2029, 2030… qui sait ce que seront, alors, les projections budgétaires ? Or, les milliards, c’est à cette échéance que vous les annoncez.
Est-ce cela qu’il fallait faire ? Non ! Il fallait agir vite, et maintenant. C’est au moment où vous êtes aux manettes que vous donnez le moins, promettant le reste pour un avenir lointain. Non ! La recherche a besoin d’un souffle, d’une vision, d’un État stratège. Tout cela, hélas, nous ne l’avons pas trouvé.
De surcroît, le débat a été escamoté. Vous l’avez refusé, et certaines de nos questions n’ont toujours pas obtenu de réponse. C’est de la communication gouvernementale. En procédant ainsi, madame la ministre, vous créez la défiance. Vous lancez des milliards, mais voyez comment la communauté réagit ! Elle n’y croit pas. Et pourquoi ? Parce qu’elle connaît vos actes, qui sont lourds de conséquences. Après les annulations budgétaires de 2018 et 2019, comment voulez-vous que l’on croie à des avancées, quand vos actes démontrent le contraire ?
Il vous a fallu un an pour nommer quelqu’un à la tête du HCERES. Un an ! Est-ce cela, le sérieux ? C’est au contraire beaucoup de mépris ; les chercheurs et enseignants le vivent comme tel, et vous ne vous en rendez pas compte.
Là encore, vous avez raté l’essentiel, qui était d’éviter la dichotomie entre l’enseignement supérieur et la recherche pour, au contraire, les traiter ensemble. Vous qui avez été présidente d’université, vous n’avez pas senti que ce sont les universités qui portent, fièrement, la recherche, et vous ne les avez pas suffisamment incluses dans le texte.
En réalité, le projet de loi est un support de communication qui contient, hélas, peu de mesures de fond. Il n’aborde absolument pas l’articulation entre le public et le privé.
Pour toutes ces raisons, le groupe LR votera résolument contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – « Oh là là… » sur les bancs des groupes LaREM et Agir-ens.)

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Vous n’êtes pas à la hauteur !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Mette.

Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Le secteur de la recherche souffre depuis plusieurs années d’une politique de sous-investissement qui affecte aujourd’hui la capacité d’innovation et la compétitivité de la France sur la scène européenne et internationale. En ce sens, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés salue le projet de loi de programmation dont les dispositions contribuent au renforcement du secteur de la recherche et de rayonnement.
Les progrès introduits par le texte sont importants : renforcement de l’attractivité des carrières scientifiques en France, augmentation des rémunérations et abaissement de l’âge de recrutement, amélioration de la visibilité des travaux des chercheurs, facilitation des parcours mixtes public-privé.
En outre, les discussions que nous avons eues ensemble ces derniers jours ont permis, par les modifications apportées au texte, d’améliorer encore la LPPR. Concernant les contrats post-doctoraux, nos débats ont permis de préciser et de renforcer le cadre juridique des CDD, avec l’introduction d’une période minimale d’un an et une réduction de la durée maximale de six à quatre ans, de manière à sécuriser davantage la situation des post-doctorants.
Dans le même objectif, la revalorisation des rémunérations apporte une réponse positive à la précarisation croissante du personnel de la recherche ainsi qu’à la revalorisation des métiers de ce secteur. Par ailleurs, les dispositifs adoptés en matière d’attractivité des métiers, avec l’introduction des tenure tracks et des CDI de mission, la compatibilité du détachement et de la mise à disposition avec une nomination dans un autre corps ou encore le maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge pour achever les travaux engagés vont davantage sécuriser les parcours du personnel de la recherche.
Pour ce qui est des laboratoires et des unités de recherche, l’augmentation du préciput à 40 % permettra de soutenir davantage les projets et de pallier la faiblesse du taux de sélection des appels à projets de l’ANR, dont l’objectif a été fixé à 30 %.
Nous félicitons les rapporteurs pour leur travail, qui a permis d’améliorer et d’affiner ce projet de loi, afin que celui-ci réponde largement aux aspirations de notre groupe pour la recherche française. Nous remercions également le ministère pour son esprit constructif.
Le groupe MODEM salue ces avancées et votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Étonnant !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Josette Manin.

Mme Josette Manin (Bâtir le pays Martinique) : Dans l’éditorial du contre-projet défendu par le groupe Socialistes et apparentés, sa présidente écrit qu’« une loi de programmation doit donner un cap et refléter une vision ». En commission, et en séance depuis trois jours, notre vision s’est assombrie ; elle s’est même éteinte. Nous n’avons pas retrouvé une once des recommandations faites par les chercheurs, par les enseignants-chercheurs, par les organismes de recherche, par les syndicats que nous avons tous auditionnés et rencontrés, alors qu’ils avaient mis en nous, en vous, madame la ministre, leur confiance, et attendaient la reconnaissance de leurs métiers et une vraie revalorisation.
Des centaines d’amendements proposés par les groupes d’opposition ont été balayés, comme d’habitude, d’un revers de main.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Non, c’est faux !

Mme Josette Manin (Bâtir le pays Martinique) : Nous devrions être habitués à ce traitement, mais que cela devient humiliant !
Le constat est simple, mais dramatique : la France stagne voire, dans le domaine de la recherche, recule – alors qu’en cette période si difficile, si complexe, la recherche devrait répondre à l’attente de la population, menacée par des fléaux qui vont croître dans les années à venir.
Pour toutes ces raisons, et bien d’autres encore, développées tout au long de l’examen de ce texte, le groupe Socialistes et apparentés votera contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Lorsqu’on parle de la recherche, de son avenir et par là même du nôtre, on ne peut que se montrer exigeant. Nos chercheurs méritent des revalorisations de leurs moyens et de leurs salaires, dès demain ; or vous étalez ces nouveaux moyens sur la décennie à venir. Ils ont besoin de clarté et de certitude ; or plus d’un tiers des financements sont laissés au gré des aléas politiques et économiques. Notre recherche mérite de véritables changements ; or la majeure partie des avancées proposées sont des annonces, au sujet desquelles nous resterons vigilants.
Toutefois, des avancées, il y en a : modernisation des voies de recrutements, nouveaux contrats, simplification des relations entre la recherche publique et les entreprises. Nos débats ont permis de nombreuses clarifications et l’amélioration de certains dispositifs, notamment concernant le doctorat et l’ANR.
À titre personnel, je tiens à vous remercier d’avoir inclus les écoles d’art et de design dans ce texte : elles ne seront pas les grandes oubliées de notre politique de recherche. J’espère maintenant pouvoir travailler avec vous et avec le ministère de la culture pour que ce premier pas se traduise dans le prochain projet de loi de finances.
Nous avions salué la volonté du Gouvernement de présenter cette loi. Les députés UDI et indépendants la voteront, tout en restant attentifs au suivi des mesures présentées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)