Accélération et simplification de l’action publique : Article 10

Accélération et simplification de l’action publique : Article 10

debate, 28/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bknoek 923.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Cet amendement vise à supprimer l’article 10 et donc à maintenir la commission scientifique nationale des collections – CSNC – qui, elle, ne coûte rien et présente un grand intérêt sur le plan culturel. La CSNC est en effet un outil de conseil, en particulier pour juger de l’opportunité d’aliéner des collections d’art et notamment des biens de l’État. Elle confère une certaine collégialité aux décisions importantes concernant le patrimoine.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous souhaitez le maintien de la CSNC, dédiée au déclassement de biens culturels. Or elle a reçu très peu de demandes au cours de ces dix dernières années. Elle a achevé le travail doctrinal qui lui avait été confié par le législateur avec l’élaboration d’un rapport remis en 2015. C’est d’ailleurs le seul rapport qu’elle ait publié depuis sa création. Je précise que la suppression de cette commission n’a pas d’effet sur l’intégrité des collections publiques et sur leur inaliénabilité, puisque la CSNC ne rend d’avis que sur les propositions de déclassement du domaine public et n’a aucune compétence pour traiter des cas de restitutions internationales comme celles envisagées pour le patrimoine africain. Je rappelle que c’est le Parlement qui débat et décide, par le vote d’une loi, de la restitution d’éléments patrimoniaux à des pays tiers. C’est pourquoi la décision de déclassement du ministre de la culture continuera de se fonder sur un rapport argumenté et directement établi par les personnels scientifiques des services des établissements patrimoniaux. J’émets donc un avis défavorable.