Accélération et simplification de l’action publique : Article 12 bis
debate, 28/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 868 et 886, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Patricia Mirallès, pour les soutenir.
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : La gestion à l’échelle nationale des déchets radioactifs est un enjeu environnemental majeur. Il convient que l’État y apporte une attention constante, et il est déraisonnable de repousser de trois ans à cinq ans l’échéance de la mise à jour du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
En outre, la publication systématique d’un rapport est un témoignage important pour nos concitoyens de l’attention portée par l’État à la bonne gestion de ces déchets potentiellement dangereux. Par conséquent, le maintien de l’élaboration tous les trois ans du plan national apparaît essentiel. Tel est l’objet de l’amendement bknoek 868.
Pour ce qui est de l’amendement bknoek 886, il vise à ce qu’un rapport soit rendu, non pas tous les trois ans ou tous les cinq ans, mais tous les deux ans.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : L’amendement bknoek 868 vise à supprimer l’allongement de la durée de trois à cinq ans à l’issue de laquelle est révisé le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs – PNGMDR. Cette disposition aboutirait à créer une discordance de deux ans entre la durée de révision du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs et celle de l’inventaire national des matières et déchets radioactifs. Par ailleurs, l’allongement à cinq ans de la durée de révision favorisera l’information et la participation du public, tout en confortant la dimension stratégique du PNGMDR. Je vous invite par conséquent à retirer ces amendements, et émettrai à défaut un avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Même avis.
M. le président (Renaissance) : Maintenez-vous vos amendements, madame Mirallès ?
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Je les retire.