Accélération et simplification de l’action publique : Article 17 ter
debate, 28/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l’amendement bknoek 592.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Cet amendement, proposé par notre collègue Lionel Causse, vise à réduire les retards dans les délais des fouilles archéologiques du fait de l’opérateur chargé de ces fouilles. Les maîtres d’ouvrage sont déjà soumis à des délais qui peuvent s’étendre sur plusieurs mois pour recevoir leurs prescriptions de fouilles. La procédure en elle-même est lourde et complexe, comme en atteste l’article dont nous discutons ; les conclusions d’une fouille archéologique préventive sont donc soumises à de très longs délais qui peuvent constituer un retard préjudiciable pour les maîtres d’ouvrage.
C’est notamment le cas de nombreuses collectivités dont les projets d’aménagement, qu’il s’agisse de programmes de construction de logements, d’ouvrages publics ou de bâtiments d’activités, sont bloqués pendant de longs mois à cause du retard pris par une fouille archéologique préventive. La réduction des délais de ces fouilles permettrait une simplification des démarches et une atténuation de leurs effets pénalisants sur le développement des collectivités locales. S’il est très rare que des particuliers soient concernés par des fouilles archéologiques préventives, des délais trop longs peuvent entraîner pour eux aussi des difficultés financières, notamment en cas d’obligation de remboursement d’un prêt relais.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je comprends très bien l’objectif d’accélération que vous visez au travers de cet amendement, mais je pense que les délais maximaux actuellement prévus par le code du patrimoine – six mois pour le démarrage des travaux et dix-huit mois pour leur achèvement – ont vocation à laisser un temps suffisant pour que les fouilles archéologiques soient réalisées dans les meilleures conditions. C’est le cas notamment des très gros chantiers de construction, qui impliquent pour l’INRAP – l’Institut national de recherches archéologiques préventives – un travail nécessairement long de préparation et d’exécution des fouilles. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Même avis.
M. le président (Renaissance) : Monsieur Thiébaut, retirez-vous l’amendement ?
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur et, même si je sais que cet amendement tient très à cœur à mon collègue Lionel Causse, je le retire, sous réserve que nous puissions en discuter de nouveau avec lui pour nous assurer que les délais sont bien encadrés – quitte à étudier la possibilité d’aller plus loin sur le plan réglementaire.