Accélération et simplification de l’action publique : Suspension et reprise de la séance
debate, 29/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue, pour que les pompiers puissent intervenir.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
Les pompiers ont inspecté l’hémicycle, il n’y a pas de problème particulier, nous pouvons être rassurés.
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : L’article 25 est emblématique du projet de loi, dont l’objectif est de réduire la portée du droit de l’environnement – nous l’avons dit dès le début. Dans une enquête publique, l’impartialité est garantie par le recours à un commissaire enquêteur. On peut en revanche s’interroger sur l’impartialité du préfet ; il y a là un grave recul. En outre, on l’a dit, cela portera atteinte à l’égalité entre les territoires.
Je reviens sur l’un de vos arguments, monsieur le rapporteur. Vous justifiez la suppression de l’enquête publique par le fait que, dans 85 % des cas, personne n’y participe. Votre conception de la démocratie est assez différente de la nôtre ! Pour notre part, nous souhaitons que les gens donnent leur avis et nous employons notre énergie à les mobiliser pour qu’ils le fassent. Il ne faut donc pas supprimer les occasions qu’ils ont de le faire. À ce compte-là, vu les chiffres de la participation aux dernières élections législatives partielles, supprimons carrément les élections ! Ce sera parfaitement conforme à l’idée que vous vous faites de la démocratie !
Il y a un problème de fond : quels moyens donne-t-on aux gens pour qu’ils participent aux enquêtes publiques et en comprennent les enjeux ? Parfois, le langage abscons utilisé ne facilite guère la compréhension. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : C’est vrai !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Mon collègue Jean-Paul Lecoq a appris à l’école – c’est ce qu’il m’a dit en aparté – qu’il y avait deux moyens institutionnels de s’exprimer : le vote et l’enquête publique. Il en existe certes d’autres, mais cela montre bien l’importance de l’enquête publique du point de vue institutionnel. En la supprimant, vous allez réduire l’espace démocratique et la portée du droit de l’environnement.
Une enquête publique portant sur un projet est en cours dans ma circonscription. Il est possible de contribuer aux débats engagés par le commissaire enquêteur. Et la démarche consiste non pas à attendre les contributions, mais à les susciter, à aller les chercher.
En outre, il ne s’agit pas seulement d’une collection d’avis donnés par des individus derrière leur écran ; il y a une discussion, une délibération, qui permet de prendre en considération d’autres points de vue et de se construire une opinion. Voilà ce qu’il faut préserver, selon moi.
Quant aux outils numériques, ils doivent accroître la possibilité pour le public d’intervenir et non la diminuer.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Absolument !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Or le recours, par défaut, à une participation par voie électronique tend à la réduire. Il faudrait considérer, à l’inverse, que l’on peut aussi désormais apporter sa contribution sous forme numérique.
Pour finir, la participation par voie électronique ne garantit pas une enquête impartiale qui permette de fonder un avis public. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere.
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (Renaissance) : Nous avons entendu de nombreux arguments.
M. Jacques Cattin (Les Républicains) : On n’entend rien !
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (Renaissance) : Il a d’abord été question des préfets. Or un grand nombre d’entre nous appellent à davantage de déconcentration. Le fait que la décision revienne au préfet, n’est-ce pas précisément de la déconcentration ? (Exclamations sur les bancs des groupes LR, GDR et SOC.)
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il faut davantage de décentralisation ! Il y a suffisamment de déconcentration !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : La fiche que vous lisez n’est pas bonne !
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (Renaissance) : Faisons confiance aux préfets, qui sont des serviteurs de l’État particulièrement responsables. Je ne doute pas qu’ils choisiront le mode de consultation le plus adapté à leur territoire. Quel préfet déciderait de recourir à une participation par voie électronique dans un territoire qui n’est pas couvert par un réseau adéquat ? Soyons sérieux ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : On a tout vu, vous savez !
M. Jacques Cattin et M. Patrick Hetzel : Vous dites n’importe quoi !
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (Renaissance) : Par ailleurs, nous sommes au bkXXIeek siècle, et de nombreuses pétitions en ligne fleurissent chaque jour. (Mêmes mouvements.)
M. Jacques Cattin (Les Républicains) : C’est hors sol !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : La vraie vie, c’est dans les territoires !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez écouter l’oratrice, mes chers collègues !
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (Renaissance) : Ceux-là mêmes qui, dans cette enceinte, soutiennent le référendum d’initiative partagée, le RIP, s’émeuvent que l’on puisse consulter nos concitoyens par voie électronique ! Or je n’ai pas souvenir qu’il soit proposé d’organiser le RIP autrement que par ce biais. J’avoue ne pas comprendre ces arguments. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Allez vous coucher !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Allez sur le terrain !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 9, 49, 251, 426, 500, 535, 607, 702, 736, 785 et 949.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Quand on joue avec le feu, on se brûle !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Tournée générale à la buvette ! (Sourires.)