Accélération et simplification de l’action publique : Article 25 bis (suite)

Accélération et simplification de l’action publique : Article 25 bis (suite)

debate, 30/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Yves Daniel, pour soutenir l’amendement bknoek 986.

M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Hier soir, ou plutôt cette nuit, nous avons évoqué l’acceptabilité de la construction des éoliennes et des parcs éoliens. À cet égard, il convient selon moi de prendre en considération un élément particulièrement important : la santé publique. En effet, les éoliennes produisent ou surproduisent des ondes électromagnétiques qui ont un impact sur la santé des humains et sur celle des animaux, les seconds étant plus électrosensibles que les premiers.
L’amendement vise donc à ce que l’avis des géobiologues soit intégré dans les études d’impact, de telle sorte que nous prenions, en amont de la construction des parcs éoliens, les dispositions permettant d’éviter les conséquences négatives sur la santé.
Nous parlons de simplification. Or, lorsque les populations habitant à proximité des parcs éoliens rencontrent des difficultés et se tournent vers les services de l’État ou le système judiciaire, elles se retrouvent dans une situation dont la complexité dépasse l’entendement. Cela entraîne notamment pour elles de nombreuses dépenses.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, pour donner l’avis de la commission.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : L’article L. 122-1 du code de l’environnement prévoit que l’étude d’impact est « un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement » réalisé par le maître d’ouvrage. Votre amendement vise à imposer à ce dernier de consulter des géobiologues et de prendre en compte leur avis. Il est donc susceptible de créer une dépense obligatoire, ce qui ne me paraît pas souhaitable. De plus, si une telle obligation devait être imposée, il serait opportun que les géobiologues soient agréés par l’État, de manière que la qualité scientifique de leur avis soit garantie. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Agnès Pannier-Runacher : L’étude d’impact vise à évaluer les éventuelles conséquences sanitaires pour les êtres vivants. On fixe l’objectif, mais non la manière de l’atteindre. L’important est d’éclairer à la fois le public et l’autorité environnementale sur la réalité de cet impact. La disposition que vous proposez imposerait une contrainte relative à un élément qui n’est pas central dans l’étude d’impact. Au demeurant, la notion de « géobiologue » ne semble pas suffisamment déterminée pour être inscrite dans la loi. Mon avis est donc défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Yves Daniel.

M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : J’entends ces arguments et, cela a été dit hier soir, la question des éoliennes n’a pas vocation à être traitée dans le présent projet de loi. J’espère que le groupe de travail sur l’éolien, placé sous la responsabilité du ministère de la transition écologique, nous permettra d’avancer. La géobiologie n’est certes pas reconnue dans le droit français, mais nous avons la preuve qu’il est nécessaire d’y recourir pour éviter des erreurs, par exemple l’installation d’éoliennes sur des failles qui émettent des ondes telluriques. La science et la recherche doivent travailler sur ce point.

M. le président (Renaissance) : Retirez-vous votre amendement, monsieur Daniel ?

M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Oui, sachant qu’il convient de poursuivre le travail.