Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Présentation
debate, 01/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran : Les soignants sont en veillée d’armes, et nous le sommes avec eux. Ici dans le Sud-Est, là en Guadeloupe, de part et d’autre du territoire, les indicateurs nous préoccupent et appellent chacun à la plus grande vigilance. Il y a quelques mois, le monde entier a découvert ce qu’était ce virus. Des mesures historiques ont été prises – et le confinement de tout un pays ne se décide pas, croyez-le bien, de gaîté de cœur, pas plus qu’on ne prend un quelconque plaisir à restreindre les libertés fondamentales.
Nous voilà à un moment crucial de la gestion de la crise : le moment où on sait si on a, ou non, tiré les enseignements de la première vague qui a déferlé sur tout le pays sans crier gare, avec une violence inouïe ; le moment où l’esprit de responsabilité fait face à la lassitude. C’est bien maintenant qu’il faut tenir.
En faire trop ou ne pas en faire assez, telle n’est pas la question ; si chacun a un avis – et si beaucoup l’étalent –, le virus se moque bien des polémiques, des susceptibilités et des états d’âme. Anéantir ce virus, protéger nos concitoyens, faire de notre mieux, ensemble, pour éviter le pire, tel est notre devoir. Depuis que j’ai été nommé ministre, c’est ma priorité et le cœur de mon agenda.
Je l’ai dit ces derniers jours à plusieurs reprises : les indicateurs de suivi épidémiologique ne sont pas bons dans de nombreux territoires. Ils rappellent à ceux qui l’auraient oublié que cette épidémie n’est pas derrière nous, et que le virus circule encore, parfois de manière très active. Entre le début du mois de juillet et la fin du mois d’août, le nombre d’hospitalisations liées au coronavirus et le nombre de personnes en réanimation à cause du virus ont plus que doublé.
La loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire a instauré un régime transitoire, applicable jusqu’au 30 octobre. Ce changement de régime juridique a permis de poursuivre la reprise des activités et le rétablissement du droit commun, tout en conservant la faculté de prescrire des mesures visant à prévenir, et, le cas échéant, à maîtriser au mieux une dégradation de la situation sanitaire.
Je ne serai pas le ministre du déni : le virus est toujours présent, et, surtout, des Français meurent chaque jour de ce virus. Ces derniers mois m’ont convaincu d’une chose : je ne veux pas entendre, dans les semaines qui viennent, des 6672phrases comme « on savait que cela allait arriver » ou « on voyait la reprise venir ». Nous nous serions bien passés de ce texte, mais la situation est telle que nous nous devons faire preuve de courage, de responsabilité, et restreindre certaines des libertés auxquelles nous sommes toutes et tous profondément attachés. Le régime transitoire adopté par le Parlement au mois de juillet a permis de répondre efficacement à l’inversion de la courbe de l’épidémie. Le Gouvernement a ainsi pu prendre des mesures garantissant un niveau élevé de protection de la santé des Français et qui, complétées par des actions territoriales, ont permis de limiter la reprise de l’épidémie, malgré les risques liés aux congés d’été.
Néanmoins, et nous le voyons déjà, la reprise généralisée des activités amplifie la recrudescence des cas d’infection au covid-19, et cela se poursuivra dans les prochaines semaines. Dans ces conditions, une interruption soudaine des mesures sanitaires au 30 octobre ferait courir le risque de laisser se reproduire la catastrophe sanitaire que nous avons connue en mars dernier, et qui nous a contraints à instituer l’état d’urgence sanitaire. Le Gouvernement estime indispensable de conserver, dans les prochains mois, des facultés d’intervention suffisantes pour assurer la continuité de la gestion de crise et prévenir une dégradation de la situation. Dans son avis du 12 septembre, et au regard de l’évolution actuelle et prévisible de l’épidémie au cours des prochains mois, le Conseil scientifique a également jugé indispensable de proroger le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au bk1erek avril 2021, comme le propose le présent texte.
À cette fin, le projet de loi prévoit de proroger la période de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au bk1erek avril 2021. Lors de l’examen en commission, plusieurs parlementaires ont jugé cette date trop lointaine ; ils ont d’ailleurs déposé des amendements de suppression en séance. Nous avons eu ce débat lors de l’examen du précédent texte : convenait-il de prendre des mesures pour un mois, trois mois ou six mois ? Un équilibre avait été trouvé avec les parlementaires, mais me voici à nouveau devant vous, puisque cet équilibre, hélas, est percuté par la réalité : le virus à couronne recommence à circuler.
Comme je l’ai dit lors de mon audition devant la commission, la date que nous avons choisie est cohérente avec la clause de caducité que le législateur a prévue, de sa propre initiative, pour le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire. Cette échéance doit permettre de consacrer les réflexions et le temps parlementaire à l’élaboration d’un dispositif pérenne de gestion de l’urgence sanitaire, plutôt qu’à des rendez-vous intermédiaires de prorogation de mesures transitoires que l’on sait déjà nécessaires. Le Parlement sera saisi, d’ici janvier, d’un projet de loi à cet effet. Le dispositif transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire sera applicable sur l’ensemble du territoire national jusqu’à l’adoption de ce nouveau régime.
Le Conseil scientifique a souligné le rôle déterminant des systèmes d’information pour suivre et gérer efficacement la crise sanitaire. C’est pour cette raison que l’article 2 proroge les systèmes d’information créés pour lutter contre l’épidémie. Ces outils permettent de repérer les cas contacts, de les accompagner, de leur prodiguer des conseils adaptés à leur situation, d’effectuer un suivi épidémiologique et de conduire des travaux de recherche sur le virus. Par conséquent, il est indispensable que la durée d’application de ces systèmes dédiés à l’épidémie courre jusqu’à la sortie de l’état d’urgence, le bk1erek avril 2021. L’article 2 permet également de prolonger, pour la même durée, la conservation de certaines données « pseudonymisées » – nous en avons débattu ici même –, collectées dans ces systèmes, aux seules fins, je le répète, de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus, sans aucune donnée nominative. Nous redoutons toutes et tous, depuis la rentrée, de revivre ce que nous avons vécu durant les mois qui ont précédé l’été. Aussi, nous ne pouvons pas tout à la fois craindre une aggravation de la situation et nous priver d’un outil efficace, qui permet de bloquer les chaînes de transmission et de garder le contrôle.
L’audition et les travaux menés en commission la semaine dernière ont été riches. Ils ont permis d’éclaircir certains points concernant la situation sanitaire, mais également d’anticiper, à l’initiative de la présidente, Mme Yaël Braun-Pivet, la possibilité de déroger aux règles de publicité des réunions des assemblées délibérantes locales, afin de respecter les règles sanitaires. L’examen en séance doit néanmoins permettre d’affiner la rédaction du texte s’agissant de la réglementation de l’ouverture au public des établissements recevant du public et des lieux de réunion. En effet, le nombre élevé de personnes accueillies nécessite de prendre en considération la situation sanitaire générale – je pense en particulier aux phénomènes de brassage que les grands événements, notamment sportifs, peuvent entraîner, dès lors qu’ils attirent un public provenant de plusieurs territoires. Il est donc nécessaire de conserver la possibilité de définir des plafonds en valeur absolue, indépendamment de la capacité d’accueil.
Ce virus, qui met à mal notre quotidien, nécessite également de prendre des mesures en continu et de mieux adapter notre réponse pour freiner l’épidémie. C’est le sens des amendements qu’a déposés le Gouvernement avant la séance pour intégrer certaines innovations en matière de tests et d’examens – je pense notamment aux tests antigéniques – afin d’élargir le périmètre des tests et examens recevables dans le cadre d’un déplacement aérien et de pouvoir, lorsque les conditions seront réunies pour les déployer – très bientôt –, remédier ainsi aux délais constatés en certains points du territoire pour l’obtention du résultat des examens dits « RT-PCR », parfois incompatibles avec l’exigence d’un test réalisé moins de soixante-douze heures avant de prendre l’avion. Sur ce dernier point, j’ai en tête les interpellations légitimes de certains parlementaires des territoires ultramarins.
Nous souhaitons également permettre à de nouveaux professionnels de santé, tels les pharmaciens, de renseigner les systèmes d’information mis en œuvre pour lutter contre l’épidémie, afin de fluidifier la remontée des résultats et l’efficacité de notre dispositif de tracing, qui est plus que jamais la clé de voûte de la stratégie de lutte contre l’épidémie.
Mesdames et messieurs les députés, je sais que ce texte ne suscite pas l’enthousiasme – ni le vôtre, ni le mien –, et ce n’est pas sa vocation. Son but, notre but, c’est de protéger les Français, c’est pourquoi il nous est clairement indispensable. Je vous remercie pour votre confiance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Alice Thourot (Renaissance) : Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir rappelé avec précision le contexte sanitaire dans lequel nous examinons ce quatrième projet de loi en réponse à l’épidémie de covid-19, ainsi que le manque d’enthousiasme avec lequel il est accueilli. Ce rappel 6673était d’autant plus nécessaire, et cela n’aura échappé à personne, que la situation s’est encore dégradée depuis la semaine dernière, quand vous avez été auditionné par la commission des lois.
Gardons bien en mémoire, quand nous aborderons la discussion des articles, que ce sont désormais plus de 3 500 personnes contaminées qui sont hospitalisées chaque semaine, dont 600 en réanimation, et que 332 personnes sont décédées durant la seule semaine du 14 au 21 septembre.
N’oublions pas non plus le personnel soignant, qui fait preuve d’un dévouement sans faille malgré l’inévitable fatigue et la légitime appréhension des prochains mois. La profonde reconnaissance que nous lui devons implique aussi d’agir en responsabilité afin de limiter au maximum les conséquences, notamment sur l’hôpital, de la reprise épidémique.
Enfin, ne perdons pas de vue que le laxisme auquel nous pourrions avoir la tentation de céder aurait des conséquences directes sur leurs gardes de nuit, sur les dangers qu’ils courent, sur leurs vies qu’ils exposent pour sauver les nôtres.
Cette responsabilité, nous la devons également aux Français, qui ont consenti à de nombreux efforts, souvent difficiles, avec beaucoup de courage. Si la population s’est astreinte à beaucoup de sacrifices pour freiner l’épidémie au printemps – elle continue à le faire, puisque la vie normale n’a pas repris –, ce n’est certainement pas pour que nous lui lâchions la bride à l’automne : comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, il faut tenir !
En juillet dernier, le Gouvernement et l’Assemblée nationale ont estimé que les mesures prévues dans le cadre du régime transitoire étaient nécessaires. Nous avons assumé nos responsabilités jusqu’au terme de la navette parlementaire en permettant l’adoption, en lecture définitive, de la loi du 9 juillet. Le Conseil constitutionnel a validé cette démarche par une décision de conformité sans réserve. Malheureusement, l’évolution de la situation sanitaire tout au long de l’été nous a également montré que nous avions raison de faire preuve de prudence.
Si ces mesures étaient nécessaires en juillet, qu’en est-il, mes chers collègues, en ce premier jour du mois d’octobre ? Elles sont aujourd’hui devenues indispensables. Ce mot, ce n’est pas le mien, c’est celui du Conseil scientifique, qui a rendu un avis catégorique sur le projet de loi dont nous discutons. Permettez-moi de le citer afin que les choses soient parfaitement claires : « Au regard de l’évolution actuelle et prévisible de l’épidémie au cours des prochains mois d’une part, et au regard du caractère provisoire de ces dispositions d’autre part, le Conseil scientifique considère indispensable la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au bk1erek avril 2021, telle que proposée par le projet de loi. »
Je vous le dis sans détour : il est hors de question de laisser le pays désarmé au bk1erek novembre prochain. Nous ne pouvons pas non plus attendre que la situation se détériore au point de justifier un nouveau recours aux mesures les plus drastiques auxquelles nous avons dû nous résoudre au printemps, c’est-à-dire à un nouveau confinement généralisé.
Quand bien même le déclenchement de l’état d’urgence sanitaire s’avérerait, hélas, nécessaire sur certaines parties du territoire, nous aurions toujours besoin des mesures permises par le régime transitoire ailleurs en France afin de protéger nos concitoyens contre l’épidémie. Car oui, nous voulons éviter autant que possible les décisions uniformes, égalitaristes, qui tombent de Paris et qui concernent tous les villages – je pense en particulier à ceux de la Drôme. Nous faisons le choix de la territorialisation des mesures, de la décision au plus proche du terrain, de la coordination entre l’État et les élus locaux grâce aux préfets et aux maires.
C’est pourquoi l’article bk1erek du projet de loi proroge, jusqu’au bk1erek avril prochain, le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, dont l’échéance avait alors été fixée au 30 octobre. Il s’agit aujourd’hui de la seule solution envisageable entre l’état d’urgence sanitaire et le droit commun, aucune de ces deux options n’étant pertinente dans le contexte sanitaire. Ce constat a été partagé par le Conseil d’État qui a estimé, dans son avis favorable sur le projet de loi, que la situation sanitaire « crée la nécessité de prendre ou de renforcer des mesures fondées sur la loi du 9 juillet 2020, que le droit commun du code de la santé publique […] ne permet pas de prendre ». Selon lui, la situation n’est pas non plus « telle qu’à ce stade, le recours à l’état d’urgence sanitaire, généralisé ou circonscrit à certains territoires, serait pour autant justifié ».
L’échéance du bk1erek avril permettra au Parlement d’aborder sereinement la discussion du projet de loi visant à pérenniser les dispositifs de gestion de l’urgence sanitaire. En effet, le régime de l’état d’urgence imaginé dans la loi du 23 mars 2020 a vocation à disparaître à cette date, comme l’ont souhaité les députés et les sénateurs qui ont adopté cette loi.
Ces cinq mois de prorogation ne constituent pas, comme j’ai pu l’entendre dire en commission des lois, un « chèque en blanc » à l’exécutif. Celui-ci est dépositaire, au contraire, d’une lourde responsabilité : garantir le droit à la protection de la santé que proclame le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l’affirmer dans un juste équilibre avec les libertés individuelles et la préservation de l’ordre public. Dans ce contexte, l’état de droit, loin de reculer, s’affirme : le Parlement autorise et contrôle, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État veillent à la garantie des droits et libertés, le Conseil scientifique émet ses recommandations en toute indépendance. Face à la menace épidémique, il revient à chacun de prendre sa part de responsabilité.
Le projet de loi initial préservait l’ensemble des équilibres trouvés lors de la discussion de la loi du 9 juillet dernier. C’est la preuve que nous avions réussi à bâtir un régime adapté aux circonstances, qui a permis de prendre des décisions rapides et proches du terrain pour faire face à l’accélération de la circulation du virus.
L’article bk1erek bis adopté en commission des lois à l’unanimité vient parfaire cet édifice. Nous avons souhaité, en commission, que la question des établissements recevant du public aux capacités d’accueil importantes puisse être abordée avec le Gouvernement en séance publique, et que les règles impératives tiennent compte des capacités d’accueil. Là encore, ce qui doit prévaloir, c’est une adaptation au terrain et non une jauge unique valant aussi bien pour un petit théâtre que pour le Stade de France. Les discussions sur la rédaction adéquate ont continué toute la semaine avec le Gouvernement, et nous serons en mesure ce soir de présenter une formulation qui donne satisfaction à tous.
La commission a également adopté, à l’initiative bienvenue de la présidente Yaël Braun-Pivet, deux articles bk1erek bis et bk1erek ter destinés à faciliter le fonctionnement des collectivités locales et des EPCI dans les zones de circulation active du virus. Ces aménagements, qui tiennent au lieu de réunion de l’organe délibérant et à la présence de public, avaient été décidés avec les ordonnances du printemps. La commission s’est bornée à les remettre en vigueur. Je sais que des amendements ont été déposés pour aller plus loin, et nous verrons au cours des 6674débats si leur adoption se révèle opportune. Mais en cette année 2020 où les élus locaux ont beaucoup œuvré, dans des conditions difficiles, pour accompagner les citoyens dans le confinement et au-delà, il nous a semblé naturel que le législateur ne les assigne pas au formalisme habituel.
Quant à l’article 2, il est la condition de la mise en œuvre de la stratégie « tester, tracer, isoler » et de la recherche sur le virus. Sans la possibilité de suivre les personnes contaminées et leurs cas contacts, nous ne pouvons rompre les chaînes de transmission et lutter efficacement contre l’épidémie. Bien sûr, les systèmes d’information SI-DEP et Contact Covid ne peuvent pas tout : il faut des moyens et des procédures adaptées. Mais sans eux, nous perdrions une information essentielle pour comprendre comment l’épidémie se propage et apprécier l’efficacité des mesures sanitaires mises en œuvre.
C’est pourquoi nous maintenons ces systèmes en vigueur jusqu’au bk1erek avril 2021, tout comme les garanties importantes qui les encadrent : le rapport trimestriel du Gouvernement au Parlement, l’avis public de la CNIL, l’avis du comité de contrôle et de liaison, qui veille au secret médical et à la protection des données personnelles, la sanction pénale du non-respect des règles relatives au traitement des données. À nouveau, tous les acteurs engagés dans la lutte contre l’épidémie soutiennent la prolongation de ces systèmes d’information. Nous avons modifié le dispositif en commission pour intégrer les recommandations de la CNIL et améliorer l’évaluation de ces systèmes d’information par le biais d’indicateurs précis, ce qui devrait recevoir l’assentiment de tous.
Certains d’entre vous ont peut-être eu à se plier à une quarantaine de sept jours. Ce fut le cas aussi, au sein même du Gouvernement, du Premier ministre et de plusieurs ministres. S’il faut améliorer la procédure de réalisation des tests pour réduire les délais actuels, le suivi de leurs résultats, l’information des personnes concernées et la poursuite de la recherche sur l’épidémie n’en sont pas moins essentiels.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, ce projet de loi est nécessaire à la bonne organisation de la lutte contre l’épidémie dans les prochains mois. Personne ne peut regarder les chiffres, ne peut regarder la France, et prétendre qu’il ne se passe rien, que le droit commun suffira et que l’épidémie est terminée. Ce n’est pas un renoncement. Nous continuerons à contrôler l’action du Gouvernement par l’action parlementaire et nous travaillerons au plus vite, comme l’a annoncé la présidente de la commission des lois, sur le dispositif pérenne de gestion des crises sanitaires.
Aujourd’hui, les temps restent exceptionnels, et nous avons encore besoin de moyens exceptionnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)