Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Article 1er (suite)

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Article 1er (suite)

debate, 01/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 80.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il vise à rappeler le principe de proportionnalité. La prorogation du régime dérogatoire du droit commun doit être strictement conditionnée à une situation objective, et les mesures adoptées dans ce cadre doivent être strictement proportionnelles. Au reste, dans un courrier adressé cette semaine au président de l’Assemblée, la défenseure des droits a rappelé cette condition qui, selon elle, serait absente de certaines mesures prises par le Gouvernement depuis l’instauration du régime transitoire.
Permettez-moi de me joindre au propos de M. Blanchet qui a insisté, avant la pause, sur la nécessité d’autoriser les discothèques – qui respectent largement les règles – à rouvrir, dans le strict respect des consignes sanitaires. Lors d’une audition organisée par M. Blanchet cette semaine, j’ai entendu un chiffre qui m’a marquée : dans les discothèques, l’air est totalement renouvelé toutes les huit minutes, c’est-à-dire aussi vite que dans un avion, et bien plus rapidement que dans un TGV.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Dans un avion c’est toutes les trois minutes !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : On fait mieux dans l’hémicycle !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Pourtant, il est toujours autorisé de prendre le TGV, alors qu’il est interdit d’aller en discothèque.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Mme Alice Thourot (Renaissance) : Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable. Votre amendement est satisfait par le III de l’article bk1erek de la loi du 9 juillet 2020, selon lequel les mesures prises dans le cadre du régime transitoire « sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus ». Rappelons aussi que, le cas échéant, le contrôle du juge intervient a posteriori.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Olivier Véran : Même avis.