Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Après l’article 1er

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Après l’article 1er

debate, 01/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 84.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : L’alinéa bk1erek de l’article bk1erek de la loi du 9 juillet 2020 dispose que le Premier ministre peut « réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules, ainsi que l’accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transports aériens et maritimes, interdire ou restreindre les déplacements de personnes et la circulation des moyens de transport, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé ». La situation sanitaire actuelle ne justifie plus que le Gouvernement puisse décider seul, sans concertation, de mesures privatives de liberté, surtout s’agissant d’une des libertés les plus fondamentales, celle d’aller et venir.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Alice Thourot (Renaissance) : En supprimant la possibilité de prendre des mesures relatives à la circulation des personnes, nous entraverions gravement les efforts concrets qui doivent être menés pour freiner la circulation du virus. Ces mesures sont indispensables pour éviter un nouveau confinement. Rappelons que c’est sur le fondement de 6708l’alinéa que vous souhaitez supprimer que le port du masque est obligatoire dans les transports en commun. Je vous alerte sur les conséquences qu’aurait l’abandon d’une mesure aussi importante. Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Avant même que l’état d’urgence sanitaire soit voté, le Gouvernement a pu décider, seul, de fermer les restaurants, les commerces et les écoles, de même qu’il a pu décider du confinement et de l’arrêt des transports, sans que cela pose le moindre problème. Pourquoi ce qui a été possible en mars ne le serait-il pas aujourd’hui ?

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 16 de M. Raphaël Schellenberger est défendu.