Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Après l’article 1er bis

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Après l’article 1er bis

debate, 01/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement bknoek 18 de M. Raphaël Schellenberger est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Alice Thourot : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Même avis.

M. Thibault Bazin : Je demande la parole, monsieur le président !

M. le président : Prenez-la mais puisque l’amendement était si important, il aurait mieux valu le défendre.

M. Thibault Bazin : Cet amendement tend à supprimer les mots : « ainsi que des lieux de réunion ». C’est important pour la vie démocratique, au moment où vous voulez proroger l’état d’urgence sanitaire et alors que se tiendront, a priori au mois de mars 2021, des élections départementales et régionales.

M. Jean-Paul Lecoq : Le ministre va sans doute nous l’annoncer !

M. Thibault Bazin : Monsieur le président, vous qui êtes très attaché à la démocratie, vous comprendrez que cela valait la peine d’évoquer cette question.

M. le président : Soit. La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Alice Thourot : Les réunions et les meetings politiques se tiennent le plus souvent dans des lieux qui relèvent de la catégorie des établissements recevant du public de type L, qui ne sont pas spécifiquement visés par ce texte. D’un point de vue sémantique, les lieux dits de réunion sont des espaces plus difficiles à classer – il s’agit, concrètement, des parcs, des jardins, des plages ou des places publiques. Votre inquiétude n’est donc pas justifiée.

M. le président : Sur l’amendement bknoek 17, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau : Cet amendement a le mérite de poser le débat, ce qui est précisément le rôle du Parlement : dans les circonstances actuelles, c’est-à-dire avec une reprise épidémique territorialisée qui n’est ni de même nature ni de même ampleur que celle du mois de mars et des semaines qui ont suivi, faut-il plaquer le dispositif issu de la loi sur l’état d’urgence sanitaire sur des mesures certes transitoires mais qui, si l’on vous suit, dureront encore plus de six mois encore, sans même nous interroger pour savoir si, dans certains cas, on ne pourrait pas rendre à la représentation nationale ses pouvoirs d’appréciation par la loi ? Nous saurons, s’il le faut, nous réunir dans l’urgence pour débattre et délibérer sereinement sur des nouvelles restrictions qui auraient été appliquées précédemment et qui auraient besoin d’être renouvelées en l’espèce.

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq : Nous sortons d’une campagne électorale qui s’est tenue pendant la pandémie de covid-19. Même si j’avais pu faire un meeting dans une salle au Havre, ou si le candidat adverse, tout Premier ministre qu’il fût, avait pu le faire, l’opinion publique, dans la situation de restriction que nous connaissions, aurait considéré que nous étions irresponsables de le faire, quand bien même ces réunions n’auraient pas été concernées par ce texte.
Madame la rapporteure, votre propos est donc complètement hors-sol. Il est incohérent de décider qu’on ne peut pas se réunir à plus de trente-six en famille pour un mariage dans une salle des fêtes, et qu’on peut tenir une réunion électorale avec deux cents personnes dans la même salle. Ce n’est pas en disant cela aux Français qu’ils respecteront la loi que nous sommes en train de faire. Tant d’incohérence finira par mettre tout le monde en colère !

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 17 et 94.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 17.

M. Philippe Gosselin : On ne peut pas faire un pas en avant et un pas en arrière sans clarifier les choses. La sortie de l’état d’urgence dure et nous restons dans un entre-deux où ce qui n’était plus possible le redevient. Tout cela appelle de la clarté. C’est ce que nous souhaiterions obtenir avec la suppression de l’alinéa visé par cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bknoek 94.

M. Paul Molac : L’idée et la même. J’avoue ne pas avoir été du tout convaincu par l’argumentation de M. le ministre, qui nous dit que qu’il faut finalement prendre des décisions nationales pour qu’elles s’appliquent partout.

M. Philippe Gosselin : L’État centralisateur !

M. Paul Molac : L’État est certes centralisateur, mais le covid ne circule pas de la même façon dans une grande ville qu’en Lozère, dans le Morbihan ou ailleurs et il faut, bien sûr, nous adapter.
Vous nous direz que tout le contentieux sera envoyé au tribunal administratif, mais c’est bien aussi le cas pour les dispositions que prennent les préfets sous les ordres directs de Paris, ainsi que les décisions de l’État, et je ne vois pas ce que ça change. Là encore, cependant, malgré le discours qui nous dit qu’on tiendra compte des maires et qu’on fera quelque chose grâce au couple préfet-maire, on voit bien que ce couple n’existe pas et qu’il n’y a qu’un État pyramidal et descendant, qui dit comment les choses doivent se passer parce que quelqu’un, dans un ministère, a trouvé que c’était très bien comme ça. Continuons donc, mais je ne suis pas certain que les Français soient très contents de la façon dont on les traite. (M. Jean Lassalleet Mme Brigitte Kuster applaudissent.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Alice Thourot : Nous aurons le temps de discuter longuement de cette question tout à l’heure. Je vais donc commencer par répondre assez largement à propos de cet amendement et de ceux qui suivent, puis nous débattrons au fur et à mesure.
La question que nous abordons ici est vraiment difficile et nous entrons dans le vif du sujet pour ce qui concerne les ERP, dont la fermeture provisoire peut être ordonnée. Je tiens d’abord à insister, car c’est important, sur le fait que la faculté de prononcer la fermeture d’un établissement n’est ni générale ni absolue, et qu’elle ne peut concerner que des établissements accueillant des activités qui, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures barrières. C’est le cas des discothèques sur lesquelles nous reviendrons, monsieur Blanchet, et dans certaines parties de territoires, où est constatée une circulation active du virus – c’est le cas des bars et des restaurants, comme c’est actuellement le cas, très concrètement, à Marseille.
Soulignons que cette fermeture d’établissements ne réjouit personne – ni M. le ministre ni moi-même. C’est là une conviction que nous partageons dans cet hémicycle, car ce n’est jamais une décision facile. Je salue, à ce propos, la réouverture des foires et salons depuis le bk1erek septembre, qui a été une bonne nouvelle.
Je sais, – nous y reviendrons – que la situation est difficile pour les discothèques et que ces activités manquent beaucoup aux Français, surtout dans le contexte difficile que nous connaissons – et qui dure. La lassitude a été évoquée tout à l’heure, et voilà des mois que ça dure.
En juillet dernier, le maintien de cette disposition relevait d’une décision de prudence, dont nous avions également discuté longuement, mais c’est aujourd’hui le principe de réalité qui s’impose et les chiffres nous ont rattrapés. La circulation active de l’épidémie ne permet pas d’envisager la réouverture des discothèques, mais puisque je sais que vous serez nombreux à revenir sur ce sujet, je l’introduis avec cet amendement.
Peut-être faut-il aussi rappeler qu’un effort financier considérable a été consenti et qu’un fonds de solidarité, mis en place par le Gouvernement, est prolongé jusqu’à la fin de l’année ; je m’en félicite.
Je rappelle aussi l’ordonnance du 13 juillet dernier du Conseil d’État, saisi en référé à propos de la fermeture des discothèques : le juge administratif a estimé qu’eu égard « au caractère clos des établissements en cause, à la nature d’activité physique de la danse et à la difficulté de garantir le port du masque ou le respect des règles de distanciation sociale dans un contexte festif, il n’apparaît pas que l’interdiction faite discothèques revête, au regard de l’objectif de protection de santé publique poursuivie, un caractère disproportionné. » Je souscris naturellement à cette analyse.
Le Haut Conseil de la santé publique s’est lui aussi très fermement prononcé, le 23 juillet, contre la réouverture des discothèques, nous y reviendrons également. Ma responsabilité en tant que rapporteure est de vous rappeler, pendant les échanges que nous aurons sur les discothèques et un peu en amont, les chiffres et les enjeux sanitaires majeurs qui sous-tendent le débat. Je rappelle aussi que les soignants et les Français comptent sur nous pour les protéger, même si cela passe parfois par des mesures qui ne sont agréables pour personne ; nous rêvons tous d’un retour à la vie normale.
Avis défavorable à ces amendements identiques ; vous pressentez ma réponse sur les suivants.

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan : En vérité, ce qui pose problème, c’est la cohérence de tout cela. Vous considérez que se rendre dans un lieu de distraction est insupportable et dangereux, mais il faut m’expliquer ! Ma fille me racontait hier qu’il y avait 250 étudiants, tous masqués, dans l’amphi de sa fac, prévu pour cent places et plein à craquer. Est-ce plus dangereux ? Ils ne comprennent pas. Finalement, on ne peut donc pas aller au restaurant, mais on peut se tenir dans un amphi.

M. Sylvain Maillard : Ce n’est pas la même chose !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Ce que nous avons compris en vous écoutant, c’est que les Français doivent aller bosser, prendre des métros bondés ou aller à la fac – ce qui est très bien pour apprendre –, et que tout cela n’est pas dangereux, mais que dès qu’il s’agit de se distraire ou de vivre, c’est dangereux – politiquement surtout : pas de réunions avant les élections ! Tout cela revient à mettre un pays sous cloche. Je vous mets en garde : c’est très dangereux, car les Français comprennent qu’il y a en permanence deux poids, deux mesures – ce qui est aussi le cas en fonction des territoires. Vous déresponsabilisez ainsi des territoires où l’épidémie est pratiquement absente en leur imposant des contraintes excessives, qui ne seront donc pas respectées. C’est dire à quel point votre comportement est contre-productif ! Quant au chantage à l’émotion, nous sommes tous conscients de la gravité de l’épidémie et de l’utilité des gestes barrières. Ce que nous cherchons, c’est de nous doter de règles justes et comprises qui permettent de vaincre ensemble ce virus. (Madame Brigitte Kuster applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : J’avoue que je ne comprends pas quand il faut aborder cette question. J’en ai parlé quand il me semblait que c’était le moment mais on me dit maintenant que ce sera tout à l’heure ; l’essentiel est qu’on en parle. Monsieur le président, vous n’avez pas pu entendre la fin de mon argumentation, qui consistait à dire que les patrons de discothèques ont consenti des efforts énormes et sidérants. Ils ont ainsi embauché des « silencieux » – le mot a commencé par me faire un peu peur –, ou « accompagnants ». Une discothèque est faite pour se rencontrer, et non plus tellement pour danser : on n’y trouve plus de pistes mais des tables arrangées pour y partager un verre.
Si, en sortant de discothèque à deux ou à trois heures du matin – Mme la rapporteure en décidera mais nous ne sommes pas à une heure près –, vous êtes accompagné, vous ne dites rien, vous êtes content et vous n’allez pas réveiller le voisinage – au nombre duquel se trouve peut-être le mari ou la dame.

M. Jean Lassalle : Mais parmi ceux qui sortent bredouille, certains font du bruit, ce qui énerve les voisins. C’est pourquoi, pour calmer les riverains, les discothèques sont allées jusqu’à embaucher des « silencieux », qui intiment aux fêtards de se taire : ils font « chhhuuut ! » (Rires.) Ainsi, il n’y a aucun problème à la sortie des discothèques, madame la rapporteure. Je crois que c’était là une précision utile. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 17 et 94.

Mme Brigitte Kuster : Je souhaitais reprendre la parole, monsieur le président !

M. le président : Madame Kuster, j’ai déjà dit qu’au vu du nombre d’amendements restant à examiner, j’appliquerai strictement le règlement, en ne donnant la parole qu’à deux orateurs – les deux premiers à se manifester – une fois rendus les avis de la commission et du Gouvernement. Ce n’est pas moi qui ai écrit le règlement. Je rappelle à cet égard que même Mme la rapporteure est tenue de respecter un temps de parole de deux minutes.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 6 et 70.
La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement bknoek 6.

M. Christophe Blanchet : Avant de revenir sur la question des discothèques, je précise, en réponse aux propos de Jean Lassalle, que le Gouvernement ne s’est pas désintéressé de leur accompagnement économique puisqu’il s’est engagé, dès le mois de juillet, à soutenir les 1 600 établissements concernés à travers un fonds de solidarité. Certes, le décret paru au mois d’août ne correspondait pas à l’engagement du ministre délégué Alain Griset, mais il a été révisé et publié hier : les discothèques peuvent désormais prétendre à 15 000 euros d’aide mensuels, de façon rétroactive depuis le mois de juin. Ce fonds de 100 millions d’euros a été appuyé par le Gouvernement. Je ne peux que saluer l’engagement et le sens des responsabilités de ce dernier, ainsi que la mobilisation de députés de tous bords – j’insiste sur ce point – pour faire remonter les attentes des propriétaires. (M. Jean Lassalle applaudit.)
L’amendement vise à obtenir des précisions. Pourquoi ne pas donner aux responsables de discothèques une chance de vous présenter les protocoles qu’ils ont établis afin de rouvrir sans utiliser leurs pistes de danse ? Vous invoquez la nature même de l’établissement, avec des arguments comme la piste de danse, les rapprochements physiques, la sueur… Laissez les gérants de discothèques vous expliquer comment ils pourraient vous accompagner dans la lutte contre la propagation du virus parmi les jeunes, au lieu de permettre au virus de continuer à prospérer de façon encore plus virulente dans des rassemblements sauvages privés.
Je rappelle le chiffre que vous avez communiqué : 80 % des clusters détectés cet été se sont développés dans des fêtes privées – mariages et anniversaires – et non dans des bars, des restaurants ou des discothèques. Pourquoi toujours sanctionner les ERP alors que ces derniers disposent des moyens et du personnel nécessaire pour appliquer strictement des protocoles ? On en revient à la capacité d’accueil des stades. L’exemple que vous avez évoqué ne me semble pas pertinent, monsieur le ministre. Comparer stades et mariages n’a aucun sens : dans un mariage, aucun agent de sécurité n’est présent pour veiller à ce que les gestes barrière soient respectés.
Je souhaite donc obtenir des précisions sur cette question.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 70.

M. Philippe Gosselin : Je reprendrai à mon tour le chiffre rappelé par Christophe Blanchet : 80 % des clusters détectés cet été – je ne prétends pas que les conditions sont identiques aujourd’hui, car il est vrai que les choses évoluent et que la situation peut changer – sont dus à des fêtes ou à des rencontres familiales ou amicales. Ils se sont donc développés 6719dans un cadre qui n’est pas comparable à certains établissements recevant du public, où les conditions sanitaires et de contrôle sont assez strictes.
Je comprends très que l’on ne puisse pas rouvrir ces établissements à l’aveugle – toute personne responsable le comprend. Mais donnons au moins quelques gages, permettons un peu d’expérimentation ! Il est possible, dans un certain nombre de secteurs, en respectant un protocole sanitaire strict, de tendre la main aux professionnels, de leur montrer qu’on peut ouvrir les yeux et être compréhensif, tout en faisant attention, évidemment, à ce que de nouveaux foyers ne se déclarent pas. Vous n’envoyez, à l’heure actuelle, aucun signal de ce type. Nous essayons, par ces amendements, d’appeler votre attention, qui semble bien faible. Même si je reconnais volontiers les efforts financiers consentis par le Gouvernement, ils ne suffiront pas.
Ce que nous voulons éviter, c’est l’effet d’éviction : en ne contrôlant pas les rassemblements, en ne permettant pas à certains établissements d’ouvrir, on renvoie à la périphérie, comme souvent, des événements qui pourraient se dérouler de façon moins dissimulée. C’est cet effet d’éviction qui nous paraît particulièrement dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. Christophe Blanchet : Exactement !

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques ?

Mme Alice Thourot : De nombreux éléments de réponse ayant déjà été apportés, je rappelle simplement qu’il est compliqué de permettre la réouverture des discothèques.

M. Philippe Gosselin : C’est compliqué, c’est vrai.

Mme Alice Thourot : Ce sont des établissements dans lesquels, par nature, les gestes barrière ne sont pas respectés : les clients sont souvent alcoolisés, il y a des rapprochements, une ambiance festive et même, pour reprendre votre propre terme, monsieur Blanchet, de l’insouciance. Il est donc important que nous soyons responsables.
Vous avez eu raison de souligner l’existence du fonds de solidarité, qui a été doté de 100 millions d’euros : c’est beaucoup d’argent.
Les amendements visent à insérer, à l’article bk1erek de la loi du 9 juillet 2020, les mots « pour une durée n’excédant pas trois mois ». Or la fixation d’une échéance générale et absolue ne paraît pas satisfaisante, car elle n’est pas corrélée à l’évolution de la situation sanitaire, qui change chaque jour. À titre d’exemple, l’adoption de cette disposition le 9 juillet aurait permis la réouverture des discothèques le 9 octobre, alors que la situation sanitaire est bien plus dégradée aujourd’hui qu’elle ne l’était durant l’été. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Adrien Taquet ayant déjà répondu à plusieurs reprises, sur le fond, à des amendements quasiment identiques placés à différents endroits du texte pendant la séance de cet après-midi, j’apporterai une réponse unique pour l’ensemble des amendements portant sur les discothèques. L’état d’urgence sanitaire soulève en effet d’autres questions que celle-ci, qui a déjà été tranchée à plusieurs reprises par les députés.
Pardonnez-moi, mais, en cette heure tardive, je suis tenté de vous soumettre un raisonnement par l’absurde.

M. Jean Lassalle : Ce n’est pas absurde !

M. Olivier Véran : Imaginons le titre d’un article qui pourrait paraître dans la presse demain : « Cette nuit, les députés votent la réouverture des discothèques en France. » Chapitre bk1erek : « Alors que l’épidémie bat son plein et que le taux d’incidence parmi les personnes vulnérables atteint un niveau faramineux, alors que les hôpitaux se remplissent et que la fermeture des bars est évoquée, les députés ont surpris cette nuit en décidant de voter la réouverture des discothèques. » (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin : C’est caricatural !

M. Pascal Brindeau : Ridicule !

M. Olivier Véran : Chapitre 2 : « Les exemples étrangers auraient pourtant pu servir d’indicateurs et de boussole, puisque les discothèques restent fermées en Italie, en Espagne, en Belgique, au Royaume-Uni, et dans les trois quarts des pays qui composent l’Union européenne. » (Mêmes mouvements.)
Chapitre 3 : « Un protocole a en effet été proposé par les responsables des discothèques, qui ne sont, c’est vrai, pas responsables de ce qui leur arrive, et que le Gouvernement accompagne. » M. Blanchet a parfaitement raison de souligner ce dernier point.
Je rappelle que ce protocole a été examiné par le Conseil d’État à une période très particulière de l’épidémie : le 13 juillet dernier, lorsque le virus circulait le moins. C’était le début de l’insouciance et des soirées sur les toits d’immeubles. Vous avez raison de remarquer que des soirées sont organisées hors des discothèques, mais on voit le résultat quand elles ont lieu en extérieur : imaginez quelle serait la situation si elles avaient lieu en milieu fermé ! Je me suis rendu à Marseille deux fois cet été. J’y ai rencontré les élus. Même si nous n’étions pas d’accord à propos de certaines procédures, nous nous rejoignions sur ce constat : chacun sait comment l’épidémie est repartie à la hausse.
Le protocole établi par les responsables de discothèque a donc été examiné par le Conseil d’État le 13 juillet, alors que le pays reprenait son souffle. Comme la rapporteure l’a fort bien souligné, le Conseil d’État a estimé que les discothèques présentaient une dangerosité intrinsèque, même en respectant le protocole proposé. Malgré cela, les services du ministère des solidarités et de la santé ont décidé de saisir le Haut Conseil de la santé publique – HCSP –, lequel édicte les règles qui nous guident dans la gestion de l’épidémie dans les écoles, les entreprises ou encore les transports en commun. Le HCSP a jugé qu’il était absolument impossible d’ouvrir les discothèques. Et cette réponse a été apportée, je le répète, au cœur de l’été, avant que l’épidémie reprenne.
La démocratie est souveraine. Chacun est libre de mener les combats qu’il souhaite. Le mien, aujourd’hui, consiste à demander au Parlement de nous aider à combattre l’épidémie. Nous prendrons ensuite nos responsabilités vis-à-vis de tous les acteurs économiques qui sont percutés durement, et sans doute injustement, par la crise épidémique, afin que personne ne reste au bord du chemin – mais cette préoccupation doit aussi s’étendre aux Français les plus vulnérables.
Avis défavorable sur ces amendements et sur tous ceux qui ont le même objet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Jean Lassalle : Vous êtes donc intelligent, tandis que nous sommes absurdes…

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster : Ma demande de parole ne portait pas sur les discothèques, mais sur le débat précédent. Monsieur le ministre, nous avons tous conscience de la gravité de la situation et des efforts fournis par le Gouvernement. Néanmoins, pourriez-vous nous expliquer à quelle date vous avez arrêté les mesures que vous nous présentez et nous dire à quel niveau les décisions ont été prises ?

M. Jean Lassalle : Bonne question !

Mme Brigitte Kuster : Je pose cette question, car, si vous êtes certainement pris entre le marteau et l’enclume – entre le conseil scientifique et d’autres acteurs – vous êtes ici devant les représentants de la nation, qui vivent au plus près des citoyens. Personne ne détient la vérité. Nous relayons sincèrement les retours qui nous parviennent du terrain. À titre d’exemple, samedi, des associations sportives de ma circonscription ont dû refuser des enfants qui venaient suivre leurs activités habituelles. La même semaine, ces mêmes enfants, dans les mêmes lieux, ont été autorisés à pratiquer les mêmes sports dans le cadre du temps périscolaire.
Les incohérences de ce type, que nous constatons au quotidien, posent problème : elles risquent de remettre en cause l’acceptabilité par les Français des mesures prises, qu’il s’agisse des vôtres ou de celles que nous votons. Vous avez raison de comparer notre situation avec celle d’autres pays, mais nous aurions pu citer d’autres exemples que les vôtres, qui n’allaient pas dans le sens général. Mais là n’est pas le débat. Il y a trop d’incohérences dans le quotidien des Français pour qu’ils acceptent les mesures qui sont prises actuellement.
Le problème majeur n’est pas que, si nos concitoyens vont faire la fête au Stade de France, ils reviendront en transports en commun, contrairement à ce que la rapporteure laissait entendre. Il n’y a pas besoin d’aller au Stade de France pour prendre les transports, les Français les empruntent tous les jours !

M. Thibault Bazin : Eh oui !

Mme Brigitte Kuster : Pouvez-vous nous expliquer, monsieur le ministre, pourquoi les mesures sanitaires ne sont plus d’actualité dans les transports en commun, alors que ces derniers constituent, me semble-t-il, un des principaux foyers de contamination ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean Lassalle applaudit aussi.)

M. le président : Sur l’amendement bknoek 13, je suis saisi par les groupes Agir ensemble et UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement bknoek 13.

M. Christophe Blanchet : Je profiterai de cette prise de parole pour poser quelques questions au Gouvernement.
Ce n’est pas être irresponsable que d’évoquer la question des discothèques.

M. Olivier Véran : Ce n’est pas ce que j’ai dit.

M. Christophe Blanchet : Personne ne prétend qu’il faut rouvrir les discothèques à tout prix. Nous espérons simplement que, lorsque les conditions seront réunies, on pourra envisager des réouvertures dès lors qu’un protocole strict sera respecté, plutôt que de maintenir leur fermeture quoi qu’il arrive.
Ensuite, je respecte trop le Gouvernement et en particulier le ministère des solidarités et de la santé pour me livrer à un raisonnement par l’absurde. Je me contenterai donc de m’appuyer sur des faits. Vous avez indiqué que le risque de contracter le virus était trois fois plus élevé parmi les personnes fréquentant des restaurants, des bars et d’autres lieux de ce type. « Trois fois plus élevé » par rapport à quoi ? Par rapport à une personne restant seule chez elle, à deux personnes mangeant au restaurant, à 5 000 personnes se rendant au Puy du Fou, à 200 personnes participant à un rassemblement festif en extérieur ? Sur quelles études vous appuyez-vous ? Au cours de votre audition, vous avez évoqué des études internationales. Aucune étude française n’est disponible, ou n’a, en tout cas, été portée à notre connaissance : vous n’avez que des exemples, ça ne fait pas une étude.
Enfin, plutôt que de dénoncer « trois fois plus de risques », ne faudrait-il pas mieux souligner qu’il y a trois fois moins de risque de l’attraper dans des lieux compétents pour recevoir du public et se pliant à des protocoles que dans des soirées privées, des fêtes, des raves ou des free parties comme celles qui ont eu lieu cet été ?

M. Sacha Houlié : Pouvez-vous citer une étude allant en ce sens ?

M. Christophe Blanchet : Nous étions 150 députés à alerter, dès le bk1erek juillet, sur ce qui se passerait cet été. Vous-même l’avez reconnu au cours de votre audition, monsieur le ministre, nous avons tous partagé ce constat. Nous vous enjoignons maintenant à ne pas croire que la fin de l’année sera plus calme : les comportements que nous observons aujourd’hui montrent que les jeunes voudront s’amuser, vivre. Construisons avec les ERP les conditions qui leur permettront de le faire.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Alice Thourot : Avis défavorable. Tous les arguments ont déjà été développés. Je tiens tout de même à saluer le travail de M. Blanchet et sa mobilisation particulière pour le monde de la nuit.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Blandine Brocard.

Mme Blandine Brocard : Aucun de nous sur ces bancs n’imaginait bien sûr, au début de son mandat, qu’il allait devoir voter une loi sur l’état d’urgence sanitaire, puis une deuxième, puis une troisième. De même, aucun de nous n’est en mesure de connaître l’évolution du virus et sa propagation.
Oui, monsieur le ministre, il est évidemment de notre responsabilité de protéger les plus faibles de nos concitoyens et d’éviter que les personnels médicaux se retrouvent débordés face à l’afflux massif de malades.
Mais je souhaite aussi me faire la porte-parole des Français que je rencontre au détour des rues. L’immense majorité d’entre eux respecte scrupuleusement les gestes barrières et évite de se rassembler. Elle est consciente de la situation et approuve, monsieur le ministre, la manière dont la crise a été gérée jusqu’à maintenant.
Aussi permettez-moi de m’interroger. Aujourd’hui, c’est pour notre jeunesse que je m’inquiète. Nous souhaitons naturellement la protéger, au maximum. Cependant, les mesures de protection que nous instaurons d’un côté n’auraient-elles pas comme conséquence pernicieuse de mettre nos jeunes en danger dans bien d’autres domaines ?

M. Nicolas Dupont-Aignan : Eh oui !

Mme Blandine Brocard : Sur le terrain, nos forces de l’ordre me le disent : elles se trouvent bien démunies face aux rassemblements sauvages, dans nos campagnes, dans nos espaces urbains. Comment gérer en toute sécurité ces attroupements festifs en s’assurant qu’ils ne dégénèrent pas ? Comment surveiller les comportements à risques de certains jeunes – je parle d’alcool, d’agressions sexuelles, de prise de stupéfiants ?

M. Christophe Blanchet : Eh oui !

Mme Blandine Brocard : Or les gérants d’établissements nocturnes sont justement des professionnels qui savent comment gérer ces attitudes déviantes et les forces de l’ordre connaissent les établissements dont elles doivent surveiller la sortie. En outre, les professionnels ont élaboré des protocoles sanitaires stricts et responsables permettant de reprendre une partie de leur activité…

M. le président : Merci, madame la députée. Les deux minutes réglementaires sont déjà largement écoulées.

Mme Blandine Brocard : …tout en mettant en place traçabilité et protection des usagers. (MM. Christophe Blanchet et Philippe Gosselin applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu : Je souhaite réagir aux propos du ministre, qui fait entendre une petite musique un peu désagréable. Cela ressemble à un procès en irresponsabilité face à la crise.

M. Christophe Blanchet : C’est vrai !

M. Stéphane Peu : Personne ici n’est irresponsable. Nous avons tous vécu des moments dramatiques, nous agissons de façon responsable. Mais de deux choses l’une : soit nous devons nous habituer à vivre avec le virus, ce qui repose sur la confiance et la responsabilisation des Français, donc sur des mesures comprises, acceptées et partagées ; soit l’épidémie reprend de façon exponentielle, et dans ce cas l’instauration de l’état d’urgence vous permet de prendre des mesures exceptionnelles.
Vous qui établissez beaucoup de comparaison avec l’étranger, reconnaissez que la crise du covid-19 a révélé que la France était moins bien pourvue que beaucoup de pays étrangers, l’Allemagne notamment, en lits de réanimation. Mon département, la Seine-Saint-Denis, celui qui a connu la plus forte surmortalité à cause de l’épidémie, dispose de trois fois moins de lits de réanimation que les départements équivalents que sont le Val-de-Marne ou les Hauts-de-Seine. Mais depuis six mois, y a-t-il un lit de réanimation supplémentaire en Seine-Saint-Denis ? Non ! Zéro !

plusieurs députés du groupe LR : Zéro !

M. Stéphane Peu : Rien n’a été fait. Alors, de quel côté se situe l’irresponsabilité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LR. – M. Brindeau et Mme Brocard applaudissent aussi.)

M. Olivier Véran : Que proposez-vous ?

M. le président : Sur les prochains amendements identiques, bknosek 11 et 67, je suis saisi par les groupes Agir ensemble, UDI et indépendants et Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 13.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 11 et 67.
La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement bknoek 11.

M. Christophe Blanchet : Avec cet amendement qui vise à la réouverture des discothèques, j’appelle votre attention sur la nature même de l’activité de ces établissements.
Monsieur le ministre, mardi, lors de la séance de questions au Gouvernement, vous avez annoncé que nous aurions dans l’hémicycle un débat sur les discothèques. Je souhaite que ce débat ait lieu et que vous répondiez non pas de façon globale mais à chacun d’entre nous, en apportant les précisions que nous vous demandons.
Cette fois, je vais avoir recours à un raisonnement par l’absurde. Vous dites qu’il n’est pas possible de rouvrir les discothèques parce que ce sont des lieux clos dans lesquels les personnes sont proches les unes des autres et consomment de l’alcool.
Pourtant, depuis le 22 juin, certains ERP sont ouverts légalement alors que ce sont des lieux clos, où la proximité entre les personnes est extrêmement forte et où l’on consomme de l’alcool – certes, on n’y danse pas, mais les discothèques ne demandent pas l’autorisation de reprendre leur activité de danse. Ces lieux, ouverts depuis le 22 juin, on ne s’est pas demandé si le virus s’y était propagé plus qu’ailleurs. Ces lieux, ce sont les ERP de type X. Savez-vous ce que c’est ? (Sourires) Eh oui, ce sont les clubs échangistes !
Les professionnels des discothèques ne comprennent pas comment on peut accepter de laisser les clients des clubs échangistes y faire ce qu’on fait habituellement dans ce type d’établissement – je vous laisse imaginer – alors qu’eux-mêmes ne sont pas autorisés à accueillir un public qui ne viendrait même pas danser mais simplement s’installer à une table.
C’est donc la nature des établissements qui justifie leur ouverture ou leur fermeture puisque les ERP de type X sont ouverts, à la différence des ERP de type P. Cette notion de nature de l’établissement, qui pose question, n’a plus lieu d’être aujourd’hui.

M. Stéphane Peu : Très bien.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 67.

M. Philippe Gosselin : L’exemple donné par M. Blanchet sur un ton badin peut faire sourire, mais en réalité, c’est très sérieux. S’il y a bien un endroit qui favorise les rapprochements, ce sont ces fameux clubs et pas les autres ! Il y a donc deux poids, deux mesures dans le traitement des différents établissements. Si cela nous arrache un sourire ce soir, cela engendre plutôt une crispation chez d’autres. Nous appelons à la cohérence. Et je tiens à préciser une nouvelle fois qu’il n’y a pas d’un côté des hurluberlus, des irresponsables et de l’autre des personnes sérieuses. Nous devons trouver les voies et moyens d’agir.
Monsieur le ministre, vous parlez beaucoup de territorialité, de renforcement des pouvoirs des préfets. Par cet amendement, je vais pour une fois dans votre sens puisque je vous demande de laisser au représentant local de l’État le soin d’apprécier in concreto certaines situations. Des signaux rassurants pourraient ainsi être envoyés. Et s’il n’était finalement pas possible de procéder à de tels aménagements, cela permettrait au moins de tirer des conclusions claires plutôt que de multiplier les messages contradictoires et incohérents – une attitude que nous voulons dénoncer ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Christophe Blanchet et M. Jean Lassalle applaudissent également.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Alice Thourot : Par souci de cohérence, il est défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan : J’ai entendu vos arguments, monsieur le ministre. Vous usez et abusez des exemples étrangers quand cela vous arrange. J’aimerais que ces exemples vous permettent de comprendre pourquoi, en France, il faut souvent plus d’une semaine pour connaître le résultat d’un test. Encore aujourd’hui, cinq à six jours sont nécessaires, à Paris, pour obtenir un rendez-vous puis pour avoir le résultat. Or il est beaucoup plus grave, pour la santé de nos concitoyens, de ne pas disposer des résultats des tests à temps que d’aller dans un établissement qui respecte un protocole.
Le risque de contagion est considérable. Il est tout de même dommage d’avoir le résultat d’un test une fois qu’on a contaminé son entourage et qu’on n’est plus contagieux.
De même, en ce qui concerne les lits de réanimation, la réalité, même si vous n’aimez pas qu’on vous la rappelle, est que vous n’avez pas profité de la période d’accalmie pour rouvrir des services et aider les praticiens hospitaliers. Aujourd’hui nos hôpitaux sont surchargés parce que vous n’avez pas pris les mesures de prévention nécessaires.
C’est un peu facile de prendre toujours des exemples étrangers et de polariser l’attention sur les bars et les discothèques pour culpabiliser les Français alors que c’est votre incompétence qui est en cause.

M. le président : Je vais donner la parole à M. Blanchet, mais je tiens à vous dire, chers collègues, que si nous multiplions les prises de parole et les scrutins publics pour chaque amendement, nous n’arriverons pas à clore l’examen de ce texte ce soir. C’est mon rôle de président d’en appeler à la responsabilité de chacun. (M. Erwan Balanant applaudit.) Et je vous dis cela alors que j’ai moi-même écrit au ministre au sujet des discothèques. Nous devons nous montrer responsables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et SOC.)

M. Pascal Brindeau : Et les droits des parlementaires ?

M. le président : La parole est à M. Christophe Blanchet.

M. Christophe Blanchet : Lors de ma précédente intervention, je me suis éloigné de l’objet de mon amendement pour développer un argument qui fasse réagir M. le ministre et Mme la rapporteure. Manifestement, cela n’a pas été le cas.
Ce que nous demandons simplement par le présent amendement, c’est que les discothèques qui le demandent puissent rouvrir dans la configuration « bar », en respectant le protocole sanitaire correspondant. C’est tout.

M. Nicolas Dupont-Aignan : Exactement !

M. Christophe Blanchet : Dans certains départements, les préfets ont autorisé une réouverture dans ces conditions. Les discothèques qui le souhaitent peuvent ainsi atteindre un certain seuil de rentabilité et être sauvées. Nous voulons qu’au niveau national les établissements soient autorisés à formuler librement cette requête au préfet. Il ne s’agit pas de demander la reprise de leur activité de discothèque mais de transformer ces établissements en bars le temps de la crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean Lassalle et Mme Aina Kuric applaudissent également.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 11 et 67.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : L’amendement bknoek 14 de M. Christophe Blanchet est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 91.

Mme Emmanuelle Ménard : Il vise à restaurer le droit de manifester dans le respect de la liberté de conviction et d’opinion.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 28 et 85.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 28.

Mme Martine Wonner : Tout d’abord, je ne suis pas sûre qu’il faille examiner aussi vite un texte aussi important, privatif de libertés fondamentales. J’en suis navrée et je trouve cela particulièrement néfaste pour les droits fondamentaux de nos concitoyens.
Par le présent amendement je souhaite revenir sur le certificat d’immunité. Il est demandé pour certaines destinations qu’un test PCR soit réalisé soixante-douze heures avant le vol. Or il a été rappelé qu’il faut, dans certains endroits, cinq à six jours pour avoir les résultats du test. Voilà qui crée une inégalité entre les personnes quant à leur liberté de circuler.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 85.

Mme Emmanuelle Ménard : Le bk4oek du I de l’article bk1erek de la loi du 9 juillet 2020 précise que le Premier ministre peut « imposer aux personnes souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination ou en provenance du territoire métropolitain ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution de présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le covid-19. »
Or, malheureusement, de trop nombreux témoignages montrent le manque de sérieux des dépistages à nos frontières, qu’on peut traverser sans difficultés en étant contaminé. D’une part, les documents remplis dans les avions ne sont pas contrôlés systématiquement dans les aéroports. D’autre part, les tests n’impliquent pas que la personne testée soit obligée d’attendre les résultats pour entrer sur notre territoire. Autant dire que les dispositifs en vigueur sont plus que défaillants. Il convient donc d’en revenir au droit commun.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Alice Thourot : J’émets un avis défavorable car le dispositif vise à protéger les territoires d’outre-mer, particulièrement vulnérables dans le contexte épidémique. Je rappelle que la Guyane est l’un des principaux déserts médicaux du pays et que l’agence régionale de santé locale a dû procéder au recrutement de 250 médecins étrangers pour faire face à l’épidémie.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan : Mme Ménard a tenu des propos très justes sur le contrôle aux frontières et sur la manière dont les choses sont organisées. Je l’ai dit à M. le ministre lors de la réunion qu’il avait organisée auprès du Premier ministre. Il n’a alors pas semblé me comprendre. Aussi, je l’invite à aller à Roissy pour voir comment cela se passe. La caméra thermique dont il m’a parlé existe bien, je l’ai bien vue ; seulement, personne ne regarde vraiment les écrans pour vérifier si quelqu’un a de la température. Or on peut constater que d’autres aéroports européens, comme celui de Lisbonne, disposent de systèmes très bien organisés.
On peut culpabiliser les Français d’aller boire un verre dans un bar – après vingt-deux heures, c’est dangereux, alors que ce ne l’était pas avant vingt-deux heures – mais en attendant, nos aéroports sont de véritables passoires et aucune organisation efficace n’a été imposée. C’est facile de culpabiliser les Français, c’est plus difficile d’agir efficacement ! (Mme Cendra Motin et M. Pacôme Rupin protestent.)

M. le président : La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville : Ces amendements identiques m’offrent une occasion inespérée d’interpeller encore une fois le ministre des solidarités et de la santé auquel mes collègues d’outre-mer ont déjà donné une explication sur ces tests obligatoires dans un délai de moins de soixante-douze heures avant le vol. Car j’ai le sentiment que le ministère n’a pas très bien compris la portée de cette mesure. Elle limite nos possibilités d’aller et venir, pour une raison parfaitement compréhensible puisqu’il s’agit de protéger la population de ces territoires. Mais nous avions demandé que les personnes en possession d’un titre de transport soient prioritaires, à la fois pour effectuer les tests et pour en recevoir les résultats, afin qu’ils leur parviennent dans des délais respectables et en tout cas dans le délai prévu de soixante-douze heures.
Si l’on comprend la nécessité de cette limitation, monsieur le ministre, je souhaite vraiment vous demander à nouveau qu’un effort de compréhension soit fait afin que, je le répète, les personnes concernées soient prioritaires.

M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 109.

M. Olivier Véran : Cet amendement contribuera à répondre à la demande qui vient d’être faite sur l’accès aux tests des personnes qui doivent prendre l’avion. Nous proposons en effet d’intégrer aux dispositifs existants des tests antigéniques, dont les résultats sont accessibles en vingt à trente minutes et qui pourront donner un sérieux coup de main, demain, nous l’espérons, à ceux qui partent en voyage.
Je n’entre pas dans le détail mais le test antigénique est un test rapide d’orientation diagnostique, et donc ne correspond pas aux mêmes critères, d’un point de vue légistique, que les tests PCR.

M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 52.

M. Thibault Bazin : Le présent amendement, de notre collègue Ciotti, prévoit que la présentation du résultat d’un examen biologique de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 soit une obligation pour les personnes arrivant de l’étranger et souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination du territoire métropolitain ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution.
Les compagnies aériennes et les exploitants d’aéroports, vous le savez, monsieur le ministre, veulent vraiment qu’on remplace les mesures de quarantaine par des tests négatifs à la covid datant de moins de quarante-huit heures, ce qui simplifierait la lutte contre la circulation du virus. En effet, les passagers doivent présenter un résultat négatif pour certains vols – seulement pour certains vols, j’insiste, sachant que les pays où l’on se rend compte que le virus circule rapidement ne sont ajoutés à la liste qu’a posteriori. Aussi, un test préalable au départ de l’étranger pourrait réduire le risque d’importation du virus. Aujourd’hui, on se contente de demander au voyageur provenant de tel ou tel pays de déclarer sur l’honneur qu’il ne présente pas de symptômes et de l’encourager à effectuer un test… Ce n’est pas suffisant. Et, sur ce point, nous vous rejoignons : il faut mieux lutter contre la circulation et l’importation du virus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Alice Thourot : Il est défavorable. Il apparaît en effet plus pertinent de viser les pays le plus à risque. Je rappelle que, depuis le bk1erek août dernier, l’obligation de réaliser un test dans l’enceinte de l’aéroport s’applique aux passagers en provenance de 33 pays.

M. le président : Les amendements bknosek 57, 61 et 62 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Sur ces trois amendements, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants de demandes de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour les soutenir.

M. Pascal Brindeau : Je suis sûr, monsieur le président, que vous me remercierez de défendre ces trois amendements en une seule intervention. Ils relèvent du même esprit. Nous avons bien vu ce qui s’est passé lorsque le Gouvernement a déterminé des zones de circulation très intenses du virus, notamment en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et en particulier à Marseille. La grande question qui s’est posée était celle de la concertation, tout d’abord avec les élus locaux, ensuite avec les représentants des secteurs professionnels concernés par les mesures de restriction que sont la fermeture des bars et des restaurants ou la limitation de leurs horaires.
L’amendement bknoek 57 a pour objet de revenir sur l’idée de verticalité et d’uniformité des mesures restrictives sur l’ensemble du territoire national. Il faut pouvoir en débattre ici même, au sein du Parlement. Les deux autres amendements prévoient quant à eux une consultation préalable obligatoire des élus locaux, c’est l’objet du bknoek 61, et des représentants des organisations représentatives des professions et des établissements concernés, objet de l’amendement bknoek 62.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

Mme Alice Thourot : Pour ce qui est de l’amendement bknoek 57, ce n’est pas parce qu’un département n’est pas classé en zone de circulation active que le virus n’y circule pas et que la population ne doit pas y être protégée. Il s’agit précisément d’éviter que le département ne devienne une zone de circulation active du virus. Ainsi, il demeure nécessaire de porter un masque dans les espaces publics clos car le virus s’y diffuse avec la même facilité quelle que soit la zone considérée. Avis défavorable.
En ce qui concerne l’amendement bknoek 61, si je suis évidemment favorable à la concertation, je vous rappelle que le principe d’autonomie du pouvoir réglementaire est issu de l’article 37 de la Constitution. Ici aussi j’émets un avis défavorable.
Je donne également un avis défavorable à l’amendement bknoek 62.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Je suis défavorable à chacun des amendements.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 57.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. Jean Lassalle : Ah… les chiffres diminuent…

M. Pascal Brindeau : Je demande la parole.

M. le président : Nous sommes en train de voter, monsieur Brindeau, je ne peux pas vous redonner la parole, d’autant plus que c’est vous qui avez choisi de présenter vos trois amendements en même temps.

M. Pascal Brindeau : Justement, monsieur le président !

M. Thibault Bazin : Il a joué le jeu, monsieur le président !

M. le président : Il serait bon, en effet, que nous jouions tous le jeu afin que nous puissions examiner les amendements dans les meilleures conditions. Reste que, monsieur Brindeau, pour que vous ne le viviez pas comme un refus personnel, je vous accorde exceptionnellement la parole. Mais je demande à chacun, y compris aux membres du très beau groupe auquel j’appartiens, de faire en sorte que nous puissions avancer.

M. Pascal Brindeau : Je vous remercie, monsieur le président. Je serai bref. D’abord, j’aurais aimé avoir une réponse du ministre sur ces amendements. Ensuite, madame la rapporteure, en ce qui concerne l’amendement bknoek 61 et, 6725d’une certaine manière, l’amendement bknoek 62, ce n’est pas parce que l’article 37 de la Constitution distingue un domaine réglementaire qu’il faut s’interdire une consultation ou une concertation préalable.

M. Thibault Bazin : Vous voyez, monsieur le président, que cela valait la peine de lui donner la parole !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 61.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 62.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Sur les amendements bknosek 23 et 20, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Maintenez-vous vraiment cette demande, madame Pau-Langevin ?

Mme George Pau-Langevin : Oui, monsieur le président.

M. le président : Soit… (Sourires.)
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Ces amendements bknosek 23 et 20 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour les soutenir.

Mme George Pau-Langevin : Pour nous, ces amendements sont tout aussi importants que ceux de nos collègues et nous trouvons donc normal qu’ils puissent être soumis à un scrutin public.
Par l’amendement bknoek 23, nous souhaitons que la prorogation éventuelle du régime exceptionnel soit subordonnée à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement établissant l’impérieuse nécessité d’une telle mesure. Cela afin que le Parlement soit tout à fait dans son rôle.
Pour ce qui est de l’amendement bknoek 20, il est demandé que « l’Assemblée nationale et le Sénat [soient] informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement pendant la période transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire ». Il s’agit en effet pour nous de recevoir tous les actes pris par les autorités administratives afin que nous puissions exercer notre fonction de contrôle d’une manière complète.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Alice Thourot : Avis défavorable. Cependant, je vous invite à déposer à nouveau votre amendement dans le cadre du projet de loi relatif aux dispositions pérennes de gestion de l’urgence sanitaire, que nous examinerons au mois de janvier prochain et qui établira le dispositif permanent appelé à succéder au présent régime qui n’est, comme le rappelle son titre, que transitoire.
Pour l’heure, je vous renvoie à l’étude d’impact qui a été déposée par le Gouvernement, à l’avis du Conseil d’État, et surtout à celui du conseil scientifique ; ils pourront satisfaire votre demande et éclairer les présents débats de notre assemblée.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Il est également défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 23.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 20.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :