Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Après l’article 2
debate, 01/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2.
L’amendement bknoek 98 de Mme Martine Wonner est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 99 et 90, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 99 de Mme Martine Wonner est défendu.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 90.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : En l’état actuel des choses, l’application StopCovid, largement ignorée par la population française, est un échec. Dès le départ, un certain nombre de parlementaires avaient exprimé de sérieux doutes quant à ce projet. Interrogé le 22 septembre par la commission d’enquête sénatoriale, Bruno Sportisse, le président de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique, l’INRIA, a déclaré que StopCovid n’avait envoyé au total que 268 notifications de cas contacts depuis sa mise en route. Sans parler du Premier ministre, qui n’a même pas téléchargé l’application…
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 56 de M. Pascal Brindeau est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 8 et 68.
La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement bknoek 8.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Tout comme l’amendement bknoek 12, qui viendra juste après, cet amendement demande la remise d’un rapport au Parlement : j’ai donc peu d’espoir de les voir adopter. Ces amendements visent à établir des rapports chiffrés sur les conséquences de la fermeture des établissements de type P, et sur l’évolution des clusters détectés dans les établissements de type N, X et R, qui sont ouverts légalement et reçoivent du public.
Je regrette de ne pas avoir réussi à vous convaincre ce soir. J’éprouve beaucoup de peine pour les 1 600 patrons de discothèque, dont 200 ont déjà mis la clé sous la porte. Je pense à leur personnel, à tous les témoignages de détresse que j’ai reçus, à ceux qui sont obligés d’hypothéquer leur maison, à 6732ceux qui ne voient plus le jour. J’ai peur, aussi, pour nos jeunes, qui trouveront d’autres moyens de se réunir, cela qui leur fera prendre davantage de risques. J’espère que le maintien par l’Assemblée de l’interdiction faite aux discothèques de rouvrir suscitera l’adhésion et non la colère. Ma crainte est qu’il n’en soit pas ainsi…
Je terminerai par ces mots d’Edmond Rostand : « C’est la nuit qu’il est beau de croire à la lumière. » Je regrette de n’avoir pas pu, ce soir, éclairer suffisamment cette assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, LR, LT, EDS, Agir ens et UDI-I.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 68.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Tâchons, après Christophe Blanchet, d’y voir un peu plus clair, même si les nuits ne seront peut-être pas étincelantes. Nous avons en tout cas besoin d’éléments concrets et de chiffres précis, dont nous manquons cruellement, d’ici à l’examen du projet de loi annoncé pour le mois de janvier. Les comparaisons internationales avec l’Allemagne, la Suisse et d’autres pays ne sont pas suffisantes pour nous éclairer, non plus que l’étude d’impact, pour le moins indigente, sinon muette.
Nous proposons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les effets économique et sociaux des fermetures d’établissements recevant du public – l’exécutif devrait pouvoir accéder à cette demande sans craindre de se renier. Un tel rapport nous permettrait d’y voir plus clair et constituerait un signal bienvenu pour des établissements et des secteurs économiques qui sont tout simplement en train de crever. Ils commençaient tout juste à sortir la tête de l’eau et la deuxième vague risque de les emporter.
Nous devons concilier les impératifs de santé publique et la nécessité de protéger la santé individuelle de nos concitoyens avec le maintien partiel, mais raisonnable, de la vie économique. Aujourd’hui, nous désespérons le pays. Il faudra bien, tôt ou tard, que nous apprenions vraiment à vivre avec la maladie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et plusieurs bancs du groupe Dem. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit aussi.)
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Alice Thourot (Renaissance) : Nous avons longuement débattu de la fermeture des établissements recevant du public ; je n’y reviendrai pas. Plus généralement, la commission formulera des avis systématiquement défavorables sur les demandes de rapport. En effet, l’Assemblée a créé une mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de coronavirus covid-19. Cette mission d’information a en outre été dotée, le 2 juin dernier, des prérogatives d’une commission d’enquête.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 12 de M. Christophe Blanchet est défendu.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : C’est la nuit que tout se passe ! (Sourires.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 65.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : J’espère que l’Assemblée continuera de voir la lumière et acceptera cette demande de rapport qui nous semble indispensable, y compris du point de vue du Gouvernement.
Même s’il a fait des pas de deux sur l’utilité du masque, la ligne semble être aujourd’hui que le port du masque est indispensable. Or vous refusez toujours de fournir gratuitement ces masques à l’ensemble de la population, tout en pointant le risque que les gestes individuels soient moins suivis. Un des risques principaux, c’est que les personnes n’aient pas les moyens de se fournir en masques, qui représentent un coût élevé notamment pour les foyers modestes. D’où la proposition de loi que nous avons présentée et qui a été rejetée. Il nous semble nécessaire d’avoir des réponses précises sur le coût d’une telle mesure ainsi que les raisons qui conduisent le Gouvernement à la rejeter.