Accélération et simplification de l’action publique : Article 33 bis
debate, 02/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement de suppression bknoek 226 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bknoek 740.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous demandons que « les organisations syndicales représentatives des personnels de l’Office national des forêts [soient] associées à la composition [du] comité d’audit ».
Si un audit est jugé nécessaire, les salariés doivent y être associés. C’est pourquoi j’espère que cet amendement sera adopté par l’Assemblée.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ce qui entrave le fonctionnement actuel de l’Office national des forêts, c’est précisément la multiplication des intérêts représentés au sein de son conseil d’administration. L’intérêt du comité d’audit est de compter des personnalités qualifiées en gestion pour assurer un examen minutieux des comptes de l’organisme qui, comme vous le savez, sont structurellement déficitaires depuis des années. C’est d’ailleurs l’une des recommandations du rapport des inspections de l’administration cité dans le rapport de la commission spéciale.
L’avis est donc défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Même avis.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Étrange conception qui considère que les représentants des salariés ne sont pas qualifiés pour donner un avis sur ces questions ! Cela me laisse pantois.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ce n’est pas ce que j’ai dit !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie : Monsieur Coquerel, s’il vous plaît ! Le rapporteur a dit strictement l’inverse ! Il a dit que les organisations syndicales seraient bien consultées, le comité d’audit étant une émanation du conseil d’administration, où elles sont représentées.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Donc l’amendement va être adopté !