Accélération et simplification de l’action publique : Après l’article 33 bis

Accélération et simplification de l’action publique : Après l’article 33 bis

debate, 02/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement bknoek 878, portant article additionnel après l’article 33 bis.

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, en dépit de la campagne de désinformation voire de diffamation et d’intimidation qui enflamme la Toile depuis soixante-douze heures, je ne compte pas retirer cet amendement auquel j’ai travaillé avec le Gouvernement. Tout comme la rétrocession foncière, dont on a parlé précédemment, il fait suite aux engagements que l’État avait pris vis-à-vis de la Guyane dans le cadre des accords de Guyane, nés des mouvements sociaux que nous avons connus en mars et avril 2017.
Pour ma part je n’ai de leçon à recevoir de personne en matière de défense de l’environnement et de la santé en Guyane : c’est la matrice de tous les combats que je mène ici depuis 2012. J’ai été quasiment le seul à me battre contre toutes les multinationales prédatrices qui veulent spolier les Guyanais ; le seul à me battre contre Goliath pour réformer le code minier, pour que nos populations soient informées et surtout pour qu’elles soient écoutées.
Cet amendement va dans le bon sens : celui d’une valorisation raisonnée des ressources forestières de la Guyane, pour et avec les Guyanais, au contraire de ce que proposent les donneurs de leçons de place publique, qui, confortablement installés derrière leur écran, ont toutes sortes de solutions, sauf celles que nous attendons pour les enfants de Guyane. Quelles perspectives d’avenir ces donneurs de leçons proposent-ils à nos jeunes ? Ces jeunes sont-ils condamnés pour l’éternité à transporter de la coke dans leurs intestins pour alimenter certaines mondanités européennes, ou à manger des cailloux ? Sommes-nous condamnés pour l’éternité à consommer des fruits et légumes importés à prix d’or de Chine ou d’Australie parce qu’on nous refuse la possibilité d’abattre quelques arbres sur notre territoire ?
Cinquante pour cent des logements de l’intérieur guyanais n’ont pas l’électricité : c’est ça aussi la réalité des Guyanais ! D’où l’urgence de trouver les réponses justes que nous attendons. Le Président de la République qualifie d’Amish ceux qui refusent la 5G, mais il n’est pas besoin d’être Amish pour vivre à l’âge de la pierre taillée !

M. le président (Parti socialiste) : Merci monsieur le député…

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Il suffit d’être Français sur le territoire de la Guyane.
C’est la raison pour laquelle, collègues, je vous demande de prêter une attention très particulière, qui vise à permettre à l’exploitation forestière de continuer à se développer, au bénéficie des Guyanais.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je vous remercie à nouveau, monsieur Serville, de pointer les difficultés que la Guyane connaît mais le dispositif que vous proposez comporte un risque de déforestation de la forêt amazonienne, forêt, comme vous le savez bien évidemment, en grande partie primaire et véritable patrimoine qu’il nous faut préserver. C’est pourquoi, même si j’ai tout à fait conscience des difficultés que vous mentionnez, je vais émettre un avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : J’émettrai aussi un avis défavorable. Je connais et respecte, monsieur le député, votre engagement pour l’environnement, mais la difficulté est que la loi ne peut pas simplement porter la limite de 150 à 5 000 hectares pour des projets d’aménagement. Je prends devant vous l’engagement que tous les services de l’État se mobiliseront sur place pour accompagner ces projets.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Vous le savez, la forêt guyanaise est la seule en Europe à être certifiée par le Programme de reconnaissance des certifications forestières, PEFC, et à pouvoir prétendre à terme être labellisée par le Forest Stewardship Council, FSC. Cela signifie que jusqu’ici on a fait confiance aux exploitants et aux agents de l’ONF pour assurer une gestion forestière raisonnable, qui répond aux attentes de nos populations tout en protégeant la planète et en préservant la ressource. En un mot, nous sommes parvenus jusqu’à maintenant à assurer une exploitation durable de cette forêt.
Cette filière gagnerait à pouvoir progresser, au bénéfice du territoire. C’est la raison pour laquelle j’ai trouvé très intéressante la proposition du Gouvernement de porter le seuil de mise en valeur dans le cadre des baux emphytéotiques de 150 à 5 000 hectares. Il faut que vous compreniez, monsieur le ministre, que ce n’est pas parce qu’un exploitant forestier va signer un bail emphytéotique de 5 000 hectares qu’il va déboiser 5 000 hectares. La règle sera toujours qu’on ne peut pas produire plus de cinq grumes par hectare : je ne sais pas si vous vous rendez compte de la difficulté que cela représente !
Quand les exploitants forestiers nous disent qu’ils veulent pouvoir développer leur activité au bénéfice du territoire pour que nous ne soyons pas dans la dépendance exclusive du RSA et des autres prestations sociales, je pense que le Gouvernement aurait pu se déclarer favorable à cette proposition. Il n’y a aucune commune mesure entre les pratiques de développement durable et raisonné qui ont cours sur le territoire de la Guyane et ce qui se passe chez le voisin brésilien, où on brûle des millions d’hectares pour cultiver la culture du soja. Nous devrions avoir un regard beaucoup plus nuancé sur cette activité et lui permettre de se développer.