Accélération et simplification de l’action publique : Après l’article 36
debate, 02/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Pannier-Runacher, pour soutenir l’amendement bknoek 542.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il vise à améliorer l’information des familles sur l’offre d’accueil des jeunes enfants.
Dans ce domaine, en effet, les familles ne bénéficient pas aujourd’hui d’une information complète et fiable concernant les solutions disponibles autour d’elles. Or le taux de recours aux assistants maternels et aux crèches reste par endroits significativement inférieur à leur capacité d’accueil réelle. C’est pourquoi, en complément des efforts engagés pour développer l’offre d’accueil, nous proposons la création d’un service pris en charge par la CNAF, la Caisse nationale des allocations familiales, qui facilitera la vie des parents en les mettant en relation avec les crèches et assistants maternels susceptibles de répondre à leurs besoins.
Cet amendement a fait l’objet d’échanges approfondis entre Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance – qui est d’ailleurs intervenu en commission – et les professionnels concernés, notamment les représentants des assistants maternels, en vue de concilier plusieurs exigences : information des familles, respect de la vie privée des professionnels et caractère proportionné des conséquences du non-respect de ces nouvelles obligations.
À cet égard, le dispositif proposé est équilibré : il prévoit que l’adresse exacte des professionnels ne sera pas publiée et que le manquement à l’obligation de renseignement des disponibilités ne pourra pas constituer à lui seul un motif de retrait de l’agrément. (Mme Michèle Peyron applaudit.)
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Favorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Madame la ministre, vous ne pouvez pas, par voie d’amendement, vouloir instaurer un dispositif pareil ! Je m’étonne, d’ailleurs, que mes collègues ne réagissent pas… Nous évoquons là un sujet sur lequel nous revenons très régulièrement. Il y a certes des places qui ne sont pas toujours utilisées. D’autres ne sont que théoriques : quand on discute avec des assistantes maternelles, on se rend compte qu’à partir d’un certain âge elles veulent s’organiser différemment, et c’est un choix qu’il faut respecter. D’un autre côté, quand on veut proposer des places supplémentaires, c’est la galère pour obtenir les autorisations des services compétents de l’État, la CAF ou la PMI.
La vraie solution est de faire confiance aux territoires. Quand ils réclament davantage de moyens pour répondre aux besoins des parents, il faut les leur donner rapidement.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Je demande la parole ! Monsieur le président…
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Suis-je invisible ? Suis-je inaudible ?
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Pourtant…
M. le président (Parti socialiste) : Je suis désolé, madame de La Raudière, vous aurez la possibilité de vous exprimer, si vous le voulez, sur l’article 37…
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Rappel au règlement !