Accélération et simplification de l’action publique : Article 39

Accélération et simplification de l’action publique : Article 39

debate, 02/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 13 et 980.
La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement bknoek 13.

M. Alain Ramadier : Cet amendement vise à pérenniser et généraliser l’expérimentation, prévue par la loi d’orientation des mobilités, visant à permettre la réservation en ligne des places d’examen du permis de conduire.
Le seul critère d’attribution de ces places d’examen serait l’ordre d’inscription, sans discrimination en fonction du lieu ou du mode d’apprentissage. Une parfaite neutralité d’accès à l’épreuve serait ainsi assurée.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 980.

Mme Emmanuelle Ménard : Comme expliqué excellemment par M. Ramadier, il tend à pérenniser le système d’expérimentation prévue par la loi d’orientation des mobilités. L’objectif, en permettant la réservation en ligne des places d’examens du permis de conduire, est d’instituer un ordre de préférence fondé sur le moment de l’inscription et non sur le lieu ou le mode d’apprentissage.
L’article L. 221-1 A du code de la route dispose que l’examen du permis de conduire est un service universel auquel chaque candidat doit pouvoir accéder. Les modalités de cette disposition sont toutefois renvoyées au domaine réglementaire. Sur ce point, il convient de redonner la main au pouvoir législatif.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Kasbarian : Je pense qu’il faut attendre les résultats de l’expérimentation mise en place par la loi d’orientation des mobilités – LOM –, et qui a débuté avec retard, avant de généraliser le dispositif.
Je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Cela n’aurait pas de sens de ne pas tirer les conséquences de l’expérimentation en cours. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle qui veut s’exprimer sur le permis de conduire.

M. Jean Lassalle : Monsieur le président, je remarque que, vous et moi, nous sommes sans doute les personnes ici présentes qui viennent le plus loin de Paris. Par ailleurs, je trouve que l’on accélère un peu trop le débat, au point que notre malheureux rapporteur spécial a du mal à expliquer ses avis.
Pour ma part, je voulais rappeler que c’est grâce à l’une de mes interventions dans cet hémicycle que le délai pour repasser un permis de conduire annulé a été réduit.
Mon propre permis avait été annulé – je suis peut-être le seul député de France, voire du monde, à avoir vécu cette situation – et, à l’époque, pour pouvoir l’obtenir à nouveau, il fallait attendre trente-six mois, passer un test psychologique et subir à nouveau le code et l’examen pratique. Je n’y reviens pas, j’ai déjà raconté tout cela en détail. (Sourires.)
Quoi qu’il en soit, j’ai été privé de permis de conduire pendant presque la durée d’un mandat, et j’ai pu prendre conscience à l’occasion que trente-six mois, c’est très long. Heureusement, nous avons réduit ce délai à six mois, ce qui est quand même préférable. Les conducteurs doivent évidemment toujours payer des amendes, mais la sanction est plus humaine. Nombreux, en effet, sont ceux qui perdent tout lorsqu’ils perdent leur permis : la maison, le compagnon ou la compagne, le contact avec les enfants qui sont éparpillés. Cela explique que lorsqu’on a retiré le mien, il y avait deux millions et demi de Français qui conduisaient sans permis et sans assurance.

M. le président : Monsieur Lassalle, je suis le seul ici à connaître la personne qui vous a conduit à l’époque et qui, vous l’avouerez, était épuisée au terme de cette période. (Rires sur divers bancs.) Vous avez eu raison de repasser le permis de conduire !

M. Jean Lassalle : Merci pour lui !

M. le président : Mme Emmanuelle Ménard voudrait s’immiscer dans cette conversation. (Sourires.)

Mme Emmanuelle Ménard : En effet, même si – je vous rassure, monsieur le président – j’ai encore mon permis de conduire. (Sourires.)
M. le rapporteur et de Mme la ministre ont rappelé qu’une expérimentation était en cours. Mais ce sont les auto-écoles qui la conduisent, et les amendements proposés ici s’inspirent justement des remarques qu’elles ont fait parvenir. Nous pouvons évidemment attendre six mois ou un an de plus pour connaître les conclusions définitives de l’expérimentation, mais celle-ci donne déjà des résultats concrets.
Tous les mois, je dois téléphoner à la direction départementale des territoires et de la mer – DDTM – pour essayer de récupérer des places supplémentaires à l’examen du permis de conduire. Il n’y en a pas suffisamment, ce dont se plaignent les responsables d’auto-écoles au nom des élèves qu’ils ont formés. Il serait souhaitable que nous puissions régler définitivement le problème : cela soulagerait les députés qui s’investissent sur cette question, mais aussi les services de la DDTM qui doivent en avoir marre de leurs coups de fils incessants…