Accélération et simplification de l’action publique : Article 43 bis B

Accélération et simplification de l’action publique : Article 43 bis B

debate, 02/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 940 de M. le rapporteur est rédactionnel.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l’amendement bknoek 887.

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Je profite de la présentation de cet amendement pour dire tout le bien que nous pensons des dispositifs d’intéressement et de participation, qui permettent de motiver les équipes, de les faire participer à la vie de 6803l’entreprise, notamment à son modèle économique via la participation, et de les rétribuer en fonction des moyens des entreprises et de leurs résultats. Concrètement, sans résultat, il n’y a pas de salaires, pas d’augmentations, pas de primes et pas d’intéressement. Heureusement que nous avons allégé les charges sociales, parce qu’elles avaient sensiblement augmenté et étaient devenues presque confiscatoires !
L’amendement propose d’aller un peu plus loin que le texte dans la simplification, en prévoyant que l’employeur n’ait qu’un seul interlocuteur, en l’occurrence les URSSAF – unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales –, dans la procédure de dépôt de son accord d’intéressement. Il y a actuellement deux acteurs, dont le projet de loi détermine plus précisément les rôles respectifs. Il est nécessaire d’avancer encore un peu, en faisait des URSSAF l’interlocuteur de référence des entreprises dans ce domaine.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je suis en complet accord avec votre analyse de la participation et de l’intéressement.
En revanche, votre amendement propose de supprimer le contrôle des DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – sur les accords d’entreprise mettant en œuvre les accords adoptés par les branches professionnelles. Mais si l’agrément des accords de branche permettra effectivement de valider leur contenu, il est nécessaire de s’assurer de la régularité de l’adoption des accords internes aux entreprises. Je vous demande donc de retirer l’amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : L’avis est défavorable, pour les mêmes raisons que celles avancées par le rapporteur.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Cendra Motin.

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Je ne désespère pas de réussir à simplifier un peu plus le dispositif, parce qu’il y a une marge de progression : on pourrait notamment s’appuyer sur les experts-comptables et les commissaires aux comptes, qui savent vérifier la régularité des accords d’entreprise. Je retire l’amendement, mais nous en rediscuterons.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 941, 942, 943 et 944 de M. le rapporteur sont rédactionnels.