Accélération et simplification de l’action publique : Article 43 bis C
debate, 02/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Sur l’article 43 bis C, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements, bknosek 885 et 945, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l’amendement bknoek 885.
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise, par souci de cohérence, à redonner la main aux URSSAF – mais je le retire.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 945.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je salue votre volonté de simplification, madame Motin.
La réorganisation proposée par l’article 43 bis C fait déjà appel à l’expertise des organismes de sécurité sociale sur toutes les questions de fond relatives aux accords d’épargne salariale. Il reste que les DIRECCTE sont les mieux placées pour assurer les contrôles sur les formalités de dépôt et toutes les modalités de négociation, de dénonciation et de révision de ces accords. Je demande une nouvelle fois le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il a été retiré !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Très bien ! Je n’avais pas saisi que vous aviez retiré l’amendement, madame Motin : je vous remercie pour votre esprit collectif.
L’amendement bknoek 945 est de nature légistique, la loi ne mentionnant pas les noms des administrations.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 1164 de la commission spéciale.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement de précision juridique.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 947 de M. le rapporteur est rédactionnel.
M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’article 43 bis C, tel qu’il a été amendé.
M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :