Accélération et simplification de l’action publique : Explications de vote

Accélération et simplification de l’action publique : Explications de vote

debate, 02/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous achevons l’examen d’un texte qui détricote fortement l’État et la puissance publique ; en outre, nous venons de vivre un coup de force démocratique. Aucun des collègues ayant voté pour le rétablissement de l’article 25 n’a osé s’exprimer pour expliquer pourquoi il s’asseyait sur son propre vote ; en tant que membre de la représentation nationale, c’est se tirer une balle dans le pied.
Nous sortons d’une crise sanitaire qui nous a fait réaliser très fortement quelque chose que le groupe La France insoumise dit depuis longtemps et que de nombreuses personnes ont compris : s’en remettre à la main du marché nous a amenés au désastre. Les délocalisations d’entreprises absolument essentielles à notre survie, l’absence de matériel en quantité suffisante, l’hôpital-entreprise ont conduit à la catastrophe que l’on connaît et à l’incapacité de gérer la crise sanitaire dignement. Si ce n’est pas au marché, c’est à la puissance publique que revient ce rôle. Le défi historique du bkXXIeek siècle consiste à assurer des conditions d’existence dignes à toutes et tous, sur le plan individuel et sur le plan collectif : individuellement, il s’agit de répondre aux besoins fondamentaux, ce que notre société ne parvient plus à faire ; collectivement, il faut que l’espèce humaine puisse survivre dans un écosystème favorable à la vie au sens large.
Par cette loi, vous continuez à tout détricoter ; c’est comme si vous n’aviez absolument rien appris de cette crise. Vous ne tirez jamais aucune leçon des crises. Je retiens notamment que dans cette loi, que nous avons discutée pendant quatre jours, nous avons soldé l’avenir de l’Office national des forêts – ONF – en moins d’une heure.
Je terminerai en citant un ingénieur forestier, Ernst Zürcher, qui disait : « L’arbre, géant de l’espace et du temps, enraciné dans le ciel et dans la terre, mémoire des siècles et source de vie, ami de toujours, attend … que l’homme s’arrête, qu’il le regarde et qu’il lui dise : "continuons ensemble !". » Vous, vous continuez à détruire la puissance publique et à nous empêcher d’être à la hauteur des enjeux écologiques et sociaux de notre époque.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : À titre personnel, j’ai pris du plaisir à participer à ce débat sur un projet de loi qui pourrait apparaître comme fourre-tout, mais qui concrétise plusieurs engagements pris par le Gouvernement, à la suite du grand débat national, en vue de transformer l’action publique. Il vise à rapprocher l’administration du citoyen, à simplifier la démarche des particuliers, à faciliter le développement des entreprises en accélérant les procédures administratives. Le fait de passer en revue certains problèmes de notre temps, et de le faire ensemble, à l’Assemblée nationale, madame la ministre, est quelque chose d’essentiel ; il faudra le faire à nouveau. La manière dont vous avez présidé, monsieur le président, laissant à chacun le soin de dire et même de répéter sa pensée voire son arrière-pensée, vous honore.
Il y a eu quelques avancées que je voudrais saluer. Je vais retrouver celles qui m’ont le plus marqué …

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous n’arrivez pas à les trouver, car il n’y en a pas !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Attendez, madame, ne m’interrompez pas : j’ai déjà assez de mal moi-même. Je ne vais pas les citer, mais quelques avancées ont été enregistrées. Cependant, le texte est bien trop en deçà de ce qu’il nous faut faire. Le groupe Libertés et territoires s’est beaucoup investi, il a beaucoup réfléchi et travaillé, et il a décidé de s’abstenir. En tant que représentant de mon groupe, je m’abstiens donc.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Cariou.

Mme Émilie Cariou (Renaissance, Les Nouveaux Démocrates) : Au nom du groupe Écologie démocratie solidarité, je considère que certains points du texte sont vraiment trop gênants pour que nous puissions voter pour : les atteintes au droit de l’environnement qui sont incluses dans le titre III, et au sujet desquelles nous avons longuement argumenté ; la réforme de l’ONF par ordonnance, bien évidemment ; la libéralisation et la dérégulation de la commande publique ; l’extension du secret des affaires ; enfin, ce qui vient de se produire à propos de l’article 25.
Je me souviens que l’année dernière, nous avions fait une seconde délibération sur le sujet de l’huile de palme, alors qu’un article avait été voté en moins de cinq secondes, sans aucune discussion ; là, on pouvait dire qu’il y avait besoin d’un nouveau débat. Mais sur l’article 25, nous avons vraiment eu le débat qu’il fallait, et les personnes intéressées étaient présentes dans l’hémicycle. Madame la ministre, nous siégeons sans interruption du lundi au vendredi, y compris les nuits, et nous avons aussi les réunions des commissions ; certaines personnes sont reparties dans leur circonscription alors qu’elles auraient bien aimé être présentes pour débattre à nouveau. Vous avez choisi de faire passer le texte en pirates, et ce n’est pas du tout normal. Ce n’est pas sur ce genre de cas que l’on doit faire des secondes délibérations. Pour toutes ces raisons, notre groupe ne votera pas en faveur de ce texte.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere.

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (Renaissance) : Eh bien, ça y est, enfin ! J’éprouve une véritable satisfaction. Ce texte est très important pour nos concitoyens et pour nos entreprises, surtout dans la crise que nous traversons. Il va venir en appui du plan de relance, en permettant notamment de simplifier et de raccourcir les procédures visant les implantations industrielles, sans rien céder, pas une seconde, sur nos exigences environnementales.
Je retiendrai quelques mesures phares qui parleront certainement davantage à nos concitoyens et qui constituent autant d’avancées : le dispositif Justif’Adresse, qui permettra de ne plus avoir à justifier systématiquement de son adresse pour obtenir une carte grise ou un permis de conduire ; le fait que les retraités hébergés en EHPAD puissent demain utiliser le chèque énergie ; le fait aussi que les jeunes mineurs, notamment en cette période de rentrée, n’aient pas besoin d’un certificat médical pour le sport, car cela permet de libérer du temps médical pour les personnes âgées ou les malades chroniques, en particulier dans les territoires comme le mien, confrontés à la désertification médicale.
Je voudrais enfin insister sur la manière dont ce texte a été coconstruit avec le Gouvernement, et remercier le rapporteur Guillaume Kasbarian. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et UDI-I.) L’article anti-squat va permettre à l’avenir à de nombreux propriétaires de retrouver plus rapidement la jouissance de leur bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Merci au Gouvernement d’avoir suivi.
Il reste peut-être des points sur lesquels nous devrons rester attentifs – je pense à l’irrigation, au sujet de laquelle il va nous falloir très rapidement travailler avec le Gouvernement –, mais, eu égard à tous ces points de satisfaction et à bien d’autres encore, le groupe La République en marche votera le texte avec un immense plaisir la semaine prochaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce projet de loi visant à accélérer et à simplifier l’action publique présente des objectifs initiaux louables, dont de nombreux concitoyens et porteurs de projets espèrent qu’ils pourront se concrétiser. Cela sera-t-il le cas ? Il y a beaucoup d’attentes. Certes, on y trouve des mesures positives, comme la déconcentration de certaines décisions administratives ou la mutualisation de fonctions support de certaines administrations. Ces avancées très concrètes, mentionnées par la porte-parole de la majorité en vue de la relance, me font tout de même douter ; je ne suis pas sûr que les exemples évoqués suffiront à relancer l’économie, même si certains d’entre eux vont dans le bon sens. Par exemple, pour nos agriculteurs, la prolongation des dispositifs qui leur permettront de s’assurer une meilleure rémunération à l’avenir est d’une importance vitale.
Cependant, ce texte un peu fourre-tout contient aussi des mesures clairement négatives, comme la part belle faite aux préfets, qui leur donnera encore davantage de pouvoir au détriment des élus locaux, notamment en matière d’implantations d’éoliennes. Je ne reviendrai pas sur le scandale de la deuxième délibération qui a eu lieu à l’issue de nos travaux. La modification de l’habilitation à légiférer par ordonnance sur la gouvernance et l’organisation de l’ONF est une autre mesure négative, alors que l’habilitation avait été fortement encadrée par le Sénat ; elle fait naître chez de nombreux collègues des doutes importants sur l’avenir des forêts françaises, déjà bien malmenées par la sécheresse et par les scolytes. Je déplore également la modification de la réglementation en matière de signature d’un contrat d’apprentissage à la conduite ; elle rouvre d’une certaine manière – M. le rapporteur le sait bien – la guerre législative incessante entre auto-écoles physiques et auto-écoles en ligne.
Je voudrais enfin revenir sur la forme qui a été utilisée par le Gouvernement : de très nombreux amendements, parfois lourds de conséquences, ont été adoptés sans avoir fait l’objet d’une étude d’impact ni d’un avis du Conseil d’État. Je crois que lorsqu’il s’agit d’améliorer l’action publique, le Gouvernement doit montrer l’exemple par son approche. Eu égard aux éléments positifs du texte mais aussi à ceux, particulièrement problématiques, que j’ai évoqués, le groupe Les Républicains profitera des trois prochains jours pour réfléchir à son vote de mardi prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Bolo.

M. Philippe Bolo (Mouvement démocrate) : Le groupe MoDem et démocrates apparentés se félicite de plusieurs résultats obtenus grâce à ce projet de loi. Je vais en citer quelques-uns, déjà évoqués par différents interlocuteurs : le sujet des squats et de l’occupation illicite des logements a connu une avancée, tout comme celui des certificats médicaux d’absence de contre-indication de la pratique du sport chez les mineurs ; je me satisfais également de la simplification pour l’inscription au permis de conduire et de la facilitation de l’accès au livret d’épargne populaire, qui va concerner 40 % des Français.
Parmi ces avancées, certaines sont attribuables aux travaux de notre groupe. Je citerai bien évidemment, parce que vous savez qu’elle me tient à cœur, l’utilisation des chèques énergie en EHPAD, mais nous avons également défendu le dossier médical partagé – DMP – et la médecine scolaire, ainsi que certains outils servant à l’entretien et à l’exploitation durable des ressources forestières. Parce que nous avons contribué à ces avancées significatives, je tiens à remercier le rapporteur et les différents ministres pour leur écoute et leur avis favorable sur certains de nos amendements.
Malheureusement – nous avons été nombreux à le dire –, le projet de loi ASAP ne résout pas tout, parce que son périmètre est limité et qu’il nous aurait fallu passer beaucoup plus de temps ici pour aller plus loin. Je citerai deux exemples de travaux qu’il nous reste à accomplir : d’abord, les volumes prélevables et le stockage d’eau en agriculture, sources de simplification pour les agriculteurs ; ensuite, la dématérialisation. J’ai souvent dit que dématérialisation n’était pas forcément synonyme de simplification, et nous sommes tous conscients des deux fractures qui existent dans notre pays : d’une part, la fracture territoriale, qui interdit parfois l’accès au numérique parce qu’il existe des zones blanches, sans ADSL ; d’autre part, une fracture sociale 6825qui prend la forme de l’illectronisme chez des personnes qui n’ont pas les moyens d’utiliser ou d’acquérir des outils numériques leur permettant de réaliser des procédures dématérialisées.
Ces deux seuls exemples montrent que nous avons encore du travail à faire. Au sein de mon groupe, nous pensons qu’il faut des rendez-vous réguliers sur ce thème pour aller plus loin, pour que la simplification soit concrète et visible, qu’elle se mesure au quotidien dans la vie des Français, des élus locaux et des entreprises.
Pour toutes ces raisons, le groupe MoDem et démocrates apparentés votera pour le texte d’accélération et de simplification de l’action publique.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laure de La Raudière.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Avec ce texte aux dispositions variées concernant des domaines différents, le Gouvernement a effectué un travail de fond en matière de simplification. Il manifeste la volonté, que je salue, de prévoir des mesures de simplification dans chaque texte proposé. Vous n’êtes pas tombés dans un travers fréquent s’agissant de ce type de texte de simplification : ajouter des articles de complexification, profitant de l’aubaine que constitue la grande variété des sujets abordés.
Cette volonté de simplification correspond à une forte attente des Français et des entreprises, comme beaucoup d’entre nous l’ont relevé et comme l’a aussi révélé le grand débat national.
C’est pourquoi je me réjouis de l’adoption d’un amendement qui permettra d’expérimenter, dans le champ de l’éducation nationale, l’élaboration d’un tableau de bord de la simplification. Il permettra de piloter l’action : adoption de lois, publication des décrets, affichage des résultats en matière de l’évolution de la charge normative. Je remercie mes collègues et le rapporteur de m’avoir soutenue dans cette démarche – un combat que je mène depuis sept ans. Cet amendement, qui était devenu un marronnier, je ne vais plus vous le reproposer au détour d’un prochain texte.
Autre motif de satisfaction : le titre III qui s’appuie sur le travail de notre rapporteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LaRem. – M. Thierry Benoit applaudit également.) Guillaume Kasbarian a réussi à intégrer le travail sur la simplification industrielle dans le projet de loi, afin d’accélérer l’implantation d’industries, au moment où le Gouvernement annonce un plan de relance et des objectifs en matière de relocalisation de nos industries. C’est du bon travail parlementaire.
Deux autres grands débats nous ont beaucoup occupés, l’un sur les squats et l’autre sur l’éolien. Si nous avons beaucoup avancé sur ces deux sujets, nous devrons aller plus loin. S’agissant des squats, madame la ministre, je pense que vous devrez notamment relayer nos préoccupations concernant la Guyane auprès de vos collègues de l’outre-mer et du logement. Quant à l’éolien, nous devrons parvenir à un meilleur encadrement du développement de cette énergie sur nos territoires.
Pour terminer, je remercie le rapporteur pour le travail effectué, son écoute et les réponses qu’il nous a apportées. Je vous remercie également, madame la ministre déléguée, car vous avez cherché en permanence à nous apporter des réponses. Vous défendez la position du Gouvernement et nous ne sommes pas toujours d’accord, mais, au moins, le débat a vraiment eu lieu. Le groupe Agir ensemble votera pour le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LaRem.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Qu’il est compliqué de simplifier ! disait l’éminent Patrick Strzoda lorsqu’il était préfet de la région Bretagne. Quoi qu’il en soit, je suis convaincu que c’est ce genre de texte qu’un parlementaire retient lorsqu’il fait le bilan d’une législature, parce qu’une loi de simplification affecte la vie quotidienne de nos concitoyens, comme l’a dit Sophie Beaudouin-Hubiere.
Sans égrener toutes les mesures, je vais en citer quelques-unes, notamment celle qui concerne les squats dont j’entends parler ici depuis plus de dix ans. C’est quand même malheureux de voir une maison qui vous appartient squattée, sans que la loi vous permette d’y mettre bon ordre et d’obtenir une décision d’expulsion dans les meilleurs délais. Ce sera désormais possible, grâce au rapporteur et à la bienveillance et aux encouragements du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LaREM. – M. Alain Ramadier applaudit également.) Je me réjouis que cela soit fait, mais il reste une marge d’amélioration en ce qui concerne l’application des décisions d’expulsion, qui demeure compliquée.
Autre motif de satisfaction : la ligne épargne salariale, qui va apparaître sur le bulletin de paie du salarié – un progrès qui n’a pas été évoqué dans les précédentes explications de vote.
Naturellement, je me réjouis du fait que le rapporteur et le Gouvernement aient été favorables aux deux amendements sur l’encadrement des relations commerciales, que j’ai défendus avec Grégory Besson-Moreau.
De même, à l’heure de la transition énergétique, l’attribution d’un chèque énergie aux résidents des EHPAD est une mesure très positive.
Je mettrai néanmoins deux bémols, le premier concernant l’article 25. Madame la ministre, pour avoir été présent au moment de l’examen de cet article, je peux dire qu’il a donné lieu à un vrai échange. On nous parle du déploiement de la 5G, alors que bon nombre d’entre nous représentent des territoires mal pourvus en haut débit et en réseaux numériques – certains n’ont pas la 3G ou la 4G. C’est à l’issue d’un vrai débat que les députés ont choisi de voter contre cet article, et il est légitime qu’ils ressentent de la frustration face aux conditions de son rétablissement. Comme je vous aime plutôt bien, je ne vous en veux pas personnellement et je vais rester bienveillant.
Mon deuxième bémol est relatif aux éoliennes, déjà évoquées par Laure de La Raudière. Nous avons eu un bon débat, mais si nous ne revenons pas sur la planification de leurs zones de développement, les conflits d’usage créeront des difficultés au sein des populations.
Une bonne partie des membres du groupe UDI et indépendants votera pour ce texte. Même ceux qui, moins bienveillants que moi à l’égard du Gouvernement, trouvent que c’est un texte fourre-tout, auront du mal à voter contre et s’abstiendront.

M. le président (Renaissance) : Nous en avons terminé avec les explications de vote. Je vous rappelle, mes chers collègues, que le vote par scrutin public aura lieu mardi 6 octobre après-midi.
Monsieur le rapporteur, vous souhaitez ajouter un mot.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je voudrais vous remercier tous d’avoir travaillé avec sérieux et humanité sur les moyens d’accélérer et de simplifier l’action publique. Nous 6826avons fait un gros travail pour apporter des réponses concrètes à des problématiques certes multiples et variées, et prendre des mesures très attendues par nos concitoyens.
Merci, chers collègues de la commission spéciale, d’avoir été présents en commission et dans l’hémicycle. Merci à vous tous, chers collègues, même si vous n’êtes pas membres de la commission spéciale, d’avoir été présents pendant les débats en séance.
J’adresse aussi mes remerciements au Gouvernement, et plus particulièrement à Mme Agnès Pannier-Runacher, pour ses réponses précises et complètes, pour son investissement et le temps qu’elle a consacré à ce texte.
Merci à tous les fonctionnaires de l’Assemblée nationale qui nous ont permis de nous réunir et de travailler pendant ces longs jours. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) J’adresse un clin d’œil particulier aux administrateurs qui m’ont accompagné dans ces travaux. Vous le savez probablement tous mais, à l’intention de ceux qui nous regardent, j’indique que l’Assemblée nationale compte des administrateurs très qualifiés et travailleurs qui nous accompagnent le jour, la nuit et durant les week-ends. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Nous confirmons !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est grâce à eux que les rapporteurs arrivent à donner un avis éclairé à leurs collègues.