Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Discussion générale
debate, 05/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Chers collègues, allons droit au but : allons-nous, oui ou non, autoriser l’empoisonnement intentionnel des terres de France ?
M. Roland Lescure (Renaissance) : Caricature !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Que valent nos engagements pour la planète et le vivant ? Allons-nous, comme d’autres pays le font s’agissant du climat ou des forêts, faire marche arrière au prétexte d’intérêts économiques ? La France a été le premier pays au monde à interdire les pesticides néonicotinoïdes. C’est le pays des Lumières qui a le premier tiré les conséquences des connaissances scientifiques accablantes sur la toxicité aiguë et la persistance de ces poisons qui sont à l’origine de la disparition massive des abeilles, des insectes, des oiseaux, des invertébrés aquatiques et des vers de terre – il y a même des signaux d’alarme concernant la santé humaine.
Si la France se renie, cela deviendra le premier argument publicitaire des vendeurs de néonicotinoïdes de par le monde. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EDS et FI.) Peut-être certains ont-ils sincèrement cru à la fable selon laquelle il ne s’agirait que d’une exception, réservée à la filière betterave. Il n’en est rien.
Juridiquement d’abord, il s’agit d’une remise en cause fondamentale de la loi de 2016, qui permettra au Gouvernement de réautoriser certains néonicotinoïdes comme l’acétamipride ; quant aux dérogations, elles ne seront en rien circonscrites à la betterave. Tout cela est contraire au principe de non-régression et à la Charte de l’environnement, en particulier à son article 3.
Sur le plan politique ensuite, ce texte constitue un revirement spectaculaire. Ce n’est pas seulement au Parlement de 2016 que vous demandez de se dédire, mais aussi à celui de 2018, qui avait élargi l’interdiction des néonicotinoïdes par la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM. Désormais, il suffira de mettre en avant une difficulté économique pour avoir la peau d’une avancée environnementale. Vous cédez à la pression de la filière betterave, qui a toujours combattu l’interdiction des néonicotinoïdes. Quand tant d’autres filières s’y sont – bon an mal an – adaptées, ce que vous appelez une impasse technique est en réalité une obstruction que vous récompensez. Vous créez un précédent en matière d’adaptation au changement climatique, alors que celui-ci est directement en cause dans les ravages que cause la jaunisse cette année, en présentant un poison chimique comme une solution au lieu d’encourager l’agroécologie.
Aurez-vous pour autant sauvé la filière betterave, dont les difficultés sont pour l’essentiel liées à la suppression des quotas européens ? Bien sûr que non. Oui, il y a d’autres solutions, et Matthieu Orphelin y reviendra dans le débat.
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Ah, ce cher Matthieu Orphelin !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Mais le plus dramatique, c’est la conséquence concrète du texte : vous aurez beau écrire dans vos arrêtés de dérogation que seule la culture de betterave à sucre sera concernée, dans la nature, les choses ne se passeront pas de cette manière. Les néonicotinoïdes sont en effet incontrôlables dans l’espace et dans le temps ; leur utilisation sur 400 000 hectares pendant au moins trois ans signifie que dans les régions concernées, l’ensemble des terres – eau, sols, rivières, haies, plantes des autres productions agricoles mais aussi fleurs sauvages – seront contaminées par ces poisons.
Vos dérogations en rappellent d’autres, en particulier celle dont a bénéficié le chlordécone. C’est l’un des points communs entre le charançon du bananier et le puceron de la betterave. Interdit en 1990, soit plus de vingt ans après les preuves de sa toxicité et de sa rémanence – comme les néonicotinoïdes –, le chlordécone a par la suite bénéficié de dérogations. La commission d’enquête présidée par notre collègue Serge Letchimy a mis en cause la responsabilité de l’État : « ces prises de décisions ont largement été motivées par la pression exercée par les acteurs économiques […] qui invoquaient l’argument d’absence de solution opérationnelle alternative ». N’a-t-on définitivement rien appris ?
Chers collègues, le groupe Écologie démocratie solidarité votera résolument contre ce projet de loi (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.) Nous appelons chacun à voter librement, en conscience. Chaque député devra répondre à la question suivante : voulez-vous que le Parlement prenne la responsabilité délibérée, en toute connaissance de cause, de sacrifier des milliards d’abeilles, d’insectes, d’oiseaux, et de décider d’une pollution volontaire dont les 6842effets persisteront dans plus de vingt ans ? Au moment où l’humanité affronte une pandémie qui est une zoonose, et qui illustre de façon tragique la communauté de destin qui l’unit à l’ensemble du vivant, nous appelons l’Assemblée nationale à refuser ce contresens historique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS, FI, GDR et SOC.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Travert.
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Nous sommes à la croisée des chemins. Nous avons la responsabilité de prendre une décision qui aura des répercussions sur une filière, celle de la betterave, mais qui affectera aussi des agriculteurs, des entreprises et des territoires, ainsi que notre souveraineté alimentaire, notre production sûre, saine et durable de sucre en France.
Je me souviens qu’à l’été 2017, un intervieweur de matinale d’une chaîne d’informations peu connue pour son sens de la nuance m’avait interrogé sur l’existence supposée d’un projet de loi qui remettrait en cause l’interdiction des néonicotinoïdes. J’avais évidemment répondu par la négative. J’avais précisé que nous devions cependant demeurer vigilants quant à l’existence éventuelle d’impasses techniques, et qu’il nous fallait donc réfléchir aux moyens permettant d’accompagner les agriculteurs confrontés à cette situation.
Que n’avais-je dit là ! Une fois les torrents fielleux passés, les donneurs de leçons patentés ayant déversé leurs certitudes, il a fallu travailler à trouver des solutions et mobiliser tous les acteurs. Le temps n’a malheureusement pas permis de répondre à la difficulté de la jaunisse des betteraves, provoquée par la présence de pucerons. Cela prouve une fois de plus, s’il en était besoin, que l’agronomie ne répond pas aux injonctions politiques.
M. Roland Lescure (Renaissance) : Eh oui !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : C’est vrai.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : C’est faux !
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : La loi de 2016 et le titre II de la loi EGALIM sont des marqueurs politiques forts, des engagements de la France pour réduire l’impact et l’utilisation des produits phytosanitaires. Il n’est pas question de remettre en cause ces engagements ; il s’agit de répondre à une situation sanitaire inédite. Le virus de la jaunisse qui s’attaque aux betteraves entraîne une baisse de rendement de 30 à 50 %, conduisant les industries de notre pays à produire cette année 600 000 à 800 000 tonnes de sucre de moins que les précédentes.
Le Gouvernement prend donc ses responsabilités et propose un plan de soutien ambitieux, selon les principes suivants : un programme de recherche renforcé pour accélérer l’identification d’alternatives ; l’examen des pertes de rendement de la campagne 2020 et de la question des indemnisations ; les engagements des industriels pour pérenniser la filière et maintenir emplois et investissements d’avenir ; la mise en place de plans de prévention ; enfin, la nomination d’un délégué interministériel.
Le projet de loi que nous examinons doit permettre des dérogations ciblées à l’utilisation des semences enrobées pour une durée limitée, une utilisation encadrée pour maîtriser l’impact sur les pollinisateurs et l’établissement d’un plan de protection des pollinisateurs.
J’entends, comme beaucoup d’entre nous, les craintes et les inquiétudes que cela suscite ; elles sont légitimes. Cette dérogation s’appliquera, par arrêté, uniquement aux cultures betteravières. Les néonicotinoïdes restent interdits. Si et seulement si les risques sanitaires deviennent non maîtrisables, on pourra déroger à cette interdiction. Devant les difficultés de la filière, il fallait agir rapidement et le bon sens doit l’emporter.
M. Roland Lescure (Renaissance) : Exactement !
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : J’ai, comme vous tous, beaucoup échangé sur ces questions avec les professionnels de la filière : chacun reconnaît que nous devons sortir de cette situation par le haut en apportant des garanties fermes et précises ; chacun souligne que face à des pertes de rendement importantes, les agriculteurs feront un choix rationnel et ne replanteront pas, entraînant ainsi la disparition de la filière sucre française – ce qui est inconcevable.
Notre modèle agricole n’est pas à bout de souffle. Il est en pleine transformation agroécologique, engagée depuis 2013, et en plein progrès ; notre agriculture est reconnue comme une des plus sûres et des plus durables au monde. Beaucoup de collègues pourraient parler des heures des aspects techniques du problème. La France n’est pas un cas isolé : onze autres pays européens font face aux mêmes difficultés et recourent à une dérogation. Si des solutions de rechange existaient, elles auraient été mobilisées. Je veux briser la rumeur selon laquelle rien n’aurait été fait depuis 2016. Je sais et connais le travail des instituts techniques et des acteurs de la filière. Il faut avoir l’humilité de reconnaître que devant cette impasse, on ne peut laisser de côté et abandonner une filière entière et ses 46 000 emplois. Comme l’a très bien dit notre ministre, l’écologie ne consiste pas à tuer une filière pour importer du sucre étranger dont nous ne maîtrisons pas les modes de production, moins respectueux de l’environnement.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : C’est une question de souveraineté et non pas une opposition entre écologie et économie.
Oui, nous souhaitons que ces trois années soient mises à profit pour mobiliser la recherche, les instituts techniques et toute la filière : 90 % des néonicotinoïdes sont désormais interdits ; les 8 % restants représentent un grand défi que nous devons relever ensemble. Je souhaite qu’un contrôle scientifique et parlementaire exigeant soit organisé pour qu’une fois par an, nous rendions publique l’évolution de la situation. C’est le choix assumé de la majorité de mesurer les faits scientifiques et techniques, et eux seuls. C’est à cette seule garantie que nous pourrons interdire l’utilisation des néonicotinoïdes et répondre enfin à la promesse de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016. Je constate, une fois de plus, que c’est le Président de la République et sa majorité qui tiennent les promesses de leurs prédécesseurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Roland Lescure (Renaissance) : Bravo !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Dive.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Youhou !
M. le président (Renaissance) : Monsieur Minot, vous êtes très enthousiaste aujourd’hui…
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il est shooté à la betterave ! (Sourires.)
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Voilà plusieurs années désormais que la filière betterave à sucre est plongée dans une crise structurelle, la crise de son modèle. Les fermetures de sucreries ne 6843surprennent plus et le nombre de ceux qu’on appelle trivialement des planteurs est en baisse. J’étais moi-même, en février 2019, aux côtés des centaines de salariés de la sucrerie d’Eppeville en Picardie qui venait d’annoncer sa fermeture. En France, la filière sucre – hors planteurs – représente 45 000 emplois directs. Rares sont les secteurs agricoles aussi intégrés dans le monde de l’industrie. Si rien n’est fait, nous serons responsables d’un des plus vastes plans sociaux de France, qui se prépare sous nos yeux.
Le texte que nous examinons aujourd’hui ne doit cependant pas être l’occasion d’opposer économie et écologie. Ce serait faire fausse route. Ce texte représente sans doute le moindre mal : une réponse de court terme qui donnera du souffle à une filière française – la première d’Europe dans son domaine – menacée de disparition. C’est aussi un coup de pouce assumé pour l’amener à accélérer sa transition vers l’agroécologie, un palliatif des pratiques bien plus néfastes pour l’environnement qui se sont généralisées.
La décision qui peut être prise dans quelques heures ne doit pas être tremblante, elle devra être exigeante. Exigeante sur son champ d’application : la betterave sucrière et rien d’autre. Exigeante sur les devoirs des acteurs de la filière, dont la conversion au bio est très insuffisante – moins de 1 % – et que nous exhortons à faire des efforts dans les prochaines années. Exigeante auprès des semenciers et des chercheurs, dont nous attendons une solution de rechange rapide et pérenne à l’usage des néonicotinoïdes enrobés.
Oui, car c’est bien de cela dont il s’agit et de rien d’autre : autoriser de manière dérogatoire, sous conditions strictes, avec une réduction des doses, dans un délai court et seulement en enrobage, l’application de cet insecticide sur les semis de betteraves sucrières pour lutter contre le puceron vert porteur du virus de la jaunisse qui a ravagé cette année les parcelles conventionnelles comme les parcelles bio.
Pour lutter et sauver leurs cultures, en 2020, les producteurs n’ont pu avoir recours qu’à une solution du pire : pulvériser d’autres insecticides autorisés. Une pulvérisation non ciblée, contrairement à l’enrobage, multipliée et affectant bien plus les insectes auxiliaires, eux-mêmes prédateurs du puceron. Rappelons aussi qu’avant 2016, cette substance chimique était utilisée partout en France,…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …dans de nombreuses cultures, y compris mellifères, alors que la dérogation proposée aujourd’hui sera limitée à la culture de la betterave – qui ne concerne que moins d’une trentaine de départements en France et moins de 1,6 % de la surface agricole utile de notre pays. Autrement dit, cette substance que certains ont appelée « tueur d’abeilles » ne croisera pas les abeilles de 98 % des parcelles agricoles de notre pays. Et pour le reste, il s’agit de champs de betteraves :…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ça ne fait pas de fleurs !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …une betterave ne fait pas de fleurs et n’intéressera donc jamais une abeille. Et si malgré tout, un jour, vous me trouvez du miel de betterave, c’est qu’il a été coupé avec du sucre par son producteur ou son revendeur.
Je reste néanmoins sensible et attentif aux messages et aux craintes des apiculteurs de France, de ceux que j’ai pu rencontrer dans l’Aisne, premier département producteur de betterave sucrière, comme de notre collègue du groupe Les Républicains, Robert Therry, seul apiculteur de cet hémicycle (Protestations sur les bancs du groupe EDS),…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ce n’est pas la peine de lever les yeux au ciel !
Un député du groupe LR : Seul apiculteur professionnel !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …et je souhaite que toute transparence leur soit donnée sur le suivi de l’application de cette dérogation. Je souhaite que plus d’efforts soient fournis pour établir un dialogue entre les deux filières, afin qu’elles se parlent davantage ; je voudrais également que les représentants des apiculteurs soient intégrés au conseil de surveillance créé lors de l’examen du texte en commission.
Enfin, monsieur le ministre, c’est à vous que je veux m’adresser. Nous avons, vous avez, une opportunité de vous montrer réactif et d’engager la conversion vers l’agroécologie de cette filière et de son industrie en activant le plan protéines végétales, tant attendu et maintes fois repoussé. Ce plan doit rapidement donner une visibilité et dessiner les opportunités et les solutions de rechange qui s’offrent aux agriculteurs en structurant, de l’amont vers l’aval, une filière de cultures moins consommatrices d’intrants, pérennes et respectueuses de l’environnement telles que la luzerne, ou encore les oléoprotéagineux ou les légumineuses – autant de pistes qui doivent nous donner les moyens d’assurer notre autonomie alimentaire et agricole et de rééquilibrer notre balance commerciale.
Nous sommes conscients de la difficulté qui est la nôtre aujourd’hui. Nous devons choisir entre deux mauvaises solutions – peut-être parce que les lois précédentes n’ont créé que des interdictions, sans donner de moyens, ou parce que la pression n’a pas été suffisamment exercée. Quoi qu’il en soit, choisissons la moins mauvaise des deux en donnant une chance à la filière betteravière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Le projet de loi dont nous allons débattre aujourd’hui n’est ni une évidence ni une proposition que je vais soutenir avec facilité. Il suscite l’incompréhension, voire le rejet, chez une partie des Français et – il faut le dire – en tant que membre de la commission du développement durable, en tant que président de l’agence régionale de la biodiversité en Île-de-France, en tant que citoyen attentif aux questions environnementales et écologiques, je comprends leur inquiétude. Mais aujourd’hui, chers collègues, le choix qui nous est soumis, même s’il est compliqué à assumer médiatiquement, est pourtant indispensable. Il s’agit de prendre nos responsabilités, car nous ne pouvons pas nous résoudre à voir disparaître un fleuron de notre économie et une filière entière, faite de femmes et d’hommes qui font la fierté de la France.
Bien sûr, nous pouvons faire comme la majorité précédente et considérer que les agriculteurs et la filière sucre en France n’ont qu’à se débrouiller. Mais on voit bien le résultat : une interdiction a été formulée sans qu’aucune solution de rechange ne soit recherchée ; aujourd’hui, nous sommes au pied du mur et devons légiférer dans l’urgence. Car si nous ne le faisons pas, si rien n’est fait, les agriculteurs vont progressivement abandonner ce type de culture au profit d’autres cultures plus résistantes aux ravageurs. Alors oui, la fermeture de nombreuses sucreries est en jeu ; oui, des milliers d’emplois sont menacés ; oui, nous risquons à terme la disparition de la filière betteravière au profit de nos voisins européens qui n’ont rien interdit. Pour ces raisons, nous soutenons le texte du Gouvernement.
M. Roland Lescure (Renaissance) : C’est bien !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Certes, il implique la prolongation d’une dérogation pour l’utilisation des néonicotinoïdes, mais je le dis et le redis : nous ne sommes pas pour les néonicotinoïdes, nous sommes pour la filière betteravière française – ce sont deux choses bien différentes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) À aucun moment nous ne nierons que ces produits sont toxiques ou qu’ils ont un impact sur le système nerveux des abeilles. C’est précisément pour cette raison que nous avons assorti cette dérogation de garanties pour limiter au maximum leur impact sur la biodiversité.
La dérogation ne pourra être accordée qu’en situation d’impasse technique, liée notamment aux conditions climatiques. Seule l’utilisation par enrobage des semences pourra être envisagée afin que l’insecticide circule uniquement dans la plante ; celle par pulvérisation, où le produit peut se propager dans l’air, demeurera interdite afin de limiter les risques de dispersion des néonicotinoïdes. La plantation de cultures attractives de pollinisateurs, suivant celles de betteraves et aux abords des champs de betteraves, sera interdite afin de ne pas exposer les insectes pollinisateurs aux effets persistants des produits. Cette interdiction aura vocation à limiter l’impact des éventuels résidus de néonicotinoïdes sur les pollinisateurs. Enfin, l’utilisation des néonicotinoïdes ne sera accordée que pour les betteraves, qui – vous le savez – ne produisent pas de fleurs et n’attirent donc pas les abeilles.
Nous avons bien conscience qu’il ne s’agit pas d’une solution idéale, mais elle nous apparaît plus acceptable que l’utilisation d’autres insecticides pour faire face aux ravageurs. Car oui, chers collègues, il faut le rappeler : pour pallier l’interdiction des néonicotinoïdes, les betteraviers n’ont eu d’autre choix que d’utiliser des pyréthrinoïdes, des insecticides appliqués par pulvérisation et détruisant tous les insectes présents sur leur passage :…
M. Roland Lescure (Renaissance) : Eh oui !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : …les pucerons, mais également les coccinelles, qui, elles, sont mobiles et inhalent le produit insecticide. Les pucerons de la betterave sont généralement cachés sous les feuilles épaisses de la plante et résistent au produit. Ainsi, non seulement les applications de ces insecticides détruisent à peu près tous les insectes présents sur la parcelle au moment du traitement, mais elles laissent les quelques pucerons cachés sous les feuilles des plantes sans prédateurs, permettant ainsi l’explosion de leur population. La prolongation de cette dérogation vise donc aussi à stopper ces pratiques qui sont encore plus désastreuses pour l’environnement. Mais nous le savons, il ne s’agit ici que d’une solution prise dans l’urgence car nous n’avons pas d’autre choix.
Le groupe MoDem et démocrates apparentés demande au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour favoriser l’implantation de haies bocagères. Des annonces en ce sens ont d’ailleurs été formulées dans le plan de relance et cela, monsieur le ministre, ne peut que nous réjouir. Les haies bocagères, c’est un réservoir de biodiversité, notamment de prédateurs de pucerons, mais également de fleurs variées pour les abeilles. Cette réserve de fleurs est indispensable car la mortalité des abeilles est due non seulement aux traitements, mais également à l’absence de fleurs. La haie peut être un relais très intéressant pour la diversité des pollens consommés par les abeilles. Elle est aussi un outil très efficace pour limiter l’érosion des sols et favoriser ainsi l’infiltration des pluies dans les nappes phréatiques. Nous avons une fenêtre d’opportunité avec la réforme en cours de la politique agricole commune – PAC. J’appelle le Gouvernement à travailler, dans ce cadre, à réformer les aides relatives aux surfaces d’intérêt écologique afin d’introduire la nécessité de planter des haies bocagères autour des cultures. Une revalorisation du coefficient d’équivalence accordé aux haies pourrait être un incitateur puissant.
Voilà la position du groupe MoDem et démocrates apparentés sur ce texte. Monsieur le ministre, soyez assuré de notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Une seule santé : ce concept, venu de l’épidémiologie, est aujourd’hui en train de se répandre partout dans le monde, et c’est une des très bonnes nouvelles en cette période. (Mme Yolaine de Courson applaudit.) Il permet une lecture politique de nos sociétés, du monde, de la planète et de nos territoires. Je crois que si j’avais été candidat à une élection locale, j’en aurais fait mon slogan : une seule santé pour la terre et pour les hommes. C’est cela qui peut nous réunir ; c’est ce qui peut demain rassembler notre pays au plus profond, avec des racines – la betterave en est une : une seule santé pour tous et pour tous les domaines de l’environnement et de la vie humaine.
Je crois que nous choisissons malheureusement de nous éloigner aujourd’hui de cette perspective en faisant un mauvais compromis. Que nous disent les scientifiques ? Nous n’allons pas organiser le concours de celui qui en a interrogé le plus grand nombre – j’ai moi aussi passé beaucoup de temps dans les instituts scientifiques et auprès des professionnels, et j’ai beaucoup échangé avec les divers acteurs. Nous les avons beaucoup entendus, nous avons beaucoup partagé et, sans démagogie, je peux dire que nous avons beaucoup travaillé. Nous sommes parvenus à la conclusion que l’on pourrait, à terme,…
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : À terme !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : …se passer des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave – voilà une autre bonne nouvelle, monsieur le ministre. Ce n’est pas simple, cela prendra du temps, mais on peut y arriver.
J’ai aussi une conviction, qui me vient de mes racines que je ne veux pas exhiber en permanence, car j’ai une forme de pudeur. J’ai vu comment le monde paysan a su évoluer : il a été capable de mutations extraordinaires, d’innovations scientifiques, technologiques, sociales et économiques hors du commun. Je ne doute pas une seconde que l’ensemble de la filière de la betterave, planteurs et industrie du secteur, est en mesure de faire cette mutation. Bien d’autres ont eu lieu par le passé ; nous pouvons réussir celle-là. Ce n’est pas la première crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés.
Il reste la question des voies et moyens. Vous affirmez que vous voulez comprendre le réel ; pour ma part, j’ai compris du réel que nous parlions d’une centaine de millions d’euros d’indemnisation pour les producteurs et du même montant pour une industrie de première transformation très liée aux producteurs. Ces moyens, nous pouvons les mobiliser. Ce sont ceux de la puissance publique de la France et de l’Union européenne, dans des combinaisons multiples. Ce sont aussi les moyens de la filière, grâce à des cotisations volontaires obligatoires ou à toute autre forme de solidarité, de péréquation et de cotisations – il y en a eu bien d’autres, à d’autres échelles, dans le monde paysan, marqué par sa tradition 6845coopérative et mutualiste. Il y a enfin des ressources que je m’étonne de ne pas avoir entendu évoquer : je pense à celles liées au partage de la valeur, à la loi EGALIM que vous avez fait voter, monsieur Travert, lorsque vous étiez ministre. Qui a bénéficié des dérégulations fabuleuses du cours de la betterave et du sucre ? Comment sommes-nous passés de 40 à 20 euros la tonne de betterave et de 600 à 300 euros la tonne de sucre ? Qui a engrangé ce bénéfice ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EDS et GDR. – M. Alexis Corbière applaudit également.) L’industrie agroalimentaire.
On peut estimer, à la louche, qu’elle a économisé près de 600 millions d’euros – nous avons présenté notre plan B sans disposer de toutes les données, nos chiffres peuvent donc être discutés à 10 ou 20 % près, mais ils ont le mérite de constituer une contribution au débat. En tout cas, il ne paraît pas indécent, dans l’esprit de la loi EGALIM, de demander aujourd’hui un partage de la valeur, un effort exceptionnel, aux industries dont le sucre est la matière première, car l’argent dont nous parlons n’a bénéficié à aucun travailleur de l’industrie agroalimentaire ni à aucun travailleur : tout laisse penser en revanche qu’il est directement allé aux dividendes de ceux qui bénéficient d’une mondialisation sans foi ni loi.
En la matière, je veux laisser libre cours à votre imagination, mais prenons l’exemple des sodas. La taxe votée en 2018 à l’initiative du député Olivier Véran rapporte 400 millions d’euros. Sans même la doubler – ce qui représenterait une poignée de centimes par canette de 25 ou 33 centilitres de boisson ultra-sucrée –, nous pourrions financer la compensation destinée aux planteurs et à l’industrie sucrière, mais aussi préserver l’emblavement, notre capacité de production et de transformation – sujets sur lesquels le ministre a appelé notre attention –, ainsi que la sécurité alimentaire du pays. L’enjeu du plan B est là : il s’agit de solidarité et de justice.
Au-delà du plan B, nous nous battrons aussi pour qu’un plan Écophyto soit remis en route. Nous avons abandonné ce plan. Monsieur Travert, j’ai été surpris de vous entendre dire que vous teniez les promesses de vos prédécesseurs : c’est un peu l’inverse qui se passe ! ( Murmures sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Pendant cinq ans, j’ai entendu Stéphane Le Foll, lorsqu’il était ministre de l’agriculture, parler d’agroécologie. Il a créé des outils que nous avions adoptés dans cet hémicycle ; vous avez en partie détricoté tout cela. Vous avez en tout cas « planté » – c’est le mot du jour – le plan Écophyto, et, de crise en crise, de controverse en controverse, nous recueillons les fruits de cette désinvolture. Nous devons réinventer un système de prévention et faire de l’agroécologie la puissance économique et morale de notre agriculture. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EDS, FI et GDR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Lise Magnier.
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Nous ne le cachons pas : aujourd’hui, nous aurions tous préféré ne pas avoir à examiner ce texte. Pour autant, il est nécessaire d’apporter une solution à l’ensemble de la filière sucrière française, qui se trouve dans une impasse.
Je dois en conséquence commencer par vous remercier, monsieur le ministre : merci d’avoir eu le courage de défendre ce texte pour sauver une filière majeure ! (Mme Anne-Laure Cattelot applaudit.) En effet, quelle est la réalité ? La France est aujourd’hui le leader européen du sucre, et la chute vertigineuse des rendements, liée à la jaunisse et au puceron vert, pourrait provoquer la disparition totale de la filière. Les planteurs de betteraves sucrières ont su résister à la fin des quotas et à la concurrence internationale qui se fait de plus en plus rude, mais ils ne résisteront pas à une telle chute de rendement.
En tant que législateurs, posons-nous les bonnes questions. Tout d’abord, celle de l’effet de l’utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semences de betteraves sucrières. C’est une réalité : les néonicotinoïdes sont néfastes pour les pollinisateurs, en particulier pour les abeilles. Laissez-moi prendre l’exemple que je connais le mieux : la culture de la betterave chez moi, dans mon département de la Marne. Malgré l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de la betterave sucrière, les ruches produisent quatre fois plus de miel que la moyenne nationale.
M. Charles de Courson : et M. Maxime Minot. Eh oui !
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Pourquoi ? Parce que, même si certains essaient de faire croire le contraire, les agriculteurs sont des passionnés de la nature.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Bien sûr : c’est leur outil de travail !
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Ils ont parfaitement conscience de la nécessité de préserver la biodiversité. Dans la Marne, la question des abeilles est depuis de longues années un sujet majeur…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Comme dans l’Oise !
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : …pour l’agriculture, qui ne saurait se passer des pollinisateurs. Ainsi plus de 500 kilomètres de bandes enherbées ont été aménagés par nos agriculteurs pour offrir aux abeilles le bol alimentaire dont elles ont besoin. C’est aussi et surtout grâce à la culture de la luzerne, magnifique plante qui a de grandes vertus pour l’environnement et apporte des protéines pour l’élevage, que les abeilles trouvent leur plein épanouissement dans les champs marnais. Si l’on mettait fin à la culture de la betterave sucrière, il y aurait des conséquences pour celle de la luzerne, car l’équilibre économique des deux filières est particulièrement lié. N’oublions pas non plus l’impact désastreux qu’aurait l’abandon de la culture de la betterave sur un grand nombre d’autres filières – l’élevage, mais également les biocarburants.
Il faut ensuite nous interroger sur notre vision de l’agriculture française. Je rappelle que nous parlons là de 40 000 emplois, majoritairement situés dans nos petites communes rurales. L’agriculture est un rempart contre la fracture entre l’urbain et le rural, grâce aux emplois qu’elle permet de maintenir dans nos territoires. Aujourd’hui, il n’y a pas que les grands industriels sucriers qui nous regardent ; il y a aussi des salariés qui s’inquiètent pour leur avenir.
Nous n’osons imaginer que l’on puisse laisser la concurrence internationale capter le marché du sucre alors même que nous savons que dans une grande majorité de pays, les conditions de culture de la canne à sucre sont bien plus néfastes pour l’environnement qu’en France. (M. Maxime Minot applaudit.) Je ne peux davantage imaginer que nous en venions à importer des betteraves de pays voisins qui utilisent les néonicotinoïdes. Nos agriculteurs ne supportent pas la manie française de la surtransposition. Nos voisins européens n’agissent ni par plaisir ni par dogme, mais par pragmatisme écologique : l’enrobage de la semence, avec une rémanence largement maîtrisée, est nettement moins néfaste que la pulvérisation d’insecticides sur nos champs.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est évident !
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Mes chers collègues, arrêtons ! N’opposons pas nos agriculteurs à l’écologie : ils en sont les premiers acteurs. Aujourd’hui, il nous faut faire un choix entre 6846détruire une filière et nous laisser le temps de trouver une solution pendant les trois prochaines années. Le groupe Agir ensemble a fait ce choix : nous soutiendrons le projet de loi, car les engagements pris par la filière sont très forts et le texte clair et précis issu des travaux de la commission encadre parfaitement la dérogation permettant d’utiliser les néonicotinoïdes pour la seule filière de la betterave sucrière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Agir ens, LR et LaREM. – M. Charles de Courson applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Nous sommes bien embêtés avec votre texte ! (Sourires.)
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Nous aussi ! (Sourires.)
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Stéphane Travert disait que vous étiez en train de tenir les promesses de vos prédécesseurs. Je l’aime bien et j’ai envie de lui dire que vous réparez aussi leurs bêtises et que, comme vous êtes indulgents, vous rappelez ces prédécesseurs au Gouvernement. Je pense évidemment à Mme Barbara Pompili.
Il y a quatre ans, je m’étais abstenu : j’avais laissé l’interdiction passer car je considérais, malgré tout, que les choses allaient dans la bonne direction sachant qu’il y a de façon générale, pour notre planète, un problème avec les produits phytosanitaires.
Ce qui est gênant, c’est que quatre ans plus tard, l’état écologique de la planète s’est détérioré. Je regarde mon collègue Jimmy Pahun, élu dans une circonscription maritime de Bretagne : nous sommes bien d’accord sur le constat. Les inquiétudes sont plus grandes aujourd’hui qu’il y a quatre ans, et l’état écologique de la biodiversité est préoccupant.
C’est vrai, il ne faut pas opposer écologie et économie. Nous avons tous en tête les images des champs de betteraves jaunis à la fin du mois d’août après les attaques de pucerons. Cependant, une chose m’ennuie dans ce débat : la France n’a pas la maturité pour organiser la transition écologique, ce qui fait que nous sommes dans une impasse. Cela m’a amené, comme une marque de confiance et par respect à l’égard des producteurs et de la filière industrielle de la betterave sucrière, à déposer un amendement avec quelques collègues, au nom du groupe UDI et indépendants, afin de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes pendant un an. Je souhaite contraindre l’INRAE et l’ITB à réaliser le travail qui n’a pas été réalisé depuis quatre ans. Monsieur le ministre, vous nous expliquiez tout à l’heure que nous avions besoin de temps – mais quatre ans, c’est déjà énorme, d’autant que vous nous proposez d’en reprendre pour trois ans, soit un total de sept ans ! Nous avons déjà laissé du temps passer ; j’aimerais que l’on s’en tienne à un an, quitte à voir à l’issue de ce délai comment les choses auront évolué. J’aimerais vraiment que mon amendement soit examiné avec la plus grande attention.
La question de la rémanence constitue pour moi un autre sujet de préoccupation. En commission, monsieur le ministre, je vous ai interrogé sur la persistance des néonicotinoïdes dans certaines natures de terre et dans les plantes qui pourraient succéder aux cultures de betteraves dans le cadre de plans d’assolement – même si ces plantes ne sont pas mellifères, puisque nous avons décidé que les plantes mellifères ne pourraient pas remplacer les cultures de betteraves pendant deux ans. La question de la rémanence se pose pour le sol, pour les plantes et surtout pour l’eau.
J’en viens à la question de l’Union européenne. Vous nous expliquez que si nous ne prenons pas de mesures d’urgence, car c’est bien de cela dont il s’agit, les Belges ou les Polonais structureront leurs filières et concurrenceront la nôtre. C’est une réalité, mais je me demande ce que l’Union européenne peut bien fabriquer. Si elle ne sert à rien en matière d’environnement, d’écologie, de biodiversité, de qualité de l’air et de l’eau, c’est un vrai problème.
Enfin, il me semble qu’il manque véritablement un pan entier à ce débat – je l’ai dit l’autre jour à Mme Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles – : on nous a beaucoup parlé des producteurs de betteraves, de l’industrie sucrière et des 45 à 50 000 emplois de la filière, mais on n’a pas suffisamment parlé des apiculteurs.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il est vrai qu’ils sont contre !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Ils constatent une hausse de la mortalité des abeilles, dont la population diminue fortement. Nous perdons, en France, 300 000 ruches tous les ans et nous importons une bonne partie de notre consommation de miel de pays asiatiques et d’Europe de l’Est. Et ce miel, disons-le, c’est de la saleté – je dirais même que c’est de la merde. (Murmures sur divers bancs.)
C’est dit et cela me préoccupe, car je trouve que la voix des apiculteurs de France doit être relayée. Le plan en faveur de l’apiculture française que vous dites vouloir lancer, monsieur le ministre, il faudra lui donner les mêmes moyens que ceux qui seront consacrés à soutenir l’industrie du sucre.
Comme le rappelait Jean-Luc Mélenchon – je le répète, je trouve qu’une partie de ses arguments sont recevables –, les néonicotinoïdes sont 7 287 fois plus toxiques que le DTT, selon une source du Centre national de la recherche scientifique – CNRS. Ce n’est pas une invention.
Personnellement, tout cela m’interpelle. Je déciderai de mon vote final, demain après-midi, en fonction de la teneur de nos débats et du sort qui sera réservé aux amendements du groupe UDI-I. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDI-I et Dem.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : « À la fin de cette période, et c’est absolument essentiel, il y a cette date butoir couperet : quoi qu’il arrive, en 2020, c’est fini pour tous les néonicotinoïdes. Pourquoi est-ce très important d’avoir cette date butoir couperet ? Si nous commençons à ne les interdire que dans les cas où existent des solutions de rechange, tout en accordant des dérogations dans les autres cas, certains néonicotinoïdes finiront par ne jamais être interdits sous prétexte qu’il faut bien assurer la rentabilité des semences. On ne va pas faire les recherches, on va prendre le temps […] Pour ma part, je veux que l’interdiction soit inscrite dans la loi pour être appliquée. Ce que je redoute le plus, parce que je connais trop ces sujets-là pour lesquels je me bats depuis trop longtemps, c’est que soient prises des décisions très jolies sur le papier mais inapplicables. Ce n’est pas possible. Ce serait vraiment mentir à la population, se payer de mots et se faire plaisir, mais ce ne serait pas responsable. »
Voilà ce que disait Mme Barbara Pompili, alors secrétaire d’État à la biodiversité, lors d’une intervention à l’Assemblée nationale, le 22 juin 2016.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Où est-elle ?
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah, là, là !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Les murs n’ont peut-être pas d’oreilles, mais ceux de l’hémicycle ont de la mémoire. Quelle mouche a donc piqué la ministre de la transition écologique pour qu’elle se renie ainsi en 2020 ? Elle n’a pas d’excuses possibles. Alors quoi ?
Après un examen en détail, je trouve l’explication assez simple : c’est le vent que vous avez fait souffler sur Paris, monsieur le ministre de l’agriculture, et notamment au-dessus du ministère de la transition écologique. La girouette placée au sommet de ce ministère a subitement pivoté sur son axe, fort bien huilé, pour prendre opportunément la direction des lobbies.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas faux !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Oui, il s’agit bien de lobbies et absolument pas d’un quelconque problème agronomique insoluble. Ce projet de loi vise uniquement à préserver les revenus des multinationales du sucre – dont vous êtes le VRP, monsieur le ministre.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ce n’est pas une question de rendements réduits par un puceron et la jaunisse de la betterave : les rendements ont doublé en vingt ans !
Ce n’est pas une question de souveraineté alimentaire, pure imposture, mensonge éhonté : seulement 50 % du sucre produit en France y est utilisé, et à peine 10 % termine dans nos assiettes.
Le problème, c’est le prix payé aux agriculteurs, toujours moins rémunérateur, sous l’effet de la dérégulation du marché et de la fin des quotas, voulues par les industriels du sucre – ce sont eux qui étranglent la filière et ses producteurs.
Le problème, ce n’est pas non plus les prétendus 46 000 emplois de la filière. Vous répétez, telle la voix de son maître, des chiffres gonflés pour effrayer, contestables et contestés, livrés par Tereos, multinationale du sucre. Le chiffre de 6 000 est plus réaliste.
Oui, il y a bien des emplois en jeu et des agriculteurs en grande difficulté du fait du désastre provoqué par les requins du secteur. Accompagner ces travailleurs et paysans vers un autre modèle coûtera 77 millions d’euros – et il faut le faire. Mais le coup que vous portez aux abeilles et à tous les pollinisateurs, lui, nous coûtera 2,9 milliards d’euros.
Non seulement vous ne savez pas compter, mais vous êtes en plus un piètre agronome, irresponsable…
M. Roland Lescure (Renaissance) : Ça, ce n’est pas gentil !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Là, vous allez un peu loin !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : …qui refuse de voir, minimise ou nie les conséquences des pratiques agrochimiques qu’il défend : 20 % des néonicotinoïdes agit dans la plante, le reste pollue durablement le sol et les nappes phréatiques.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Eh oui !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ces pesticides sont 7 000 fois plus toxiques que le DTT et ont une persistance dans l’environnement qui peut aller au-delà de vingt ans. Je vous passe les effets sur la santé des gens, vous vous en fichez comme de votre propre cohérence.
Monsieur le ministre, depuis l’examen du texte en commission, vous essayez d’endosser le rôle du sauveur d’une filière, héros du sucre de nos yaourts, tout en essayant de nous vendre votre scénario d’une dérogation temporaire : Julien et les abeilles, série en deux épisodes. (Sourires sur les bancs du groupe FI.)
M. Julien Denormandie : C’est d’un très haut niveau, votre discours !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : À part l’acteur principal, tout le monde meurt à la fin !
M. Julien Denormandie : Honteux !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Vraiment, bravo !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : En fait, ce film sur les betteraves est un fameux navet et on a déjà son titre : Le ministre Denormandie et les lobbies. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Julien Denormandie : Vous auriez dû la répéter avant, votre blague !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je livrerai d’abord un sentiment, celui d’une double régression, l’une environnementale et l’autre démocratique. Quinze années nous séparent de l’adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement : ce texte contrevient à ses articles 2 à 5. Quatre années nous séparent de l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité : ce texte contrevient à son article 2, affirmant le principe de non-régression du droit de l’environnement.
Monsieur le ministre, vous faites aujourd’hui fi de ces textes fondateurs. Beaucoup ici considèrent qu’il ne s’agit que d’une concession minime, voire marginale, et qu’il faut bien en passer par là face à une urgence économique. Pour ma part, j’en appelle à la responsabilité et à la mesure. La dangerosité des néonicotinoïdes a-t-elle reculé depuis 2016 ? Non. Des preuves scientifiques sont-elles venues remettre en cause les études prouvant leur effet sur les pollinisateurs et l’environnement ? Non, au contraire.
En vous entendant, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, justifier le retour de l’autorisation des néonicotinoïdes, j’ai été pris d’une interrogation légitime : votre majorité sera-t-elle prête à voter pour ce retour, quoi qu’il en coûte, jusqu’à s’affranchir des règles constitutionnelles de la loi commune et de notre droit de l’environnement ? (M. Cédric Villani applaudit.)
J’ai conscience, monsieur le ministre, de la charge qui pèse sur vos épaules. Commencer dans vos fonctions, en l’absence remarquable de la ministre de la transition écologique, en essayant de faire voter un tel concentré du renoncement environnemental de ce gouvernement, vous oblige à vous livrer à de terribles contorsions.
Contorsions pour faire passer les conséquences de la libéralisation d’un marché agricole pour une simple impasse agronomique.
Contorsions pour invoquer sans cesse la souveraineté alimentaire tout en continuant à appuyer sur l’accélérateur des mises en concurrence et des dumpings par le biais d’accords de libre-échange.
Contorsions pour prétendre défendre des producteurs et leurs revenus agricoles, alors que l’on renonce, au niveau national comme au niveau européen, à les protéger grâce à des outils et à des interventions publiques.
Contorsions pour défendre l’emploi de la filière de transformation sucrière, alors que rien n’a été fait pour éviter la disparition cette année de quatre des vingt-cinq sucreries implantées sur le territoire national.
Contorsions pour affirmer être impuissants à accompagner la transition et à assurer l’indemnisation des pertes de récoltes, tout en refusant de mettre en place un véritable régime public d’assurances contre les risques climatiques, sanitaires et environnementaux, ainsi que le groupe GDR l’a proposé dans une proposition de loi que je vous ferai passer.
Contorsions enfin quand, sur le plan strictement agronomique, vous soutenez qu’il n’y a pas de solution de rechange à l’utilisation des néonicotinoïdes alors qu’en même temps, vous affirmez que les solutions passent par le biocontrôle, les changements de pratiques culturales, l’implantation de haies, les auxiliaires de culture.
Ce faisant, vous ne démontrez qu’une chose : votre projet de loi ne vise pas à répondre à un problème agronomique, il tend à essayer de sortir par l’abaissement de nos normes environnementales de l’impasse dans laquelle la politique libérale a placé les producteurs en ouvrant le marché du sucre à tous les vents.
Je sais que vous vous en défendez en refusant d’endosser la responsabilité de la suppression des quotas en 2017. Mais quelle politique défendez-vous actuellement comme ministre ? Défendez-vous, comme nous, l’arrêt des accords de libre-échange ? Soutenez-vous, comme nous, le retour de la régulation des marchés et des volumes pour toutes les grandes productions au niveau communautaire ?
M. Roland Lescure (Renaissance) : Trop facile !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Agissez-vous pour garantir des prix d’achat suffisants aux planteurs, ce qui est une condition impérative de la pérennité de la production ?
M. Julien Denormandie : Incantations !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Monsieur le ministre, plutôt que de vous déplacer des vertèbres par ces multiples contorsions, il serait plus simple et plus efficace de retirer ce texte de régression, afin que nous trouvions collectivement les moyens d’accompagner durablement nos betteraviers, tout en faisant une analyse précise et objective de la situation des marchés du sucre, de nos outils industriels et de transformation.
Je vous le dis avec solennité : si vous faites ces choix-là, nous sommes prêts à vous accompagner, mais nous n’accepterons en aucun cas les abandons que représente ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Falorni.
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Quel combat avait-il fallu mener ici même, il y a quatre ans, pour obtenir l’interdiction des néonicotinoïdes ! Quel combat avait-il fallu mener pour faire prendre conscience qu’ils représentaient un danger massif ! À l’époque, c’était devenu une évidence pour une faible majorité d’entre nous.
Les néonicotinoïdes sont un poison et l’agrochimie est une prison pour les cultivateurs. En nous opposant à votre texte, nous refusons ce poison et cette prison.
De nos jours, la nocivité des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs peut difficilement être contestée, même quand ils sont utilisés à faible dose. D’autres insectes – papillons ou coléoptères – sont affectés et, par ricochet, c’est toute la chaîne alimentaire qui s’en trouve déséquilibrée. Ces substances contribuent à la baisse inquiétante de la biodiversité que révèlent de nombreuses études.
La flore est, elle aussi, durablement touchée. Les cultures non traitées par des néonicotinoïdes peuvent être polluées par les résidus contenus dans le sol du fait des précédents culturaux. Pire, la teneur en néonicotinoïdes dans le sol augmente par accumulation lorsque les cultures sont traitées régulièrement.
J’entends certains dire que les néonicotinoïdes ayant une certaine rémanence, ils ne peuvent se retrouver dans les eaux ou que, lorsqu’ils se retrouvent dans les eaux, ils ne sont plus dans les sols. Or, dans les sols comme dans les eaux, leurs effets sont dévastateurs, et cela durablement.
J’entends également, s’agissant de la culture de la betterave, l’argument de l’absence de floraison avant la récolte ou encore celui du faible exsudat par guttation, ces deux caractéristiques ayant pour effet de limiter l’impact des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs. Ceux qui avancent ces arguments nous disent qu’il suffirait d’interdire les plantations attractives pour les abeilles à proximité des champs de betteraves. Je me contenterai de leur rappeler la rémanence des néonicotinoïdes. Autoriser ces insecticides par décret pour les trois années à venir, c’est s’exposer à les retrouver dans nos sols et dans notre eau pendant au moins deux fois plus de temps, et combien de temps dans notre assiette ?
Quant au débat sur la limitation de la dérogation aux seules betteraves, il soulève plusieurs questions. Que se passera-t-il, tout d’abord, en cas de censure de l’article 2 par le Conseil constitutionnel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
Que se passera-t-il ensuite si l’année prochaine d’autres cultures rencontrent des difficultés similaires à celles que connaît aujourd’hui la filière betterave ?
J’ai entendu les engagements du Gouvernement et le vôtre, monsieur le ministre, mais votre successeur sera-t-il lié par cette promesse ? Nous nous souvenons des engagements sur le glyphosate…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Excellente comparaison !
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : En 2016, après maints débats, nous avions considéré que deux années, voire quatre, étaient suffisantes pour que les filières se préparent à l’arrêt des néonicotinoïdes et développent des solutions de remplacement. Alors comment expliquer, l’échéance approchant et les solutions de remplacement tardant, que ni les acteurs de la filière de la betterave ni le Gouvernement n’aient intensifié l’effort de recherche ?
Vous prévoyez aujourd’hui un nouveau délai de trois ans pour permettre l’aboutissement de travaux scientifiques. Comment nous garantir que, cette fois-ci, les acteurs se mettront en ordre de marche ? Quel contrôle allez-vous exercer sur les 7 millions d’euros prévus sur trois ans dans le plan de relance ?
Je ne minimise nullement les difficultés de la filière sucrière, même si elles concernent plus la filière aval que les producteurs de betteraves eux-mêmes. Reconnaissons aussi que l’épidémie de jaunisse intervient alors que le secteur est fragilisé : il a subi la fin des quotas en 2017, mais aussi la surproduction mondiale et l’effondrement des cours.
Au sein du groupe Libertés et territoires, nous avons débattu de la situation des betteraviers et certains estiment qu’une entorse limitée et temporaire constitue un moindre mal. La grande majorité d’entre nous considère cependant que l’adoption du projet de loi se traduira, avec certitude, par un recours massif des betteraviers aux semences enrobées de néonicotinoïdes dès l’an prochain.
Je veux, pour finir, rappeler que la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait inscrit le principe de non-régression en tête du code de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
Cette loi avait ainsi placé la France dans une dynamique de progrès en matière de protection de l’environnement. Or le projet de loi constitue une régression écologique, un renoncement écologique, pire : un reniement écologique. C’est pourquoi la majorité des membres du groupe Libertés et territoires votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et EDS, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Depuis le bk1erek septembre 2018, les insecticides néonicotinoïdes sont interdits en France, officiellement pour protéger les abeilles et certains autres insectes. Il s’agit d’une véritable injustice faite à nos betteraviers, qui dépendent, hélas – chacun peut en effet le regretter –, de ce produit pour préserver leurs cultures. Ajoutons que les hivers et les printemps plus doux ont nui au développement du secteur en favorisant le fléau de la jaunisse et la transmission du virus, ce qui a entraîné une baisse régulière des récoltes de betteraves.
Les agriculteurs sont les victimes de ce règlement absurde puisque la betterave, on l’a dit, ne produit pas de fleurs et de pollen. Il est donc logique de considérer l’enrobage des graines de betterave avec cet insecticide comme n’étant pas nocif pour les abeilles.
J’entends d’ailleurs encore résonner à mon oreille les mots du betteravier et apiculteur du Pas-de-Calais, Pierre-Marie Walle, qui a récemment témoigné de la cohabitation simple et durable de ses ruches avec les néonicotinoïdes. Il aime à le répéter : « Mes abeilles, elles sont toujours rentrées à la maison ! ». Apiculteur de terrain et non écologiste de salon, il est la preuve que l’usage exceptionnel des néonicotinoïdes n’est pas le désastre décrit par certains.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Exactement !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Par ailleurs, la substance active reconnue pour la dérogation est techniquement aspergée au niveau des graines. Or celles-ci ont montré leur fort taux d’absorption.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Mais oui !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Cette interdiction constitue, en vérité, l’illustration d’une écologie punitive et solidaire, qui fait le choix de sacrifier la filière sucrière, comme d’ailleurs elle a le fantasme de sacrifier l’industrie de notre pays.
Alors que la France est le premier pays européen exportateur de sucre, ce dont nous devrions être fiers, l’abandon des néonicotinoïdes a eu pour conséquence une baisse de rendement généralisée, située entre 2 % et 32 % dans la région des Hauts-de-France, sans compter les pertes dans les régions plus au sud, où le temps plus doux favorise le virus.
Si nous ne réagissons pas, chers collègues, nous affaiblirons durablement, inéluctablement, une filière déjà fragilisée par la concurrence étrangère déloyale. Cette filière génère d’ailleurs des milliers d’emplois, dont certains ont une vraie valeur ajoutée. Je l’ai constaté la semaine passée en visitant la dernière grande usine sucrière du Nord, à Escaudœuvres : la sucrerie centrale de Cambrai. À ces pertes financières s’ajoute l’incertitude liée à de potentielles invasions de pucerons verts, qui pourrait tout simplement conduire les producteurs à abandonner la culture de la betterave sucrière.
Aujourd’hui, alors qu’aucune alternative viable n’a été trouvée, nous savons que douze pays européens ont obtenu une dérogation. Mais, en raison de l’arrêt brutal de l’utilisation des néonicotinoïdes, sur lequel nous devons revenir, nos exploitants utilisent d’autres insecticides. Telle est la situation ! L’une des conséquences aberrantes de l’interdiction des néonicotinoïdes est l’importation de produits phytopharmaceutiques.
Aujourd’hui, 46 000 emplois dépendent de notre décision. Refuser de soutenir ce secteur conduirait à mettre en péril une production de qualité et nous priverait d’importants débouchés. Je pense notamment à l’éthanol, utilisé dans l’énergie verte des carburants.
Les agriculteurs sont des professionnels responsables et préoccupés par la préservation de l’environnement. Ils sont engagés dans la lutte contre le dérèglement climatique. Les confondre avec des lobbyistes, comme le font certains, n’est pas acceptable.
Un délai est cependant nécessaire pour que la recherche apporte des solutions concrètes et durables. Il nous faut donc créer une situation d’exception, dont personne n’est satisfait, mais qui est nécessaire. Si aucun de nous n’est favorable aux néonicotinoïdes, notre rôle est de préserver une filière déjà fortement fragilisée. Il n’est pas question de cautionner une agriculture intensive et incontrôlée, mais bien de soutenir une transition verte, par paliers. La dérogation dont nous parlons permettra une optimisation du temps au profit du maintien d’un secteur spécifique, en allongeant les délais de manière raisonnable, pour rechercher des produits de substitution.
Accepter la suspension des néonicotinoïdes, c’est instaurer des indemnisations qui ne permettront de couvrir les pertes ni à court ni à long terme. Car les pratiques alternatives qui ont été évoquées, l’allongement de la rotation, mentionné par notre collègue Bruno Millienne, ou la réintroduction des haies, nécessitent un temps fort long. Accepter cette dérogation, ce n’est pas renoncer à l’écologie ; c’est trouver un consensus temporaire pour concilier la préservation de la filière et une écologie de proximité.
En 2018, mon collègue Ludovic Pajot avait déjà demandé une dérogation. Vous l’aviez refusée, chers collègues, tout comme Barbara Pompili. Vous changez d’avis aujourd’hui, et avec vous Barbara Pompili – j’espère qu’il en sera de même pour les accords de libre-échange.
Parce qu’ils continuent à exprimer leur soutien à la filière betteravière, les députés du Rassemblement national voteront cette nécessaire dérogation. (Mme Catherine Pujol applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Je m’adresse à ceux de mes collègues qui souhaitent aujourd’hui l’abandon du projet de loi. Rembobinons la cassette des événements de l’été et souvenons-nous de ces agriculteurs venus nous alerter 6850de l’invasion de pucerons et des risques qu’elle ferait courir cet hiver à leurs exploitations. Ils craignaient que l’effondrement de leurs résultats ne mette en péril leur activité. Après les avoir rencontrés, nous nous sommes tous posé une question : que faire ? Devions-nous les laisser couler, ou réagir et les accompagner ? Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie, et la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili,…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Où est-elle ?
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : …ont fait preuve de courage politique en décidant d’agir et en refusant de laisser la filière des betteraviers sur le bas-côté. Ce faisant, ils ont pris la décision la plus difficile…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Paroles, paroles…
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : …et c’est ainsi que nous avons rédigé ce projet de loi, avec l’aide de nombreux parlementaires de tous les bancs. Le message est clair.
Nous ne nions pas la dangerosité des néonicotinoïdes – sur ce point, nous sommes pleinement en accord avec vous –, mais nous considérons que nous avons une chance dans notre malheur : la betterave ne fleurit pas. De ce fait, l’impact des néonicotinoïdes sur la biodiversité est limité. (Exclamations sur les bancs des groupes EDS et FI.)
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : N’importe quoi !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Nous devons cependant agir vite, d’ici à trois ans, pour accompagner la filière et l’aider à sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve aujourd’hui. (Mêmes mouvements.)
Vous pouvez choisir de faire tomber cette filière.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Caricature !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Quant à nous, nous refusons de porter cette responsabilité. Ce que vous proposez, chers collègues, c’est un chèque ; nous proposons un accompagnement. Ce que vous proposez, c’est précisément ce que refuse un agriculteur betteravier, qui n’a que trois souhaits quand il se lève le matin : semer, dans le respect de ses terres et de la biodiversité, récolter et transformer sa betterave en sucre, pour vivre dignement de son métier. (Exclamations sur les bancs des groupes EDS et FI.)
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il veut simplement gagner sa vie !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Il ne veut ni d’une taxe ni d’une subvention ni d’un chèque. Notre objectif est de sortir la filière de l’impasse ; le vôtre, de la laisser sur le bas-côté ! (M. Roland Lescure, président de la commission, applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie : Je veux, pour commencer, remercier de leurs propos Stéphane Travert, Bruno Millienne, Lise Magnier et Julien Dive.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ah quand même ! C’est le meilleur !
M. Julien Denormandie : Je n’avais pas oublié M. Dive, monsieur Minot.
M. Roland Lescure (Renaissance) : Comment oublier Julien Dive ?
M. Julien Denormandie : Monsieur Millienne, je pense comme vous que le développement des haies, également évoqué par M. Benoit, est important. Conformément à l’engagement que j’ai pris dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 50 millions lui sera allouée.
Monsieur Dive, un plan ambitieux en faveur de la pollinisation est en effet nécessaire – d’autres l’ont également souligné. Il n’est nullement contradictoire avec le projet de loi, bien au contraire. Les deux sujets doivent être abordés de manière volontariste. M. Turquois l’a rappelé à juste titre : l’accès des abeilles à la nourriture est difficile au printemps. C’est ce problème que nous devons régler.
Monsieur Potier, nous nous connaissons bien et nous respectons nos positions respectives. J’ai pris connaissance avec beaucoup d’intérêt du plan B que vous proposez et je vous remercie de ce travail. Je remercie également les députés de la majorité et ceux de l’opposition de leurs diverses propositions. Mais vous reconnaissez vous-même, monsieur le député, qu’il ne sera possible de se passer des néonicotinoïdes « qu’à terme ». La question est là : de combien de temps avons-nous besoin ? Et quelle solution nous permettra d’éviter d’utiliser ces insecticides ?
Vous avez par ailleurs rappelé à juste titre, parce que vous connaissez bien le sujet, que les secteurs agricole et agroalimentaire sont en pleine mutation. Bien qu’entamée il y a longtemps, cette mutation est trop peu évoquée. Je vous remercie donc de l’avoir mentionnée.
Dans le plan B que vous proposez, les financements sont également abordés. Est-il possible d’accompagner financièrement la filière de la betterave – de la mettre sous perfusion, en quelque sorte – le temps de trouver une solution de remplacement aux néonicotinoïdes ? Je le répète, quelle que soit la source de financement, qu’il s’agisse d’une taxe ou d’une redevance, il n’est pas possible d’indemniser à 100 % les agriculteurs betteraviers. Ces derniers peuvent être tentés, en conséquence, de se tourner vers une autre culture plus rentable. Là réside toute la difficulté. Pourquoi sommes-nous aujourd’hui au milieu du gué ? Parce qu’il n’est pas possible d’indemniser les producteurs de betteraves à 100 %.
Monsieur Benoit, vous avez évoqué la durée d’application de la dérogation : faut-il qu’elle soit d’un, de deux ou de trois ans ?
Le projet de loi est fondé, je le répète, sur l’article 53 du règlement européen concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Cet article indique précisément que, dès lors qu’il existe une autre solution crédible, il n’est pas possible à un État membre d’utiliser la dérogation prévue. Il y a quelques années, la France avait d’ailleurs dénoncé au niveau européen son utilisation par la Lituanie et la Roumanie alors que les conditions nécessaires ne semblaient pas réunies.
Le projet de loi ne vise donc pas à fixer un délai maximal qui serait laissé à la profession : dès lors qu’une autre solution aura été trouvée, les ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture – qu’il s’agisse de Barbara Pompili et moi-même ou de nos successeurs – n’auront plus la possibilité de recourir à la dérogation.
S’agissant de la pollinisation, que vous avez également abordée, j’ai déjà répondu.
Monsieur le président Chassaigne, j’examinerai très attentivement votre proposition de loi visant à assurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture. C’est une question que je suis de près. Pour le reste, je serais bien incapable de faire les contorsions que vous m’invitez à éviter. Comme je l’ai dit en répondant à M. Potier, nous devons trouver, collectivement, une solution pour passer le gué.
Je sais que vous connaissez parfaitement le monde agricole, monsieur le président Chassaigne. La difficulté, j’y insiste, est que les betteraviers ne cultivent plus uniquement de la betterave, comme cela pouvait être le cas il y a vingt ans ; ils y consacrent 10 à 15 % de leurs surfaces. Au moment où nous parlons, les agriculteurs planifient l’assolement. Les betteraviers ont le choix : ils peuvent cultiver soit de la betterave, soit autre chose, par exemple des céréales.
Mettez-vous à leur place. Premièrement, le rendement de la betterave peut, dans certaines parcelles, chuter de 50 %, voire davantage – le rendement des premières récoltes est pire encore que les estimations ne le laissaient présager. Deuxièmement, l’incertitude est complète, car personne n’est en mesure de prédire l’évolution de la maladie : cette année, le virus est parti du Sud et s’est propagé vers le Nord ; l’année dernière, il a progressé d’Est en Ouest. Troisièmement, comme je l’ai indiqué à M. Potier, nous ne pouvons pas créer de système assurantiel indemnisant les agriculteurs à 100 %, car la réglementation européenne nous en empêche. La règle « de minimis », en particulier, limite à 20 000 euros l’ensemble des aides accordées à un agriculteur sur trois exercices, ce qui n’est pas du tout à la hauteur des pertes subies.
Dans ces conditions, que faites-vous si vous êtes betteravier ? Vous plantez des céréales. Or, si les betteraviers plantent tous des céréales cette année, les sucreries fermeront l’année prochaine, et il ne sera plus possible ensuite de cultiver de la betterave.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Exactement ! Le raisonnement est pertinent !
M. Julien Denormandie : Vous connaissez cette phrase de Richelieu, monsieur le président Chassaigne : « La politique consiste à rendre possible ce qui est nécessaire. »
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Excellent mot du cardinal !
M. Julien Denormandie : La sortie des néonicotinoïdes est effectivement nécessaire ; l’enjeu est de la rendre possible. J’aurais évidemment préféré ne pas avoir à intervenir devant vous cet après-midi.
M. Roland Lescure (Renaissance) : À ce sujet !
M. Julien Denormandie : Oui, à ce sujet, bien sûr. La transition écologique est nécessaire, mais de quelle manière voulons-nous la rendre possible ? En permettant à la filière de passer le gué, pour qu’elle continue à vivre, ou bien en nous contenant de proférer des incantations et d’invoquer le caractère nécessaire de la transition ? Le courage, aujourd’hui, consiste à rendre cette transition possible. Il faut notamment mettre la pression en matière de recherche et développement. C’est pourquoi le Gouvernement y consacrera 7 millions d’euros et sera représenté, de même que les assemblées, au sein du système de gouvernance prévu.
Madame la ministre Batho, vous avez parlé d’« empoisonnement des terres de France ». Or vous n’avez jamais rappelé le référentiel. Vous n’avez jamais évoqué l’utilisation récurrente aujourd’hui de certains produits au-dessus des nappes phréatiques.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous n’avez aucun argument, monsieur le ministre !
M. Julien Denormandie : Quant à l’empoisonnement des terres de Pologne, vous n’en avez rien à faire.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
M. Julien Denormandie : Demain, nous allons continuer à importer des productions qui se soldent par l’empoisonnement de terres européennes ; ce sera l’écologie du chacun pour soi. Telle n’est pas la conception de l’écologie que j’ai enracinée en moi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson et Mme Lise Magnier applaudissent également. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Par ailleurs, lorsque vous affirmez à la tribune que le Gouvernement trompe les députés en prétendant que la dérogation sera circonscrite à la betterave, vous jetez la suspicion – car il s’agit bien de cela, vous en rendez-vous compte ? – sur un ministre de la République, alors que vous avez été vous-même ministre de la République. C’est une honte, je vous le dis comme je le pense. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson et Mme Lise Magnier applaudissent également. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est plus bas que terre, monsieur le ministre !
M. Julien Denormandie : Enfin, vous avez appelé les députés de la majorité présidentielle à voter en conscience. Mais où donc était votre conscience, madame la ministre, lorsque le gouvernement dont vous étiez membre a approuvé, au Conseil « agriculture et pêche » de juin 2013, la réforme de la PAC qui a mis fin aux quotas ? Cessez d’en appeler à la conscience des autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Votre argumentation est faible, monsieur le ministre !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Oh, ça va, madame Panot !
M. Julien Denormandie : Monsieur Falorni, il ne s’agit pas d’un renoncement, et nous n’opposons pas l’économie à l’écologie ; c’est notre souveraineté qui est en jeu. Je veux réaliser la transition écologique. C’est précisément dans cet objectif que je me suis engagé dans la filière agricole, il y a vingt-cinq ans. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Cependant, pour réaliser une transition, encore faut-il qu’il y ait une filière ! Sans filière, on ne peut pas faire de transition, si ce n’est avec soi-même, ce qui revient à tourner en rond. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LR.)