Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Suspension et reprise de la séance
debate, 05/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La séance est suspendue.
M. le président (Parti socialiste) : La séance est reprise.
Je mets aux voix les amendements identiques bknoeks 62, 71 et 92.
M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 61, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement bknoek 61.
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : M. le ministre et plusieurs députés ici présents nous ont dit que la dérogation ne s’appliquerait qu’à la production de betteraves et pas à d’autres types de culture. Or notre collègue Yolaine de Courson a cité à l’instant l’exemple de la moutarde et déjà, en août, les producteurs de maïs avaient formulé une demande de dérogation, en expliquant qu’ils étaient eux-mêmes en grande difficulté, qu’ils se trouvaient dans une impasse, notamment face aux ravageurs. Dès lors, monsieur le ministre, comment pouvez-vous justifier une fin de non-recevoir auprès de ces autres filières alors que vous avez accordé une dérogation aux producteurs de betteraves ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je souhaite réagir aux propos tenus par M. Jacob concernant le « miel de betterave ». Cher collègue, je pense que vous vous êtes laissé berner par la propagande du Gouvernement. (Sourires. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : C’est bien connu !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : En effet – et c’est la science qui nous le dit – les néonicotinoïdes se propagent au-delà de leur simple zone d’utilisation. La science nous apprend aussi que seulement 20 % de la substance active sont absorbés par la plante et que 80 %, voire un peu plus, contaminent les sols, les eaux et les nappes phréatiques – elle se retrouve donc un peu partout.
Allons plus loin : cette dérogation menacerait des milliards d’abeilles par an en France. Et puisque vous vous intéressez au sort des apiculteurs, sachez que la production de miel, en France toujours, a été divisée par trois à cause des néonicotinoïdes et que les trois quarts des miels en Europe contiennent des résidus de ces insecticides.
Enfin, monsieur le ministre, sachez que les insectes pollinisateurs sont nécessaires à 85 % des plantes cultivées. En accordant cette dérogation, vous n’agissez donc pas en faveur d’une agriculture « forte » – pour reprendre le mot que vous avez employé tout à l’heure –, vous ne faites que détruire la possibilité de cultiver des plantes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
S’il faut bien sûr accompagner les producteurs de betteraves, vous n’apportez, comme l’a dit M. Turquois, qu’une solution à court terme alors qu’une réponse systémique est nécessaire – c’est ce que nous proposons. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Merci pour vos conseils !
M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 61.
M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 77, 83, 89 et 93, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 77 et 83 sont identiques, ainsi que les amendements bknoeks 89 et 93.
Sur les amendements identiques bknoeks 77 et 83, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bknoek 77.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Chacun comprendra que cet amendement ne modifie pas l’opposition frontale du groupe GDR au projet e loi, opposition qui, en ce qui nous concerne, ne se négocie pas.
Cependant, dans le cadre de mon activité parlementaire – cela ne date pas d’hier –, lorsque je suis confronté à un texte mauvais ou dont je considère qu’il aura des effets très négatifs, j’ai l’habitude de présenter des amendements susceptibles de le rendre un peu moins néfaste. C’est le simple but du présent amendement, qui remplace la date de 2023 par celle de 2021 ; cela ne change absolument rien à l’appréciation que nous avons du texte.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bknoek 83.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Monsieur le ministre, dans votre projet de loi, vous nous proposez d’autoriser par arrêtés conjoints des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement l’usage des néonicotinoïdes.
Je comprends les difficultés éprouvées par les betteraviers et par la filière industrielle, mais je propose que ce soient les députés qui accordent chaque année ces dérogations. Le premier délai d’un an laisse le temps au Gouvernement de rencontrer les professionnels de la filière, les industriels, les producteurs et l’Institut technique de la betterave – ITB – et de mobiliser l’INRAE et les instances européennes, afin de produire un rapport d’étape. Au bout d’un an, ou un peu moins, vous revenez nous voir : c’est alors à nous de prendre la décision, en conscience, sur la base de ce rapport et de nouveau pour un an – et non pour trois, comme le prévoit actuellement le texte.
Il y a quatre ans, Mme Pompili nous avait induits en erreur. Je me souviens très bien des débats de 2016, je m’étais abstenu : j’avais laissé passer l’interdiction parce que je comprenais l’enjeu environnemental, et en particulier les difficultés rencontrées par les éleveurs – car les apiculteurs sont des éleveurs d’abeilles. Les néonicotinoïdes sont 7 000 fois plus toxiques que le DDT, et le taux de mortalité annuel des abeilles atteint 30 % ; en vingt-cinq ans, la production de miel a été divisée par deux ; selon une étude allemande, la population d’insectes volants a baissé de 75 à 85 % ; celle des oiseaux a baissé de 30 % en quinze ans. Ceci m’interpelle et interpelle les populations.
C’est pourquoi je ne suis pas prêt à donner un blanc-seing au Gouvernement : j’ai confiance en vous, mais ma confiance en Mme Pompili est réservée,…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Au fait, où est-elle ?
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …car elle nous a induits en erreur il y a quatre ans. Nous devons être responsables vis-à-vis de la filière et des producteurs, tout en tenant compte de l’enjeu environnemental. L’amendement propose donc aux parlementaires d’accorder eux-mêmes les dérogations pour une durée d’un an.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Robert Therry, pour soutenir l’amendement bknoek 89.
M. Robert Therry (Député, 15ᵉ législature) : Je pense être le seul apiculteur professionnel dans cet hémicycle. Je suis d’ailleurs à l’origine des trois ruches installées au-dessus de nos têtes. Je sais que les oreilles de mes collègues bourdonnent à cet instant (Murmures sur plusieurs bancs) et je me dois d’être leur porte-parole, tout en ayant conscience du fait qu’il faille donner toute sa place à la filière de la betterave dans nos campagnes.
L’amendement vise à éviter que la dérogation puisse se prolonger : au-delà du bk1erek janvier 2022, l’interdiction des néonicotinoïdes doit redevenir pure et simple. Les apiculteurs ont alerté le Gouvernement quant à l’utilisation de cet insecticide également appelé « tueur d’abeilles », et s’inquiètent de ce que la dérogation qui concerne la culture de betterave soit également accordée à d’autres productions. Rappelons que les néonicotinoïdes se répandent dans les sols et dans l’eau et y restent présents pendant de nombreuses années. Il n’est donc pas exclu que, même limitée à la culture de la betterave, cette dérogation ait un impact immense sur les insectes pollinisateurs.
Par ailleurs, il convient de rappeler que l’utilisation des produits phytosanitaires n’est pas la seule solution à court terme pour lutter contre les parasites ; il est temps que la recherche progresse dans ce domaine, afin d’assurer la pérennité de certaines filières agricoles tout en préservant les abeilles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Nathalie Sarles, pour soutenir l’amendement bknoek 93.
Mme Nathalie Sarles (Mouvement démocrate) : Mon opposition au texte est connue, monsieur le ministre, et je souhaite la partager auprès de tous. J’avais proposé à la commission du développement durable, saisie pour avis, que nous ne nous prononcions que pour deux campagnes, c’est-à-dire jusqu’en 2022, et celle-ci avait donné un avis favorable. Ainsi, au moins – puisque nous ne pourrons pas le mieux – la dérogation sera limitée à la présente législature. Ensuite, une nouvelle décision devra être prise par la prochaine Assemblée.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Je tiens à rappeler que le texte ne crée pas une possibilité de déroger pendant trois ans à l’interdiction : il permet de le faire pendant un an, renouvelable deux fois. Ces dérogations ne sont permises que dans les cas où survient un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables, pour une durée de 120 jours et selon un usage limité et contrôlé.
Je prends beaucoup de plaisir à votre compagnie…
M. Roland Lescure (Renaissance) : Moi aussi !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : …mais je ne pense pas que ce texte ait vocation à devenir ces deux ou trois prochaines années un rendez-vous annuel, comme le sont le PLF ou le PLFSS. Monsieur Benoit, nous avons l’habitude de travailler ensemble, nous nous côtoyons très régulièrement et nous prenons du plaisir à avancer sur des sujets communs, en particulier la défense du monde agricole. Remplacer 2023 par 2021 et créer une dérogation annuelle – auquel cas nous devrions tous nous rassembler de nouveau comme ce soir – mettrait en difficulté les agriculteurs. Je vous mets au défi de trouver un seul planteur de betterave qui serait prêt à prendre le risque de replanter de la betterave sans savoir ce qu’il adviendrait l’année suivante. Il suffit d’une année pour que 6883les sucreries tombent complètement à plat : au bout de deux ans, on perdrait 100 % des planteurs de betterave et de la première filière sucrière au monde.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Mon avis est également défavorable, mais je souhaite vraiment répondre à l’inquiétude du député Benoit – je crois que tout le monde la partage, et notre objectif commun est de trouver la solution le plus rapidement possible. Ce qui est proposé à votre assemblée, c’est de voter la possibilité donnée au Gouvernement d’utiliser l’article 53 du règlement européen qui, comme l’a très bien dit le rapporteur, ne sert qu’en cas de danger et quand il n’existe pas d’autre solution crédible. Les trois années correspondent donc à un maximum, mais chaque année, lorsque la France – ou tout État membre – dépose sa demande, elle doit la justifier. Si la justification n’apparaît pas suffisante, elle est considérée comme illégitime et la Commission a le droit de ne pas autoriser la dérogation.
Par ailleurs, il est incontestable que depuis quatre ans, le suivi n’est pas assez important. Je ne dis pas que rien n’a été fait, car ce n’est pas vrai – des choses ont été faites, et d’autres sont en cours – mais le suivi doit être plus régulier. C’est pour cela qu’en commission, suite à nos travaux, la création d’un conseil de surveillance a été décidée ; celui-ci doit rendre un avis chaque trimestre, et les parlementaires y sont représentés – c’est très important. Je veux rassurer la représentation nationale : la dérogation est une possibilité offerte uniquement en l’absence d’autre solution, et le suivi, qui sera public, associera pleinement les parlementaires.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je veux d’abord saluer les bonnes intentions des collègues bien conscients du poison que sont les néonicotinoïdes, qui cherchent à limiter les dégâts en essayant de réduire la durée des dérogations. Je rappelle que selon les calculs effectués par le journaliste Stéphane Foucart pour son livre Et le monde devint silencieux, chaque tonne de néonicotinoïde peut tuer jusqu’à 150 000 milliards d’abeilles. Qu’on parle de vingt tonnes ou quatre-vingts tonnes, l’ordre de grandeur est le même.
Nous sommes passés un peu vite sur la question de l’Allemagne, qui est le deuxième producteur européen de betteraves. Comme cela a été annoncé par la ministre allemande de l’agriculture, son pays refuse d’autoriser de manière dérogatoire le thiaméthoxame, l’imidaclopride et la clothianidine. Or je ne crois pas que l’on puisse dire que l’Allemagne prend le risque d’une pénurie de sucre, ni celui de la fermeture de toutes ses sucreries.
Monsieur le ministre, vous avez demandé ce qui était le « moins pire » entre la pulvérisation et l’enrobage des semences : les deux sont des poisons, on ne peut pas choisir le meilleur ! Mais il faut tout de même souligner qu’il existe entre les deux une notable différence d’échelle. En enrobage de semences, les néonicotinoïdes se retrouvent partout, sur 400 000 hectares de champs de betteraves, y compris à des endroits épargnés par le puceron et la fameuse jaunisse – car ils ne sont pas présents sur la totalité des assolements et des terres mises en culture cette année. Je constate que l’approche allemande consiste en une intervention curative, fondée sur l’utilisation de produits qui ne sont pas les trois produits interdits dans l’Union européenne, tandis que vous proposez de mettre en place un traitement préventif en enrobage de semences, sur 400 000 hectares. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS, FI et GDR.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Cher Thierry Benoit, je comprends bien votre intention et aussi votre inquiétude s’agissant de l’utilisation des néonicotinoïdes par l’enrobage de semences. Mais enfin, avec la loi de 2016, en décrétant une date-butoir sans faire ensuite le travail nécessaire, on a menti aux agriculteurs, aux consommateurs, aux citoyens, parce qu’on savait qu’on n’allait pas tenir les délais prévus. Que voulez-vous que l’on fasse : préférez-vous que l’on oblige à donner dès 2021 un nouvel avis, qui devra certainement proroger la dérogation puisque la solution n’aura pas encore été trouvée, ou bien que l’on décide directement d’attendre 2023, sachant que le renouvellement n’est pas automatique – chaque demande doit être motivée, comme l’a bien précisé M. le ministre ? On sait que, quoi qu’il en soit, la campagne s’arrêtera en 2023 partout en Europe : on laisse ainsi le temps aux scientifiques de trouver la solution. Il faut arrêter de mentir aux citoyens, aux agriculteurs et aux consommateurs. Nous n’avons pas encore la solution, laissons le temps aux scientifiques de la trouver. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Je soutiens l’amendement qui vise à limiter la dérogation à une période d’un an : c’est peut-être un moindre mal. J’écoute les débats depuis le début, et j’observe trois temps distincts. Le premier temps est celui de l’urgence, pour une filière confrontée à une situation catastrophique, qui n’est d’ailleurs pas sans effets sur nos territoires. Elle a certes été fragilisée par la suppression des néonicotinoïdes, mais aussi par les quotas et par les contrats de libre-échange. Il n’y a d’ailleurs pas que la filière sucre qui souffre : dans mon territoire, la filière éthanol est touchée ; le machinisme agricole l’est aussi, ainsi que les sociétés de transports, qui trouvent leur équilibre grâce aux campagnes betteravières, et les éleveurs, qui vont chercher la pulpe dans les sucreries. Les conséquences peuvent donc être terribles (M. Jacques Krabal applaudit) et il faut souligner l’urgence à laquelle nous faisons face.
Le deuxième temps est celui de la transition. Je voudrais saluer le travail effectué par Dominique Potier pour le groupe Socialistes et apparentés, qui expose toutes les mesures d’accompagnement et de financement nécessaires pour trouver le plus rapidement possible des solutions techniques de rechange.
Enfin, le troisième temps est celui des résultats. Pour l’instant, on propose une dérogation sur trois ans, mais il faut absolument mettre la pression sur le monde agricole, qui a parfois tendance à faire l’autruche et à trouver des prétextes pour reporter les dérogations, mais aussi sur le monde de la recherche, en effectuant des contrôles et des évaluations le plus souvent possible. Un rythme annuel me paraît approprié afin de parvenir au résultat que nous recherchons tous : sortir des néonicotinoïdes tout en préservant notre économie et nos territoires.
M. Roland Lescure (Renaissance) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Dive.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Madame Batho, ce qui tue les abeilles, ce sont les mauvaises pratiques de certains apiculteurs, c’est l’activité humaine et l’artificialisation des sols, c’est le mauvais nourrissement des ruches, c’est la transhumance pratiquée par des agriculteurs qui manquent de formation.
Monsieur Benoit, pour conduire la recherche, identifier les bonnes solutions de rechange, les tester et les rendre pérennes pour l’ensemble de la filière betterave à sucre, il faut disposer d’un minimum de temps. Un an, cher Jean-Louis Bricout, c’est insuffisant : cela ne donne aucune visibilité à une usine sucrière comme celle de Tereos à Origny-Sainte-Benoite, cela ne lui permet pas d’embaucher et surtout d’assurer la pérennité des emplois. Il faut laisser à la filière un peu plus de temps : trois ans, c’est un délai qui me semble représenter un moindre mal et qu’il ne faudra en aucun cas dépasser. En revanche, il faut être exigeant : c’est tout l’enjeu du conseil de surveillance.
M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 77 et 83.
M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l’amendement bknoek 109.
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Il vient rappeler que la loi biodiversité – votée en 2016, applicable en 2018, avec possibilité de dérogation jusqu’en juillet 2020 – était bien faite : les arrêtés permettant à certaines filières d’obtenir des dérogations pour utiliser des néonicotinoïdes devaient être conjointement signés par les ministres de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.
Nous savons que les pesticides de la famille des néonicotinoïdes ont des effets considérables sur l’environnement et potentiellement sur la santé humaine. L’Autorité européenne de sécurité des aliments déclarait d’ailleurs en 2016 que certains d’entre eux peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain. En l’état, le texte qui nous est proposé par le Gouvernement prévoit que seuls les ministres de l’agriculture et de l’environnement seront signataires des arrêtés d’autorisation. Si jamais le texte devait être voté – vous aurez compris que ce n’est pas l’issue que j’appelle de mes vœux –, par parallélisme des formes et par cohérence avec la loi biodiversité de 2016, il me paraît essentiel que le ministre de la santé soit associé à l’octroi des dérogations, car la réintroduction des néonicotinoïdes, véritables poisons pour les sols et la biodiversité, constitue un enjeu majeur de santé publique.
Monsieur le ministre, j’ai noté avec intérêt, dans votre réponse à M. Potier, que vous étiez favorable à cette mesure.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : J’émettrai malheureusement un avis défavorable. Puisqu’on parle de 46 000 emplois, on aurait pu ajouter le ministère du travail ; comme il s’agit de trouver des solutions techniques de rechange, on aurait également pu ajouter celui de la recherche ; et aussi ceux de l’industrie ou du commerce extérieur, et bien d’autres encore…
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Vous jouez, ce n’est pas bien !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Ce qui a été plébiscité lors des auditions, c’est plutôt la création d’un conseil de surveillance qui mette tout le monde autour de la table et qui se réunisse très régulièrement pour trouver une issue le plus rapidement possible. En feront partie quatre députés, quatre sénateurs, des représentants d’ONG et d’associations de protection de l’environnement, des représentants de syndicats agricoles, des membres des ministères de l’agriculture et de l’écologie, d’instituts de recherche publique, du Conseil économique, social et environnemental et de l’Institut technique de la betterave, ainsi que le délégué interministériel qui a récemment pris ses fonctions. Or parmi les instituts de recherche publique, il y a non seulement l’INRAE, mais également l’ANSES, qui conseille précisément le ministère de la santé.
Votre amendement est donc satisfait par la création du conseil de surveillance.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Sagesse. J’ai évoqué le sujet en répondant à M. Potier. Mais je ne voudrais surtout pas influencer le choix du président Jacob par la propagande gouvernementale ! (Sourires.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Décevant !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Annie Chapelier.
Mme Annie Chapelier (groupe Écologie démocratie solidarité) : J’écoute vos échanges depuis tout à l’heure, et vous connaissez ma position. L’amendement de Jean-Charles Colas-Roy est très intéressant car il met en avant l’enjeu de la santé, que le texte laisse de côté. Monsieur le ministre, le quatrième plan national santé environnement, qui court de 2020 à 2024, comporte une nouvelle notion, celle de l’exposome, qui consiste à prendre en compte tous les effets de l’environnement sur la santé des populations, et non uniquement ceux d’une molécule sur un environnement agricole.
M. Moreau a cité plusieurs fois les organophosphorés, leur biocinétique et leur pharmacodynamie sur des terres argileuses ou schisteuses – je ne sais plus et peu importe ! Je voudrais évoquer un antécédent très connu d’organochlorés : celui du chlordécone qui était interdit depuis 1978 dans le reste du monde, mais qui a continué à être utilisé en France jusqu’en 1993, dans le territoire des Antilles.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Eh oui !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Scandaleux !
Mme Annie Chapelier (groupe Écologie démocratie solidarité) : On se retrouve avec une contamination sur plusieurs centaines d’années, obligé de lancer un plan chlordécone…
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Vous mélangez tout !
Mme Annie Chapelier (groupe Écologie démocratie solidarité) : Pas du tout. Je veux simplement souligner que si certains effets des néonicotinoïdes sont connus – c’est un produit toxique, nocif pour l’environnement et la biodiversité – on n’a pas encore de certitudes chiffrées quant à leur impact sur la santé. Il est donc essentiel d’associer le ministère de la santé aux décisions ; sinon, on devra d’ici une dizaine d’années – mais peut-être l’avez-vous prévu ? – lancer un plan néonicotinoïdes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EDS, GDR et FI.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : La participation du ministère de la santé est tout sauf facultative. Je suis heureux de ce débat, et la réponse du rapporteur m’interpelle. C’est stupéfiant : un comité est affecté à la betterave – 400 000 hectares, une seule molécule concernée – et sa composition est, à un nom près, celle du comité d’orientation stratégique et de suivi du plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques, dit Écophyto II+. Mais faites donc vivre ce comité ! J’avais été le rapporteur du plan Écophyto II. Le rapport que j’avais remis à Manuel Valls a été détricoté, et la seule innovation du plan Écophyto II+ lancé par votre gouvernement fut d’ajouter le ministère de la santé à ceux de l’agriculture et de l’environnement. Et on nous dit aujourd’hui qu’il n’y aurait pas besoin de faire figurer ce ministère dans le comité de surveillance des néonicotinoïdes ?
Faites donc deux choses sérieuses : actez devant nous dans la loi qu’aucune décision relative aux néonicotinoïdes ne sera prise sans l’avis du ministère de la santé ; réactivez le plan Écophyto. Arrêtons les plans Théodule, soyons efficaces, clairs et systémiques ; avançons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EDS et FI et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 40, 41 et 42 de Mme Nathalie Porte sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Même avis.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Je suis opposé à ces amendements. La sucrerie d’Erstein, qui fait les titres du Monde ce soir et qui se trouve dans ma circonscription, est l’une des plus menacées en France par la crise de la jaunisse. Son bassin de collecte s’étend sur le département du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, mais également sur celui de la Moselle ; elle se fournit également chez quelques producteurs allemands. On voit donc que des amendements qui tendent à fractionner les autorisations en fonction de communes, de cantons ou d’autres secteurs géographiques sont déconnectés des réalités du terrain.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l’amendement bknoek 45.
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Afin de mieux suivre et accompagner les acteurs dans l’application de la loi – ce suivi, on l’a beaucoup répété ce soir, a fait défaut à la loi biodiversité de 2016 – on a créé un conseil de surveillance chargé du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes.
Le présent amendement vise simplement à préciser les compétences de ce comité de surveillance. Celui-ci rend un avis public sur les arrêtés de dérogation proposés par les ministres de l’agriculture et de l’environnement et sur le plan de prévention proposé par la filière de production betteravière, ainsi que sur le programme de recherches.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie : Favorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ainsi, comme on l’a déjà dénoncé, le conseil de surveillance ne rendra que des avis. C’est, comme on l’a vu avec la mission d’information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, une façon de mettre le problème sous le tapis et d’acheter du temps. Dans trois ans, on nous dira que la filière n’a toujours pas de solution de rechange – alors que l’ITB bénéficie d’un budget de plus de 5,7 millions d’euros et qu’il sait depuis des dizaines d’années que la filière a des difficultés structurelles… Le conseil de surveillance ne fera, une fois de plus, qu’entériner la volonté de la filière de faire obstruction à l’interdiction des néonicotinoïdes. On nous dit qu’il faut trois ans de plus, comme on avait déjà dit en 2018 qu’il fallait deux ans de plus, et comme on nous dira en 2022 qu’il en faut encore cinq. On n’en finit pas, c’est un jour sans fin, une histoire sans fin : parce que l’agriculture industrielle crée, de façon structurelle, ce désastre et ce désordre économique que la chimie ne résoudra jamais, nous irons de dérogation en dérogation, jusqu’à la fin des temps. Ce n’est pas acceptable.
M. le président (Parti socialiste) : Mme Claire O’Petit, pour soutenir l’amendement bknoek 48.
Mme Claire O’Petit (Renaissance) : Il a pour objectif de restreindre la possibilité de dérogation à la seule betterave sucrière. Sachant qu’inclure ce nom de plante dans le texte de la loi risquerait de provoquer la censure du Conseil constitutionnel, mon amendement mentionne les deux caractéristiques de la betterave sucrière : d’une part, c’est une plante bisannuelle, qui est donc récoltée avant floraison ; d’autre part, elle ne peut être consommée sans avoir fait au préalable l’objet d’une transformation par un outil industriel.
Le cumul de ces deux caractéristiques permet à la dérogation de ne s’appliquer qu’à la betterave sucrière, ce qui correspond au souhait de tous, tout en garantissant la sécurité juridique du dispositif. Une autre rédaction ferait courir le risque que la restriction de la dérogation soit censurée par le Conseil constitutionnel : d’autres cultures pourraient alors faire usage des néonicotinoïdes, ce que personne ne veut.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Avis défavorable. Madame la rapporteure pour avis, nous avons déjà abordé ce sujet en commission, et nous savons quel est l’enjeu du choix des termes qui seront examinés par le Conseil constitutionnel, afin que soit assuré le meilleur encadrement possible de la dérogation pour l’usage des néonicotinoïdes. Pour ma part, j’estime que les mots « betteraves sucrières » permettent d’encadrer parfaitement cette dérogation et qu’ils donnent satisfaction à nombre de nos collègues.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Sagesse.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 22 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l’amendement bknoek 22.
Mme Annie Chapelier (groupe Écologie démocratie solidarité) : Il vise à empêcher l’autorisation de l’utilisation en France de produits à base de substances interdites depuis 2018 dans l’Union européenne, à savoir l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine – à prononcer, c’est un défi !
Plusieurs collègues ont rappelé les chiffres effrayants du déclin de la biodiversité. Personne ne peut nier le rôle joué en la matière par la destruction des milieux naturels mais, pour ce qui est du déclin de la biodiversité en milieu agricole, nos pratiques culturelles y sont pour beaucoup, en premier lieu les substances que nous répandons sur nos plantes, qui se retrouvent dans nos sols.
Ce soir, nous avons beaucoup opposé l’agriculture et l’écologie. Pourtant nous avons tous rencontré de nombreux agriculteurs et nous savons qu’ils ne tiennent pas un discours unique. Parmi eux, il y a ceux qui souhaitent le retour à l’utilisation des néonicotinoïdes, mais il y en a beaucoup d’autres – dans quelle proportion, c’est toute la question – qui ne le souhaitent pas : ils sont partisans d’une conversion systématique, et tendent vers la pratique d’une agriculture plus raisonnée et bio. Les seconds ne s’expriment peut-être pas autant que les premiers, autant que les lobbies de la betterave, mais ils existent bien.
La responsabilité des néonicotinoïdes dans le déclin de la biodiversité est parfaitement documentée scientifiquement grâce à plus de 1 200 études que l’on ne peut remettre en question. Nos amis européens n’en doutent d’ailleurs pas puisqu’ils ont interdit il y a maintenant deux ans ces trois substances qui sont parmi les plus dangereuses.
Monsieur le ministre, on nous rappelle assez souvent que notre loi nationale doit aller plus loin que les directives européennes ; n’allons pas vers l’écueil opposé. Nous avions quelques années d’avance lorsque nous avons interdit les néonicotinoïdes : nous amorcions alors avec lucidité la transformation agroécologique de nos pratiques, car c’est bien l’indispensable transformation vers laquelle nous devons aller en urgence. Vous prônez vous-même constamment un changement de modèle agricole. Pourtant, la mesure que vous proposez nous ferait retomber dans la dépendance des néonicotinoïdes, ce qui signifie que nous aiderions de moins en moins nos agriculteurs à poursuivre une véritable transformation écologique.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l’amendement bknoek 21.
Mme Delphine Bagarry (Les Nouveaux Démocrates) : Sa rédaction est différente, mais il va dans le même sens. En 2016, puis en 2018, lorsque l’interdiction a été prononcée dans toute l’Union européenne, nous avions bien mesuré les bénéfices et les risques liés à l’utilisation de ces molécules dont nous connaissons la toxicité, le large spectre et la rémanence. Nous savons que la balance penche définitivement du mauvais côté en raison des effets de ces substances sur le vivant.
L’amendement vise à limiter les dérogations aux seuls produits utilisés aujourd’hui dans l’Union européenne.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Pour toutes les raisons précédemment exposées, mon avis est défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Même avis.
M. le président (Parti socialiste) : Avant de procéder aux votes, je vous informe que sur l’amendement bknoek 60, que j’appellerai dans un instant, je suis saisi, par le groupe La France insoumise, d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Nathalie Porte, pour soutenir l’amendement bknoek 39.
Mme Nathalie Porte (Député, 15ᵉ législature) : Le Conseil général de l’environnement et du développement durable étant une instance qualifiée pour mesurer l’impact environnemental des décisions prises, il paraît important de le saisir pour avis d’arrêtés dérogatoires au droit établi.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Défavorable. J’ai déposé un amendement qui donne au conseil de surveillance que nous avons créé en commission le pouvoir de délivrer un tel avis.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 60.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il me permet de revenir sur des arguments relevant de l’agronomie, puisque vous souhaitez placer notre débat sur ce plan. Jean-Baptiste Moreau faisait état tout à l’heure d’éléments scientifiques montrant que les néonicotinoïdes seraient absorbés par les argiles. J’aimerais savoir à quels documents scientifiques il se réfère, car la majorité des études scientifiques…
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Quelles études ?
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : …prouve que les néonicotinoïdes, après avoir été lessivés, se retrouvent massivement dans les nappes phréatiques, donc nécessairement dans l’eau que nous buvons.
Monsieur Moreau, ce lessivage n’est pas provoqué par des inondations. Vous parliez vous-même de capacité de rétention de nos champs : ce n’est pas à vous que je devrai apprendre qu’elle est atteinte lorsque la pluie a amené le sol à saturation jusqu’à son point de ressuyage. Il n’y a donc pas besoin d’inondations ou d’événements extraordinaires pour que se produise un lessivage des néonicotinoïdes vers les nappes phréatiques : cela se produit annuellement, car nos sols dépassent fréquemment leur capacité de rétention – leur perméabilité à saturation n’étant pas nulle, les néonicotinoïdes sont filtrés et se retrouvent dans les nappes phréatiques.
Avant d’être député, j’ai travaillé sur la capacité hydrique des sols à l’INRA, devenu INRAE. J’aimerais que vous puissiez me donner des éléments montrant que la capacité de rétention des sols n’est jamais dépassée, et que le lessivage ne se produit que si la charge de gravité la dépasse de… quoi, 50, ou 100 millimètres ? En tout cas, les études scientifiques contredisent absolument cette approche. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Avis défavorable, comme à tous les amendements qui visent à supprimer un alinéa de l’article.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Même avis.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Donnez des arguments !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Ce n’est pas parce qu’on affirme n’importe quoi avec beaucoup d’assurance que c’est une vérité.
Plusieurs députés du groupe FI : Exactement !
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Je voudrais que vous me citiez ces études montrant que les néonicotinoïdes, après lessivage, se retrouvent massivement dans les eaux. Ce que j’ai dit est la vérité : les néonicotinoïdes se fixent sur les argiles et ne sont lessivés qu’en cas de dépassement de la capacité de rétention des sols, dépassement qui ne se produit pas tous les quatre matins comme vous le prétendez – ce que vous reconnaîtrez si vous avez l’honnêteté intellectuelle d’un scientifique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 60.
M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :