Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Rappel au règlement

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Rappel au règlement

debate, 05/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour un rappel au règlement.

M. Matthieu Orphelin : Il est fondé sur l’article 50 du règlement, relatif aux horaires de la séance publique. Il est près de vingt-trois heures trente et, selon l’alinéa 4 de l’article, nous devrions lever la séance à minuit. Mais il nous reste encore à examiner quatre-vingt-dix amendements et l’alinéa 5 indique que « L’Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances soit sur proposition de la conférence des présidents pour un ordre du jour déterminé, soit sur proposition de la commission saisie au fond, d’un président de groupe ou du Gouvernement pour continuer le débat en cours ».
Il me semble souhaitable que nous terminions l’examen du texte. Sachant que nous aurons du mal à venir à bout des amendements d’ici à minuit, nous demandons une prolongation de la séance.

M. le président : Je me tournerai dans un instant vers M. le ministre et vers M. le président de la commission pour connaître leur avis. Nous avons la possibilité de finir les amendements ce soir, mais cela dépend de la bonne volonté de tous les groupes, y compris le vôtre, monsieur Orphelin.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. Roland Lescure : Je note que je suis à 100 % d’accord avec le président Orphelin. Ce n’est pas tous les jours !

M. Ugo Bernalicis : C’est louche ! (Sourires.)

M. Roland Lescure : Ce projet de loi a été débattu en détail par nos collègues de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire puis, toujours en détail, par nos collègues de la commission des affaires économique. Depuis que nous avons commencé à l’examiner, je crois que la plupart des sujets importants ont été abordés (Mme Delphine Batho et Mme Yolaine de Courson protestent). On peut continuer.
Lors de la conférence des présidents, certains groupes ont insisté pour qu’un vote ait lieu demain dans les conditions d’un scrutin solennel – j’étais présent quand M. Orphelin l’a fait. C’est tout l’honneur de cette assemblée. Il est clair cependant que si nous ne finissons pas l’examen du texte ce soir, ce scrutin ne pourrait pas avoir lieu. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) La conférence des présidents est évidemment souveraine, mais je vous donne mon avis.

M. Ugo Bernalicis : C’est du chantage !

Mme Mathilde Panot : Menace !

M. Roland Lescure : Ce n’est pas du chantage, c’est seulement une analyse factuelle du débat parlementaire tel que je le pratique et tel que, malheureusement, vous le pratiquez depuis trois ans.
Il s’agit d’un choix collectif mais pour ma part, je pense que nous pouvons et que nous devons terminer. C’est mon avis et j’espère que tous les groupes parlementaires me rejoindront. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. le président André Chassaigne qui est le premier à m’avoir alerté sur cette question des horaires.

M. André Chassaigne : L’article 50 comporte un alinéa 4 ainsi rédigé : « L’Assemblée se réunit le matin de neuf heures à treize heures, l’après-midi de quinze heures à vingt heures et en soirée de vingt et une heures trente à minuit .» L’alinéa 5, qui permet à l’Assemblée de prolonger ses séances, se termine par cette phrase : « La prolongation de la séance du soir au-delà de l’horaire mentionné à l’alinéa 4 n’est admise que pour achever une discussion en cours. » Monsieur le président, pouvez-vous nous préciser ce qu’est une « discussion en cours » ? S’agit-il de la discussion d’un article, d’un amendement, de l’ensemble d’un projet de loi ? Tout cela demande un peu d’exégèse, comme certains textes de la Bible. (Sourires. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président : Merci, monsieur Chassaigne, de nous rappeler à nos Écritures.
La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie : Pour la clarté des débats, il me semble préférable que nous terminions ce soir. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) De nombreux amendements à venir concernent des remises de rapports, et le gros des sujets me semble maintenant derrière nous. Il me semble, monsieur le président Chassaigne, qu’il y a en tout cas une certaine homogénéité dans ce qu’il nous reste à examiner.

M. le président : Sachant qu’il nous reste quatre-vingt-dix amendements, je dois vous informer que nous avons examiné huit amendements par heure cet après-midi, et que nous sommes passés ce soir, de façon très spectaculaire, à onze par heure. Je crois que personne ne souhaite que nous restions dans l’hémicycle jusqu’à sept heures du matin :…

Plusieurs députés du groupe FI : Bien sûr que si ! On est là !

M. le président : …tout dépend donc de chacun d’entre vous. Je vous propose d’essayer d’avancer. Nous verrons bien, un peu plus tard, si vous manifestez tous la volonté d’examiner les amendements dans des délais susceptibles de nous permettre de finir ce soir. Je me tournerai vers tous les présidents de groupe pour prendre une décision.

M. André Chassaigne : Mais, monsieur le président, que signifie « achever une discussion en cours » ?

M. le président : Selon l’exégèse, monsieur le président Chassaigne, cela veut dire achever le projet de loi.