Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Après l’article 2

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Après l’article 2

debate, 05/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bknoek 18.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : M. le ministre a cité la Pologne ; par cet amendement, nous voulons exprimer notre refus des néonicotinoïdes pour la France, pour l’Europe et pour le monde. À l’échelle européenne, il est urgent que la France se mobilise pour que la Commission mette fin aux dérogations à l’interdiction des trois principaux néonicotinoïdes.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Défavorable également. Je suppose qu’il s’agit d’un amendement d’appel pour connaître la position de la France en Europe concernant les néonicotinoïdes. La programmation pluriannuelle des questions liées aux produits phytosanitaires est débattue au niveau des ministres de l’agriculture, en séance publique ; les comités d’experts sur le sujet sont publics également. Un rapport n’est donc sans doute pas nécessaire.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bknoek 85.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : En ce qui me concerne, je serais favorable à une durée d’un an de la dérogation à l’interdiction.
Quant à l’amendement, dans le même esprit que celui défendu par Mme Batho, il vise à demander un rapport d’étape avant octobre 2021 sur les actions conduites pour cesser dans les meilleurs délais l’utilisation des néonicotinoïdes, en France et en Europe. Il s’agit de donner à la France sur ce sujet un rôle moteur en Europe.

M. Paul Molac (divers gauche) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Je comprends que vous appelez le Gouvernement à œuvrer au niveau européen en faveur de l’interdiction des néonicotinoïdes. S’agissant d’une demande de rapport, l’avis est défavorable, mais je suis favorable à l’idée de créer des conditions de concurrence loyales d’ici à 2023.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Pour les mêmes raisons que précédemment, il est défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 118.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il s’inscrit dans le cadre du « plan B », évoqué précédemment par Dominique Potier, et vise à éclairer notre assemblée sur les travaux menés depuis l’entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016, notamment par les établissements publics, sur les recherches de solutions de remplacements aux néonicotinoïdes. Ce rapport devra être remis au Parlement le bk1erek janvier 2021 au plus tard.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Défavorable ; les explications ont été claires sur les amendements précédents.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Défavorable. J’ai détaillé plus tôt la question des financements. Par la suite, les parlementaires seront directement associés au comité de suivi.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 129 et les suivants.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Monsieur le président, j’ai déposé trente-deux amendements sur cet article ; leur examen constituera la majeure partie de la discussion à venir. Nous nous sommes mis d’accord : pour donner de la fluidité au débat et gagner beaucoup de temps, je propose de les défendre tous conjointement, en dix ou quinze minutes, afin d’engager un dialogue avec le rapporteur et le ministre.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très bien !

M. Roland Lescure (Renaissance) : Merci !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Nous pourrions avoir terminé la séance dans trois quarts d’heure. Mais le groupe Socialistes et apparentés a travaillé et s’est peu exprimé : je vous demande seulement d’avoir la patience d’écouter ce que nous avons à dire.
D’abord, j’ai été agacé par certains propos de la majorité – qui ne sont pas de votre fait, monsieur le ministre – qui dressaient un mauvais procès à vos prédécesseurs. Pour ma part, j’ai été chargé de la mission de révision du plan Écophyto pendant la précédente législature. J’ai succédé à Antoine Herth ; nous avons travaillé ensemble, et instauré une continuité en coopérant sur des sujets relatifs à la maîtrise des produits phyto. Je regrette que la présente majorité, censément ouverte, ni de droite ni de gauche, n’ait pas montré les mêmes aptitudes à travailler en commun sur les dossiers scientifiques, politiques ou techniques dont elle a eu la charge. Ce n’était qu’une remarque formelle en introduction, une leçon d’humilité pour l’Assemblée.
Nous avons ainsi mené un travail important, dans la continuité de ce qu’avait fait le groupe UMP avec Antoine Herth. À ceux qui affirment que nous avons « éteint la lumière » sans rien faire, je veux rappeler qu’à cette époque, nous avons veillé à la permanence du discours sur l’agroécologie ; les discours sont importants, car les paroles précèdent les actes et leur donnent du sens. Dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, nous avons aussi conçu les certificats d’économie de produits phytosanitaires, que le Gouvernement a supprimés par excès de pouvoir – aboutissant à une controverse au Conseil d’État.
Grâce à l’adoption d’un amendement que j’avais défendu, nous avons déplafonné le budget de l’ANSES pour lui permettre de répondre aux demandes nationales et internationales, ce que le manque d’effectifs ou de moyens lui interdisait. Nous avons créé un coupe-file pour le biocontrôle et développé un plan biocontrôle, qui a fourni des résultats. Nous nous sommes battus sur le terrain de l’antibiorésistance, et nous avons gagné. Nous avons surtout installé la phytopharmacovigilance, financée par une taxe sur les produits phyto, qui permet de surveiller les effets épidémiologiques et écosystémiques des produits après leur mise sur le marché. Il s’agissait d’une véritable innovation ; elle a abouti au retrait de produits dont la toxicité n’avait pas été mesurée en amont.
Nous avons donc adopté ces réformes et surtout établi un plan Écophyto II, dont je vais dresser une chronologie rapide. Il a été proposé en 2014 et adopté en 2015, à l’unanimité du conseil de surveillance, que je présidais avec Stéphane Le Foll. Ensuite, toutes sortes de lobbies sont entrés en jeu. Il a été cassé par le Conseil d’État – nous avons perdu six mois. Une période de contestation syndicale a entraîné six autres mois d’abandon. Puis sont venues les élections, et enfin les états généraux de l’alimentation, pendant lesquels on nous a promis un renforcement du plan.
Avec d’autres, j’ai participé corps et âmes à ces états généraux. Reprenez toutes nos conclusions : elles visaient au renforcement du plan Écophyto II, et notamment des mesures phares comme la démultiplication des fermes laboratoires, « living lab » de l’agriculture, pour rendre visibles les mille solutions qui prouvent sur le terrain que le dépassement de nos contradictions est possible – car les paysans sont les premiers innovateurs capables de résoudre le dilemme entre écologie et économie.
Je dois le dire en termes très simples : cela n’a pas été fait. Tout est au point mort. Si nous avons, selon votre expression, les pieds sur terre – dans les fonctions qui sont les miennes, j’estime que c’est mon cas, comme vous tous – nous devons constater, malgré quelques réussites ici et là – on peut toujours trouver quelques actions positives – que nous ne sommes pas du tout à la hauteur des enjeux. Or, c’est précisément cette incurie qui provoque, de crise en crise, de molécule en molécule, de culture en culture, le développement de l’agribashing et des tensions qui abolissent nos repères.
Mon premier plaidoyer sera donc en faveur d’une reprise d’une action publique volontariste, avec le démarrage d’un véritable plan Écophyto II+, malgré les résistances des lobbies. En effet, seule une telle politique, systémique et agroécologique, apportera des solutions durables. Le terrain en offre sans cesse la démonstration.
Notre « plan B » visait à trouver une alternative. Comme je l’ai dit dans la discussion générale, nous ne croyons pas une seconde que la majorité ait l’intention de réintroduire les néonicotinoïdes dans la durée et pour toutes les cultures. Il faut dire à notre crédit que le débat ne s’est pas enflammé ; nous n’avons pas opposé économie et écologie ; nous ne vous intentons pas un procès en sorcellerie. Toutefois, à la différence de vous, nous estimons qu’une autre solution que la réintroduction des néonicotinoïdes existe pour réussir la transition, qui durera de deux à trois ans selon les estimations de la recherche.
Il faut d’abord envisager la trajectoire commerciale – je crois beaucoup au mouvement entrepreneurial. On ne peut pas vouloir fabriquer le sucre comme avant. Puisque nous traversons une crise, c’est le moment de penser à le fabriquer différemment. Notre repère, c’est la loi EGALIM : il faudrait atteindre 50 % de la production sous signe d’identification de la qualité et de l’origine – SIQO –, qui peuvent se décliner en 30 % de produit à Haute valeur environnementale 3 – HVE – et 20 % de produit avec le label « Agriculture biologique » – AB. En dix ans, nous deviendrions leaders du marché européen du sucre avec nos betteraves sucrières aux côtés de la canne à sucre des outre-mer. Nous serions leaders sur les marchés de l’avenir, sans que notre souveraineté alimentaire soit atteinte. Les chiffres que je cite sont tous issus de la loi EGALIM et des états généraux de l’alimentation, adoptés à l’unanimité, y compris par les représentations syndicales majoritaires et le monde coopératif. Ils n’ont été contestés scientifiquement ni par les uns, ni par les autres. En dix ans, cela est possible.
Dans cet objectif, je propose que nous nous fixions comme horizon la production en 2023 d’une part significative de HVE 2 – nous aurions déjà parcouru une belle étape. Pour y parvenir, monsieur le ministre, je suggère d’engager dès maintenant une réforme du cahier des charges des certifications AB française – le délai n’est pas suffisant pour réformer la certification européenne – et HVE, afin d’intégrer les contraintes techniques objectives que les responsables des filières des grandes cultures nous signalent. Il devra également prendre en considération l’impact carbone et la question sociale. Le cahier des charges, établi en 2009, ignore ces questions, qui n’étaient pas alors prépondérantes.
Les questions économiques et sociales constituent d’ailleurs la deuxième piste de travail. Selon nous, trois grands déficits doivent être comblés. Selon une estimation médiane, plutôt haute d’après ce que j’ai entendu ce soir, il faudrait une centaine de millions pour compenser les 15 % de perte de rendement, ou peut-être 20 ou 22 % selon le rapporteur, que je veux bien croire. Avec 100 millions donc, nous pouvons les compenser intégralement. Nous estimons qu’il faut provisionner la même somme pour la filière de transformation, étroitement liée à la filière de production, car les charges fixes sont très élevées dans cette industrie au regard des charges opérationnelles, tous les experts en conviennent. Le troisième champ concerne l’attractivité de la culture. Vous avez appelé notre attention sur ce sujet, monsieur le ministre, comme les défenseurs du projet de loi. Il s’agit de maintenir l’ensemencement et notre position sur le marché mondial. Je souscris à cette intention, et propose donc une aide à l’investissement de 250 euros par hectare, ce qui représente également 100 millions d’euros. Cet investissement maintiendrait l’attractivité et permettrait d’envisager l’avenir, grâce à l’engagement dans la transition, avec de premières mesures écosystémiques. Voilà pour les mesures d’urgence.
Elles devront être financées à la fois par des fonds européens, dans les limites admises, et par une taxe sur l’agroalimentaire, qui a bénéficié de la réduction du prix du sucre comme matière première. Pour la dernière fois, je répète que les recettes liées à la seule augmentation de 50 % de la taxe sodas, instaurée pour des motifs de santé publique, soit quelques centimes pour une canette, suffiraient à compenser les pertes de rendement des acteurs et à préparer la transition vers l’avenir. Les mécanismes sont complexes, mais je ne doute pas une seconde qu’avec une contribution obligatoire de la profession et une réforme du Fonds national de régulation et de développement agricole et du Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale, nous financerons cette adaptation.
Concernant le moyen terme, je soutiens fermement Éric Andrieu, président de la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen. Avec la quasi unanimité de ses collègues, il présentera une réforme de l’Organisation commune des marchés – OCM – intégrant le sucre. En effet, l’Europe ne peut pas jouer les idiots utiles du libéralisme et de la mondialisation, en demeurant une des seules à ne pas se protéger du dumping social et environnemental imposé par le sucre, contrairement à la Thaïlande ou à la Russie par exemple. Même le Royaume-Uni, le plus libéral des pays européens, impose des taxations à l’entrée du sucre, afin de garantir un prix minimal aux agriculteurs. Nous ne pouvons pas être la seule région du monde à accepter que son prix soit fixé par le barème brésilien ; nous devons organiser un système de protection qui repose sur une plus-value sociale et environnementale. La réforme de l’OCM y contribuerait, nous plaidons donc pour son adoption au niveau européen, avec une large majorité, telle que celle qui se dégage ici sur ces sujets.
Enfin, comme Éric Andrieu et beaucoup de professionnels et de syndicalistes, je crois fermement qu’il faut réformer l’offre, en développant une organisation unique des producteurs privés et en coopératives pour les quatre grandes régions productrices. Cette organisation fixera des prix planchers, conformément à l’esprit de la loi EGALIM. Tel est le sens des appellations d’origine protégées – AOP – que Jean-Baptiste Moreau et moi avons défendues, avec des députés appartenant à un large éventail politique. Elle doit également, et c’est là une innovation de gauche que je veux promouvoir, organiser la maîtrise des volumes, sans laquelle il est illusoire de vouloir discuter des prix. Si nous le voulons ensemble, monsieur le ministre, nous régulerons demain les marchés, au sein d’une AOP. La politique agricole commune le permet. À court et moyen termes, ces mécanismes rehausseront les prix.
Faisons un rapide inventaire des solutions agroécologiques : les efforts en génétique végétale et en traitements par des produits de biocontrôle ; l’augmentation de la présence des prédateurs naturels de pucerons et des cultures de service ; l’amélioration du conseil agricole, avec les outils d’aide à la décision – OAD – dont nous avons peu parlé, les kits de diagnostic et le diagnostic viral à grande échelle ; l’adaptation des dates de semis et des doses d’azote ; l’écologie chimique, par l’introduction d’espèces végétales sous forme de méteil – sans vouloir répéter le couplet sur la fétuque des prés et l’avoine ; enfin, la création d’une mosaïque paysagère. Cette dernière appartient certainement à l’avenir, qu’elle soit dessinée en carrés, rectangles ou losanges. Je crois que les paysans travaillent plutôt en longueur, quand les conditions le permettent, et ils ont bien raison car c’est la solution la plus pratique pour l’utilisation du matériel. Toutes ces mesures combinées, j’en suis persuadé, peuvent mener au succès en deux ou trois ans.
Je vous parle avec l’expérience de fermes de polyculture-élevage. Elles n’étaient pas très riches à l’origine, il y a vingt, trente ou quarante ans, mais elles ont eu l’audace de s’engager, avec une dizaine de cultures et parfois deux ou trois élevages, dans la conversion vers l’agriculture biologique. Je vous assure que c’est une démarche un peu plus compliquée que celle que doit désormais engager le secteur de la betterave, et que nous devrions donc pouvoir y arriver dans ce délai de deux ou trois ans.
Pour des tas de raisons, nous sommes focalisés sur la betterave sucrière. Je voudrais que les solutions de solidarité et d’innovation combinées que nous inventons soient adaptables à d’autres secteurs. Les betteraviers ne sont pas seuls dans le monde agricole. Je peux témoigner que dans les secteurs de l’élevage allaitant et du lait, comme pour les dépenses d’exploitation de nombreux domaines, des paysans connaissent des difficultés et souffrent. Je refuse que chaque obstacle rencontré nous entraîne dans une course à l’armement chimique qui nous éloigne des objectifs que nous voulons poursuivre.
À l’extérieur, nous devons inventer de nouveaux mécanismes de régulation des marchés ; à l’intérieur, la marche en avant de l’innovation publique et privée ne doit pas s’arrêter. Ces solutions sont bien plus intelligentes que ce que nous faisons aujourd’hui : elles nous permettent de prendre rendez-vous avec l’avenir, de respecter à la fois la dignité de chaque travailleur de la terre, la biodiversité et le capital France en matière agronomique, agricole et alimentaire, fierté de notre nation, dont elle doit porter haut les couleurs partout dans le monde. C’est possible !
Malheureusement, cette autorisation des néonicotinoïdes est un retour en arrière, quand nous aurions pu aller de l’avant, comme je l’ai exposé. Ce sont là pour nous des convictions profondes, et nous espérons qu’elles sauront vous faire évoluer. Il faut surtout éviter que cette possible dérogation ne devienne une véritable autorisation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EDS et quelques bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Merci, vraiment, de ce travail de pédagogie. Parmi les demandes de rapport que vous formulez, beaucoup sont déjà satisfaites : ainsi, l’ANSES a publié le 7 novembre 2017 un avis sur l’impact des néonicotinoïdes sur la santé des agriculteurs. Quant à l’information sur l’état des recherches, ce sera l’une des missions du conseil de surveillance que nous venons d’inscrire dans la loi, et dont nous avons renforcé les pouvoirs. Ce rapport se penchera également sur les modes de contractualisation et les leviers d’accélération qui permettront de déployer massivement les alternatives aux néonicotinoïdes. Tous les ans, son rapport sera voté et rendu public. J’espère ainsi vous avoir rassuré.
Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable. Je vous invite à mettre toute l’énergie que vous avez montrée ce soir à nous faire partager votre expérience et votre maîtrise de ces sujets au sein du conseil de surveillance.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Même avis.
Merci, monsieur Potier ; c’est ainsi que nous ferons avancer le débat. J’ai lu avec attention votre « plan B comme betterave ».
Vous avez commencé par évoquer le travail déjà réalisé. Le gouvernement précédent a en effet énormément travaillé sur l’agroécologie, et je veux ici rendre hommage à son action, et en particulier à Stéphane Le Foll. Les concepts ont beaucoup évolué : il y a vingt ans, j’ai pour ma part été formé à l’agriculture « raisonnée »… C’est une idée qui a complètement disparu des radars. Quinze ans après, on parle d’agroécologie.
Le plan Écophyto était tout à fait nécessaire. Mais ensuite, nous avons fait des choix. Je prends l’exemple des certificats d’économie de produits phytosanitaires. Stéphane Travert, ici présent, dont je salue le travail comme ministre de l’agriculture, a pris une décision, dont nous ne saurons que plus tard si elle était erronée ou pas : celle de séparer la vente et le conseil. La grande difficulté, c’est que cela ne va pas avec les certificats d’économie : on ne peut pas associer les deux. Il ne s’agit pas de détricoter le plan Écophyto, mais de tirer les conséquences de ce choix politique, que nous assumons. Les arrêtés de dissociation seront d’ailleurs bientôt prêts, après la mise en consultation.
Nous avons une différence d’appréciation sur un autre point. Je ne voudrais vraiment pas relancer le débat, ou heurter qui que ce soit, mais pour moi l’agroécologie est un moyen, et la souveraineté est la finalité. Nous devons construire cette agriculture forte sans laquelle il n’y a pas de civilisation. L’agroécologie est immensément importante parce que c’est l’un des moyens d’atteindre cette souveraineté, en dépendant moins des intrants et des produits phytosanitaires, et en assurant la pérennité de notre agriculture. Ce qui nous réunit, ce n’est pas au fond le débat sur l’agroécologie – et, vous l’avez dit vous-même, il est inutile d’opposer écologie et économie ; ce qui nous réunit, c’est l’organisation de la transition avec la filière.
Vous parlez du futur, et je vous en remercie, car exposer notre vision d’avenir pour la filière sucrière et betteravière française est essentiel.

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Oui !

M. Julien Denormandie : C’est un secteur qui a déjà tellement évolué ! Il y a vingt ou vingt-cinq ans, on était à 100 % betteravier, et c’était d’ailleurs une des limites du système des quotas. Or – et je sais que nous partageons la même passion pour le sol – quand on est à 100 % betteraviers, c’est à la fin le sol qui en pâtit le plus. C’est pourtant lui que l’on chérit, en agriculture. Aujourd’hui, on a plutôt 10 à 15 % de betteraves par cultures.
Les défis sont énormes : seulement 0,5 % de betteraves sucrières sont produites en bio, dans notre pays. Le bio ne résoudra pas le problème de la jaunisse, parce qu’il est aussi touché. Mais c’est un problème général de modèle de production que nous avons.
Par ailleurs, je crois énormément au modèle de production HVE, mais les consommateurs ne le connaissent pas du tout. Ce qui tue HVE, c’est d’ailleurs peut-être ce nom assez abscons…

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Eh oui !

M. Julien Denormandie : Mais ce qui est sûr, c’est qu’il faut accompagner ce mouvement. Vous avez œuvré en ce sens, et c’était l’un des éléments du plan Écophyto. Dans le cadre du plan de relance, nous avons annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt HVE. Ce sont des débats qui ne seront pas simples : HVE 2 ou HVE 3 ? Dans le cadre de l’éco-schéma européen et de la conditionnalité renforcée, rendrons-nous directement applicable le volet HVE comme un critère écologique ?

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je le souhaite.

M. Julien Denormandie : J’y suis favorable, car je crois que nous créerons ainsi un cercle vertueux.
Votre « plan B » dresse un constat sur lequel nous ne sommes pas d’accord. Vous proposez de financer le tout, le temps de trouver des solutions. Mais c’est une impasse : les règles, qui sont sans doute critiquables mais qui sont ce qu’elles sont, ne nous permettent pas d’indemniser à 100 %. C’est pourquoi nous ne pourrons nous passer de néonicotinoïdes qu’à terme. Il faut faire la transition, mais elle prendra forcément du temps – et quelle que soit la source du financement, d’ailleurs. Je le redis, si nous avions pu indemniser à 100 %, l’État l’aurait fait. Mais les règles européennes nous l’interdisent.
Vous parlez enfin de la réforme des OCM, c’est-à-dire des opérations de marché. Dans beaucoup de vos territoires, mesdames et messieurs les députés, vous y avez été confrontés. Dans le secteur vini-viticole, par exemple, des mesures de stockage et de distillation ont été prises pendant le confinement. C’est possible selon des règles européennes, et nous constatons aujourd’hui qu’il faut aller plus loin. J’ai d’ailleurs insisté, dès mon arrivée au ministère, pour que ces discussions se tiennent au niveau ministériel. Ce sont des discussions politiques, je vous rejoins sur ce point.
Je vous rejoins également sur la question des organisations de producteurs.
Puisque vous évoquez des pistes, je crois pour ma part que nous en arriverons à un triptyque : produits de biocontrôle, solutions agronomiques, recherches sur les variétés. Tout cela nous permettra de trouver des solutions dans les deux à trois ans à venir, j’ai peu de doutes sur ce point.

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Oui !

M. Julien Denormandie : Prenons rendez-vous avec l’avenir, comme vous le dites. Mais pour cela, j’ai besoin de passer le présent : c’est l’objet de ce projet de loi. Cette filière a un avenir, notre agriculture a un avenir ; elles doivent être accompagnées, jamais pointées du doigt, et les défis doivent être relevés sans jamais verser dans la démagogie. Il faut sortir des positions, des postures, et avancer. Oui, c’est compliqué ; oui, c’est difficile ; mais le monde agricole, qui est une part de notre identité, change depuis quarante ans, et il a un bel avenir devant lui. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et UDI-I.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Le bilan du plan Écophyto dressé par M. Potier me paraît un tantinet sombre. Je suis très fier que l’ensemble des agriculteurs se soient formés. Je suis fier de ce que j’ai vu sur le terrain, notamment dans le cadre du plan végétal environnement, mais aussi de la quantification des volumes, de la progression des certifications environnementales.
Nous avons quelques beaux rendez-vous européens devant nous : M. le ministre a évoqué la politique agricole commune, mais je pense aussi à la volonté d’instauration de mécanismes de correction carbone aux frontières. Cela va dans le sens de nos demandes.
Nous pouvons avancer à trois conditions. Tout d’abord, le Parlement doit se mobiliser, à bon escient, c’est-à-dire sans tenter de se substituer à l’exécutif ; nous sommes là pour fixer la loi et pour contrôler l’action du Gouvernement, pas pour légiférer dans le détail – ce que l’on voit trop souvent. Ensuite, nous devons respecter les agriculteurs, qui sont prêts à changer à condition que l’on valorise leurs initiatives : beaucoup de solutions viennent du terrain plutôt que du haut. Enfin, nous devons accepter de travailler sur une durée plus longue que celle d’un mandat de parlementaire, sur quinze ou vingt ans : le flambeau doit être transmis de majorité en majorité, en conservant le même horizon, celui de la transition écologique dans l’agriculture, et d’un mieux-disant environnemental pour les consommateurs. (M. Vincent Thiébaut applaudit.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je voudrais réagir à des propos tenus par M. Potier, et que j’avais déjà entendus chez M. Juanico. D’après vous, en deux ou trois ans, on peut trouver des solutions ; il me semble que nous devons nous montrer beaucoup plus modestes sur notre capacité à faire bouger les choses. Mon propre système d’exploitation a quinze cultures différentes aujourd’hui : il a fallu quinze ans pour le mettre en place.
M. le ministre a raison, nous arriverons à dépasser les néonicotinoïdes, non pas en trouvant d’autres traitements, car ce n’est à l’évidence pas le chemin qu’il faut prendre, mais en atteignant un équilibre entre différentes solutions : il y a des prédateurs de pucerons, pour lesquels il faut installer des haies ou des bandes enherbées où ils trouvent refuge, des plantes que les pucerons préfèrent à la betterave… Tout cela marche en laboratoire et sous serre. Mais en plein champ, la météo sera souvent plus fraîche, ce qui empêchera les ravageurs de se développer, ou bien plus sèche, ce qui empêchera les plantes destinées à attirer les pucerons de pousser… Certaines années, ces solutions fonctionneront, d’autres pas.
J’écoutais Cédric Villani : si en mathématiques un et un font toujours deux, ce n’est pas le cas en agronomie, car il y a un ensemble de facteurs qui interviennent. Montrons donc beaucoup de modestie. Il faut s’engager sur cette voie et mettre beaucoup d’argent dans la recherche, mais rester humbles sur les résultats que l’on peut espérer à très court terme.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Cédric Villani.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Un et un ne font pas toujours deux ?

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Une réaction courte à ce qui vient d’être dit : je n’ai jamais prétendu que les choses étaient simples et immédiates. C’est le contraire ! Les auditions nous l’ont montré, en particulier celle des représentants de l’INRAE.
Attention : on ne peut jamais imposer à la recherche d’obtenir un résultat en un temps donné. Ainsi, lorsqu’on affirme que trois ans suffiront pour trouver une solution, la réalité est qu’on ne sait jamais !
Le représentant de l’INRAE que nous avons auditionné nous le disait également, le programme AKER, dont parlait M. le ministre, a été développé pendant huit ans. Il était nécessaire de le réaliser, car la betterave n’a pas une grande variabilité génétique. Il a fallu recenser l’ensemble des ressources génétiques existantes, travailler sur les variétés, ou encore prendre en compte les quatre ou cinq différents types de jaunisse pour être en mesure de sélectionner les espèces ; c’est un travail de longue haleine.
Bref, la recherche ne donne jamais des résultats de manière certaine, qu’il s’agisse des betteraves ou, d’ailleurs, des mathématiques ! (Sourires. – M. le ministre applaudit.)

M. le président (Parti socialiste) : Je vais mettre aux voix les neuf premiers amendements de M. Potier.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bknoek 68.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : J’ajouterai au débat que s’il y a une chose que prouve la recherche scientifique en agroécologie, c’est que nous avons besoin des pollinisateurs. La qualité de la discussion qui vient d’avoir lieu démontre que le Gouvernement aurait pu répondre tout autrement aux difficultés liées à la jaunisse, et que l’on aurait pu rechercher ensemble d’autres solutions.
Comme d’autres au sein de l’hémicycle, le groupe Écologie démocratie solidarité prône la création d’un système d’assurance collective pour les agriculteurs. Ils ne seraient ainsi plus incités à utiliser, comme c’est le cas aujourd’hui, certains produits et notamment les néonicotinoïdes même en l’absence de ravageurs, comme un filet de sécurité pour garantir la valeur des récoltes.
Le présent amendement vise donc à affirmer qu’il existe d’autres solutions que d’autoriser un poison. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 113, 114, 115, 116, 112, 117, 94, 128, 97, 98 et 95 de M. Dominique Potier ont été défendus tout à l’heure.

M. le président (Parti socialiste) : Les trois amendements suivants font l’objet d’une discussion commune. Les amendements bknosek 101 et 100 de M. Dominique Potier ont été défendus. L’amendement bknoek 99 de Mme Valérie Rabault est également défendu.

M. le président (Parti socialiste) : De la même manière, les amendements bknosek 127, 126, 107, 108, 104, 103, 125, 102 et 131 de M. Dominique Potier sont défendus.

M. le président (Parti socialiste) : Vous avez la parole, monsieur Potier, pour soutenir votre dernier amendement, bknoek 96.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je vous remercie de m’avoir laissé l’occasion de m’exprimer et d’obtenir une réponse. Nous avons joué le jeu, c’est une bonne chose.
Il reste un dernier regret, que je présenterai en peu de mots. Vous souhaitez créer un conseil de surveillance pour une filière qui représente 400 000 hectares. Or, au total, 28 millions d’hectares sont cultivés en France et il existe des difficultés et des enjeux dans tous les secteurs. J’ai calculé, cela représente soixante-dix conseils de surveillance : comptez-vous les créer aussi ? Je vous invite vraiment à renoncer à cette folie au cours de la navette parlementaire et à établir plutôt un plan Écophyto collégial, démocratique et efficace, qui prenne en charge la question des néonicotinoïdes…

M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur Potier, il faut conclure.