Exploitation commerciale de l’image des enfantssur les plateformes en ligne : Article 4

Exploitation commerciale de l’image des enfantssur les plateformes en ligne : Article 4

debate, 06/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 6 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement bknoek 6.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Il vise à récrire l’article 4 afin d’imposer des obligations plus strictes aux plateformes diffusant des vidéos en ligne et de garantir le respect de la loi. Compte tenu des explications fournies précédemment par M. le rapporteur, je le retire.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il vise à revenir à la rédaction initiale de l’article 4, afin d’imposer de véritables obligations aux plateformes. En effet, les chartes prévues par la nouvelle version de l’article peuvent être considérées comme peu contraignantes. Toutefois, vous nous ferez certainement valoir que les chartes seront parfaitement respectées. Aussi, dans un souci d’efficacité, je retire moi aussi mon amendement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à ce que les contenus vidéo comportant un placement de produit soient identifiés par un signe visuel distinctif.
Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique prévoyait d’ailleurs de remédier au problème : son article 52 précisait que les fournisseurs de plateformes de partage de vidéos « informent clairement les utilisateurs de l’existence de ces communications commerciales au sein des programmes et des vidéos créées par les utilisateurs ».
Il est indispensable de permettre la distinction entre ce qui relève du divertissement et ce qui relève du contenu publicitaire et marchand. Nous l’avons rappelé à plusieurs reprises, l’enfant ne différencie pas, de manière innée, le réel du virtuel. Selon l’association Résistance à l’agression publicitaire, les jeunes enfants ne sont pas équipés pour comprendre l’intention persuasive de la publicité. D’ailleurs, tout est fait pour qu’ils ne puissent pas faire la distinction, les personnages du dessin animé se retrouvant dans la publicité.
L’apparition d’un signe distinctif identique à celui qui est imposé dans les programmes télévisés permettrait au moins de clarifier l’intention publicitaire du message.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Studer (Renaissance) : Madame Ressiguier, vous êtes en avance d’un jour : nous examinerons demain le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Il contient une transposition de la directive SMA – directive européenne sur les services de médias audiovisuels – révisée en 2018, laquelle encadre strictement le placement de produit.
Puisque votre amendement reprend la directive mot pour mot, je vous demande de le retirer. Il sera adopté demain – car j’ai peu de doutes sur l’adoption du texte – et son retrait nous permettra d’adopter un texte conforme à celui du Sénat, ce qui fera gagner du temps.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Pour vous répondre avec une note d’humour : ce n’est pas très grave d’être en avance quand on va dans le bon sens ! Lorsqu’une mesure est positive, on peut la voter deux fois, une fois aujourd’hui et une demain. Ainsi, nous nous assurerons qu’elle entrera en vigueur avant que nous soyons tous morts. (M. Maxime Minot applaudit.)

M. le président (Renaissance) : Mes excuses, monsieur le secrétaire d’État, je ne vous ai pas entendu sur l’amendement bknoek 3. Pardonnez-moi ; M. le rapporteur avait exprimé une position si lumineuse que j’ai considéré l’Assemblée éclairée. (Sourires.)