Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal : Présentation
debate, 06/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
M. Franck Riester : Je vous prie d’excuser Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, qui, comme vous le savez, est cas contact et donc confinée. C’est donc à moi que reviennent le plaisir et l’honneur de vous présenter ce texte, que j’ai eu l’occasion de préparer dans mes fonctions précédentes.
En novembre 2017, lors du discours qu’il a prononcé à Ouagadougou, le Président de la République a exprimé sa volonté que puissent être réunies les conditions pour procéder à des restitutions de biens culturels africains, dans le cadre d’un partenariat approfondi entre la France et les pays du continent africain.
Le présent projet de loi marque l’aboutissement du long et significatif travail qui a été engagé depuis lors. Il s’agit d’un texte d’importance, qui incarne une nouvelle ambition dans nos relations culturelles avec le continent africain.
Il n’est pas un acte de repentance ou de réparation. Il doit permettre d’ouvrir un nouveau chapitre du lien culturel entre la France et l’Afrique, fondé sur de nouvelles formes de coopération et de circulation des œuvres.
Le projet de restitution de vingt-six œuvres issues du trésor de Béhanzin à la République du Bénin et du sabre attribué à El Hadj Omar Tall à la République du Sénégal s’inscrit dans le cadre d’une politique de coopération culturelle déjà engagée avec ces deux pays.
Ce projet de loi prend également place dans un contexte général de réflexion sur le rôle et les missions des musées en Europe et dans le monde. Le rapport de Felwine Sarr et Bénédicte Savoy remis au Président de la République en 2018 a permis des échanges passionnants sur l’histoire des collections, notamment issues du continent africain, et sur la nécessité de mieux expliquer leur provenance au public.
La restitution par un État à un autre État de biens culturels, ou plus généralement d’objets, n’a rien d’inédit. Parmi les restitutions les plus récentes figurent notamment celle de vingt et une têtes maories à la Nouvelle-Zélande, par une loi votée en 2010 à l’initiative de Catherine Morin-Desaillly, et celle de trente-deux plaques d’or à la Chine, en application de la convention de l’UNESCO de 1970 pour la lutte contre le trafic illicite des biens culturels, ratifiée par la France en 1997.
Mais, concernant le continent africain, l’acte de restitution que nous nous apprêtons à accomplir marque une étape décisive par sa portée symbolique et historique. Les œuvres et les objets que nous souhaitons restituer aux deux pays qui en ont fait la demande présentent un caractère tout à fait exceptionnel : exceptionnel par les circonstances violentes qui ont conduit à leur appropriation, notamment comme butins de guerre, exceptionnel car ils incarnent le génie de leurs créateurs, bien entendu, mais aussi parce que l’histoire a fait d’eux des symboles d’une culture, d’un peuple.
Devenus de véritables lieux de mémoire, ils sont dotés d’une valeur unique pour toutes celles et tous ceux qui leur accordent, au-delà de leur intérêt esthétique, une forte signification symbolique.
Le sabre et le fourreau attribués à El Hadj Omar Tall incarnent l’aventure exceptionnelle qu’a été la fondation et l’extension de l’empire toucouleur par ce chef militaire et religieux, qui s’est finalement heurté aux forces françaises. Donnés au musée de l’Armée il y a plus d’un siècle par le général Louis Archinard, ils sont actuellement exposés au musée des civilisations noires de Dakar dans le cadre d’une convention de prêt de longue durée. Ils furent remis par Édouard Philippe, alors Premier ministre, lors d’un de ses déplacements au Sénégal.
Quant aux œuvres remarquables rassemblées dans le trésor des rois d’Abomey, elles incarnaient la continuité et la grandeur de cette dynastie pluriséculaire quand elles ont été saisies en 1892 par le Général Dodds lors des combats opposant le roi Béhanzin aux troupes françaises.
La perte de ce trésor royal est ainsi progressivement devenue, pour le peuple béninois, le symbole d’une indépendance perdue. Conservées par différents musées français, puis, à partir de sa création en 1999, par le musée du Quai Branly-Jacques Chirac, ces œuvres ont ainsi suscité 6966une émotion considérable lorsqu’elles ont été présentées en 2006 sur le sol béninois dans le cadre d’une exposition temporaire. C’est pourquoi la République du Bénin a, en 2016, demandé à la République française de lui restituer les vingt-six œuvres du trésor royal d’Abomey.
En restituant ces objets d’exception au Bénin et au Sénégal, nous contribuerons donc à donner à la jeunesse africaine…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi uniquement à la jeunesse ?
M. Franck Riester : …l’accès à des éléments majeurs de son propre patrimoine, conformément à l’objectif défini par le Président de la République.
C’est par voie législative qu’il nous revient de procéder à ces restitutions, car le Bénin et le Sénégal n’ont pas saisi de juridictions pour contester la propriété de la France sur ces objets. Il appartient donc bien au législateur, et non au juge, de répondre à leurs demandes.
La voie législative s’impose à nous, en outre, car la restitution des objets au Bénin et au Sénégal nécessite de déroger au principe d’inaliénabilité des collections publiques,…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Principe qu’il faut respecter !
M. Franck Riester : …qui est inscrit dans le code du patrimoine.
Ce principe est, de fait, fondamental dans la conception française du musée, qui charge nos institutions publiques de constituer des collections afin qu’elles soient étudiées, conservées et présentées au public. Ainsi, une collection est considérée comme une œuvre collective inscrite dans la durée, qui vise à transmettre aux générations futures le patrimoine conservé dans notre pays.
Déroger à ce principe d’inaliénabilité dans un cas précisément identifié, ce n’est nullement remettre en cause ce principe fondamental, comme l’ont bien montré les précédentes lois du même type. En effet, le projet de loi que je vous présente n’a pas de portée générale : il ne vaut que pour le cas spécifique de l’ensemble d’objets qu’il énumère expressément.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est préférable…
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : C’est très bien ainsi !
M. Franck Riester : Ainsi, même si les objets concernés étaient regardés comme des prises de guerre, le vote de ce projet de loi n’aura pas pour effet de remettre en cause la légalité de la propriété de notre pays sur tout bien acquis dans le contexte d’un conflit armé, mode d’acquisition aujourd’hui – bien entendu – tout à fait condamné.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Évidemment !
M. Franck Riester : Les enjeux qui entourent ces restitutions ne sont cependant pas seulement législatifs et juridiques. Nous savons qu’elles sont au cœur de vifs débats, qu’elles nourrissent de nombreux questionnements éthiques, philosophiques et politiques.
Je veux donc préciser l’esprit dans lequel elles ont été préparées. La France n’accepte de restituer des œuvres à d’autres États que s’ils s’engagent à ce qu’elles gardent leur vocation patrimoniale, c’est-à-dire continuent à être conservées et présentées au public dans des lieux consacrés à cette fonction. Dans le cas du Bénin et du Sénégal, ces garanties ont été données – je me suis moi-même rendu au Bénin pour échanger avec mon homologue et les autorités béninoises.
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Très bien !
M. Franck Riester : La France est engagée avec ces deux pays pour accompagner des initiatives ambitieuses en faveur du patrimoine. L’an dernier, un programme de travail commun a été élaboré avec le Bénin et notre partenariat culturel avec le Sénégal a été renforcé, afin que ces restitutions s’inscrivent dans le cadre d’une coopération renforcée.
Notre pays soutient ainsi des projets de développement de musées…
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Ils ne sortent pas de terre !
M. Franck Riester : …et des actions de formation qui permettront de partager l’expertise des professionnels français du patrimoine, d’établir de véritables filières professionnelles dans ce domaine et d’amplifier les échanges culturels. Les restitutions auxquelles nous souhaitons procéder s’inscrivent donc dans une dynamique d’échanges plus large, qu’elles vont contribuer à renforcer.
Ainsi, cette loi ne remet absolument pas en cause le rôle joué par les musées français,…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Encore heureux !
M. Franck Riester : …notamment ceux qui ont assuré la conservation des objets concernés par le texte, le musée du Quai Branly-Jacques Chirac et le musée de l’Armée. Ces deux établissements ont étudié ces œuvres, en ont révélé toute la valeur historique et esthétique. Ils les ont également présentées au public, ici en France mais aussi à l’étranger, et notamment dans les pays concernés par les restitutions, dans le cadre de prêts. Ces musées et leurs équipes ont donc répondu à leur mission première, et cela appelle notre reconnaissance.
Le projet de loi ne remet pas non plus en cause l’approche universaliste des musées que la France défend et promeut depuis plus de deux cents ans. Notre pays ne renoncera pas à ce modèle, qui est fondé sur le refus absolu du mépris de la culture de l’autre et sur la conviction que la culture exprime aussi ce que notre condition humaine a d’universel.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Tout à fait !
M. Franck Riester : Dans un monde fracturé par des positions identitaires de toutes sortes, nous avons plus que jamais besoin des musées universels pour réunir des œuvres provenant de tous les continents, de toutes les époques, pour faire dialoguer les cultures dont elles sont le témoignage, dans le profond respect des différences.
Mesdames et messieurs les députés, le projet de loi qui vous est soumis n’est pas un acte de repentance, ni une condamnation du modèle culturel français.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il ne manquerait plus que ça !
M. Franck Riester : C’est un acte d’amitié et de confiance envers le Bénin et le Sénégal, pays auxquels nous lient une longue histoire et des projets d’avenir. (M. M’jid El Guerrab applaudit.)
Le soutien unanime qu’a reçu le projet de loi lors de son examen par la commission des affaires culturelles et de l’éducation il y a quelques jours témoigne de l’unité qui doit prévaloir sur ce sujet. Loin de nous diviser, ces actes de restitution doivent nous rassembler autour des valeurs universelles qui fondent notre république.
Demain, nos partenaires béninois et sénégalais pourront s’identifier à des objets symboliques de leur passé, qui seront le fondement d’une politique culturelle et patrimoniale dynamique. C’est ce que permettront ces restitutions et 6967l’ensemble des échanges culturels et scientifiques qui les accompagnent. ( Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, UDI-I, LT et LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yannick Kerlogot, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Yannick Kerlogot (Renaissance) : Permettez-moi tout d’abord d’apporter tous mes encouragements à Mme la ministre de la culture et de les lui répéter dans la langue de Corentine. (L’orateur prononce une phrase en breton.)
Nous sommes réunis ce soir pour examiner un projet de loi qui se veut rassembleur. Même si, vous l’aurez noté, ce texte ne comporte que deux articles, il renvoie à la volonté de la France de renforcer, de renouveler, de réinventer même, ses relations bilatérales avec les pays d’Afrique subsaharienne.
Pour y parvenir, elle a choisi le champ culturel. Il paraît essentiel de rappeler que ce projet de loi vient traduire la volonté du Président de la République exprimée le 28 novembre 2017, lors de son discours à l’université de Ouagadougou devant plusieurs centaines d’étudiants burkinabés, de s’adresser à la jeunesse – la jeunesse africaine, bien sûr, mais aussi la jeunesse de France, forte de sa diversité et de sa composante afro-descendante.
Dans son allocution, le Président demandait à ce que « les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique ». C’est une décision politique forte, assumée et nouvelle. Rappelons qu’une première demande de restitution formulée par la République du Bénin en 2016 avait essuyé un refus de la part de la France.
Le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui concrétise cette volonté nouvelle en direction de deux pays : la République du Bénin, moyennant la restitution de vingt-six objets du royaume du Dahomey, qui forment le trésor de Béhanzin et sont actuellement conservés au Quai Branly ; la République du Sénégal, par la restitution du sabre dit d’El Hadj Omar Tall, exposé dans le cadre d’un prêt renouvelé au musée des civilisations noires de Dakar.
Par ce projet de loi, le Gouvernement demande donc au législateur l’autorisation de déclasser des œuvres des collections publiques afin de les restituer au Bénin et au Sénégal. Réécrire l’histoire est impossible, mais faire le choix d’en assumer les pages les plus sombres, les moins glorieuses, participe de cette volonté de repenser les relations à l’autre, et en particulier à des pays que l’on a opprimés dans le cadre de l’asymétrie du contexte colonial.
La restitution ne doit pas être vécue exclusivement comme un acte de réparation somme toute impossible. Elle doit plutôt être pensée comme une volonté de dialogue, une volonté de fonder « une relation nouvelle » avec l’Afrique occidentale.
La repentance, la contrition ne permettent pas le rebond. Toutefois, en restituant ces œuvres, nous poursuivons l’écriture de l’Histoire.
Cette restitution souhaitée par le Président de la République, c’est au fond une intention, celle d’assumer un passé, afin de pouvoir se projeter, en toute responsabilité, aux côtés de la jeunesse et des générations futures, dans un bkXXIeek siècle dont les enjeux, replacés dans l’histoire de l’humanité, n’ont jamais été aussi globaux, aussi mondiaux. L’amour d’une culture partagée, le patrimoine accessible au plus grand nombre restent des champs ô combien appropriés pour exprimer cette volonté de rapprochement, de consolidation des relations bilatérales et des relations d’amitié entre les États.
Rapporteur au fond, j’ai tenu à prendre le temps de l’écoute, en organisant vingt auditions aux côtés de Marion Lenne, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, de Michèle Victory, rapporteure d’application de la loi, et de Pascal Bois, responsable du texte pour le groupe La République en marche. Ces auditions nous ont permis de rencontrer un grand nombre de personnalités et d’institutions aux points de vue très variés : ambassadeurs de France et ambassadeurs des pays concernés en France, administrations centrales de la culture et des affaires étrangères, musées, collectionneurs et marchands d’art, fondateurs de musées privés en Afrique, administration béninoise, conservateur au Sénégal.
Un regret toutefois, celui de n’avoir pu entendre l’historienne de l’art Bénédicte Savoy et l’universitaire sénégalais Felwine Sarr, co-auteurs du « Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain. Vers une nouvelle éthique relationnelle », remis en novembre 2018 et venu nourrir la réflexion sur les enjeux des restitutions projetées. Leur point de vue aurait permis d’éclairer les rapporteurs.
En effet, si ce rapport – qui ne reflète pas la position officielle du Gouvernement français – a suscité des attentes du côté de ceux qui souhaitaient obtenir la restitution de pièces appartenant aux collections françaises, il a aussi beaucoup agité et inquiété les musées européens, qui se sont sentis remis en cause par la vision subjective du musée occidental qu’il propose, celui-ci étant qualifié péjorativement de « musée de l’autre ». Or, l’histoire de l’autre n’est-elle pas l’histoire de l’humanité à laquelle nous appartenons tous ? Les musées européens, et en particulier français, présentent des œuvres de toutes les cultures, dans une perspective universaliste qui cherche à mettre en valeur le génie humain, d’où qu’il vienne. C’est bien cette vision universaliste qui mérite d’être diffusée à travers le monde.
L’objectif de ce projet de loi consiste à reconnaître la légitime restitution de biens spoliés, de biens « mal acquis », tout en reconnaissant les démarches effectuées par les musées, qui consacrent toujours plus de temps à identifier, historiquement et scientifiquement, la provenance des œuvres. Nous devons réinterroger nos certitudes sur la légitimité de la conservation de certains biens culturels, en d’autres termes nous livrer à un exercice d’introspection patrimoniale.
Des auditions que nous avons effectuées, nous retenons que cette démarche n’est pas franco-française, mais bien partagée par les musées occidentaux des anciens États colonisateurs. Le Conseil international des Musées, par la voix de sa présidente en France, Mme Raoul-Duval, a clairement confirmé cette dynamique européenne lors de son audition.
Non, il n’est pas permis de penser que toute œuvre arrivée d’Afrique durant la période coloniale a forcément été pillée. Par ailleurs, la volonté revendiquée par certains d’appliquer le renversement de la charge de la preuve, qui voudrait que chaque musée prouve qu’un objet conservé n’a pas été volé, spolié ou mal acquis, n’est pas entendable : elle est techniquement impossible pour l’ensemble des collections. Cela reviendrait en outre à faire peser la suspicion sur la majorité des œuvres d’art conservées. C’est injustifié, le rapport Sarr-Savoy le confirme lui-même : « Les modalités de l’acquisition initiale de ces objets, qui s’étale sur presque un siècle et demi, peuvent avoir été très diverses : butins de guerre, bien sûr, vols mais aussi dons, trocs, achats et commandes directes aux artisans et artistes locaux. »
Si l’opinion publique, dans sa majorité, penche en faveur des restitutions, elle est néanmoins peu consciente des enjeux complexes qui sous-tendent ce débat. Il est en effet légitime de penser que des biens culturels présentés comme arrachés à leurs propriétaires leur soient rendus. La réalité est autrement plus complexe et se heurte notamment à l’histoire culturelle et aux obstacles juridiques, dont celui de l’inaliénabilité qui cimente le droit français.
En effet, les collections publiques sont protégées par ce principe d’inaliénabilité, traduit dans la loi même s’il n’est pas inscrit dans la Constitution. C’est un principe qui protège nos collections publiques depuis la Révolution française, voire depuis l’édit de Moulins de 1566, qui avait déjà acté que le roi n’était que dépositaire des biens de la Couronne.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Une longue tradition juridique !
M. Yannick Kerlogot (Renaissance) : Rappelons par ailleurs que la procédure de restitution suppose que l’État demandeur ait fait une demande à l’État français dans le cadre d’une démarche diplomatique. Le CRAN – Conseil représentatif des associations noires de France – a estimé lui-même lors des auditions, par la voix de son président, M. Vedeux, que les demandes de restitution devaient faire l’objet d’un travail préalable d’historiographie sérieux de la part des pays demandeurs.
Disons-le, ils sont aujourd’hui peu nombreux – je pense à l’Éthiopie, au Tchad, au Mali, à la Côte d’Ivoire et à Madagascar – et la réponse au cas par cas reste incontestablement la meilleure.
Pour autant, nous devons vraisemblablement nous attendre dans les prochaines années à un nombre croissant de demandes, et cette première main tendue en direction du Bénin et du Sénégal nous oblige, chers collègues, dans sa réussite. Elle oblige également les pays demandeurs dans la réussite de l’accueil, notamment au nom d’une jeunesse désireuse de nouer des liens avec un patrimoine bientôt accessible.
Au cours de nos auditions, la question a été posée du pourquoi d’une loi de circonstance et non d’une loi-cadre. Il est légitime de se poser la question, sachant qu’il pourrait y avoir d’autres demandes à l’avenir. Le législateur, à l’initiative du Sénat, avait tenté de créer une procédure qui aurait permis de déclasser, après avis d’une commission scientifique, sans passer par la loi. Cependant, cette commission s’est d’emblée déclarée incompétente pour déclasser des biens qui auraient toujours leur intérêt artistique, historique ou scientifique. Sans doute la loi n’était-elle pas assez explicite.
Cette commission scientifique nationale des collections, créée en 2002 par la loi relative aux musées de France, a vu sa composition consolidée en 2010, mais elle s’est en définitive peu réunie, le quorum étant difficile à atteindre, et le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique envisage sa suppression.
Cependant, si la réflexion sur la mise en place d’une procédure régie par une loi-cadre ne doit sans doute pas être écartée, elle suppose la définition de critères précis, et c’est toute la difficulté de l’exercice. Les prochaines restitutions, au cas par cas, doivent permettre de nous éclairer sur la définition de ces critères : ni trop stricts pour ne pas nous priver de certaines restitutions symboliques, ni trop larges pour ne pas compromettre la portée diplomatique et culturelle de ces restitutions.
Dans tous les cas, les restitutions doivent nous permettre de renforcer notre diplomatie culturelle à l’endroit des pays africains, en les aidant à mettre en valeur leur patrimoine grâce à l’expertise française en matière de musées, reconnue dans le monde entier.
Les modalités de coopération avec le Bénin au sujet du trésor de Béhanzin sont, à cet égard, exemplaires. Le président et le vice-président du comité de coopération muséale et patrimoniale entre la France et le Bénin, que nous avons reçus en audition, nous ont démontré leur volonté de se reposer sur les compétences muséales et patrimoniales françaises dans le cadre de l’ambitieux projet d’investissement « Bénin révélé », dans lequel figure la construction du musée de l’épopée des Amazones et des Rois du Dahomey sur le site actuel des palais royaux, musée destiné à accueillir les vingt-six pièces de la restitution qui nous occupe.
Il nous faut cheminer ensemble sur la ligne de crête qui relie les demandes légitimes des États africains et la dimension universaliste des musées occidentaux. C’est dans cette perspective que je citerai l’historien Pascal Ory, reprise par Emmanuel Pierrat dans son ouvrage, Faut-il rendre des œuvres d’art à l’Afrique ? : « Sans doute la solution la moins radicale – donc la moins absurde – passe-t-elle […] par le principe de compromis. Par exemple, certaines restitutions symboliques seraient de bonne politique humaniste, mais sans aucun système : l’obscurité ou l’ambiguïté des conditions d’acquisition suffiraient à circonscrire les cas. Un second principe pourrait s’apparenter à une sorte de coresponsabilité mémorielle. Ce qu’il faut encourager, dans une perspective universaliste, c’est la circulation des œuvres, contre l’enfermement de chaque culture dans sa spécificité – évidemment largement imaginaire : ça s’appelle du nationalisme culturel (Léonard de Vinci est-il propriété de l’Italie ?), voire du racisme. La partie sera gagnée le jour où, pour voir certains chefs d’œuvre de l’Antiquité romaine ou du Moyen Âge gothique, il faudra aller dans un musée d’Afrique subsaharienne. »
Vous l’aurez compris, chers collègues, je formule le vœu que nous nous retrouvions dans un vote le plus large possible, à l’instar de la commission des affaires étrangères et de la commission de l’éducation et de la culture, qui ont adopté ce texte à l’unanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC et GDR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory, rapporteure d’application de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Être rapporteure d’application d’une loi portant sur la restitution d’objets culturels consiste à vérifier que les textes réglementaires permettant la mise en application de cette loi sont promulgués dans les délais.
Aussi, à partir de la date d’entrée en vigueur des deux articles de cette loi que nous sommes disposés, je crois, à voter aujourd’hui, les vingt-six œuvres du royaume d’Abomey cesseront de faire partie des collections nationales. L’autorité administrative disposera alors d’un an pour organiser la restitution matérielle de ces œuvres à la république du Bénin.
Pour le sabre dit d’El Hadj Omar Tall, déjà exposé au musée des civilisations noires de Dakar et dont la convention de prêt a été renouvelée pour cinq ans, il devra également cesser de faire partie des collections nationales, à compter de la date d’entrée en vigueur de ce texte, dans le même délai. Nous ne voyons là aucune difficulté. Il s’agit d’un acte de restitution symbolique de portée diplomatique.
On peut évidemment imaginer les problématiques diverses auxquelles devront répondre les autorités françaises, béninoises, et sénégalaises dans une moindre mesure, ainsi que les équipes des musées concernés. Des inquiétudes se sont fait entendre, bien que personne ou presque ne conteste la légitimité de ces demandes.
Permettez-moi donc de vous rappeler quelques éléments. Le futur musée d’Abomey, dont l’achèvement est prévu en 2023, fait partie d’un vaste projet d’investissement, « Bénin révélé », qui comporte, outre des équipements muséaux, la réhabilitation et la construction d’infrastructures patrimoniales et muséales, combinées à la restructuration de l’École du patrimoine africain de Porto Novo. C’est donc par Ouidah, ville symbole de l’esclavage, que ces œuvres devraient transiter avant d’atteindre leur destination finale.
Accompagné financièrement par l’Agence française de développement, l’AFD, et l’agence Expertise France, agence française de coopération technique internationale, sur des questions administratives et juridiques, épaulé par le ministère de la culture et les équipes du Quai Branly, ce vaste projet s’inscrit dans le cadre d’une coopération culturelle que tous souhaitent équilibrée.
Le règlement nous autorise également à produire dans les trois ans un rapport d’évaluation sur l’impact et les conséquences juridiques, économiques, financières, sociales et environnementales de cette loi. Les impacts budgétaires semblent faibles, et nous pourrons, d’ici quelques temps, nous pencher sur les conséquences de ce texte sur les opérateurs et acteurs du marché de l’art.
Ces restitutions ne devraient pas avoir de conséquences administratives majeures. En effet, le travail déjà effectué par la responsable des collections d’Afrique au musée du Quai Branly a permis une approche finement documentée.
Restent les questions sur d’éventuelles impacts sociaux que ce texte a mis en exergue. Au-delà du fait de savoir si les objets dont nous parlons auront retrouvé leur terre d’origine dans les conditions et les délais prévus par le texte, nous ne pouvons ignorer les enjeux passionnants de tous ordres soulevés par ce retour.
Avec le rapporteur, nous avons entendu l’importance symbolique que revêt la restitution de ces objets, dont nous avons probablement le plus grand mal à comprendre la fonction de médiation et l’originalité du cycle de vie. Les débats qu’elle peut provoquer, dans un contexte marqué par le questionnement sur les conséquences de la colonisation et de l’esclavage ainsi que sur les traces qu’ils ont laissées, sont d’actualité.
Nous avons également entendu l’attente enthousiaste et sans amertume des autorités du Bénin et du Sénégal ; nous l’avons entendue comme une demande de geste d’amitié, preuve de confiance indispensable pour construire une nouvelle relation équitable entre la France et l’Afrique, fondée sur une exigence de vérité et une volonté bilatérale d’apaiser les conflits de mémoire et de nourrir un dialogue exigeant.
Il s’agit pour nous de participer, modestement certes, mais avec conviction, à un geste par lequel nous reconnaissons la légitimité de ces demandes et le rôle qu’elles auront dans la réappropriation par la jeunesse africaine de son histoire fragmentée, où la diaspora des objets et des personnes s’est entremêlée dans le temps et l’espace.
Ce geste doit participer de la construction d’un pont entre le passé et l’avenir, entre celles et ceux qui ont été privés d’une trop grande partie de leur patrimoine et celles et ceux qui, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, se sont donné pour mission d’enrichir les collections nationales.
« Le patrimoine africain ne peut être prisonnier de nos musées européens. » Au-delà des propos inattendus tenus par le Président de la République en novembre 2017 se posent évidemment de nombreuses questions sur leur portée et sur la manière dont la France entend soutenir ce travail de mémoire et de reconstruction que tant d’Africains souhaitent voir se concrétiser.
Pour autant, nous savons aussi que ce cheminement de retour ne sera pas sans embûches, car ces objets, quelles que soient les conditions de leur arrivée dans nos musées nationaux, ont acquis, avec le temps et le soin apporté par nos conservateurs, par les amoureux de l’art, une autre fonctionnalité.
Le principe d’inaliénabilité, dont la visée à la fois protectrice et universaliste complique aujourd’hui, autant qu’elle le protège, le processus de restitution, demeure le cadre incontesté de la permanence de nos collections.
Aussi diverse et complexe qu’est et que fut l’histoire de nos relations avec le continent africain, rien ne semble altérer le sentiment de fascination et d’étonnement face à la beauté de ces objets, dont la puissance artistique et spirituelle renouvelle sans cesse l’intérêt muséal et ethnographique. C’est une confrontation qui nous interroge sur l’histoire de ces voyages souvent forcés et nous pousse à repenser la circulation de ces patrimoines.
Il ne peut donc s’agir de tenter de solder un passé colonial par une manière détournée de déguiser une autre forme d’ingérence, en faisant de nos musées européens un modèle indépassable, en niant l’expertise des conservateurs africains et en faisant peser sur le Sénégal et le Bénin le doute quant à leur capacité et leur volonté de valoriser ces restitutions, de construire à travers elles un chemin d’accès à leur propre culture au bénéfice des populations locales.
La tentation de ne pouvoir imaginer ces œuvres hors de l’écrin du musée du Quai Branly est grande, mais la demande d’accompagnement, de soutien et de partage est établie ; elle devrait participer, sans naïveté excessive, de la promesse d’une nouvelle éthique de l’échange. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et LaREM.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Sans naïveté excessive !