Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal : Discussion générale

Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal : Discussion générale

debate, 06/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Pascal Bois.

M. Pascal Bois : M. le ministre et M. le rapporteur ont très bien retracé et décrit dans leurs propos respectifs l’objet de ce projet de loi et toute la singularité que ce sabre et ces vingt-six regalia représentent. Je n’y reviendrai pas en détail. Nous ne pouvons que nous satisfaire de leur retour au Sénégal et au Bénin – j’emploie intentionnellement ce vocable de « retour ».
Au nom du groupe La République en marche, je félicite le rapporteur pour le travail approfondi qu’il a effectué ; j’y associe Marion Lenne, rapporteure pour avis. Les nombreuses auditions, aussi enrichissantes les unes que les autres, nous auront permis de rencontrer la quasi-totalité des acteurs concernés. Elles nous ont aussi permis de mieux cerner l’étendue des problématiques liées à ce sujet 6970complexe où se confrontent plusieurs éléments : le volontarisme politique et le retranchement derrière l’inaliénabilité des collections publiques ; l’exigence de vérité et de repentance là où l’humilité nous impose de ne pas réécrire l’histoire et d’accepter toutes les énigmes d’une œuvre ; la condescendance au sujet des futures conditions de conservation et la confiance dans les coopérations muséales en cours et à venir.
Nous avons aussi pris conscience de la portée des principes d’universalisme des musées de France et de circulation des œuvres, mais aussi de la captation patrimoniale. 90 % du patrimoine africain se trouve dans des collections privées et essentiellement dans les musées d’Europe. Cette situation empêche littéralement les populations d’Afrique – a fortiori leur jeunesse – d’accéder aux œuvres issues de leurs propres cultures et de leurs civilisations ; il faut l’avoir en tête lorsque l’on examine ce projet de loi. C’est ce qu’a bien compris le Président de la République. Le retour de ces œuvres concrétise l’un des engagements pris à l’occasion de son discours de Ouagadougou, en 2017, qui a exprimé trois messages forts. Tout d’abord, celui de la main tendue vers l’Afrique en signe d’amitié. Ce n’est pas qu’un acte de diplomatie culturelle ; tout au contraire, elle offre le premier rôle à la coopération culturelle pour amorcer de nouvelles relations d’échanges entre l’Afrique et la France et, pour reprendre la formule du Président de la République, « [d’]un passé, qui doit passer ». Cela invite à la confection d’un nouvel imaginaire, loin des souvenirs de nos conflits et de nos traumatismes, qui nous feraient basculer dans la tragédie de nous ignorer les uns les autres.
C’est aussi la réparation d’une injustice. Nous rendons des objets soustraits à leur pays d’origine, dans des circonstances négatives, durant le passé colonial de la France.

M. Philippe Gosselin : Pas d’anachronisme !

M. Pascal Bois : Il n’y a pas d’anachronisme. Ces objets, nous l’avons constaté au gré des auditions, sont empreints d’une forte charge symbolique, spirituelle et historique. Au Sénégal comme au Bénin, ils ont été reçus ou sont attendus avec ferveur, dans un climat pacifié et consensuel. Ils vont surtout retrouver leur vraie vie d’objets totémiques ! Au Bénin, les vingt-six regalia seront les pièces maîtresses du futur complexe muséal d’Abomey, conçu en étroite coopération avec l’Agence française de développement, qui viendra conforter le développement touristique local. Le sabre d’El Hadj Omar Tall est déjà un objet emblématique du musée des civilisations noires de Dakar.
C’est, enfin, un acte de confiance en direction de la jeunesse africaine, qui est la force de ce continent où 70 % de la population a moins de trente ans et est confrontée aux multiples défis du monde contemporain. La France sera au rendez-vous, notamment pour l’aider à se réapproprier son histoire et à retrouver l’accès à son patrimoine. C’est aussi l’objet des coopérations ambitieuses instaurées non seulement pour la conception ou l’aménagement des lieux d’exposition, mais aussi pour former les conservateurs à même d’assurer la préservation et la sécurité des collections au long terme.
En conclusion, nous devrions engager la France dans une nouvelle politique de circulation des œuvres, car les biens culturels universels n’ont pas de frontières tant il s’agit du patrimoine commun de l’humanité. Avec cette restitution, nous faisons la démonstration de cette volonté, et c’est pour l’ensemble de ces raisons que je vous invite, à la suite du vote à l’unanimité en commission, à faire de même dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et SOC.)

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Mme Emmanuelle Anthoine : Avec ce projet de loi, il est question de l’histoire de deux pays et d’un patrimoine qui nous lie à eux.
En 1892, le général Alfred Amédée Dodds conduit la campagne du Dahomey et, lors de la prise de la ville d’Abomey, dans l’actuel Bénin, s’empare du trésor de Béhanzin. Il s’agit d’œuvres qui se trouvaient au sein du palais du onzième roi du Dahomey, Béhanzin Kondo. Alors que ce dernier fait incendier son palais suite à la prise de la ville par les Français le 17 novembre 1892, le général Dodds, métis franco-sénégalais à la tête des troupes françaises, récupère ces œuvres. De retour en France, il les a léguées au musée d’ethnographie du Trocadéro ; elles sont aujourd’hui conservées au musée du Quai Branly-Jacques Chirac. Suite à la demande officielle de restitution de la République du Bénin, le Président de la République, sur proposition du musée du Quai Branly-Jacques Chirac et du ministère de la culture, a annoncé que la France procéderait à cette restitution.
Cette demande, limitée à une liste précise d’œuvres, s’inscrit dans la volonté du Bénin de mieux appréhender son histoire. Elle s’inscrit également dans le cadre d’un projet de musée promu par la République du Bénin et pour lequel l’Agence française de développement a octroyé un prêt de 12 millions d’euros. La France entend participer à ce projet, dans le cadre du programme de travail franco-béninois signé le 16 décembre 2019 à Cotonou.
Autre histoire : en avril 1893, le colonel Louis Archinard récupère au cours des combats qui ont lieu à Bandiagara contre Ahmadou Tall, un sabre attribué au père de ce dernier, El Hadj Omar Tall. En 1909, le général Archinard en fait don au musée de l’Armée. En juillet 2019, le Président de la République du Sénégal, Macky Sall, a demandé au Président de la République française la restitution de ce sabre, exposé au musée des civilisations noires de Dakar depuis son ouverture en décembre 2018. Deux mois plus tard, le Premier ministre a répondu favorablement à cette demande. Il est maintenant nécessaire de concrétiser cette restitution par une sortie des collections nationales.
Ces restitutions d’œuvres s’inscrivent dans le cadre d’un dialogue et d’une coopération culturelle avec le Bénin et le Sénégal. Le groupe Les Républicains soutient dans sa majorité cette initiative, et ce à partir du moment où des garanties sont apportées. Nous sommes effectivement fortement attachés aux grands principes d’inaliénabilité, d’imprescriptibilité et d’insaisissabilité des collections.

M. Maxime Minot : Très bien !

Mme Emmanuelle Anthoine : Mais c’est avant tout parce que ce projet de loi propose une simple dérogation à ces principes, et non leur remise en cause, qu’il est acceptable à nos yeux.
D’une part, ces restitutions sont limitées à certaines œuvres et doivent le rester ; elles répondent à des demandes précises des pays. D’autre part, elles s’effectuent avec des garanties de bonne conservation qu’il serait opportun de rappeler. Des amendements ont été proposés en ce sens, il conviendra de les adopter. Il est également important de pouvoir octroyer à ces pays le matériau muséal dont ils manquent cruellement pour pouvoir retracer leur histoire et leur culture. Il faut être à l’écoute de la façon dont cela se formule.
Soulignons que les musées français ont conservé ces œuvres, non dans une volonté d’appropriation nationale de ces trésors de l’humanité, mais avec une dimension universaliste qui consistait à préserver ce patrimoine mondial et à le transmettre aux générations qui viennent. C’est dans nos musées que peut s’opérer le dialogue entre les cultures et il faut veiller à ne pas associer aux œuvres qui s’y côtoient la marque d’une revendication qui serait avant tout nationaliste. Il ne doit pas être ici question d’appropriation par un pays plutôt qu’un autre, mais de partage de nos expériences culturelles. La restitution définitive n’est d’ailleurs qu’un des volets possibles. Un bien culturel doit également pouvoir voyager, faire l’objet de dépôts, de restitutions temporaires ou de prêts.

M. Maxime Minot : Exactement !

Mme Emmanuelle Anthoine : L’histoire particulière de ces biens culturels, que je racontais dans la première partie de mon propos, doit par ailleurs nous inviter à mieux retracer le parcours des œuvres jusqu’à nos musées. Il est important de distinguer si elles proviennent d’acquisitions légales ou illicites, distinguo sur lequel nos musées font un travail documentaire remarquable que je tiens à saluer en conclusion de mon propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs : Je souhaite exprimer une pensée toute particulière pour Marielle de Sarnez, qui est très attachée à ce texte et à cette thématique et dont la place est sur ces bancs. Nous lui apportons tout notre soutien et notre affection. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Le projet de loi que nous examinons est avant tout symbolique ; de cela il faut se réjouir. Mais ce texte est aussi de nature à permettre une réflexion beaucoup plus large et plus fondamentale autour de la refondation de nos rapports avec les pays auxquels nous lie notre passé colonial.
Pourtant, il y a quatre ans, de telles restitutions avaient été jugées impossibles. Sur cette question, les hésitations et les prétextes du gouvernement précédent ont laissé place à un courage politique qu’il convient de saluer. C’est en effet le Président de la République qui a initié une nouvelle doctrine lors de son discours de Ouagadougou le 28 novembre 2017 ; il y déclarait que « le patrimoine africain doit être mis en valeur à Paris, mais aussi à Dakar, Lagos, Cotonou […] d’ici à cinq ans, les conditions [seront] réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique. »

M. Pierre Cordier : La fameuse doctrine Macron !

M. Bruno Fuchs : Il a donc fallu un courage politique inédit…

M. Pierre Cordier : N’ayons pas peur des mots !

M. Bruno Fuchs : …pour opérer un virage radical, promettant des restitutions importantes. Pour cette raison, nous soutenons l’adoption de ce projet de loi – mais, vous l’avez compris, nous souhaitons aller plus loin pour rendre plus large et plus ambitieux le mouvement des restitutions.
De fait, ce texte, qui est une réponse immédiate, ponctuelle et partielle, poursuit la logique de l’analyse des demandes au coup par coup, ce qui ne constitue pas une solution viable pour atteindre les objectifs fixés. En ce sens, le présent projet de loi ne répond pas à l’ambition exprimée, et que je partage, par le Président de la République.
Pour le groupe du Mouvement démocrate et des démocrates apparentés, l’adoption de ce projet est essentielle pour faire naître une dynamique, mais elle doit se prolonger par un effort de réflexion plus complet sur les règles qui entourent la restitution. Cet effort pourrait prendre la forme d’une mission ou d’un rapport parlementaire, qui associerait la commission des affaires étrangères et celle des affaires culturelles et de l’éducation ; nous pourrions réfléchir à l’articulation du principe d’inaliénabilité des collections des musées publics et étudier la transformation des dispositions de l’article L. 451-7 du code du patrimoine, qui empêche le déclassement des œuvres issues d’un legs ou d’un don, sans passer par une loi ad hoc.

M. Philippe Gosselin : C’est un principe général du droit !

M. Bruno Fuchs : L’objectif final serait de proposer une loi-cadre sur les restitutions (Protestations sur les bancs du groupe LR), afin de leur donner une procédure claire, lisible, fluide et indépendante des aléas politiques et du bon vouloir des décideurs. (Mêmes mouvements.) Je vous en prie : il ne s’agit que d’un objectif !

M. Philippe Gosselin : Nous y sommes opposés !

M. le président : Écoutons l’orateur, mes chers collègues : lui seul a la parole.

M. Bruno Fuchs : Laissez-moi exprimer cette opinion, si vous le voulez bien.
Ce travail devra trouver un équilibre entre l’exigence de préservation du patrimoine présent dans les musées français et des restitutions plus fréquentes et moins complexes à mettre en œuvre. Il serait aussi l’occasion d’aborder des sujets essentiels que le projet de loi n’a pas pour objet de traiter tels quels : le renforcement de l’accès aux musées africains,…

M. Philippe Gosselin : Les masques tombent !

M. Bruno Fuchs : …la formation de leurs conservateurs et de leurs restaurateurs d’œuvres d’art, la facilitation des prêts, de la circulation et du dialogue de musée à musée, le déploiement, enfin, de l’expertise de l’agence France-Muséums à travers le monde. Ainsi, avec une loi-cadre et une ambitieuse stratégie de coopération, nous pourrions dépasser la notion de restitution pour fonder les bases d’une politique partenariale sincère et équitable. La doctrine qui en découlerait constituerait une rupture claire avec le chapitre trouble de la Françafrique et serait un juste concours de la France à la réappropriation par les peuples africains de leur histoire et de leur patrimoine.
Dans ce nouvel axe des relations africano-françaises, nous pourrions consacrer avec force et sans arrière-pensée le droit au patrimoine, prôné par le Conseil de l’Europe lors de la convention de Faro en 2005, il y a déjà quinze ans. Rappelons que bientôt la moitié de la population africaine sera âgée de moins de vingt ans : l’accès de la jeunesse africaine à la culture, à la créativité et à la spiritualité qui ont nourri l’histoire du continent est un enjeu de premier plan, que nous devons contribuer à relever.
J’appelle enfin l’attention sur l’indispensable suivi des œuvres restituées, car nous voyons les risques de perdre la trace de ces œuvres dans des pays soumis à des formes d’instabilité politique.

M. Philippe Gosselin : Quand les œuvres sont parties, elles sont parties !

M. Bruno Fuchs : L’initiative que nous nous apprêtons à approuver est décisive à bien des égards, mais elle ne peut rester au stade de l’ébauche. C’est pourquoi nous appelons à lui donner rapidement sa pleine dimension. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. le président : La parole est à M. Alain David.

M. Alain David : Je salue Jean-François Mbaye, qui a obtenu que ce texte soit examiné en commission des affaires étrangères. J’ai tout d’abord une pensée pour Mme la présidente de la commission des affaires étrangères – qui suit, je le pense, nos débats. Nous avons hâte de la retrouver et je lui souhaite un prompt rétablissement. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Je me souviens que les débats sur de précédentes restitutions, en 2002 avec la dépouille de Saartjie Baartman, et en 2010 avec les têtes maories, avaient été vifs ; je me félicite des échanges pondérés et constructifs que nous avons eus cette fois, tant en commission des affaires culturelles et de l’éducation qu’en commission des affaires étrangères.
Certes, quelques faits d’actualité et autres tentatives d’agitation médiatique peuvent parfois défrayer la chronique, mais le temps a manifestement fait son œuvre, et je pense que nous pouvons collectivement saluer le remarquable travail de Mme Bénédicte Savoy et de M. Felwine Sarr,…

Mme Constance Le Grip : Il y a beaucoup à dire sur ce rapport !

M. Alain David : …ainsi que celui des diplomates et des responsables des musées concernés.
Comme de nombreux acteurs, je reste très attaché au principe d’inaliénabilité des collections publiques et je trouve que, pour ces œuvres, les choses ont été très sainement conduites. De la demande formelle et ciblée de restitution adressée par la République du Bénin et celle du Sénégal aux engagements de bonne conservation et d’exposition au public, en passant par les ambitions de coopération culturelle renforcée avec ces deux pays, je salue le fait que les restitutions envisagées s’inscrivent dans un renouveau de la politique culturelle de la France en Afrique.
Pour ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera évidemment en faveur de ce projet de loi et se réjouit de la restitution à la République du Bénin du trésor de Béhanzin, composé de vingt-six objets du royaume du Dahomey, actuellement conservés au musée du Quai Branly-Jacques Chirac, et à la République du Sénégal, du sabre dit d’El Hadj Omar Tall, exposé dans le cadre d’un prêt renouvelé au musée des civilisations noires de Dakar.
Nous serons également très attentifs au rapport d’application, dont ma collègue Michèle Victory a la responsabilité, qui évaluera les conséquences juridiques, économiques, financières, sociales et environnementales de la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR et LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas : Monsieur le ministre, nous sommes ravis de vous retrouver, alors que nous nous sommes quittés à l’issue d’une réunion de commission qui a laissé quelques traces, légères pour certains, plus profondes pour d’autres – je pense à mon collègue Raphaël Gérard qui était là tout à l’heure.
« Parler ouvertement des restitutions, c’est parler de justice, de rééquilibrage,…

M. Pierre Dharréville : C’est vrai !

Mme Frédérique Dumas : …de reconnaissance, de restauration et de réparation, mais surtout, c’est ouvrir la voie vers l’établissement de nouveaux rapports culturels reposant sur une éthique relationnelle repensée. » C’est ainsi que Felwine Sarr et Bénédicte Savoy abordent la question de la restitution du patrimoine culturel africain dans leur rapport sur le sujet, remis au Président de la République en novembre 2018.
Deux ans plus tard, nous voici réunis pour franchir une nouvelle étape dans nos relations avec les pays d’Afrique. Ce projet de loi va nous permettre de restituer des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Plus précisément, il s’agit d’une part de faire sortir des collections nationales vingt-six œuvres données à l’État français par le général Dodds et conservés au musée du Quai Branly-Jacques Chirac, qui constituent ce qu’il est coutume d’appeler le trésor de Béhanzin ; d’autre part, il est question de restituer le sabre et son fourreau attribués à El Hadj Omar Tall et donnés par le général Louis Archinard aux collections nationales.
Remis symboliquement par Édouard Philippe, alors Premier ministre, au Président Macky Sall, exposé au musée des civilisations noires de Dakar, nul ne peut nier la valeur hautement symbolique de ce sabre, aussi bien nationalement que religieusement, du fait de la qualité de musulman et de chef militaire de El Hadj Omar Tall. Cette symbolique a fait couler beaucoup d’encre : certaines et certains se sont élevés contre sa restitution, souvent celles et ceux qui ont dénoncé sa symbolique de l’époque, celle du djihad, souvent les mêmes, qui, en France, contestent le moindre débat autour des statues et de leur pouvoir de représentation. C’est bien la preuve que les représentations d’un jour sont toujours questionnées et questionnables, ce qui n’est pas anormal.
Ce projet de loi marque une étape importante, aussi bien dans nos relations avec ces pays que dans le travail de réconciliation sur le territoire français et que dans notre conception des biens culturels. En effet, comme mes collègues l’ont rappelé, il s’agit d’autoriser une dérogation à notre législation, qui garantit aux biens culturels des collections publiques des musées de France une triple protection – inaliénabilité, imprescriptibilité et insaisissabilité –, qui interdit leur exportation définitive du territoire.
Pourtant, sans nier le caractère inaliénable et universel des œuvres qui figurent au sein des collections nationales, aborder la question des restitutions est une préoccupation légitime. Elle n’est pas nouvelle, mais malgré les tentatives d’ouverture depuis plusieurs décennies, les demandes ont toutes abouti à des réponses négatives.
Aujourd’hui, il faut le souligner, l’occasion nous est enfin donnée de réinterroger le contexte d’acquisition de certaines œuvres qui font la richesse de nos collections et de nos musées. Les travaux d’enquête et d’expertise de ces derniers nous permettent de déterminer que certains biens ont effectivement été pillés et volés, à l’occasion d’un épisode guerrier de la colonisation, et ont donc été mal acquis au regard de nos conceptions actuelles.
La grande majorité du patrimoine africain se trouve hors du continent africain : dès lors, rendre le droit au patrimoine à la jeunesse africaine n’est ni renier le passé ni se déposséder, mais regarder le passé en face. Accéder aux demandes de restitution n’est pas une remise en cause du passé, mais une contribution à la construction d’un avenir plus apaisé, y compris en France.
En ce qui concerne les conditions de conservation et d’exposition, le projet de loi a fait naître des inquiétudes. Pour y répondre, je rappelle que la République du Bénin et celle du Sénégal disposent de moyens de conservation ou préparent l’arrivée de ces biens culturels, afin de veiller à ce que ces œuvres fragiles soient conservées dans les meilleures conditions possibles. De plus, comme l’a indiqué la rapporteure pour avis en commission des affaires étrangères, les demandes de restitution sont rigoureusement traitées grâce à une expertise scientifique et historique minutieuse.
En revanche, comme le suggère le rapport de Felwine Sarr et de Bénédicte Savoy, nous devons nous poser la question d’une évolution du droit pour anticiper les futures restitutions. Nous avons pu aborder l’éventualité d’une loi-cadre lors de nos travaux en commission. Pour l’instant, les demandes ne sont pas très nombreuses, mais il nous apparaît pertinent de réfléchir à la création d’une procédure de restitution, conditionnée par la définition d’une charte et par la conclusion d’accords bilatéraux de coopération, qui peuvent s’avérer plus souples. Ainsi, au-delà de la dérogation au principe d’inaliénabilité, les deux universitaires recommandent d’autres mesures, comme la création d’une commission paritaire d’experts des deux pays signataires, chargée d’examiner les demandes de restitution ou les modalités de coopération culturelle et scientifique sur le long terme.
Chers collègues, nous sommes dans un contexte déterminant pour nos relations futures avec le continent africain. L’ouverture récente sur le principe de restitution nous permet de repenser nos échanges culturels avec les autres pays. Restituer, c’est redonner un souffle éthique et de justice à nos coopérations culturelles, c’est comprendre les sensibilités et l’importance symbolique des biens culturels. Aussi, la restitution ne remet pas en cause l’universalité des œuvres : elle donne au contraire un nouvel élan à la circulation de celles-ci et reconnaît l’importance du dialogue des cultures. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LT et LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau : Chaque pays, chaque peuple est en droit de connaître son histoire. Chaque pays, chaque peuple doit être en mesure de retracer ce qui fait sa culture, afin de pouvoir la transmettre aux générations futures. La France, dans sa volonté de construire des relations saines avec les Républiques du Bénin et du Sénégal, a répondu favorablement à leur demande d’enrichir les collections de leurs musées nationaux pour transmettre à leur population ce patrimoine qui est le leur.

M. Pascal Brindeau : Leur demande est légitime et nous ne souhaitons pas nous y opposer. Cependant, le groupe UDI et indépendants insiste sur l’importance de la précision des demandes émises. En effet, nous sommes attachés à l’inaliénabilité des collections françaises ; nous remercions d’ailleurs nos collègues du groupe Les Républicains d’avoir inscrit dans le corps du texte que le projet de loi constitue une exception à ce principe. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR.)

M. Pierre Cordier : Très bien, monsieur Brindeau !

M. Pascal Brindeau : La France a jusqu’ici gardé ces œuvres dans le respect de sa grande tradition universaliste, qui promeut le dialogue entre les cultures. Leur bonne conservation, à laquelle nous sommes tous attentifs, a ainsi été assurée. Ce point très important mérite d’ailleurs d’être souligné pour nos amis, à qui nous allons transmettre ces biens précieux. Le sabre d’El Hadj Omar Tall, déjà exposé au musée des civilisations noires de Dakar depuis 2019, est conservé dans de bonnes conditions et permet aux visiteurs de mieux comprendre l’histoire de cet opposant à la colonisation, et donc l’histoire de la colonisation.

M. Pascal Brindeau : Les restitutions de biens au Bénin s’inscrivent dans la droite ligne du programme de travail franco-béninois, signé le 16 décembre 2019 à Cotonou. La France participera également au développement d’un nouveau musée, par l’intermédiaire d’un financement de l’Agence française de développement. Ainsi, le Bénin pourra mieux retracer son histoire et transmettre sa culture.

M. Pascal Brindeau : Le groupe UDI et indépendants votera ce projet de loi, dans la mesure où les biens concernés sont circonscrits et où ce type de restitution n’est pas destiné à être généralisé.

M. Philippe Gosselin : Très bien !

M. Pascal Brindeau : Nous abordons cette discussion en restant ouverts à d’autres améliorations possibles de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

M. le président : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : Le problème de la restitution des œuvres d’art ne peut être résolu par le fait du prince, parce qu’il est global. Il concerne aussi bien l’Afrique que l’Europe, avec notamment les demandes de la Grèce, ou encore le Moyen-Orient, avec les requêtes de l’Irak, et bien d’autres d’ailleurs.

M. Michel Larive : L’Afrique veut se réapproprier son histoire et faire de la culture un des axes de son développement. Certains pays africains ont donc décidé de réclamer la restitution d’œuvres qu’ils estiment être leur propriété. Si l’on peut considérer que le pillage des œuvres africaines par les puissances coloniales de l’époque est un fait incontestable, on ne doit pas oublier, ici comme ailleurs dans le monde, l’existence d’autres vecteurs, endogènes, de dissémination des œuvres d’art, tels que les changements de croyances, de représentations du vivant et autres évolutions spirituelles et artistiques. Ainsi va l’histoire de l’humanité : la légalité des butins de guerre de 1892 nous heurte aujourd’hui, à raison. Dans cette perspective historique, il faut mettre en miroir les exactions des troupes coloniales et la pratique de l’esclavage du roi Béhanzin. La repentance ne peut aider à résoudre le problème de la restitution des œuvres d’art. Il s’agit de construire de nouvelles relations avec les peuples du monde, ceux d’Afrique notamment, fondées sur le respect réciproque de nos intelligences collectives.

M. Michel Larive : L’universalité muséale suppose que l’on puisse avoir accès aux collections patrimoniales les plus diverses, provenant du monde entier, pour remplir sa fonction d’éveil culturel. Ce rapport à l’universalité d’accès aux œuvres d’art suppose la réciprocité. Ainsi, il est vrai qu’il est nettement plus facile de contempler les joyaux de l’art africain dans les capitales occidentales que dans les musées africains – la circulation des œuvres oublie souvent leur territoire d’origine. On peut aussi s’interroger sur le bien-fondé de prêts d’œuvres d’art à des destinataires qui en revendiquent la propriété.

M. Michel Larive : Il se dit que la France fut la salvatrice de l’art africain, grâce au rapatriement des collections dans l’Hexagone ; mais au moment de la spoliation des vingt-six statuettes d’Abomey, le royaume du Dahomey était tout aussi capable de cette préservation. S’il est vrai que le continent africain, exceptées quelques places fortes, manque de moyens et d’infrastructures pour accueillir des expositions d’envergure, cela ne constitue en rien un empêchement définitif au retour de l’art africain chez lui. J’ai étudié le rapport dressant un état des lieux des objets africains détenus en France de 6974Bénédicte Savoy, du Collège de France, et de Felwine Sarr, de l’Université Saint-Louis du Sénégal. Ils préconisent un programme de restitution des biens culturels très audacieux. Cependant, la réalité nous apprend que la plus grande partie des pays africains ne désirent pas une restitution de cette amplitude ; le Congo, par exemple, n’exprime aucune demande en ce sens.

M. Michel Larive : Faut-il restituer ? L’intention est louable et se justifie amplement. Se posent néanmoins les questions légales de l’inaliénabilité des collections nationales, de la légitimité des requêtes en propriété et enfin de la réservation des restitutions aux établissements publics. En effet, les collections privées, qui détiennent 90 % des œuvres concernées, en sont exclues. On peut observer par exemple qu’un des trônes du roi Béhanzin, exposé au Bénin, est la propriété d’une fondation privée franco-béninoise très favorable au processus de restitution. On pourrait imaginer qu’alliant les paroles aux actes, cette fondation privée fasse don de ce patrimoine exceptionnel à l’État béninois.

M. Michel Larive : La précipitation dont vous avez fait preuve dans ce dossier a perturbé nombre d’États africains, qui voient s’ouvrir une boîte de Pandore dont, comme vous d’ailleurs, ils n’appréhendent pas toutes les dimensions. Derrière cet acte de contrition, on distingue une nouvelle opération de communication du Gouvernement, plutôt qu’une réflexion large sur les relations entre la France et les États africains.

M. Michel Larive : La restitution du sabre et des vingt-six statuettes n’atténueront en rien la prédation néolibérale que subissent les économies africaines, ni la suffisance et la condescendance françaises à l’égard de leurs pays. Le jour de l’annonce des restitutions d’œuvre d’art, le Président de la République française s’est fendu de propos inadmissibles envers le président burkinabé. Ce dernier avait quitté la salle après une remarque déplacée du chef de l’État français,…

M. Bruno Studer : Mais non !

M. Michel Larive : …qui préférait ironiser en affirmant que le président du Burkina Faso était parti réparer la climatisation.

M. Philippe Chalumeau : C’est faux !

M. Michel Larive : S’il y a bien quelque chose que le président Macron doit restituer aux peuples d’Afrique et au nôtre, c’est la dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : Les objets dont nous parlons ce soir sont des passeurs de mémoire, ils témoignent du passé du continent africain, mais aussi de notre passé, avec ses ombres. Bien que nécessaire, ce projet de loi n’est pas qu’un acte de réparation ; il doit inaugurer une coopération enrichie, car d’égal à égal, entre nos États. En remettant ces biens à la République du Sénégal et à la République du Bénin, la France accomplit plus qu’un geste symbolique.

Mme Marie-George Buffet : En 1892, les troupes de l’armée française prennent la ville royale d’Abomey sur le territoire du Dahomey, dans l’actuel Bénin. Dans l’incendie du palais du roi Béhanzin, plusieurs objets sont pillés par les troupes françaises, sous les ordres du général Dodds. Celui-ci fera ensuite don des pièces appartenant au trésor de Béhanzin au musée ethnologique du Trocadéro. Le sabre et son fourreau appartenant à El Hadj Omar Tall ont été récupérés en 1893, à la suite de la chute de l’empire toucouleur, lors d’une bataille militaire opposant les troupes françaises à son fils Ahmadou Tall. Entreposés au musée de l’Armée à Paris, ces objets ont déjà été remis symboliquement au président Macky Sall en novembre 2019. Ils sont exposés au musée des civilisations noires de Dakar, sous la forme d’un prêt de cinq ans, dans l’attente du transfert de propriété de la France vers le Sénégal.

Mme Marie-George Buffet : Ainsi, nous pouvons parler de réparation, car les biens que nous évoquons ont été pillés pendant les guerres coloniales. J’espère surtout que cette restitution sera un prélude à la fin de la Françafrique, au profit de relations fondées sur la collaboration de chacun des pays. La restitution de ces objets doit s’inscrire dans une volonté de partenariat et de coopération renforcée entre pays souverains.

Mme Marie-George Buffet : Les demandes de restitution de biens culturels par le Sénégal et le Bénin sont légitimes. Tout peuple doit avoir accès à son patrimoine historique. À travers cette démarche, il n’est pas question de réécrire l’histoire, ni de nier le passé colonial de la France, évoqué ce soir dans un beau documentaire diffusé par France 2, mais de reconnaître que ces biens, acquis dans un contexte militaire, doivent être remis à leur pays d’origine. Ces objets ont une portée mémorielle immense ; cette mémoire est une richesse pour nos deux continents.

Mme Marie-George Buffet : Le musée du Quai Branly-Jacques Chirac et le musée de l’Armée ont réalisé un extraordinaire travail de conservation et d’étude de ces objets ; je salue leur apport précieux. Les connaissances et les expertises acquises seront indispensables à la République du Sénégal et à la République du Bénin pour conserver et exposer ces biens. Ces restitutions peuvent nous permettre d’aller plus loin dans la collaboration, en transmettant nos compétences en matière de muséographie et de conservation. Sans cet échange de savoirs, ces restitutions ne seraient pas complètes. Portons loin notre ambition de musée universel, que vous avez évoquée, monsieur le ministre délégué. Toutefois, on peut s’inquiéter pour le nouveau musée d’Abomey, qui peine à sortir de terre. Ce projet, soutenu par l’Agence française de développement et répondant aux normes de conservation internationales, est important pour les Béninois. Il s’inscrit dans un programme plus large, intitulé « Bénin révélé », qui vise à élargir le rayonnement des atouts touristiques du pays. Il doit donc rapidement aboutir.

Mme Marie-George Buffet : La visibilité des œuvres et biens culturels doit être assurée, que ce soit sur le continent africain ou sur les autres continents, dans le cadre d’expositions temporaires et d’échanges entre les musées internationaux. La protection et l’exposition des œuvres à toutes et tous sont des conditions importantes à la remise de ces biens. En effet, le trésor de Béhanzin et le sabre et le fourreau d’El Hadj Omar Tall ont un caractère universel ; ils appartiennent au patrimoine mondial de l’Humanité. C’est d’ailleurs parce que ces biens conservent toute leur portée historique qu’ils ne peuvent être déclassés des collections françaises et que nous devons aujourd’hui voter un projet de loi de circonstance, dérogeant au principe d’inaliénabilité.

Mme Marie-George Buffet : La question de la circulation des œuvres culturelles est primordiale et je regrette qu’aucun projet de loi n’ait réussi à mieux réguler le marché de l’art privé, dont la plupart des œuvres échappent totalement au grand public. Malgré cette réserve, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera bien évidemment en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel : Permettez-moi un propos liminaire. Je veux d’abord avoir une pensée pour Roselyne Bachelot, ministre de la culture, qui ne peut malheureusement être là ce soir. Nous avons examiné ce projet de loi avec elle en commission, et nous savons qu’elle y est attachée. J’ai également une pensée pour la présidente de la commission des affaires étrangères, notre collègue et amie Marielle de Sarnez ; je lui souhaite aussi un prompt rétablissement. Enfin, je remercie le ministre délégué Franck Riester, qui a travaillé de nombreux mois sur le sujet et était au Bénin, le 16 décembre 2019, pour renforcer la coopération culturelle.

M. Pierre-Yves Bournazel : Ce texte concrétise un engagement fort du Président de la République, formulé au Burkina-Faso en novembre 2017, devant les étudiants de l’université de Ouagadougou : restituer des œuvres culturelles appartenant au patrimoine de l’Afrique. Il s’inscrit dans le cadre d’une refondation des relations avec nos partenaires africains. Aujourd’hui, 90 % du patrimoine africain se situe hors de son continent. Il convient donc d’offrir à la jeunesse africaine un accès à son propre patrimoine.

M. Pierre-Yves Bournazel : Le nouveau partenariat vise à mettre le droit en conformité avec une politique de restitution réfléchie. Dans cette perspective, le projet de loi tend à autoriser une dérogation limitée au principe essentiel d’inaliénabilité, applicable aux collections publiques françaises, afin de laisser sortir ces objets des collections nationales dans le cadre d’un transfert de propriété.

M. Pierre-Yves Bournazel : À la République du Bénin seront restituées les vingt-six œuvres du trésor royal d’Abomey conservées par le musée du Quai Branly-Jacques Chirac à la suite de leur don aux collections nationales par le général Alfred Dodds.
À la République du Sénégal sera restitué un sabre, dit d’El Hadj Omar Tall, avec son fourreau. Il a été conservé par le musée de l’Armée, à la suite d’un don du général Louis Archinard.
Il s’agit bien de permettre aux peuples africains d’avoir plus facilement accès, chez eux, à leur art patrimonial, et de faire partager celui-ci à l’humanité. Cette démarche s’inscrit pleinement dans une forme nouvelle de coopération, fondée sur la coconstruction avec nos homologues africains. La coopération culturelle en est évidemment l’un des piliers. Elle prend forme au Bénin comme au Sénégal par la mise en forme de projets de coopération patrimoniale, avec l’appui d’agences françaises et un soutien à la politique muséale.
Le groupe Agir ensemble salue cette nouvelle impulsion, qui montre la volonté claire de la France d’établir une amitié renouvelée avec les pays d’Afrique.
L’annonce de ce projet de loi, dans la lignée du rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain, a suscité des débats parfois très vifs sur ce que devrait être la politique patrimoniale de la France. Je veux redire ici que ce projet de loi ne remet pas en cause la vocation universaliste des musées français, ni le principe d’inaliénabilité des collections nationales. Je souhaite rappeler l’excellence de ceux qui travaillent à la conservation des œuvres.
Il ne s’agit pas de vider nos musées, mais il est nécessaire de prendre conscience des enjeux mémoriels et symboliques de la restitution d’œuvres souvent acquises lors des guerres de colonisation. Acceptons les demandes légitimes de reconnexion avec un patrimoine ; c’est un droit des peuples africains. Ce qui importe ici, au-delà de la valeur historique et de la qualité intrinsèque des œuvres, c’est bien le présent et la relation nouvelle que notre pays entend tisser avec l’Afrique.
Les restitutions d’objets culturels doivent en conséquence s’intégrer dans une coopération patrimoniale et muséale étendue. Les partenaires africains de la France, qui comptent de nombreux conservateurs formés en France, mesurent également la valeur universelle acquise par ces biens restitués et la nécessité de disposer des moyens d’assurer leur conservation optimale, notamment grâce à une génération de professionnels formés.
Ces restitutions ont aussi vocation à s’insérer dans la stratégie de développement économique et touristique de certains des pays que la France souhaite accompagner. L’évolution de notre relation patrimoniale avec de nombreux États africains s’inscrit dans un contexte plus global, où ceux-ci se tournent toujours davantage vers d’autres partenaires étrangers pour bénéficier de leur expertise ; je pense notamment à la Chine, qui a récemment construit au Sénégal l’emblématique Musée des civilisations noires.
Le groupe Agir ensemble soutient ce projet de loi, qui contribue pleinement au renforcement des relations diplomatiques et culturelles entre la France, le Bénin et le Sénégal. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière.

M. Hubert Julien-Laferrière : J’ai eu le privilège, avec certains de nos collègues, d’accompagner le Président de la République à Ouagadougou en novembre 2017 ; nous avons eu la grande satisfaction de l’entendre annoncer cette volonté de restituer des œuvres d’art à l’Afrique, dans le cadre d’ailleurs d’un discours plus large tendant à redéfinir nos liens avec ce continent. Ce volet n’est qu’une pièce d’un puzzle que nous avons encore du mal à reconstituer.
Il y a des tensions, des incompréhensions, la culpabilité mal digérée ; il y a aussi l’amitié, la solidarité, les partenariats féconds, la culture. Je suis frappé, chaque fois que je me rends en Afrique, de la connaissance de la culture française qu’ont les Africains, qu’ils soient du sud ou du nord du Sahara, comme les Marocains. Inversement, nous connaissons mal la culture africaine. Pourtant, Picasso s’inspirait de la culture africaine pour produire ses propres œuvres !

M. Jean-Paul Lecoq : C’était un communiste, c’est pour ça ! (Sourires.)

M. Hubert Julien-Laferrière : Puisqu’il s’agit plus largement de redéfinir nos liens avec l’Afrique, nous devrons un jour revoir nos politiques de visas, et revenir sur cette décision incomprise d’augmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants africains. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Jean François Mbaye : Bravo !

M. Hubert Julien-Laferrière : Je ne sous-estime pas l’importance du projet de loi dont nous débattons ce soir. La restitution, c’est un symbole, beaucoup l’ont dit, mais c’est plus que cela : c’est une œuvre de justice, pour les Africains et pour les afrodescendants en Europe.
Bien sûr, quand une telle décision est prise, des questions se posent. Que rendre ? Quand y a-t-il eu spoliation ? Pour les vingt-six œuvres béninoises, il n’y a pas de doute : leur prise est un fait de guerre, puisque le colonel Dodds, chef expéditionnaire du corps français, les a rapportées avec son rapport de mission. Certes, elles ont été sauvées des flammes ; mais des soldats béninois sont morts pour défendre ces œuvres du royaume de Dahomey.
À l’avenir, la recherche devra avoir les moyens de travailler pour établir les spoliations.
Je n’oublie pas, à côté des faits de guerre, ces œuvres que les fonctionnaires coloniaux ont emportées à Paris, mais aussi à Dakar, à l’Institut français d’Afrique noire. Peut-être un jour la question de restitutions entre pays africains se posera-t-elle.
Nombre de nos collègues ont également posé la question des circulations, et plus largement des coopérations culturelles, qui doivent s’établir. Je voudrais, comme d’autres, rassurer ceux qui voudraient poser des conditions, craignant que le Bénin n’ait pas les moyens de conserver ces œuvres. Attention à la condescendance ! La capitale du Bénin abrite l’École du patrimoine africain, qui forme des professionnels. L’ancien fort portugais de Ouidah accueillera les œuvres restituées dans moins d’un an. Il y aura enfin le futur musée d’Abomey, leur destination finale, fruit d’une coopération avec l’Agence française de développement – coopération qui va bien au-delà de la création d’un musée, puisqu’elle vise à renforcer, sur la longue durée, les capacités, à appuyer la formation des personnels et à affermir les coopérations muséales.
Oui, la circulation des œuvres et de coopération est un enjeu pour demain ; lorsque nous aurons rendu aux Africains ce qui leur est dû, nous pourrons continuer à construire ces belles coopérations, pour que ces œuvres africaines bien sûr, mais qui appartiennent au patrimoine mondial, soient l’occasion d’un véritable travail de mémoire sur la colonisation, donc sur notre histoire commune.
Le groupe Écologie démocratie solidarité votera le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La discussion générale est close.