Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal : Article 1er

Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal : Article 1er

debate, 06/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Mme Cécile Rilhac : Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est la traduction d’une promesse présidentielle d’Emmanuel Macron lors de son séjour au Burkina Faso en novembre 2017. Lors de ce fameux discours de Ouagadougou, il avait déclaré vouloir « que d’ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique ». Cette déclaration a suscité l’approbation de nombreux jeunes présents ce jour-là, tout comme celle des diasporas.
J’ai une pensée particulière pour toutes les personnes qui œuvrent aux bonnes relations entre la France et l’Afrique, et particulièrement entre la France et le Bénin, pays que j’ai eu le plaisir de découvrir il y a quelques mois en compagnie de l’association Cumea-Na’ndé, basée dans ma circonscription dans le Val-d’Oise.
Ce projet de loi résulte de la volonté de renforcer les liens entre la France et le Bénin, avec une volonté de reconnaître notre passé commun. Restituer ces biens était une nécessité, tant leur appropriation par la France reposait sur un acte moralement répréhensible, une spoliation ; en l’occurrence, ils constituaient un butin de guerre.
Parler ouvertement de restitutions, c’est tourner une page de notre histoire commune. C’est donner une impulsion à de nouvelles relations entre deux pays amis, reposant sur une nouvelle éthique relationnelle grâce à ce médiateur universel qu’est la culture.
Les questions que soulève la restitution sont donc loin de se limiter aux seuls aspects juridiques relatifs à la propriété légitime. Cette restitution repose en effet sur trois autres piliers : l’histoire et notre passé colonial ; la nécessité pour chaque peuple de disposer de ses objets de mémoire au service d’une culture partagée ou d’une dimension spirituelle ; la nature et la qualité des relations entre les peuples et les nations.
C’est le sens de la réflexion profonde que nous devons collectivement engager de façon apaisée et responsable. Je salue la concrétisation de la promesse du chef de l’État d’ouvrir la voie d’une nouvelle relation entre la France et les pays africains. J’espère que d’autres textes de la même nature concernant d’autres pays seront prochainement présentés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot : La France s’apprête, avec cet article bk1erek, à restituer plusieurs biens culturels au Bénin. Ce texte fait plutôt consensus aujourd’hui ; néanmoins, des questions se posent, malgré la référence au principe d’inaliénabilité, inscrit dans le texte à l’initiative de ma collègue Constance Le Grip.
Ce projet de loi fait grincer quelques dents ; il ne doit pas créer un effet d’entraînement, dont on pourrait voir les premiers signes ce soir. Gardons en tête que la Grèce demande régulièrement le retour des frises en marbre du Parthénon, actuellement exposées au British Museum, à Londres.
Nous sommes conscients que ces œuvres ont pu être acquises dans des situations particulières ; mais, très souvent, si elles n’avaient pas été prises par notre pays, elles n’existeraient plus aujourd’hui, alors qu’elles sont très bien conservées dans nos musées.
Le groupe Les Républicains ne s’oppose pas par principe à la restitution de ces biens, mais nous souhaitons rappeler notre profond attachement au principe protecteur des collections muséales françaises. Ces restitutions doivent se faire au cas par cas, et dans le cadre d’une coopération culturelle avec le pays concerné, afin d’assurer notamment leur sécurité et leur bon entretien.
Le groupe Les Républicains votera majoritairement l’article, même si la liberté de vote de chacun reste bien entendu entière. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM et Agir ens.)

M. le président : La parole est à Mme Agnès Thill.

Mme Agnès Thill : La restitution de ces biens culturels au Bénin et au Sénégal m’amène à partager quelques questions avec vous.
Elles sont d’abord d’ordre juridique, et concernent la violation du principe d’inaliénabilité du patrimoine. Ce qui appartient aux collections nationales appartient aux Français, à tous les Français. Vous créez ici des exceptions dangereuses, qui rendent donc inutiles les principes juridiques. Si l’on accepte le départ de ces biens, pourquoi pas étendre cette mesure à d’autres ? Pourquoi ne pas rendre le pont du Gard aux Romains, l’obélisque de la place de la Concorde aux Égyptiens ?

M. Pascal Bois : Quelle caricature !

Mme Agnès Thill : La Belgique nous a réclamé un tableau de Rubens, et nous avons refusé. Il avait pourtant été pris lors des conquêtes napoléoniennes. Pourquoi y a-t-il une hiérarchie ? Pourquoi certains pays et pas d’autres ? (Exclamations.)
Il n’y a pas eu de vol ; ce sont des butins de guerre, vous l’avez dit. Mais ces butins n’existent plus depuis la convention de La Haye en 1899. C’était fait avant ! Il faut remettre les choses à leur place, tout de même.
Cette restitution s’inscrit dans un contexte où les revendications communautaristes semblent remporter le débat sur la repentance et je crains que ce projet de loi n’alimente leur victoire idéologique. Je ne suis pas certaine que l’on envoie un bon message aux indigénistes qui déboulonnent les statues de Jean-Baptiste Colbert en leur disant, au fond, qu’il suffit de réclamer pour obtenir.
Enfin, d’un point de vue sécuritaire, les conditions d’accueil des œuvres dans ces pays d’Afrique subsaharienne ne paraissent pas optimales. La zone est sensible, aussi ne connaîtrons-nous pas la même chose qu’à Palmyre, où les statues ont été détruites par l’État islamique ? Avons-nous des garanties en la matière ?

M. le président : La parole est à Mme Aina Kuric.

Mme Aina Kuric : Depuis son discours prononcé à Ouagadougou en 2017, Emmanuel Macron affiche une volonté de restituer les œuvres d’art africaines issues de la colonisation et conservées dans les musées français. À plusieurs reprises, la France a tout fait pour que ces opérations de restitution soient un succès. Ce projet de loi en est un nouvel exemple ; je le salue et il convient d’encourager cette dynamique. (M. M’Jid El Guerrab applaudit.)
Sans repentance et sans ressasser le passé, je souhaite toutefois dire que je regrette la portée de ce texte, qui se limite à deux pays : le Bénin et le Sénégal.

M. M’jid El Guerrab : Absolument !

Mme Aina Kuric : Au regard de l’ambition affichée par le Président de la République, la France pourrait répondre à un bien plus grand nombre de requêtes. Des demandes officielles comme celles des gouvernements et des musées de Côte d’Ivoire, du Tchad ou du Nigeria n’ont pas abouties. Madagascar, qui a officiellement demandé le retour de la couronne de la reine Ranavalona III, attend toujours que sa restitution ait lieu. J’estime qu’un texte dédié à cette question devrait être élaboré sans attendre.
Ce projet de loi va donc dans le bon sens, mais il convient désormais de multiplier les dialogues avec les pays concernés afin d’aller beaucoup plus loin dans la restitution et la circulation des œuvres. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens ; MM. Bruno Fuchs et Jean-François Mbaye applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement bknoek 7.

Mme Constance Le Grip : Par cet amendement, je souhaite compléter l’article bk1erek par la phrase suivante : « Ce processus se fait en considération des modalités optimales d’accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées offertes par la République du Bénin. » Lors de nos travaux en commission, j’avais déjà tenté, vous vous en rappelez certainement, monsieur le rapporteur, d’introduire l’idée, très chère aux musées et à toutes les parties prenantes françaises, que le processus de restitution avait lieu précisément car les modalités d’accueil, de conservation et de présentation étaient, ou seraient, particulièrement bonnes dans les deux pays concernés par le projet de loi.
Il me semble important de reconnaître qu’un immense travail a été accompli, auquel d’ailleurs le ministère de la culture de la République française et les musées français ont pris et continuent de prendre toute leur part. C’est également le cas de l’Agence française de développement en ce qui concerne le futur musée au Bénin. Il convient donc de stipuler dans le projet de loi que ce processus intervient, car l’on considère que les conditions optimales sont offertes par les deux pays destinataires, en l’occurrence la République du Bénin pour ce qui concerne l’article bk1erek.
Loin de moi l’idée d’introduire une quelconque conditionnalité ou d’adopter une attitude condescendante – ce qui m’avait d’ailleurs été opposé en commission. Il s’agit simplement d’acter le fait qu’un grand travail a été accompli de part et d’autre, particulièrement par la République du Bénin, afin que les vingt-six œuvres restituées soient accueillies dans les meilleures conditions.

Mme Emmanuelle Anthoine : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yannick Kerlogot : Chère collègue, nous avons effectivement eu l’occasion d’initier cette réflexion en commission. Je crois comprendre que l’amendement que vous nous présentez ce soir a été légèrement réécrit depuis. 6978En commission, vous parliez de « conditions optimales », tandis qu’aujourd’hui vous préférez les termes de « modalités optimales ».
J’ai écouté avec beaucoup d’attention le discours de Mme Anthoine, qui a elle-même confirmé que, pour le Bénin, les conditions d’accompagnement sont satisfaisantes, grâce à l’action de l’État français, d’Expertise France, ou de l’AFD. Les sommes ont été rappelées, notamment par Mme Anthoine, nous agissons à la fois avec des prêts et des subventions.
De plus, grâce notamment à l’AFD, dont nous avons auditionné les représentants, nous avons collecté des informations très précises sur le projet d’envergure béninois qui est à la fois touristique, économique et culturel. La demande du Bénin a donc été très clairement formulée. La France y a répondu par une volonté assumée d’accompagnement.
J’ajouterais que l’ANPT – l’Agence nationale de promotion des patrimoines et de développement du tourisme du Bénin – constitue un gage, une manière de démontrer que l’accueil des œuvres a été pensé et anticipé. Je vous rappelle que le site du palais d’Abomey s’étend sur quarante-sept hectares et que, s’il y a une réhabilitation à opérer, un musée est attendu pour la fin de l’année 2023. Grâce aux financements et à la nature du projet elle-même, il existe une volonté manifeste d’accueillir ces objets au-delà de leur fonction muséale.
Il est important de le rappeler : la fonction muséale est clairement assumée dans le projet du Bénin, au même titre que la fonction économique ou que la volonté de redonner toute leur place aux artistes et aux artisans, notamment ceux perpétuant la tradition des arts de la cour du royaume d’Abomey. Il existe une véritable volonté de soutenir ces artistes et artisans, mais aussi de bâtir un projet en accord avec les principes du développement durable, et d’accorder une place plus importante aux femmes, notamment grâce à la mise en valeur de l’artisanat.
En définitive, et vous le dites vous-même dans votre amendement, madame Le Grip, le Bénin a fourni des gages. Je comprendrais davantage ce souci légitime d’obtenir des garanties s’agissant de nouveaux projets, mais, en l’espèce, il s’agit de deux projets précis au Bénin et au Sénégal. Aussi, nous adoptons une logique de confiance, quoique vigilante.
Ajouter au texte les termes de « modalités optimales d’accueil », alors que nous connaissons déjà les conditions d’accueil et que nous avons déjà entendu votre demande de faire figurer dans le texte un rappel du principe d’inaliénabilité, serait donc contradictoire avec notre volonté de faire preuve d’une confiance vigilante. Je ne voudrais pas non plus qu’une telle mention ne soit interprétée par les pays concernés comme une forme d’ingérence.
Je crois que la confiance est réciproque. Le président du Bénin a clairement défini son projet. La France se positionne pour l’accompagner et nous disposons de toutes informations. Reposons-nous sur cette confiance. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Je suis tout à fait en phase avec ce que vient de dire M. le rapporteur : la confiance est totale avec le Bénin. Comme je le disais tout à l’heure, je me suis rendu dans le pays fin 2019 à l’invitation de mon homologue. Les équipes du ministère de la culture se sont également fortement impliquées dans des échanges avec leurs homologues béninois, et une délégation s’est rendue sur place.
Les œuvres seront accueillies au musée d’Abomey et, d’ici à son ouverture, dans le musée du fort de Ouidah. Toutes les garanties étant réunies, il nous faut envoyer un grand signe de confiance à nos amis béninois. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut j’émettrai un avis défavorable.

M. Maxime Minot : Mais non, il est très bien cet amendement !

M. Pierre Cordier : Excellent amendement !

M. le président : La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab : Le regretté chef d’État burkinabé Thomas Sankara disait : « Il faut apprendre à l’enfant à être d’abord et avant tout un être social, c’est-à-dire un homme et non un individu. » Au travers de ce projet de loi relatif à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, c’est bien de cela dont il s’agit : former et instruire les jeunesses africaines, comme s’y était engagé le Président de la République Emmanuel Macron devant les étudiants de l’université de Ouagadougou en novembre 2017.
C’était également l’objectif des amendements que je souhaitais déposer, mais qui ont été déclarés irrecevables. Or le burnous de l’émir Abdelkader prend aujourd’hui la poussière dans les réserves du musée de l’armée, comme bien d’autres objets et œuvres culturelles qui mériteraient une meilleure exposition.
La publicité qui résulterait de sa restitution, comme ce fut le cas de celle, en juillet dernier, des crânes des résistants algériens, servirait deux objectifs. Le premier est de mieux faire connaître aux générations des deux rives de la Méditerranée la personnalité exceptionnelle de l’émir Abdelkader, lui qui fut à la fois un héros de la résistance et de la décolonisation de l’Algérie lors des batailles de la Macta, du Sig et de Sidi-Brahim, et élevé à la dignité de grand-croix de la Légion d’honneur par la France, notamment pour sa protection des chrétiens de Syrie. Et le second est d’ouvrir un dialogue serein avec nos partenaires algériens sur la question mémorielle, alors que le Président de la République déclarait encore vendredi dernier aux Mureaux que des traumatismes ne sont toujours pas réglés.
Ouvrons donc paisiblement le débat, d’autant plus que nos discussions en commission ont attesté d’une volonté partagée en la matière.
Et je remercie donc M. le ministre délégué de bien vouloir me répondre sur cette question du burnous d’Abdelkader.

M. le président : Avec cette intervention, cher collègue, nous nous sommes un peu éloignés de l’objet de l’amendement.
La parole est maintenant à Mme Fiona Lazaar.

Mme Fiona Lazaar : Je souhaite tout d’abord remercier M. le ministre délégué et M. le rapporteur pour les éclairages qu’ils ont apportés sur les modalités d’accueil des œuvres : elles seront réceptionnées dans de bonnes conditions et cela constitue un élément essentiel pour la confiance que nous devons avoir vis-à-vis de nos partenaires sénégalais et béninois.
Par ailleurs, j’insiste sur le fait que nous allons voter ce soir un texte historique. Aussi suis-je consternée de constater que des amalgames sont faits sur certains bancs de l’hémicycle avec les questions de communautarisme et d’indigénisme. Particulièrement lorsque l’on vote un texte d’une telle ampleur, j’estime que c’est une erreur que de présenter les choses de cette manière.
Ce texte va permettre, par dérogation au principe d’inaliénation des collections publiques françaises, de restituer des œuvres importantes à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Il s’agit d’un premier pas vers la refondation de notre partenariat culturel avec ces deux pays et d’une manière d’assumer une partie de notre histoire que l’on peut qualifier de sombre.
Son adoption représentera donc, je le crois, une avancée essentielle pour engager une relation nouvelle avec les pays africains, qui seront des partenaires absolument fondamentaux pour relever les défis du bkXXIeek siècle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, DEM et EDS.)

M. le président : La parole est à M. Hervé Berville.

M. Hervé Berville : Je souhaitais à mon tour saluer la qualité du travail de M. le ministre délégué et de M. le rapporteur, cher collègue Yannick Kerlogot. Et avec votre présence, monsieur le président, nous pouvons dire que les Côtes-d’Armor sont largement représentées ce soir pour ce moment historique. Pour le dialogue des cultures, jusqu’ici nous disions qu’il fallait à la fois la Corrèze et le Zambèze ; désormais nous pouvons dire que nous avons les Côtes-d’Armor et les Comores, ou encore les Côtes-d’Armor et le Salvador !

M. Maxime Minot : Et l’Oise ? Nous sommes quatre ce soir ! (Sourires.)

M. Hervé Berville : Au fond, ce texte nous permet de discuter de notre regard sur ce qu’est et doit être un musée. Et au travers des restitutions, c’est la question de la transmission, notamment aux jeunesses africaines, qui se pose, ainsi que celle de la réconciliation avec une histoire complexe et qui est encore vive pour un certain nombre de nos concitoyens et d’afrodescendants.
Le projet de loi constitue également l’opportunité, cela a été dit, de faire confiance à ces pays. J’estime en effet qu’en 2020 la question de la confiance doit être posée. Mais nous ne pouvons pas évaluer les conditions d’accueil du Bénin et du Sénégal seulement à l’aune de nos propres standards. Il est évident que nous avons des exigences, mais il faut savoir que le regard sur la fonction et l’identité d’un musée en Afrique est très différent du nôtre.
Il y a de cela quelques jours, nous avons célébré la mort de Jacques Chirac, qui avait eu l’audace et le courage de défendre un projet de musée innovant, lequel ne correspondait pas exactement avec l’idée que l’on pouvait se faire d’un tel lieu au bkXVIIIeek ou au bkXIXeek siècle.
Je serai très sourcilleux et rigoureux pour que les conditions d’accueil de ces pays soient les meilleures possibles. Mais dans la mesure où les jeunesses africaines nous disent également qu’elles ressentent un profond besoin d’identité, il nous faut changer la manière dont nous concevons un musée dans les territoires africains.

M. le président : La parole est à M. Raphaël Gérard.

M. Raphaël Gérard : Je ne voudrais surtout pas avoir l’air de soupçonner de condescendance Mme Le Grip, avec qui j’ai le plaisir de coprésider le groupe d’études « patrimoine ». Néanmoins, il faut faire confiance aux professionnels, en l’occurrence aux professionnels africains. Tant dans les universités que dans les institutions chargées du peu de patrimoine resté en Afrique, ils font preuve d’une réelle compétence. Si nous leur accordions davantage de place lors des discussions internationales, nous aurions sans doute une vision un peu moins inexacte de leur capacité à conserver les collections qui regagnent le continent africain après l’avoir quitté il y a fort longtemps.
Par ailleurs, ce texte est la preuve du bon fonctionnement de nos institutions. Le discours fondateur prononcé par le Président de la République à Ouagadougou a posé le cadre diplomatique dans lequel s’inscrit une volonté politique de travailler avec les pays africains à la restitution de leur patrimoine. Les scientifiques ont ensuite fait leur travail de recherche et d’information au sein des collections proposées à la restitution ; des États ont formulé des demandes ; le Parlement est amené à se prononcer au sujet de cas particuliers, afin de sortir certaines collections du régime de la domanialité publique. Il a été question de loi-cadre, ici ou là, au cours des précédentes interventions, mais notre système fonctionne bien : mieux vaut ne pas y toucher. J’entends le souhait de M. M’jid El Guerrab d’opérer des restitutions à d’autres pays. Je serais le premier à soutenir l’élargissement du dispositif, mais, encore une fois, faisons les choses dans l’ordre, laissons les institutions à leur place respective, chacune dans son rôle, et nous arriverons à des résultats analogues à celui d’aujourd’hui.

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Franck Riester : M. El Guerrab m’a interpellé au sujet du burnous d’Abdelkader : il s’agit d’un don consenti en 1897 au musée de l’armée par le petit-fils de l’émir, Khaled ben el-Hachemi, officier de l’armée française, officier de la légion d’honneur en 1915. Son entrée au sein des collections nationales s’est donc faite dans de tout autres conditions que celle des objets mentionnés par ce projet de loi.

M. Pierre Cordier : Merci de cette précision !

M. Franck Riester : J’ajouterai que le burnous d’Abd el-Kader n’a fait à ce jour l’objet d’aucune discussion entre les autorités françaises et algériennes. Merci, toutefois, de m’avoir interrogé à ce sujet.

M. le président : Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.