Renforcement du droit à l’avortement : Rappel au règlement
debate, 08/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour un rappel au règlement.
M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Il se fonde sur l’article 49, alinéa 5, du règlement. Il est seize heures quinze, et nous en sommes toujours à l’examen de la première de nos propositions de loi. Dès lors, il nous semble justifié que, quand une série d’amendements identiques a été déposée par des députés du même groupe, le député qui soutient l’un d’entre eux soit considéré comme ayant également soutenu tous les autres, et de donner ensuite la parole à un représentant de chacun des autres groupes. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce n’est pas dans le règlement !
M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Mais si, c’est prévu dans la nouvelle version du règlement.
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Quand ça vous arrange !
M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Il est seize heures quinze et il nous reste près de soixante-dix amendements à examiner sur ce texte. Comme vous le savez, nous ne disposons que d’une seule niche parlementaire par groupe pour toute la session. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et UDI-I.) Je vous demande donc de faire respecter l’examen des textes qui vont suivre. (Même mouvements.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Mais le sujet mérite davantage d’heures de débat ! Il ne fallait pas inscrire ce texte dans la niche parlementaire de votre groupe !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Orphelin, permettez-moi, d’une part, de vous rappeler que la défense d’amendements est une prérogative que chaque député tient à voir respectée et, d’autre part, qu’il n’y a tout de même pas cinquante amendements identiques.
M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Dix ont été déposés dans cette série !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Certes, mais on en a vu de plus nombreuses.
Enfin, je constate que c’est votre niche parlementaire et que vous avez choisi d’y présenter des textes nombreux et sur des sujets qui incitent au débat. Par conséquent, je ne peux pas museler les députés pour les motifs que vous invoquez. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I.) En revanche, je serai vigilante quant au nombre d’interventions après les avis.
M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Peut-être seulement un orateur pour et un orateur contre ?…