Renforcement du droit à l’avortement : Article 3
debate, 08/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo. (Exclamations sur divers bancs.)
M. Fabien Di Filippo : Cela faisait un moment, madame la ministre déléguée, que nous n’avions pas eu l’occasion, vous et moi, de revenir sur les sujets qui nous préoccupent. Comme c’est peut-être la dernière fois que je prends la parole, je vais vous redemander, avec tout le respect possible, de répondre à diverses questions factuelles que nous vous avons posées aujourd’hui. Qu’en est-il de la saisine du Comité consultatif national d’éthique ? À quelle date a-t-elle eu lieu, quelle réponse vous a-t-il apportée ? Connaîtrons-nous un jour sa position sur cette question que nous allons trancher ce soir sans aucun avis de sa part ? Et quelle est la fiabilité des chiffres concernant les avortements effectués chaque année à l’étranger par des ressortissantes françaises ?
Sans parler de radicalisme, je dirais qu’on a décidé ce soir de façon très autoritaire de quelle liberté devait prendre le pas sur quelle autre. Pour ma part, je voudrais revenir sur un point : la responsabilité des hommes dans le processus de l’IVG. La femme n’est jamais la seule responsable de se retrouver enceinte, loin de là. La prévention – un sujet sur lequel j’aurais aimé avoir davantage d’éléments – doit s’adresser aux femmes mais aussi aux hommes : ils sont concernés par tous les messages sur les rapports sexuels et la contraception.
Une telle politique de prévention permettrait une réduction notable du nombre d’IVG en France. Or, pour ma part, je continue à penser qu’une IVG est un grand traumatisme pour la femme et le couple. Si nous voulons obtenir des résultats, il faudra que nous menions cette politique avec vous, madame la ministre déléguée, avec M. Véran et d’autres.
Une fois encore, je vous le demande : pourriez-vous, s’il vous plaît, donner des réponses à toutes ces questions, étayées par des sources fiables et attestées par le Gouvernement, qui vous engagent devant la représentation nationale ?
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. Pascal Brindeau : Tout d’abord, je me réjouis de l’adoption de l’amendement déposé par Agnès Firmin Le Bodo, contre l’avis de la rapporteure.
Ce débat que vous avez souhaité, madame la rapporteure, vous auriez pu faire en sorte qu’il soit plus équilibré et qu’il serve davantage la cause que vous défendez – c’était votre responsabilité. Au lieu de cela, vous avez à peu près constamment balayé d’un revers de main toutes les demandes de rapport mais aussi les amendements qui cherchaient un point d’équilibre sans remettre aucunement en cause le droit des femmes à recourir à une IVG – équilibre auquel était parvenue la loi Veil.
Madame la ministre déléguée, vous aviez, vous aussi, la responsabilité de tenir cette ligne d’équilibre. Vous avez visiblement été dépassée par une partie de votre majorité.
M. Fabien Di Filippo : C’est vrai !
M. Pascal Brindeau : C’est regrettable. Il ne faut pas renforcer les fractures de notre société sur des sujets aussi fondamentaux que ceux-là, qui touchent à la conception de la vie, à l’intime, à l’éthique. L’éthique : ce mot est au cœur du débat et des questions posées en permanence par nos collègues du groupe Les Républicains, notamment sur le CCNE, auxquelles vous n’avez apporté aucune réponse.
Cet équilibre n’a pas été trouvé à cause de vos orientations idéologiques très claires.
M. Guillaume Chiche : Oui !
M. Pascal Brindeau : Le fait que Guillaume Chiche approuve mes propos le démontre avec certitude. Vous avez échoué à atteindre votre objectif. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDI-I et LR.)
Mme la présidente : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Agir ensemble et UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.