Renforcement du droit à l’avortement : Titre
debate, 08/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l’amendement bknoek 110.
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe : Le titre de ce texte devrait être « proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement et assurer une prévention effective et efficace ».
Mme Caroline Fiat : Il faudra y mettre les moyens !
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe : Au détour de nos débats, il ne me semble pas que ce texte renforce le droit à l’avortement des femmes. Mon avis rejoint celui de Marlène Schiappa, ministre chargée de la citoyenneté et ex-secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui me paraît avoir un certain crédit en la matière. De plus, à mon grand regret, la prévention n’y a aucune place, alors qu’elle devrait être le levier majeur pour protéger les femmes des grossesses non désirées.
Je regrette qu’un sujet d’une aussi grande importance, qui touche tant de femmes dans leur corps et dans leur âme, interpellant nombre de protagonistes qui n’ont pu être entendus, soit accueilli dans ces conditions au sein de notre assemblée. Je ne crois pas que nous aurions ici servi la cause des femmes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR, UDI-I et Agir ens. – M. Nicolas Dupont Aignan applaudit aussi)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Albane Gaillot : Je partage vos objectifs et vos constats sur la prévention et l’éducation à la sexualité et à la vie affective. Ces enseignements ne sont pas dispensés de la même manière sur le territoire national, et les collégiens et lycéens ne bénéficient pas tous des trois heures auxquelles ils ont droit.
Cela étant, cette proposition de loi vise à lever les freins à l’accès effectif au droit à l’avortement : elle ne traite pas de la prévention. Le titre que vous proposez ne correspond pas à ce texte, même si je rejoins votre ambition. Mais, comme je vous sais très impliquée dans l’éducation et la prévention en milieu scolaire, je vous invite à demander plus de moyens 7100pour ces domaines à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous examinerons dans quelques jours. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Avis défavorable.
Mme la présidente : Madame Tamarelle-Verhaeghe, vous souhaitez reprendre la parole ? (Exclamations sur divers bancs.)
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe : S’il vous plaît, pourrions-nous être bienveillants les uns vis-à-vis des autres, mêmes si nos opinions diffèrent ? (Applaudissements.) J’en appelle à la bienveillance de mon groupe, car je sais qu’elle est véritable. Le titre que j’ai cité n’ayant plus de raison d’être, je retire mon amendement.