Conditions de vie des animaux : Article 1er
debate, 08/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Arnaud Viala.
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Le débat est rendu difficile par le format même de la proposition de loi, trop réduit pour embrasser l’ensemble des sujets – vous venez vous-même de le relever, monsieur le rapporteur – et par la manière dont la journée s’est déroulée : nous serons incapables d’aborder tout ce qui est prévu dans le temps très limité qui nous reste ce soir.
Quant à l’expression « bien-être animal », employée dans l’exposé des motifs, est-elle vraiment appropriée ? Ne conviendrait-il pas plutôt de parler de « condition animale » ?
Il nous paraît particulièrement délicat de traiter dans un même texte de la capture et du trafic d’animaux sauvages à des fins purement mercantiles et de l’élevage vertueux des animaux dans nos fermes. On ne peut pas non plus comparer à de telles tortures les pratiques de chasse qui ont encore cours – c’est heureux – dans notre pays. Héritées de traditions ancestrales, elles contribuent à la maîtrise de l’homme sur la nature et sur l’environnement et à la régulation des espèces. De même, on ne peut pas mettre sur le même plan les zoos, où l’on cherche à préserver des espèces, et des lieux où l’on ne cherche que la mort des animaux.
Deux éléments manquent dans cette proposition de loi.
D’une part, il convient d’affirmer pour commencer que l’homme doit pouvoir maîtriser les animaux et qu’étant omnivore, il doit pouvoir manger de la viande. Cette affirmation liminaire ne serait pas une insulte ; son absence, au contraire, rend le débat particulièrement difficile.
D’autre part, si nous voulons mener le débat à son terme – ce que ne permettra pas, je l’ai dit, l’examen de la proposition de loi –, il faut aussi s’interroger sur l’origine et les pratiques de ceux qui dénoncent des faits – dont je ne nie pas l’irrégularité et la violence – observés dans certains élevages. Lesdites pratiques sont parfaitement illégales et condamnables…
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, mon cher collègue…
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : …et mettent en péril non seulement nos agriculteurs, mais aussi nos modes de vie et la stabilité humaine de nos sociétés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mmes Sophie Auconie et Agnès Thill et MM. Jean Lassalle et Thierry Benoit applaudissent également.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de votre engagement sur la question du bien-être animal, qui tient à cœur à tous les groupes. C’est l’honneur du Parlement de combattre la maltraitance des animaux et la souffrance animale. Les animaux ne sont pas des objets industriels, et il est bien normal que nous nous saisissions du sujet. Toutefois, nous ne pourrons pas aller très loin ce soir. J’appelle donc le Gouvernement à agir le plus rapidement et le plus fortement possible, dans l’intérêt général.
Oui, nous sommes très clairement favorables à l’interdiction de l’élevage des animaux dans le seul but de récupérer leur fourrure. Oui, nous voulons changer notre modèle de production, ce qui implique de changer aussi notre rapport à l’élevage. Oui, nous voulons interdire la chasse à courre…
Un député du groupe UDI-I : Non !
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : …et la vénerie sous terre. Oui, nous voulons mettre fin à l’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques. Oui, nous voulons nous attaquer en outre à la maltraitance des animaux domestiques.
J’espère que nous aurons l’occasion de revenir très sérieusement sur tous ces points dans les semaines ou les mois qui viennent. Il faut que nous avancions réellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Je ne vous ferai pas de procès d’intention, monsieur le rapporteur. Je pense que vous avez déposé en toute sincérité cette proposition de loi relative au bien-être animal, cause qui rassemble et à laquelle sont sensibles beaucoup de nos concitoyens. Il convient toutefois de ne pas les tromper – je ne vous accuse pas de le faire – sur les objectifs réels que l’on cherche à atteindre.
Quoi qu’il en soit, je tiens à dénoncer ici les méthodes du lobby L214 (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR. – MM. Jean Lassalle et Jean-Baptiste Moreau applaudissent également), qui intimide non seulement les agriculteurs-éleveurs et les entreprises, parfois par la violence, en tout cas dans l’illégalité, mais aussi les parlementaires, en leur envoyant au moyen d’un robot des dizaines de mails, prétendument signés par des électeurs de leur circonscription.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : C’est insupportable !
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : J’ai fait vérifier certains noms inscrits au bas de ces messages : ils ne figurent pas sur les listes électorales. Cette méthode…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : De harcèlement !
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : …est utilisée par un lobby dont les sources de financement sont connues. Elles ont été dénoncées par M. Wulfranc et je les dénonce à mon tour :…
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Très bien !
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : …ces financements proviennent d’entreprises américaines, dont le seul objectif est d’interdire la consommation de viande en France et de tuer notre agriculture et notre élevage. C’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – MM. François-Michel Lambert et Jean Lassalle applaudissent également.)
Or, malheureusement, lorsque vous inscrivez à l’ordre du jour une proposition de loi de cette nature, même si son champ est désormais réduit à deux sujets – l’interdiction de l’élevage des animaux pour leur fourrure et l’interdiction de l’utilisation des animaux sauvages dans les cirques –, vous suscitez le mélange des genres et la confusion, chez nos concitoyens, entre le bien-être animal et les objectifs de ces lobbies. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – M. Jean Lassalle applaudit également.)
Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : C’est vrai !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Mais non !
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Qui plus est, à cause du texte précédent, vous nous empêchez de débattre de ces questions, qui méritent du temps. Ce n’est pas possible ; il faut que vous retiriez ce texte et que nous puissions l’examiner ultérieurement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je conçois que cela vous embête, monsieur Brindeau, de recevoir de très nombreux mails au contenu identique.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Surtout quand c’est artificiel, que c’est une manipulation !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Laissez parler ma collègue !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur le président Lagarde, vous vous êtes exprimé à de nombreuses reprises aujourd’hui, et je ne vous ai pas interrompu une seule fois. J’aimerais bien que vous m’écoutiez.
Je vous accorde que c’est très embêtant, monsieur Brindeau, mais je suis très étonnée que personne n’ait dit un mot à propos des chasseurs qui sont venus devant ma permanence – j’ignore si d’autres parmi nous sont concernés – pour essayer de m’intimider – celui qui y parviendra n’est pas né – et de me faire changer d’avis. (M. Bastien Lachaud et Mme Claire O’Petit applaudissent.) Là, il s’agissait non pas de mails, mais bien de personnes ! Or qui pour dénoncer ici les lobbies des chasseurs ?
Certains sont contre vous, d’autres sont contre nous. C’est la démocratie, et nous devons faire avec. Quand on a des convictions, on les assume. Pour ma part, j’ai assumé : j’ai rencontré les chasseurs devant ma permanence, je n’ai pas eu peur. Vous êtes embêté de recevoir des mails, mais, si je puis me permettre, ce ne sont que des mails. Face à moi, c’étaient des personnes en chair et en os. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Claire O’Petit applaudit également.)
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Je demande la parole, madame la présidente.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : J’ai déjà donné la parole à un orateur de votre groupe, monsieur Lagarde. Vous aurez l’occasion de vous exprimer ultérieurement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 7 et 62, tendant à supprimer l’article bk1erek.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 7.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je propose effectivement de supprimer l’article bk1erek, par souci de cohérence. La semaine dernière, notre assemblée a examiné le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. Or ce texte, que la majorité a voté, prévoit la suppression d’un certain nombre de comités Théodule. Il y a lieu de s’en réjouir, mais ces saines résolutions n’auront pas tenu longtemps, puisque l’article bk1erek de la présente proposition de loi tend à créer un nouveau comité, chargé d’en contrôler l’application.
Dans un État de droit, c’est non pas tel ou tel comité, mais bien l’autorité judiciaire qui est chargée de faire appliquer la loi et d’en sanctionner les manquements. On ne peut décemment imaginer qu’à chaque texte de loi examiné par l’Assemblée nationale soit associé un comité chargé de le faire appliquer.
Par ailleurs, la composition du comité en question est renvoyée à un décret, le texte indiquant seulement que six parlementaires y siégeront. En l’absence de plus amples précisions, un doute subsiste : les organismes autres que le Parlement qui seront représentés dans le comité pourraient y défendre une idéologie ou des intérêts privés, loin du bon sens et du bien commun.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur les amendements identiques bknoeks 7 et 62, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 62.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Je remercie le groupe EDS de nous donner l’occasion de débattre de la question du bien-être animal. Lors de l’examen du texte précédent, notre groupe a pu présenter sa conception de l’humanisme, et nous avons longuement discuté de la procréation et de l’engendrement : pour certains, les êtres humains doivent être voulus par leurs semblables ; pour d’autres, ils doivent être accueillis. À présent, vous soulevez la question des relations entre les hommes et les animaux.
Votre proposition de loi est manifestement marquée, comme le référendum d’initiative citoyenne portant sur le même thème, par l’antispécisme,…
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : N’importe quoi !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : …philosophie qui se caractérise par la négation des espèces. Nous pensons pour notre part, parce que nous sommes humanistes, que l’homme a une vocation particulière, différente de celle des animaux. C’est une bonne chose que nous puissions en débattre.
J’ai déposé des amendements visant à supprimer tous les articles, dont celui-ci, car je suis radicalement opposé à la philosophie du texte, à son esprit même.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Comme d’habitude !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Accepter une seule de ces mesures tout en rejetant les autres serait se leurrer. En effet, dès lors que nous entrerions dans la logique que vous cherchez à nous imposer, nous serions pris dans un engrenage infernal.
Nous aurons l’occasion de débattre de ce qui différencie l’homme de l’animal. Il s’agit non pas d’une hiérarchie, mais de différences. Certains les nient, considérant que c’est précisément l’homme qui menace la planète et qu’il doit disparaître. Nous nous inscrivons en faux contre cette conception.
Certains veulent remettre complètement en cause les rapports entre les hommes et les animaux. Nous ne nous opposons nullement à des améliorations – il y en a eu constamment au cours de l’histoire –, mais, de grâce, restons reliés aux coutumes et aux traditions. Faisons-les évoluer dans la mesure où c’est nécessaire, mais il est inconcevable pour moi d’accepter la rupture que vous proposez.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Avis défavorable. Monsieur Breton, à vous écouter, il ne faudrait rien changer, de peur qu’un changement en amène un autre, puis un autre et ainsi de suite.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : C’est un conservateur !
M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Il faut savoir aussi entendre les attentes de la société, comme beaucoup d’orateurs l’ont dit à la tribune.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Bérangère Abba : On ne peut nier l’importance de ces questions dans le débat public. L’Assemblée doit se réjouir que cette discussion ait lieu, même si les délais, très contraints, la rendent plus difficile.
En tout cas, ces débats doivent avoir lieu, et le nier serait aller à rebours de l’histoire.
J’en viens au choix d’organiser la réflexion dans le cadre d’un comité. Nous avons des solutions à imaginer ensemble, notamment pour les textes d’application prévus. Le comité sera indispensable pour organiser le suivi des mesures et la réflexion. Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Monsieur le rapporteur, vous reprochez à M. Breton d’avoir peur que les changements que vous proposez n’en entraînent d’autres. Mais vous savez pertinemment que c’est une vraie rupture d’interdire, au nom du bien-être animal, des pratiques ancestrales, alors que celles-ci montrent que, de tout temps, l’homme a su vivre en harmonie avec la nature.
Nous ne pouvons nier que l’homme, s’il est un animal par certains côtés, n’est pas que cela. Il est capable, par son intelligence,…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Et par sa conscience !
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : … d’organiser la nature pour son progrès.
Nous avons demandé aux agriculteurs de nourrir la planète, c’est-à-dire, demain, 7 à 9 milliards de personnes. Imaginez-vous qu’en interdisant, entre autres, l’élevage, au nom du bien-être animal, nous pourrons organiser la subsistance de 9 milliards d’habitants ? C’est là, en réalité, le cœur d’un débat que les trois quarts d’heures qui nous restent ne suffiront pas à mener dans de bonnes conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
Mme Annie Chapelier (groupe Écologie démocratie solidarité) : La faute à qui ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Arnaud Viala.
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Nous n’avons évidemment aucune réticence à améliorer la condition animale. D’ailleurs, bien avant que cette proposition de loi ne nous soit soumise, un grand nombre d’améliorations ont déjà été apportées, ou ont commencé à l’être…
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça ne se voit pas !
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : …dans de nombreuses filières, par des acteurs parfaitement conscients des attentes sociétales et de l’évolution contemporaine en la matière.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Ils méritent le respect !
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Il s’agit là, c’est vrai, d’enjeux importants.
Cependant, il semble bizarre de prévoir dès l’article bk1erek un comité « chargé de suivre et de contrôler l’application » des principales dispositions du texte,…
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : …alors que celles-ci, présentées aux articles suivants, n’ont évidemment pas encore été votées, et que la rédaction initiale du texte a été profondément modifiée en commission des affaires économiques, puisque celle-ci a jugé utile d’en écarter de nombreuses dispositions.
Dans un pays – la France – où le nombre des normes qui s’imposent aux éleveurs, déjà très élevé, est en perpétuelle augmentation, on ne peut se satisfaire, pour résoudre un problème aussi important que celui que vous soulevez, d’ouvrir le débat avec la création d’un énième comité de suivi et d’évaluation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je ne nie absolument pas la pertinence d’un débat sur le bien-être animal. Si j’ai déposé cet amendement, c’est par refus du comité prévu à l’article bk1erek, « chargé de suivre et de contrôler l’application de la présente loi ».
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Bien sûr ! On ne cesse de créer de nouveaux comités, et qui coûtent de l’argent !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ce rôle ne revient pas à un comité !
Je rejoins les propos de M. Brindeau : les quarante-cinq minutes restantes, ce soir, ne suffiront pas à aller au fond des choses.
Je n’ai pas encore eu l’occasion de me prononcer sur le fond. Je vous avoue mon embarras, parce que, sur certains points, je ne vous comprends pas. Certaines dispositions visent à éradiquer des pratiques qui relèvent d’une culture parfois ancestrale, que vous condamnez, sans examen au cas par cas. Je pense notamment à l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques itinérants. Croyez-vous vraiment que tous les cirques maltraitent leurs animaux ?
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ne serait-il pas préférable de prévoir un meilleur encadrement, une meilleure réglementation, et, le cas échéant, de réprimer les mauvaises pratiques ? Vous me semblez passer à côté des réels problèmes, en jetant l’opprobre sur tous, même sur ceux qui mettent un point d’honneur à bien se comporter.
Parallèlement, les amendements que j’ai déposés pour interdire le broyage des animaux vivants ont été jugés irrecevables, au motif que leur objet était trop éloigné du texte– d’où mon embarras. Expliquez-moi pourquoi le broyage des animaux vivants ne concerne pas la maltraitance animale ! Pour ma part, il me semble que broyer des animaux vivants est autrement plus problématique que d’enfermer un tigre dans la cage d’un cirque itinérant. (Mme Agnès Thill applaudit.)
Certains ici ont déposé des amendements visant à interdire la corrida ; ils ont été retirés, et c’est tant mieux. Si vous avez le droit de ne pas aimer cette pratique – je ne force personne à y assister –, elle fait toutefois partie intégrante de la culture des villes taurines du sud.
Enfin, comme M. Benoit, j’ai déposé des amendements visant à interdire l’abattage rituel. Ils ont été jugés irrecevables, eux aussi, alors qu’ils concernent bien plus d’animaux que les quelques taureaux qui meurent vaillamment dans les arènes. Encore une fois, je ne vous oblige pas à aimer la corrida ; simplement, celle-ci fait partie de la culture ancestrale des villes taurines. (Mme Agnès Thill, ainsi que MM. Xavier Breton et Olivier Marleix applaudissent.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 7 et 62.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bknoek 89, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir cet amendement.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il vise à rétablir le texte dans sa version initiale, avant son détricotage par les députés du groupe de La République en marche, en commission des affaires économiques : il prévoit la création d’un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal, en vue d’accompagner tant les professionnels du cirque amenés à abandonner les spectacles d’animaux sauvages que les éleveurs conduits à modifier leur pratiques.
En commission, il a été décidé de remplacer ce fonds, c’est-à-dire les financements prévus, par un comité de suivi. C’est la démonstration même du refus d’accorder la moindre ambition à ce texte. Il est impossible de mener une véritable transition sans accompagner les victimes des changements nécessaires – puisqu’il faut en finir avec l’élevage intensif et les spectacles d’animaux sauvages dans les cirques.
Pour que ces évolutions soient acceptées, nous devons accorder des moyens financiers nécessaires à l’accompagnement des éleveurs. Cela fait des décennies qu’on leur explique que l’élevage doit être intensif et s’organiser en fermes-usines, qu’il est bon que trois personnes gèrent l’élevage de 6 000 porcs au sein d’un même entrepôt.
Voilà la réalité actuelle de l’élevage, bien loin des fermes ancestrales où l’on vivait sous le même toit que les animaux !
MM. Vincent Descoeur et Jean-Yves Bony : Venez dans le Cantal !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Avec l’industrialisation, tout autre rapport que l’exploitation a disparu entre l’homme et l’animal. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Avant, les gens crevaient de faim ! Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : On ne va quand même pas laisser les éleveurs se faire insulter !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Si nous ne sommes pas capables, à l’Assemblée nationale, de débloquer des fonds pour aider les éleveurs à revenir à des pratiques beaucoup plus humaines, nous n’aurons aucune crédibilité. Si nous voulons que ce texte ait une chance de produire des effets, nous devons donc rétablir un fonds, doté de moyens suffisants.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Avis favorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Bérangère Abba : Nous touchons là à une réflexion que je me fais très régulièrement, en tant que secrétaire d’État chargée de la biodiversité. Quand les sujets sont très transversaux – comme c’est le cas, vous l’avez tous souligné, avec cette proposition de loi qui concerne de nombreuses thématiques et secteurs d’activité –, quand ils relèvent de différentes lignes budgétaires et de différents ministères, il faut conserver une forme de souplesse, sachant que des moyens financiers ont déjà été prévus.
La ministre de la transition écologique a annoncé la semaine dernière une enveloppe minimale de 8 millions d’euros pour le bien-être de la faune sauvage captive ; de même, 250 millions d’euros des crédits prévus dans le plan de relance pourront financer l’amélioration des équipements dans les élevages et les abattoirs. D’autres fonds pourront être dégagés dans les crédits destinés à la reconversion des acteurs des filières affectées par les mesures dont nous débattons. Le financement passera donc par différentes lignes budgétaires, et concernera différents ministères. Gardons cette souplesse. Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront en faveur de l’amendement.
Comme d’habitude, on nous annonce qu’il y aura des sous partout, mais à l’arrivée, on constate qu’il n’y en a nulle part. (Sourires.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Rendez l’argent !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Je conteste le projet hypocrite de soutenir une telle proposition de loi, sans la doter d’un minimum de moyens pour aider ceux qui seront affectés par ses dispositions – sans compter tous ceux qui seront 7120amenés à améliorer leur installation et leur outil de travail, pour accompagner les mutations qu’ils pressentent et anticipent depuis de longues années.
Une politique publique est nécessaire à long terme ; un fonds dédié permettrait de la sécuriser et d’accompagner le monde paysan, en butte à ces transformations nécessaires.
Nous avons donc demandé un scrutin public sur cet amendement, auquel mon groupe, je le répète, est favorable.