Projet de loi de finances pour 2021 : Rappels au règlement
debate, 14/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Fabien Roussel, pour un rappel au règlement.
M. Fabien Roussel : Je le formule sur le fondement des articles 48 et 49 du règlement, relatifs à la fixation de l’ordre du jour et à l’organisation de la discussion des textes.
Je demande au président de l’Assemblée nationale de convoquer une réunion de la conférence des présidents, afin que nous interrompions nos travaux. Nous venons d’apprendre par les médias qu’un décret instaurant l’état d’urgence sanitaire aurait été pris, ce matin ou cet après-midi, avant les annonces que le Président de la République s’apprête à faire ce soir. À quoi servons-nous donc, nous, députés de la nation ?
M. Roland Lescure : Nous avons adopté une loi en juillet dernier !
M. Sylvain Maillard : Vous plaisantez, monsieur Roussel !
M. Fabien Roussel : À quoi les sénateurs servent-ils ? Ceux-ci ont interrompu leurs travaux. Nous sommes là à attendre avec le nez qui goutte, comme on dit dans le Nord, pour savoir à quelle sauce les Français seront mangés.
Je le répète, à quoi servons-nous ? Les députés et sénateurs vont donc apprendre, comme tous les Français, ce que le Président de la République a décidé.
Plusieurs députés du groupe LaREM : Et alors ?
M. Fabien Roussel : Celui-ci a décidé, tout seul, de prendre un décret renforçant l’état d’urgence.
Mme Émilie Cariou : Oui, c’est scandaleux !
M. Fabien Roussel : C’est la démocratie qui est en jeu. Je formule ce rappel au règlement afin que nous ayons un débat à ce sujet au sein de l’Assemblée nationale, au Parlement. S’il est sans doute important et urgent de renforcer l’état d’urgence et de décréter un couvre-feu, cela ne peut se faire en catimini, comme c’est le cas en ce moment. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EDS.)
M. le président : J’ai bien noté votre rappel au règlement. La décision de convoquer la conférence des présidents appartient au président de l’Assemblée nationale, et à lui seul.
La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.
M. François Ruffin : J’appuie la demande qui vient d’être formulée. Nous avons le sentiment qu’il y a un certain décalage : nous examinons le budget, et c’est bien normal,…
M. Roland Lescure : Oui, quand même !
M. François Ruffin : …mais l’ordre du jour ne prévoit pas le moindre débat à propos des mesures qui seraient nécessaires, de ce qui se passe dans les cafés et les restaurants (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), des dispositions relatives aux masques, de la situation dans les hôpitaux. Je m’étonne que l’on n’y consacre pas un, deux ou trois jours de débat, et qu’un homme seul prenne des décisions à l’Élysée (Mêmes mouvements), sans même avoir consulté le conseil scientifique. Cela ne me semble pas la marque d’une grande démocratie. (M. Jean-Paul Dufrègne applaudit.)
M. le président : La demande est transmise au président de l’Assemblée nationale.