Projet de loi de finances pour 2021 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2021 : Rappel au règlement

debate, 14/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu, pour un rappel au règlement.

M. Stéphane Peu : Mon intervention se fonde sur l’article 53 du règlement, qui dispose qu’avant de passer à l’ordre du jour, il soit donné connaissance à l’Assemblée des informations qui la concernent. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que les annonces du Président de la République nous concernent et nécessitent donc que nous soyons informés, surtout si l’on considère notre ordre du jour.
Tout d’abord, pour faire pièce à certaines interprétations, quand Valérie Rabault, présidente du groupe Socialistes et apparentés, a dit sa surprise de ne pas entendre le Président de la République rendre plus contraignant le recours au télétravail pour limiter les circulations, elle ne parlait pas du travail de l’Assemblée, mais de celui des Français et du fonctionnement des entreprises.
Au moment même où nous discutons du projet de loi de finances, nous apprenons des choses qui le concernent directement.

Mme Claudia Rouaux : Eh oui !

M. Stéphane Peu : Alors que nous venons de décider de ne pas toucher au prélèvement forfaitaire unique – PFU –, la flat tax qui permet de défiscaliser les dividendes, des professions entières vont être mises à genoux et même à terre sans que rien ne soit dit sur la façon dont le pays va manifester sa solidarité avec elles. Je pense aux cafés-restaurants, bien évidemment, mais aussi aux activités culturelles et à tous ceux qui vont pâtir du couvre-feu décidé aujourd’hui pour quatre semaines et, si j’en crois le Président de la République, susceptible d’être prolongé au-delà puisqu’il est question que l’Assemblée soit sollicitée pour cela – mais ce ne sont que les informations de la télévision et j’aimerais donc, monsieur le président, que nous soyons informés directement. Cela nécessite à tout le moins, avant que nous ne poursuivions l’ordre du jour, quelques informations qui nous sont dues. C’est à cette fin que je demande une suspension de séance.

M. le président : Elle est de droit, monsieur Peu.

M. Julien Aubert : Non, elle est de gauche !