Projet de loi de finances pour 2021 : Après l’article 9

Projet de loi de finances pour 2021 : Après l’article 9

debate, 16/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 1953, 1951 et 2324, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1951 et 2324 sont identiques.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bknoek 1953.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il concerne un enjeu majeur de la transition écologique : le développement des installations photovoltaïques chez les particuliers, sur le toit de nos maisons. Il s’agit de favoriser les dispositifs de production d’électricité à partir du soleil pour l’autoconsommation et les besoins domestiques.
Au vu des évolutions technologiques, les installations photovoltaïques permettent de produire facilement 8 à 9 kWc, mais le taux de TVA réduit à 10 % ne s’applique qu’aux trois premiers kilowatts, ce qui crée un effet de seuil incitant les particuliers à sous-dimensionner leurs installations. Voilà pourquoi je propose de maintenir le taux réduit tant que la puissance installée n’excède pas 9 kWc.
J’ai travaillé sur l’amendement avec des porteurs de projets et des professionnels – une petite convention citoyenne d’artisans ardéchois qui installent de petites centrales solaires domestiques pour l’autoconsommation. Il vise à instaurer une fiscalité incitative pour développer le recours des particuliers à l’énergie solaire, une énergie d’avenir.

M. le président (Renaissance) : Je vous redonne la parole, monsieur Brun, pour soutenir l’amendement bknoek 1951.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : C’est un amendement de repli qui, au lieu des 9 kWc, fixe le seuil du taux réduit de TVA – 10 % – à 6 kWc.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 2324 de Mme Véronique Louwagie est défendu.