Projet de loi de finances pour 2021 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2021 : Rappel au règlement

debate, 16/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement. Sur quelle base et à quel propos, monsieur Coquerel ?

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Sur le fondement de l’article 53 de notre règlement. Le Parlement a le droit d’être informé sur les faits que je viens d’évoquer. Tous les bancs de l’hémicycle ont intérêt à savoir, avant de poursuivre nos travaux sur des amendements qui concernent les plus pauvres de nos concitoyens, ce qui est vrai : l’annonce du Président de la République ou l’information de l’AFP. Le ministre délégué, qui est bien placé pour cela, peut-il nous dire ce qui est vrai : les propos de Matignon ou la déclaration du Président de la République ? Je pense que le Parlement a le droit d’avoir une réponse.
J’avais demandé que M. Castex vienne nous répondre. Il n’est pas venu mais il y a là un ministre qui peut nous répondre. J’aimerais donc qu’il le fasse.

M. le président (Renaissance) : L’article 53, monsieur Coquerel, dispose qu’avant de passer à l’ordre du jour, le président donne connaissance à l’Assemblée des communications qui la concernent : il ne me semble pas qu’il puisse constituer une bonne base juridique pour votre rappel au règlement. C’est un premier point.
Deuxième point, c’est la deuxième fois que vous fondez un rappel au règlement sur ces faits, que vous aviez déjà évoqués à l’occasion des amendements examinés précédemment. Il ne m’appartient évidemment pas de juger vos propos ; je note simplement que votre rappel au règlement n’en était pas un et que c’était le deuxième de votre part sur le même fondement. Vous comprendrez donc que je n’accepterai plus de rappel au règlement sur cette base.
La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Dussopt : Ce sujet ne concerne pas le PLF en cours d’examen puisqu’il s’agit de mesures sociales dont le financement sera prévu par le véhicule législatif le plus approprié, soit un quatrième projet de loi de finances rectificative – PLFR –, soit le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS. M. le Premier ministre aura l’occasion demain de préciser quelles mesures seront prises en faveur des plus précarisés, notamment les plus jeunes, au travers de dispositifs spécifiques. Ces mesures sont en cours d’arbitrage et trouveront donc une traduction soit dans le PLFSS, soit dans le PLFR 4.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous connaissez la réponse ou pas ? C’est extraordinaire ! Nous avons le droit de savoir, quand même ! Quelle majorité paillasson ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Christophe Jerretie (Renaissance) : Des serpillières, plutôt !

M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, les choses ont été dites et aucun nouveau rappel au règlement ne sera accepté sur cette base.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Les rappels au règlement, ça suffit !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est incroyable ! Le Parlement ne sert vraiment à rien !