Projet de loi de finances pour 2021 : Article 15
debate, 16/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Zivka Park.
Mme Zivka Park (Renaissance) : Le transport aérien et l’industrie aéronautique connaissent une situation désastreuse du fait de la crise sanitaire, ce qui suscite de nombreuses inquiétudes car ils représentent une part importante de notre économie. S’y ajoute la nécessité d’une politique volontariste afin de réduire l’impact environnemental du secteur, et nous savons que beaucoup d’entreprises se sont déjà engagées dans cette transition.
L’article 15 va dans le bon sens. Il renforce les incitations à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports. Pour ma part, je salue l’intégration des carburéacteurs au dispositif de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : cette extension du champ de la TIRIB soutiendra les producteurs par un mécanisme contraignant d’achat et contribuera ainsi à la formation d’une troisième filière ; elle est réellement de nature à amener les compagnies aériennes à envisager des alternatives à long terme, ce qui est essentiel. Le prix de la tonne de carbone restant élevé, toute forme d’incitation sera la bienvenue pour concourir à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport aérien.
Parallèlement, il est indispensable de créer les conditions pour que se mette en place une filière de production de carburants aéronautiques alternatifs et durables, dont la production serait rapidement disponible. Des appels à manifestation d’intérêt ont été lancés en ce sens.
Il faut inciter l’ensemble des acteurs de l’industrie aéronautique à se mobiliser davantage en vue d’une réduction efficace des émissions de carbone, et à multiplier les axes de collaboration avec les producteurs. Notre transport aérien peut et doit être plus propre, grâce à l’innovation ou à l’accélération du développement de technologies existantes ; nous devons nous en donner les moyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabrice Brun.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : À compter du bk1erek janvier 2022, l’installation dans les bâtiments neufs et le remplacement des chaudières au fioul seront interdits. Dans un contexte de crise économique, fragiliser les 15 000 emplois du secteur de la distribution d’énergie n’est pas une bonne idée.
Vous ne laissez pas aux distributeurs de fioul le temps de s’adapter – le bk1erek janvier 2022, c’est demain. Madame la ministre, Le Robert donne du mot « transition » la définition suivante : « Passage d’un état à un autre, en général lent et graduel ». En l’occurrence, votre transition écologique est brutale et trop rapide. Dans nos territoires, elle remettra en cause la sécurité d’approvisionnement des autres énergies distribuées, par exemple au secteur agricole, qui utilise les mêmes réseaux, ou à celui du bâtiment et des travaux publics. Je pense entre autres aux granulés de bois que privilégient les Ardéchois et les ruraux en général. Enfin, vous n’accordez aucune considération au virage écologique qui a été amorcé par la filière.
C’est pourquoi, pour ma part, je voterai en faveur de l’amendement bknoek 1479 de Lise Magnier portant article additionnel après l’article 15, qui prévoit une fiscalité adaptée et incitative du biofioul, ce qui constituerait une transition adaptée et graduelle.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de six amendements identiques, bknosek 297, 472, 673, 1458, 1609 et 2640.
Les amendements bknosek 297 de M. Fabrice Brun, 472 de M. Vincent Descoeur, 673 de M. Charles de Courson et 1458 de Mme Véronique Louwagie sont défendus.
La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement bknoek 1609.
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Il vise à supprimer la hausse de la fiscalité prévue sur le SP95-E10. Nous nous réjouissons de l’arbitrage rendu par M. le Premier ministre et nous souhaitons vivement voir adopter ces amendements identiques.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Duvergé, pour soutenir l’amendement bknoek 2640.
M. Bruno Duvergé (Mouvement démocrate) : Nous avons fait savoir au Gouvernement que l’augmentation d’1 centime de la TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – sur le SP95-E10 irait dans le mauvais sens : d’abord à cause de ses effets sur le pouvoir d’achat ; ensuite parce que ce supercarburant sans plomb est plus vertueux que le E5 puisqu’il contient davantage de bioéthanol et émet donc moins de gaz à effet de serre ; enfin car cela creuserait l’écart entre le gasoil et l’essence. Renoncer à cette augmentation serait donc une excellente décision.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Avis favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Olivier Dussopt : Ces amendements identiques comportent quatre points, et le Gouvernement est pleinement favorable aux trois premiers.
Dans le quatrième, les auteurs prévoient de supprimer les mots « du a du bk1oek » à l’alinéa 83 de l’article 15. S’ils sont d’accord, et si vous considérez qu’il s’agit d’une correction purement matérielle, je proposerai de remplacer ce point par la suppression pure et simple de l’alinéa 83. Monsieur le président, est-il possible de procéder à un sous-amendement en séance ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Absolument. Je suis donc saisi d’un sous-amendement bknoek 2969, par lequel vous proposez de rédiger ainsi l’alinéa 5 de l’amendement : « IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 83. »
Monsieur le rapporteur général, cela vous agrée-t-il ?
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Parfaitement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de six amendements identiques, bknosek 28, 196, 1087, 1443, 1976 et 2691.
Les amendements bknosek 28 de M. Dino Cinieri, 196 de M. Marc Le Fur et 1087 de M. Paul Molac sont défendus.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bknoek 1443.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’alléger la TICPE afin de favoriser les biocarburants avancés.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 1976 de Mme Lise Magnier et 2691 de Mme Nathalie Sarles sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Il est défavorable puisque vous nous proposez d’affecter le même tarif aux biocarburants B100 et B30, alors que leur composition n’est par définition pas identique et que le second contient des énergies fossiles.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 2823.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Cet amendement de la commission des finances vise à affiner la prise en compte des amidons résiduels et des égouts pauvres dans l’assiette de la TIRIB.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Le sous-amendement bknoek 2949 de Mme Lise Magnier est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 430 de Mme Lise Magnier et 1459 de Mme Véronique Louwagie sont défendus.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de cinq amendements, bknosek 281, 665, 1081, 1984 et 1095, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 281, 665, 1081 et 1984 sont identiques.
Sur ces quatre amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bknoek 281.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il vise, d’une part, à exclure l’huile de soja des incitations fiscales concernant les carburants et, d’autre part, à clarifier le statut des PFAD, les distillats d’acides gras de palme – faites-moi grâce de la traduction en anglais… Il faut cesser de soutenir fiscalement l’utilisation de l’huile de soja et de l’huile de palme dans les carburants. En effet, avant de faire rouler les voitures françaises, elles ont parcouru des milliers de kilomètres, traversé les mers, et contribué à la déforestation de l’Amérique du Sud. C’est à une hérésie fiscale, environnementale et énergétique que nous vous proposons de mettre fin.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bknoek 665.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Fabrice Brun vient de défendre excellemment son amendement identique. Il est temps de mettre un terme à cette situation, c’est-à-dire d’exclure l’huile de palme et l’huile de soja des dispositifs d’incitation fiscale.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1081 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 1984.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Comme il a été en effet excellemment défendu, je n’insisterai pas.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1095 de M. Michel Castellani est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : La question est la suivante : faut-il considérer ces distillats comme des coproduits ou comme des résidus ?
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : La question, c’est l’huile de palme et l’huile de soja !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Non : la question est bien le statut des distillats d’huile de palme. La direction générale des douanes et droits indirects y voit des résidus, qu’elle définit clairement, et je la cite car il s’agit d’un sujet sensible : « une substance qui ne constitue pas le ou les produits finaux qu’un processus de production tend directement à obtenir ; il ne s’agit pas de l’objectif premier du processus de production et celui-ci n’a pas été délibérément modifié pour l’obtenir ».
Je suis bien conscient que la doctrine n’est pas unanime, que certains pays considèrent les PFAD comme des résidus et d’autres comme des coproduits. Toutefois, la DGDDI étant parvenue à cette conclusion, je vous propose de la suivre. Par conséquent, l’avis est défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : C’est le même, d’autant que le mécanisme de la TIRIB garantit déjà que seuls les biocarburants produits dans des conditions durables sont comptabilisés pour minorer la taxe.
Par ailleurs, je partage l’avis du rapporteur général et de la direction générale des douanes quant à la définition de cette substance.
Enfin, j’indique que le Gouvernement soutiendra l’amendement bknoek 2824, déposé par M. le rapporteur général et la commission des finances, visant à plafonner plus rapidement, dès 2021, les quantités d’énergies renouvelables issues du soja. Nous pourrons ainsi franchir une nouvelle étape sans nous exposer trop durablement à des risques de contentieux.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Sincèrement, je suis impressionné ! J’ai le plus grand respect pour les douanes françaises, mais il y a lieu de s’interroger. Par nos amendements, nous affirmons que l’huile de soja n’est pas un biocarburant. Nous considérons que cette production qui déforeste l’Amérique du Sud, qui est transportée sur de longues distances, qui pollue et qui réchauffe la planète n’est pas un biocarburant. Voilà tout. Qu’elle soit ou non un résidu, on s’en moque ! Allons-nous continuer à utiliser des produits qui polluent la planète en faisant croire que ce sont des biocarburants ? Arrêtons de prendre les gens pour des idiots ! Sortons ces produits de la liste des biocarburants !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Lise Magnier.
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Le groupe Agir ensemble soutiendra ces amendements. Souvenez-vous de ce qui s’est passé pour l’huile de palme. L’Assemblée nationale a réussi à sortir grandie de l’imbroglio à propos de la pertinence de la classer comme biocarburant ou pas : nous avons pris une décision très forte en affirmant que l’huile de palme ne devait pas être reconnue comme un biocarburant. Que les PFAD soient des coproduits ou des résidus, dans les deux cas, ils sont liés à l’huile de palme ; de ce fait, pardon mais ils ne peuvent pas être reconnus comme des biocarburants.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Je rejoindrai François Pupponi : que ce soit un résidu ou pas, qu’importe, la question n’est pas là ! Va-t-on continuer à donner des incitations fiscales à l’huile de soja et à l’huile de palme, qui viennent de l’autre bout du monde et contribuent à la déforestation au Brésil ? C’est la seule question ! D’ailleurs, vous considérez vous aussi qu’il faut agir, puisque vous présentez un amendement visant à donner plus de temps à la transition. Mais il n’y a pas lieu d’attendre : il est temps de dire stop !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Nous parlons là de deux choses très différentes.
D’abord, s’agissant du soja, monsieur Pupponi, je vous renvoie à mon amendement que nous examinerons juste après la présente série, et qui va dans votre sens : il vise à plafonner à 0,35 % les quantités d’énergies renouvelables issues du soja éligibles à la TIRIB dès 2021.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : J’en ai présenté un autre !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Le vôtre propose une suppression du soja. Vous comme moi, nous avons l’habitude d’avancer progressivement pour accompagner les filières. Je reconnais que nous pouvons débattre de la classification du soja en biocarburant – en cela, je vous rejoins sur le fond. Je précise simplement qu’il ne faut pas avancer brutalement ; vous en conviendrez certainement.
L’huile de palme est un sujet très différent. En la matière, ma position n’est pas dogmatique ; j’essaie au contraire d’être aussi rationnel que possible. Je le répète, la question est la suivante : parlons-nous là de résidus ou de coproduits ? En d’autres termes, l’huile de palme utilisée dans les biocarburants a-t-elle été produite à cette fin ? Est-ce un résidu de production d’huile de palme alimentaire ou bien un coproduit, qui a davantage d’effets néfastes, notamment la déforestation ?
Dès lors que cette huile est considérée comme un résidu, vous conviendrez que la production d’huile de palme alimentaire dont elle est issue est inchangée : elle n’augmente pas pour fournir du biocarburant ; le carburant ne fait qu’utiliser le résidu d’une production qui, de toute façon, a lieu par ailleurs. Comprenez-vous ? Je partage votre souci concernant la déforestation, mais j’explique simplement qu’en utilisant du résidu d’huile de palme alimentaire, on ne contribue pas à une action supplémentaire de déforestation. Le fait que ce résidu soit utilisé pour du biocarburant ne devrait donc pas nous poser problème, dès lors que les distillats sont bien considérés comme des résidus, et non comme des coproduits.
Je reconnais que le sujet est sensible, que la définition de ces distillats n’est pas stable, que tous les pays n’adoptent pas la même. Pour ma part, je m’en tiens à la définition de la direction générale des douanes françaises – administration à laquelle nous pouvons donner un certain crédit –, selon laquelle l’huile de palme en question est considérée comme un résidu et non comme un coproduit.
J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Olivier Dussopt : Je souscris aux propos du rapporteur général. Nous parlons de l’utilisation de résidus, non d’une incitation à produire de l’huile de palme supplémentaire. Et je partage la définition que les douanes françaises donnent de ce produit. J’insiste : il ne s’agit pas d’encourager je ne sais quelle filière de production supplémentaire d’huile de palme, mais de traiter des résidus.
Par ailleurs, et comme l’a précisé M. le rapporteur général, nous aurons l’occasion de durcir les conditions d’utilisation du soja dans un instant.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Vous estimez que l’utilisation de résidus ne contribue pas à aggraver la déforestation. Toutefois, elle contribue à valoriser l’huile de palme !
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Évidemment !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Même si vous n’aggravez pas la déforestation, vous participez à la promotion de l’huile de palme !
Par ailleurs, l’amendement bknoek 2824 de la commission, qui plafonne à 0,35 % la comptabilisation des biocarburants à base de soja, est assorti d’un sous-amendement du Gouvernement qui ne va pas dans le bon sens puisqu’il relève le plafond à 1 % !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Eh oui !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Il était important de le préciser pour éclairer la discussion.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Comme l’a expliqué notre collègue Louwagie, ce n’est pas parce que ce produit est référencé comme un résidu qu’il l’est réellement. J’aimerais d’ailleurs pouvoir vérifier que l’emploi de tels résidus n’implique pas une déforestation plus massive. Quoi qu’il en soit, ces résidus sont bel et bien valorisés.
Lisez les amendements avec attention : bien sûr, le retrait des distillats de la catégorie des biocarburants implique que leur consommation ne fasse plus l’objet d’aucune incitation, mais la première question est de savoir s’il s’agit bel et bien de biocarburants. La réponse est non. Par ces amendements, que je soutiens, nous disons qu’il y a tromperie sur la marchandise lorsque ces produits sont qualifiés de biocarburants, car ils contiennent de l’huile de soja et de l’huile de palme, dont nous connaissons les conséquences.
Qu’il s’agisse de résidus ou de coproduits, pensez-vous que les carburants à base d’huile de palme et d’huile de soja sont des biocarburants ? Nous considérons qu’ils ne le sont pas.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabrice Brun.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : On ne demande pas de suivre la doctrine technocratique de la direction des douanes. D’ailleurs, on en a marre, de la toute-puissance de la technocratie ! Nous, Parlement français, représentants du peuple, nous vous proposons ce soir de prendre une décision forte qui signera la fin de l’huile de palme et de l’huile de soja dans les biocarburants. Je reprendrai les termes du Président de la République, publiés sur le site de l’Élysée : « Un écocide est en train de se développer à travers l’Amazonie […]. Et il faut stopper le processus de déforestation industrialisée. » Nous pouvons en poser la première pierre ici et maintenant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 281, 665, 1081 et 1984.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 2824, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 2946 du Gouvernement.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Je l’ai défendu tout à l’heure en répondant à M. François Pupponi : il vise à plafonner à 0,35 % les quantités d’énergies renouvelables issues du soja éligibles à la TIRIB.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Formellement, l’adoption des amendements précédents ne le fait pas tomber, puisqu’il ne concerne pas les mêmes alinéas. Toutefois, il traite un sujet proche.
Le maintenez-vous, monsieur le rapporteur général ?
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Je le maintiens. Il est vrai que dans la mesure où les amendements qui viennent d’être adoptés excluent totalement le soja, le fait de plafonner celui-ci n’a plus beaucoup de sens.
Quoi qu’il en soit, je le répète, il faudra accompagner la filière et lui expliquer comment les choses se passeront ces prochains mois.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre délégué, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement bknoek 2824 et pour soutenir le sous-amendement bknoek 2946.
M. Olivier Dussopt : Le sous-amendement vise le même objectif que l’amendement de M. le rapporteur général, en prévoyant une première étape en 2021 et une seconde en 2022, afin d’accompagner les filières.
Le vote qui vient d’intervenir est souverain mais il risque d’avoir des conséquences, notamment pour les raffineries du sud de la France. Il est donc nécessaire d’accompagner la filière. La transition est une chose, l’emploi en est une autre.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement ?
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Avis favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous considérons que les amendements identiques bknosek 1608 de Mme Lise Magnier, 1613 de M. Fabrice Brun et 1694 de Mme Véronique Louwagie ont été retirés.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 2872 de M. Julien Aubert est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 2216 de M. Matthieu Orphelin est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 2130 de M. Matthieu Orphelin et 1096 de M. Michel Castellani, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 441 de Mme Lise Magnier et 1456 de M. Michel Castellani sont défendus.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 2871 de M. Julien Aubert est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement bknoek 2717.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : La stratégie nationale de production d’hydrogène décarboné, présentée en septembre 2019, constitue un axe prioritaire pour la France compte tenu de ses enjeux environnementaux et économiques. Le soutien de 7 milliards d’euros à cette stratégie d’ici à 2030, dont 2 milliards d’euros dans les deux années à venir, témoigne de l’engagement du Gouvernement en faveur de cette stratégie, ce dont nous nous félicitons.
L’article 15 fait entrer l’hydrogène renouvelable, produit par électrolyse, dans le champ de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants, ou TIRIB, afin d’inciter les raffineurs à substituer l’hydrogène fossile consommé par de l’hydrogène renouvelable.
Notre amendement vise à prendre en compte les garanties d’origine d’électricité renouvelables correspondant à la consommation d’électricité utilisée lors de la production d’hydrogène par électrolyse. Comme tout autre consommateur industriel d’électricité, le producteur industriel d’hydrogène par électrolyse devrait pouvoir utiliser cet outil pour justifier de l’origine de l’électricité utilisée : c’est ce que nous vous proposons avec cet amendement. Je compte sur vous !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l’amendement bknoek 2639.
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Il vise à modifier la date d’application de la taxation des carburéacteurs, de façon à ne pas obérer les potentialités de recherche et développement en vue d’intro7555duire des biocarburants dans l’aviation, sans nuire aux nécessités de rebond qu’il faut lui ménager après le choc économique de la crise sanitaire.