Projet de loi de finances pour 2021 : Après l’article 16

Projet de loi de finances pour 2021 : Après l’article 16

debate, 16/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bknoek 1998.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il vise à réévaluer à la hausse la taxe sur les yachts de luxe – on pourrait parler de taxe fantôme pour des yachts manifestement fantômes. Elle avait été improvisée en 2018, lorsqu’Emmanuel Macron s’était vu affubler du surnom de « président des riches » après avoir supprimé l’ISF – l’impôt de solidarité sur la fortune. On nous avait alors affirmé que cette taxe rapporterait 10 millions d’euros. Au 16 mai 2018, la première collecte n’avait rapporté que 82 500 euros. On avait commencé à chercher pourquoi, et la DGDDI avait expliqué que cinq navires sur les sept concernés ne s’étaient pas acquittés de leurs obligations fiscales, et que le rendement aurait pu atteindre 255 000 euros – au lieu des 10 millions annoncés. L’année suivante, une hausse inexpliquée de 4 200 euros a été constatée. Cela semble bizarre si l’on tient compte du fait que le niveau minimal d’imposition de la surtaxe yacht s’élève à 30 000 euros ; on ne sait donc pas très bien d’où est venue cette somme.
Tout cela prouve qu’il aurait mieux valu que cette taxe n’existe pas et que son assiette reste intégrée au calcul d’un ISF maintenu. Mais comme vous en avez décidé autrement, notre groupe vous propose ici d’améliorer son rendement, ce qui la rendra un peu plus réaliste. Il s’agit de faire une vraie taxe sur les yachts, une taxe un peu moins fantôme.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Je suis d’accord avec vous, monsieur Coquerel, sur le trop faible rendement de cette taxe, en tout cas par rapport au souhait initial de Joël Giraud quand il l’avait proposée. Le transfert de son recouvrement de la DGDDI à la DGFIP – la direction générale des finances publiques – a été opéré, et je vous propose de donner une chance à cette dernière d’être plus efficace. Sinon, c’est un problème de méthode et de capacité de recouvrement. Pour ma part, j’ai toujours dit que cette taxe, même si j’en comprenais la finalité, était par nature très difficile à percevoir parce que les yachts et les navires se mouvaient, par définition…

Mme Émilie Cariou (Renaissance, Les Nouveaux Démocrates) : Mais ils sont taxés dans les ports !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : L’explication du faible rendement de cette taxe par le fait que les yachts se meuvent me semble quelque peu surréaliste… comme s’il était impossible d’aller les taxer dans les ports !
Plus sérieusement, je suis d’accord avec vous sur le constat. Le maintien de l’ISF aurait été plus simple puisque cette taxe y était intégrée mais, de toute façon, la DGDDI a indiqué qu’elle n’en attendait que 255 000 euros puisque seuls quelques yachts ont été concernés. C’est très loin des 10 millions d’euros annoncés à l’époque ! Je pense qu’en réalité, c’était une taxe marketing, histoire de montrer que vous vous attaquiez aux grands riches. Cet amendement vous permettrait de le faire vraiment, puisque l’augmentation des barèmes que nous proposons permettrait de s’approcher des 10 millions d’euros que vous aviez annoncés. Je ne vois donc pas pourquoi vous ne voteriez pas cet amendement !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 2439.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : « Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner notre cadre de vie au fond à d’autres est une folie. Nous devons en reprendre le contrôle […]. Les prochaines semaines et les prochains mois nécessiteront des décisions de rupture en ce sens. Je les assumerai. » Voilà ce que déclarait le Président de la République au printemps. C’est donc sous son égide que j’ouvre cette série d’amendements.
Nous sommes en automne, des mois ont passé et le temps des ruptures est venu. Vous avez un cas d’école pour agir.

M. Christophe Jerretie (Renaissance) : Doucement ! Il est minuit moins le quart !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Êtes-vous obligé de crier ?

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Le 16 septembre dernier, les dirigeants japonais de Bridgestone ont annoncé la fermeture du site de Béthune, et donc la suppression de 863 emplois. Qu’a fait alors le Gouvernement ? Il a pleurniché, Bruno Le Maire disant que « c’est une décision révoltante » et Gabriel Attal parlant d’une « trahison de la confiance ». (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Mais non, c’est logique : la production part en Pologne où le salaire minimum est de 450 euros. Et s’agissant de l’invasion des pneus asiatiques, dont parle Mme Pannier-Runacher, je rappelle que le salaire minimum est de 250 euros en Chine. Les mêmes causes produisent les mêmes effets : Goodyear est partie en Pologne, Continental en Roumanie, Michelin a quitté La Roche-sur-Yon et on a maintenant des inquiétudes pour Dunlop… Le taux d’importation des pneus dépasse aujourd’hui les 50 %. Ce soir, vous avez l’occasion d’agir et d’arrêter l’hémorragie en votant la taxe que nous vous proposons sur l’importation des pneumatiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Défavorable.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : S’il vous plaît, monsieur le président !

M. Roland Lescure (Renaissance) : Il n’a pas terminé sa séquence vidéo !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, pour répondre à la commission et au Gouvernement.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Ils ne répondent même pas, monsieur le président ! On vous parle de la délocalisation de l’industrie française, de celle de la filière pneumatique. Si vous considérez que notre taxe n’est pas une solution, que proposez-vous alors ? Rien ! Par votre silence, vous êtes complices et donc coupables.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Ce n’est pas parce que vous criez que vous avez raison !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Pendant tout le temps où vous nous parlez de relocalisations, le Gouvernement signe des accords avec Singapour et le Vietnam, qui concernent entre autres les pneus.

M. Christophe Jerretie (Renaissance) : Arrêtez votre cirque !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Petite anecdote : un ouvrier de l’usine de Bridgestone se voit remettre un bon d’achat pour des pneus, se rend chez Norauto et achète des pneus Bridgestone, produits où ? Au Vietnam ! Vous n’agissez pas du tout contre cela. C’est une aberration complète ! Que nous proposez-vous ce soir ? Rien ! Le silence. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Le silence est d’or quand on n’a rien à dire !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 2450 est dans le même esprit, n’est-ce pas, monsieur Ruffin ?

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il est tout à fait dans le même esprit, monsieur le président, mais il n’y a pas d’ironie à faire là-dessus puisque ce sont des sujets graves.
Ce printemps, nos hôpitaux se sont retrouvés à poil, c’est-à-dire sans médicaments, sans hypnotiques, sans sédatifs, et un lobbyiste de l’industrie pharmaceutique expliquait très bien pourquoi : 80 % des matières premières sont aujourd’hui extra-européennes alors que c’était l’inverse il y a trente ans, notamment pour des raisons de normes environnementales qui incitent les entreprises à aller dans des pays où ces normes sont moindres tandis que les coûts de production des principes actifs y sont nettement moins élevés. C’est donc l’addition du dumping environnemental et du dumping social.
Il en est de même pour des produits sanitaires moins techniques, comme ce masque fourni par l’éducation nationale à 5 millions d’exemplaires. (L’orateur brandit un masque.) Il est produit en Roumanie, où le salaire minimum est de 280 euros ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Allez, c’est dans la boîte !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : On a eu un choc des consciences ce printemps, quand tous les ministres et le Président de la République se sont réveillés un bon matin en disant qu’on allait relocaliser, que c’était possible. Il faut « produire plus sur le sol national pour réduire notre dépendance et donc nous équiper dans la durée », disait le Président de la République. « Demain, il faudra sans doute réfléchir, et c’est une conviction profonde que j’ai depuis longtemps, à faire revenir en France la production essentielle pour la vie de la nation », disait Gérald Darmanin. Qu’allez-vous faire pour tenir cet engagement ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Nous vous proposons une taxe sur l’importation des textiles.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Quelle est la cause de ces délocalisations dans le secteur du textile ? C’est très clair : en 1974, notre pays a signé les premiers accords multifibres qui ouvraient le marché du textile. Je rappelle que 1975, c’est l’année où la production textile a atteint son maximum dans mon coin, la Picardie. Dix ans plus tard, en 1985, tout avait disparu. Cela n’a été ni l’effet du hasard ni celui de la main invisible du marché, mais bel et bien la conséquence des choix politiques faits à l’époque, par vos prédécesseurs, et que vous poursuivez aujourd’hui.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Clap de fin ! Coupez !

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Il parle dans le vide !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 2452.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Clap de début ! Tournez !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : L’hôpital d’Abbeville a manqué de tout, mais par-dessus tout de surblouses. On n’avait plus rien ce printemps. Et ce n’était pas un cas local : il s’agissait d’une pénurie nationale. À Compiègne, l’hôpital lançait un appel aux couturières et pour des matières premières. Ma mère a rejoint un groupe Facebook pour découper des sacs-poubelle. Le centre hospitalier de Saint-Romain a mis des panneaux dans toute la ville à la recherche de sacs-poubelle, grand gabarit de préférence – 120 litres minimum –, pour fabriquer des surblouses afin de protéger nos soignants. Les gens se sont débrouillés comme ils ont pu. Des infirmières qui, en plus de leur temps de travail, fabriquaient chez elles des surblouses, me disaient : « C’est quand même pas normal que ce soit au soldat de fabriquer son armure ! » Qu’a proposé le Gouvernement quand je me suis tourné vers lui pour fournir des produits à l’hôpital d’Abbeville ? Il m’a invité à rejoindre une plateforme B2B,…

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Une plateforme 100 % française !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …qui m’a envoyé, au bout de plusieurs semaines, des propositions pour faire venir des produits du Maroc ou de Pologne. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Écoutez-le ! C’est important, ce qu’il raconte !

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Il dit des bêtises !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : C’est pareil pour tout le reste. Dans mon coin, nous avons vu partir Honeywell, les climatiseurs Magneti Marelli, les lave-linge Whirlpool – en Slovaquie –, les sèche-linge Whirlpool – en Pologne –, les papiers peints Abelia, les canapés Parisot… et même les chips ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Et cela fait rire les députés de la majorité ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur Ruffin…

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Dès lors, nous demandons une taxe à l’importation des surblouses pour qu’à l’avenir, la fabrication de ce produit soit maintenue sur le territoire français, comme notre souveraineté !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Monsieur Ruffin, je ne répondrai pas sur le fond (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM)…

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Il est insupportable !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vous qui êtes insupportables ! M. Ruffin a quand même le droit de défendre ses amendements !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Ce ne sont pas des amendements ! C’est pour faire des vidéos qu’il poste sur son compte Facebook !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : S’il vous plaît, mes chers collègues ! Écoutez le rapporteur général !

M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Je me contenterai d’émettre un avis défavorable puisque j’ai déjà eu l’occasion, y compris avec vous, en y consacrant du temps et dans un certain respect, de préciser pourquoi nous avions notre propre vision de la manière de relocaliser les emplois en France. Nous n’avons pas la même.
Mais vous savez pertinemment, en me reprochant de répondre seulement « défavorable », que vous donnez à la vidéo l’impression qu’il y a, d’un côté, le député qui interpelle, et de l’autre, un rapporteur général et un membre du Gouvernement qui refusent de lui répondre. Il y a des gens qui vous suivent avec une certaine passion parce qu’ils vous trouvent talentueux – vous l’êtes, par certains aspects – et qui croient profondément ce que vous faites. Et ce que je trouve blessant, et franchement dégradant pour la démocratie, c’est que vous leur mentez en agissant ainsi. Vous leur mentez à eux, pas à nous ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe FI.)

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est incroyable ! Insupportable ! C’est vous qui mentez ! Quel mépris de la part de la majorité !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Je n’aurais pas dit mieux que le rapporteur général. Mais je tiens à vous répondre que l’avis est défavorable, parce que j’ai du respect pour le mandat que vous exercez. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Zéro argumentation !

M. Christophe Jerretie (Renaissance) : On a déjà argumenté toute la semaine !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Vous n’avez rien à proposer. Moi, au moins, je propose.

M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Oh !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je vais vous dire pourquoi il y a une telle passivité sur tous ces bancs alors que cela fait quarante ans que dure cette délocalisation. Ici, il n’y a pas un seul ouvrier. Je ne prétends pas l’être non plus, mais il y a une surreprésentation des classes supérieures – et vous en êtes. Vous, vous êtes à l’abri de ces délocalisations, vous n’avez pas à les subir dans vos familles. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Qu’en savez-vous ?

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je proposerais ce soir, pour des raisons de compétitivité, la délocalisation de l’Assemblée nationale en Roumanie. Là-bas, le député roumain touche 1 000 euros !

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : C’est honteux de dire des choses pareilles !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je n’ai pas terminé, monsieur le président ! Un économiste du MEDEF, Jean-Luc Gréau, a très bien expliqué cette passivité quand il a écrit : « Je pense que, sur cette question du protectionnisme, il y a une immense fracture entre la population à sa base et une toute petite pellicule à son sommet, une pellicule très mince, mais très organisée, très influente, et très médiatisée. »
Vous pouvez me prendre pour un zozo, mais je vous assure que la voix qui s’exprime ici est une voix qui monte dans le pays, une voix entendue par les sondages, favorables aujourd’hui à 69 % au protectionnisme. Oui, je suis favorable au protectionnisme !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur Ruffin…

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Oui, je réclame des barrières douanières ! Oui, je veux des taxes aux frontières ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)