Projet de loi de finances pour 2021 : Article 17
debate, 16/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bknoek 1446 tendant à supprimer l’article 17.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Enfin ! Merci !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 2002 de M. Éric Coquerel est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 2004.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : On le sort par la porte, il revient par la fenêtre !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : L’Europe, c’est le camion : c’est l’image d’un camion qui devrait figurer au centre du drapeau européen, au milieu des douze étoiles, car c’est sa circulation sur les autoroutes qui permet de relier les lieux de distribution à des lieux de production éloignés. Mais si le camion est le symbole de l’Europe, le porte-conteneur est celui de la mondialisation : en cinquante ans, le transport maritime de produits manufacturés a été multiplié par cinquante. Cela se traduit évidemment par des dommages considérables pour l’environnement, un cargo produisant autant de soufre que 16 millions de voitures.
Le seul moyen de relocaliser les lieux de production et de les rapprocher des lieux de consommation, c’est de s’attaquer à ce talon d’Achille de la mondialisation en augmentant le coût du transport, qu’il soit routier ou maritime. Si on ne veut plus voir des crevettes pêchées en Écosse être envoyées en Thaïlande, à 20 000 kilomètres, pour y être dépiautées avant de parcourir la même distance en sens inverse pour être vendues en Europe,…
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …il faut relever le coût du transport maritime.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 2005.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Loin de diminuer, le transport routier ne cesse de s’accroître. Le plus grave est que la France n’atteint absolument pas ses objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre ; au contraire, celles-ci augmentent. C’est pourquoi nous demandons la suppression de la niche fiscale bénéficiant au transport routier de marchandises, qui représentait un manque à gagner de 1 137 millions d’euros en 2018 – non seulement l’État perd de l’argent, mais en plus cela ne nous empêche pas de continuer de polluer.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 2006 de Mme Sabine Rubin est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 2007.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Plutôt que de gaver d’argent public des secteurs polluants, l’enjeu est de les faire bifurquer vers un modèle de transport plus écologique qui privilégie le transport ferroviaire et les transports en commun. C’est pourquoi nous proposons de financer un véritable plan de basculement des déplacements vers le transport ferroviaire et les transports en commun, en supprimant l’exonération sur les prix de l’électricité dont bénéficient les entreprises électro-intensives exploitant des installations industrielles.
Qu’il s’agisse de l’automobile ou de l’aéronautique, la philosophie du plan présenté par le Gouvernement se résume en une phrase, prononcée par Emmanuel Macron lors de son allocution du 26 mai : « Il faut que nos concitoyens achètent plus de véhicules, des véhicules propres. » Il repose donc sur un mensonge : celui qui prétend que remplacer un véhicule existant est bon sur le plan écologique.
En réalité, l’impact environnemental des voitures ne peut s’apprécier qu’en prenant en compte les différentes étapes de leur cycle de vie : leur fabrication, la production du carburant ou du vecteur énergétique qui leur est nécessaire, leur fonctionnement, leur fin de vie. Dès lors, les politiques consistant à encourager l’achat de véhicules sont une aberration écologique. Même en ne tenant compte que du fonctionnement, on voit mal ce que certains véhicules éligibles à la prime à la conversion ont de « propre ». Ainsi, le SUV 3008 de Renault – 1 853 kilos à vide pour une puissance de 300 chevaux –, considéré comme un véhicule propre, consomme entre 6,5 et 10 litres de carburant aux 100 kilomètres.
M. Christophe Jerretie (Renaissance) : Pour cet amendement-là, vous n’aviez rien préparé ?
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Le constat est le même s’agissant du remplacement de la flotte aéronautique par des avions prétendument plus propres…
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur Ruffin.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin.
M. Christophe Jerretie (Renaissance) : Il n’avait pas fini de lire l’exposé sommaire !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il ne s’agit en réalité que d’un effet de communication visant à promouvoir des mesures qui étaient déjà prévues avant la crise, dans le cadre du plan « Horizon 2030 » lancé en décembre 2019. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Par ailleurs, le projet du Gouvernement de supprimer les vols vers les destinations accessibles en moins de deux heures et demie en train, à l’exclusion du hub de Roissy, ne réduirait que de 6,6 % les émissions de CO2 issues des vols métropolitains et de 0,5 % les émissions de l’ensemble des vols au départ de la France. De plus, cette interdiction ne s’impose pas pour l’instant aux compagnies concurrentes, qui occuperont les lignes abandonnées par Air France : l’intérêt écologique est donc nul.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Une réponse aussi longue, ce n’est pas possible !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Au-delà de l’impact écologique, la sauvegarde des emplois au prix de la promotion de secteurs polluants est un mirage, comme l’illustre une étude de l’Organisation internationale du travail, qui propose deux scénarios. Soit les gouvernements doublent les investissements dans les transports publics, ce qui se traduirait par 4,5 millions d’emplois créés dans le monde dont 2 millions en Europe. Soit la moitié de la production du secteur est consacrée à des véhicules électriques : cela se traduirait par la création de deux fois plus d’emplois, des emplois sous-payés, dans le monde, notamment en Asie. Le choix est là : créer des emplois en Europe par une transformation de la production (« C’est fini ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM)…
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, mon cher collègue.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …ou les délocaliser en Asie en privilégiant les véhicules électriques.